Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 mai 2017
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 15 février 2017
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 20 décembre 2017
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 17 juin 2011
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 4 octobre 2017
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 12 avril 2017
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11 mai 2012
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 29 juin 2017
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27 mai 2020
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 juillet 2017
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 17 mai 2017
Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 17 mai 2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2017 Page 1 / 5
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 17 mai 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix-sept mai, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18
Date de convocation du conseil municipal : 12 mai 2017
PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, M. PELAGOR-DUMOUT, H. JANIN, D. MEZY, H. H. FANJAT, A. GRANADOS, A. GRES, G. GONIN, I. MAURIN, F. VALOT, A. GODET, J. SOULIER, M. DELORME, P. ALLARD.
EXCUSÉ(S) : M. PESENTI (a donné pouvoir à M. PELAGOR-DUMOUT), MT. ODRAT (a donné pouvoir à M. MOREL), D. BUTHION (a donné pouvoir à M. DELORME), N. HYVERNAT (a donné pouvoir à J. SOULIER).
SECRETAIRE : P. ALLARD
La séance est ouverte à 19h00
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL Madame le Maire procède à l’appel nominal des conseillers et appelle à candidature pour les fonctions de secrétaire de séance.
P. ALLARD se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N°22 : ECHEANCE DU BAIL PRECAIRE ET CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU LOCAL PROFESSION PARAMEDICALE : Rapporteur : M. PELAGOR-DUMOUT
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le bail précaire à usage professionnel signé le 09 juin 2016 pour une durée d’un an entre la commune et un masseur kinésithérapeute. Ce bail arrive à échéance. Par courrier du 07 février 2017, la locataire des lieux a adressé une demande de renouvellement de ce bail, les travaux de construction de son futur local professionnel ayant pris du retard.
Il est proposé au conseil municipal d’établir une convention d’occupation précaire avec la locataire qui lui confère le droit d’occupation du local, moyennant le versement d’un loyer mais dont la date d’échéance ne peut être précisée à l’avance. La locataire ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de ladite convention Cette convention précaire prendra fin dès l’achèvement et la conformité des travaux de construction du futur cabinet estimés à environ 12 mois.
Le loyer mensuel s’élèvera à 730 €.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, LE CONSEIL MUNICIPAL
approuve la convention ci-annexée entre le masseur kinésithérapeute et la commune; autorise Madame le Maire à signer ladite convention pour un loyer mensuel de 730 €.
DELIBERATION N°23 : ADHESION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE, SEDI Rapporteur : M. MOREL
Arrivée à 19h10 d’H. FANJAT et F. VALOT
Le Comité Syndical du SEDI a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents. Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2017 Page 2 / 5
Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :
visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SEDI : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;
soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence au SEDI ;
disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre;
intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres...). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.
Une convention entre le SEDI et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :
cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;
la collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;
la collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par le SEDI ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL:
autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne (annexée à la présente délibération),
s’engage, le cas échéant, à verser sa contribution au SEDI dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
DELIBERATION N°24 : AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ADMR (Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural)
Rapporteur : M. PELAGOR-DUMOUT
Depuis le 28 mai 2004, une convention lie la commune et l’association ADMR intercommunale de Serpaize pour fixer les critères de versement d’une subvention.
Cette association assure des prestations de service d’aide à domicile auprès de tous les publics qui lui font appel et concernent tous les âges de la vie. L’association s’engage à apporter un service à domicile fiable et de qualité permettant le maintien à domicile des personnes bénéficiaires.
Un 1er avenant avait été établi le 28 janvier 2005 pour une indexation des tarifs sur l’indice de l’INSSE.
Un 2ème avenant à la convention est proposé pour modifier la base de calcul de la subvention municipale établie précédemment sur la population et de l’établir à présent en fonction du nombre d’heures annuelles d’intervention, multiplié par un taux horaire déterminé par avance d’un commun accord lors d’une réunion avec l’ensemble des parties.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL:
approuve les termes de l’avenant n°2 (ci-annexé) à la convention
autorise Madame le Maire à signer ledit avenant
DELIBERATION N°25 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE
Rapporteur : H. JANIN
Dans le cadre de l’alimentation électrique d’une construction en centre village, ENEDIS sollicite une convention de servitude de passage sur une parcelle propriétée de la commune. Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2017 Page 3 / 5
L’objet de la convention porte sur la mise en place d’une canalisation souterraine d’une longueur totale d’environ 14 m plus accessoires et sur une bande de 1m de large.
Après en avoir délibéré à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
autorise Madame le Maire à signer ladite convention ci-annexée
DELIBERATION N°26 : TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE Rapporteur : I. MAURIN
Pour la prochaine rentrée scolaire, après réflexion, la commission Affaires Scolaires et Périscolaires, réunie le 11 mai 2017 décide de maintenir pour la deuxième année consécutive le prix du repas à 4.07 € et à 8 € le repas de substitution (non inscription de l’enfant dans les délais impartis).
Les membres de la commission proposent de mettre un tarif différencié pour les enfants n’étant pas domiciliés sur la commune de 8 €
Après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 1 abstention (H. FANJAT),
LE CONSEIL MUNICIPAL
décide de fixer le prix du repas à 8 € pour les enfants n’étant pas domiciliés sur la commune.
DELIBERATION N°27 : TARIF DE LA GARDERIE
Rapporteur : I. MAURIN
Pour la prochaine rentrée scolaire, la commission Affaires Scolaires et Périscolaires, réunie le 11 mai 2017 propose d’une part de maintenir pour la 6ème année consécutive les tarifs en vigueur et d’autre part de mettre en place un tarif différencié pour les enfants n’étant pas domiciliés sur la commune à savoir :
lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 07h30 à 08h20 : 2.50 €
lundi, mardi, jeudi après-midi de 16h30 à 17h30 : 2.50 € et de 17h30 à 18h30 : 2.50 € mercredi matin de 07h30 à 08h45 et de 11h45 à 12h30 : 2.50 €
vendredi après-midi de 15h30 à 17h30 à 2.50 € et de 17h30 à 18h00 à 1.50 € le prix du dépassement d’horaires reste fixé à 5 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
décide d’appliquer à la garderie un tarif différencié pour les enfants n’étant pas domiciliés sur la commune.
DELIBERATION N°28 : TARIF DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (ou TAP) Rapporteur : I.MAURIN
Chaque année, une réflexion est faite sur l’évolution du tarif des TAP.
Au regard d’une forte augmentation de la fréquentation des TAP, il y a lieu d’engager du personnel supplémentaire pour assurer les différentes activités.
Ces activités ayant lieu 3 jours par semaine à raison d’une heure par jour, il est très difficile de recruter des personnes intéressées et disponibles. Afin d’assurer dans les meilleurs conditions un service de qualité, la commune se voit dans l’obligation de solliciter deux animateurs supplémentaires du centre Mille Loisirs.
La commission Affaires Scolaires et Périscolaires réunie le 11 mai 2017 propose d’appliquer une augmentation pour compenser l’emploi de deux animateurs supplémentaires.
Après en avoir délibéré à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
approuve la revalorisation du tarif des TAP à 16.50 € par période Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2017 Page 4 / 5
Le projet de délibération relatif à la démission du 3ème adjoint et à l’élection d’un nouvel adjoint est ajourné.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L2121-22 CGCT)
Décision du Maire n° 2017/03 : Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant la Cour Administrative d’Appel de Grenoble à l’encontre de Monsieur Romain PISANU Maître Véronique GIRAUDON, avocate au barreau de Lyon a été désignée pour représenter la commune dans cette instance.
Décision du Maire n° 2017/04 : Règlement des frais et honoraires d’avocat dans l'instance intentée devant la Cour Administrative d’Appel de Grenoble à l’encontre de Monsieur Romain PISANU
INFORMATIONS :
Madame le Maire propose de faire une information sur les points suivants :
PROJET DE CREATION DE ZONES BLEUES EN CENTRE VILLAGE : Un groupe de travail composé d’élus et du policier municipal a étudié la problématique du stationnement anarchique et du stationnement à la journée sur les places du Belvédère et de la Mairie Des rencontres ont eu lieu avec les commerçants. Un projet de création de zone bleue est présenté aux élus via un power point
L’objectif étant de fluidifier le stationnement et la circulation sur ces deux parkings. En concertation avec les commerçants du Belvédère, l’entrée sur ce parking se ferait par la RD 36 et la sortie par la route du Verdier.
Ce serait 18 places sur le parking du Belvédère et 10 sur le parking de la Mairie qui seraient concernées par la création d’une zone bleue; les places réservées aux handicapées n’étant pas concernées.
Le stationnement et l’arrêt seraient interdits le long des commerces du Belvédère et le long de l’espace enherbée du parking de la mairie, ces interdictions seraient matérialisées par un balisage au sol A la demande des commerçants, un emplacement livraison serait créé face à l’entrée du parking. Des disques de stationnement seraient distribués dans chaque foyer chuzellois par la commune et éventuellement par des commerçants.
Le stationnement sur la zone bleue pourrait être limité à 1h du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h00. Une réflexion est en cours sur l’instauration d’une pause méridienne. Une mise en place de panneaux signalera l’accès au parking du Mille Club
Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur la poursuite de ce projet. 15 élus sont favorables à cette création de zone bleue et 3 élus (H.FANJAT, J. SOULIER, N. HYVERNAT) émettent un avis défavorable.
MISE EN PLACE DE LA VIDEO PROTECTION
Afin de lutter contre les incivilités impactant les équipements municipaux, les commerces et la tranquillité des riverains, la commune avait sollicité des référents sureté du Groupement de Gendarmerie Départementale pour effectuer un diagnostic concernant l’implantation de la vidéo protection.
Le diagnostic a été transmis courant février.
4 secteurs à couvrir en priorité ont été identifiés et présentés via un power point: mairie, commerces et Mille Club
groupe scolaire
stade
future salle polyvalente
Le dispositif de vidéo protection est composé de :
caméras VPI (visualisation des plaques d’immatriculation de jour comme de nuit) caméras d’ambiance (classiques et panoramiques)
L’enregistrement des données se ferait sur un serveur centralisé sécurisé avec un accès limité aux images à 2 ou 3 personnes habilitées. Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2017 Page 5 / 5
Le conseil municipal doit se positionner pour la poursuite de ce projet dont le planning serait le suivant :
. rédaction du cahier des charges sur la base du diagnostic,
. consultation des entreprises,
. programmation des travaux.
17 élus émettent un accord de principe pour lancer une consultation et 1 élue s’abstient (I. MAURIN).
FUSION VIENNAGGLO ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CONDRIEU
Madame le Maire explique la procédure et le calendrier de mise en place de cette fusion. Deux délibérations seront à soumettre au conseil municipal :
approbation de l’arrêté interpréfectoral portant périmètre du nouvel EPCI, approbation des projets de statuts de la nouvelle Communauté d’Agglomération. Ces délibérations seront approuvées par les conseils communautaires puis par l’ensemble des 29 communes.
Le calendrier de travail sera le suivant :
mai : états des lieux,
juin/juillet : avancement du projet de fusion,
automne : finalisation.
La séance est levée à 21H00
Le Maire
Marielle MOREL