Conseil Municipal - dl.14.089 fin approbation ca budget eau

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Conseil Municipal - dl.14.089 fin approbation ca budget eau Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Ingré. Lien du pdf (Conseil Municipal - dl.14.089 fin approbation ca budget eau)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2014

L'an deux mil

quatorze, le trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de

] ll

F4

#

.

.

.

la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2014

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 23

Nombre de votes contre : 0 Nombre d’abstentions : 5 Nombre de votes pour : 22

Nombre de suffrages exprimés : 27

Présents : Christian

DUMAS, Arnaud JEAN,

Hélène

LORME,

Pascal

SUDRE,

Marie-Claude

BLIN,

Claude

FLEURY,

Evelyne

CAU,

Jenny

OLLIVIER,

Hélyette

SALAÜN,

Franck

VIGNAUD,

Laurent

JOLLY,

Magalie

PIAT,

Catherine

MAIGNAN,

Sylvie

SIGOT,

Françoise

AGGAR,

Daniel

HOAREAU,

Nadège

FONTAINE,

François

LENHARD,

Michèle

LUCAS,

Philippe

GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND,

Patricia MARTIN

Absents excusés : Guillaume GUERRÉ, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN Thierry AUBINEAU, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT

PREFECTURE DU LOIRET

Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU

?qi!

Bernard HOUZEAU, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND

Û L JUIL,

LS

Absent : Jean-Louis TOURET

RIER 4

FINANCES

COUR

DL.14.089 — Approbation du compte administratif du budget Eau - 2013 Christian DUMAS expose : Présentation du compte administratif 2013 du service de l'Eau. Les résultats du compte administratif se présentent ainsi :

>

Section de fonctionnement :

Total des dépenses

792 862,64 €

Total des recettes (y compris reprise de l'excédent N-1)

1 675 892,95 €

Soit un excédent de

883 030,31

€

>

Section d'investissement :

Total des dépenses (y compris reprise

des RAR 2013)

881

752,28 €

Total des recettes (y compris reprise

des RAR 2013 et excédent N-1)

367 691,83 €

Soit un déficit de

514 060,45 €

FOSC

NE

ONG TONER

EN

A - Dépenses de fonctionnement :

|

2012: 572 188,29 €

|

2013: 792 862,64

€

Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement de :

DEPENSES REELLES

639 050,18 €

011

Charges à caractère général

401

079,59 €

60

Achat de fournitures

73 114,55 €

61-62

| Autres charges externes

304 844,95 €

63

Impôts et taxes

23 120,09 €

012

Charges de personnel et frais assimilés

106 029,53€

65

Autres charges de gestion courante

919,21 €

14

Atténuation de Produits

100 943,00 €

66

Charges financières

29 442,02 €

67

Charges exceptionnelles

636,83 €

OPERATIONS D'ORDRES

153 812,46 €

68

| Dotations aux amortissements

153 812,46 €

S€1/ 43

DL.14.089B -— Recettes de fonctionnement

|

2012: 957 192,

56€

|2013:1019708,34€

|

Les produits proviennent :

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

917 180,56 €

70

Vente de produits prestations de service

912 417,08 €

Ventes d’eau

679 836,69 €

Redevance Pollution

90 874 56€

Branchements d'eau

64 399,25 €

Location de compteurs

77 306,58 €

77

Produits exceptionnels

4 763,48 €

RECETTES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT

102 527,78€

7177

Quote part subvention d'investissement

68 300,00 €

72

Travaux en régie

34 227,78 €

[2° / SECTIOND'INVESTISSEMENT A -Dépenses d'investissement :

|

2012 : 220 772,89

€

|

2013

: 771 445,28

€

|

DEPENSES REELLES D INVESTISSEMENT

668 917,50 €

16

Remboursement d'emprunt

62 122,08 €

21

Immobilisations corporelles

7 701,45 €

21561

Achat de compteurs

7 701,45 €

23

Travaux en cours

599 093,97 €

DEPENSES D ORDRE D

INVESTISSEMENT

102 527,78 €

13912

Subvention d'investissement

68 300,00€

2315

| Travaux de régie

34 227,78 €

B -

Recettes d'investissement :

[|

2012:318066,67€

|

2013: 341 146,34 €

|

RECETTES REELLES D INVESTISSEMENT

187 333,88 €

10 - Dotation 1068

166 184,88 €

13-

Subventions

21

149,00

€

RECETTES D ORDRE D INVESTISSEMENT

153 812,46 €

28 - Amortissements

153 812,46 €

Evolution de la dette -

Budget de l'eau

1300000 1250000 1200000 1150000

1 149 436,22 €

1

094 750,81

€

1100000 1050000 1000000

1-028-595,81-€

1

034

951,44

€

——974-013,02-€——

950000

917 307,18 €

900000 850000 -

860

243,14

€

ve —

800000 -

JL LE

_ 911 890,97 €

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Après avis favorable de la Commission « Finances,

Ressources Humaines »

2011

2012

2013

du

16 juin 2014, il est proposé

aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif du budget Eau 2013, les résultats du compte administratif étant identiques à ceux du compte de gestion. Monsieur DUMAS quitte la séance et le Doyen de la séance, Claude FLEURY, Administratif du Budget Ville pour l'exercice 2013. S€2/ 45€

DL.14.089

procède au vote du CompteSection de fonctionnement

Section d'investissement

Situation nette

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultat de clôture Exercice N-1

(a)

656 184,61 €

26 545,49 €

682 730 ,10€

Opérations de l'exercice

|792 862,64€

|

1019708,34€

|

77144528€

| 341 146,34€ |

156430792€

|1 360 854,68 €

Résultat de l'exercice (b)

226 845,70 € (E)

430 298,94 € (D)

203 453,24 € (D)

Totaux

792 862,64 €

|

1675892,95€

771 445,28€

367 691,83€ | 1564307,92€

|2 043 584,78 €

Résultats de clôture États an Saut fai

883 030,31 € (E)

|

403 753,45 €

479 276,86 €

Restes à réaliser

110 307,00 €

110 307,00€

Résultats RAR (c)

110 307,00 € (D)

110 307,00 €(D)

Totaux cumulés

792 862,64€ |

167589295€

|

881752,28€

| 367691,83€ | 167461492€

|2043584,78€

Résultats définitifs (a+b+c)

883 030,31 € (E)

514 060,45 € (D)

368 969,86 € (E)

E = excédent D = Déficit Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, Philippe GOUGEON,

Nicole PERLY, Benoît COQUAND,

Patricia MARTIN, Bernard HOUZEAU n'ayant pas pris part au vote, les propositions du rapporteur. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. INGRE, le S€3/ 45

DL.14.089

0 2

JUIL. 2014

Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'Eta et publication ou notification le :

0 3

JUIL.

204green

S£4/ 45

DL.14.089