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Déliberation - 2023 048 CA 2022 budget Cachac III
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 048 CA 2022 budget Cachac III)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 14/04/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL PAM Le AAORÉOES
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230406-2023 048-BF
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch |
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, Adjoint au Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, Séance du
ROUER et SIMÉON ‘
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, 6 avril 2023
FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, Acte n° 2023-048
MAILHÉ, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BRUN a donné procuration à M. BAË
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme STEMER a donné procuration à Mme CALVO Conseillers en exercice :
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN 33
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. CHOUARD a donné procuration à M. BRIANTAIS
. Conseillers présents : Absent(s) : / 26
Secrétaire de séance : M. GAUTHIER Jean Date de la convocation : 29 mars 2023
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget "lotissement communal Cachac Ill"
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint au Maire, examine
le Compte Administratif 2022 du budget annexe "lotissement communal Cachac Ill" présenté par M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, qui s'établit ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
SR LCEDENR 1 500,00 € 15 000,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT
SOLDE NON AFFECTE 15 000,00 €
DEPENSES DE L'EXERCICE
RECETTES DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE - € - €
RESULTAT DE CLOTURE 1 500,00 € 15 000,00 €
TOTAL 16 500,00 €
DEPENSES RESTANT A Le
REALISER
RECETTES RESTANT A REALISER - €
RESTES A REALISER - €
RESULTAT DÉFINITIF 1 500,00 € 15 000,00 €
TOTAL 16 500,00 €
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas au vote : 1 (Mme Siméon)
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID :031-213101876-20230406-2023_048-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 6 avril 2023 - acte n° 2023-048 - page 2/2
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Adoption du Compte Administratif 2022 - Budget "lotissement communal Cachac IT
ARTICLE 1 : approuve, hors de la présence de Mme la Maire, le Compte Administratif 2022 du budget “lotissement communal Cachac I".
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la
présente délibération.
Le 1er Adjoint au Maire Le Secrétaire de Séance
SÉVERAC Philippe GAUTHIER Jean
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le Î l AVR 2073
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le { 4 AVR 2023