Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N 81 2023 exec DEMANDE ACHAT TERRAIN RUE CROZA
Déliberation - DCM N 24 2023 exec REGULARIS.FUTUR CHEMIN COMM.MON
Déliberation - DCM N°63 2022 exe.PROJET DUN PARTICULIER PR CONSTR
Déliberation - DCM N 32 2023 exec BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE
unknown - ANNEXE DCM N 24 2023 exec PLAN PARCELLAIRE
Déliberation - DCM N°55 2023 exec SUBVENTIONS OMCS 2023 ASSOCIATI
Déliberation - DCM N 29B 2023 exec AFFECTATION RESULTATS 2022 COM
Déliberation - DCM N 33 2023 exec BUDGET PRIMITIF 2023 EAU ASSAIN
Déliberation - DCM N°53 2023 exec MODIF.COMMISSION CONTROLE LISTE
Déliberation - DCM N 34 2023 exec BUDGET PRIMITIF 2023 REGIE MUNI
Déliberation - DCM N 82 2023 exec Demande Achat Chalet Barbouillon PAR Particulier
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 82 2023 exec Demande Achat Chalet Barbouillon PAR Particulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le 11/01/2024 ER
ID : 073-217302314-20231130-2023DELIB_082-DE
DCM N°_82 /2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre , à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - M. ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. DEPLANTE Benjamin - procuration donnée à M. LAZZARO Dominique -
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
23/11/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 01/12/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 11/01/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
11/01/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
OBJET : DEMANDE ACHAT DU « CHALET DES GARDES » SITUÉ À BARBOUILLON
PAR UN PARTICULIER
Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier d’un particulier en date du 11/10/2023 de demande d'achat du « chalet des Gardes » situé au lieudit de Barbouillon.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ DÉCIDE, par 14 voix, de ne pas vendre le « chalet des Gardes » situé au lieudit de Barbouillon, pour les raisons suivantes :
° Patrimoine communal.
e Situé sur l'itinéraire des randonnées pédestres.
+ Etégalement situé sur le projet proposé par le Conseil Municipal Jeunes de mise en valeur d’un chemin de randonnées entre Servion et Barbouillon, pour faire découvrir la biodiversité avec l'observation des écureuils de cette forêt, projet financé par le Département de la Savoie.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 11 JANVIER 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
Secrétaire de Séance MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES