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Déliberation - 2023 050 CA 2022 budget La Rose du Parc
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050 CA 2022 budget La Rose du Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID : 031-213101876-20230406-2023_050-BF
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, 1# Adjoint au Maire.
FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON,
MAILHÉ, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, Séance du
ROUER et SIMÉON 6 11 2023
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, AVES
Acte n° 2023-050
Absent(s) représenté(s) :
Mme BRUN a donné procuration à M. BAË
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme STEMER a donné procuration à Mme CALVO
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. CHOUARD a donné procuration à M. BRIANTAIS
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : / Conseillers présents :
26
Secrétaire de séance : M. GAUTHIER Jean
Date de la convocation : 29 mars 2023 Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES Objet : Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget "lotissement communal la Rose du Parc" Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint au Maire, examine le Compte Administratif 2022 du budget annexe "lotissement communal la Rose du Parc" présenté par M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, qui s'établit ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
D é sise AFFECTATION DU RESULTAT
SOLDE NON AFFECTE 5 951,54 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 5 952,00 €
RECETTES DE L'EXERCICE 0,46 €
RESULTAT DE L'EXERCICE - € 5 951,54 €
RESULTAT DE CLOTURE - € - €
TOTAL - €
DEPENSES RESTANT A ..
REALISER
RECETTES RESTANT A REALISER - €
RESTES A REALISER = €
RESULTAT DÉFINITIF - € - €
TOTAL :
Conformément à la délibération n°2022-143 du 20 octobre 2022, le budget annexe « Lotissement la Rose du Parc » a été clôturé au 31 décembre 2022. Le résultat de clôture est à 0 € en fonctionnementet en investissement. Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Pour: 32 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas au vote : 1 (Mme Siméon)
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID :031-213101876-20230406-2023_050-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 6 avril 2023 - acte n° 2023-050 - page 2/2 :
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGËT AIRES
Objet : Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget "lotissement communal la Rose du Parc”
ARTICLE 1 : approuve, hors de la présence de Mme la Maire, le Compte Administratif 2022 du budget “lotissement communal la Rose du Parc”.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à rendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
]
présente délibération.
Le 1e Adjoint au Maire Le Secrétaire de Séance GAUTHIER Jean
Fs -
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le 1 4 AVR, 2023
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le Î 4 AVR. 2023