Conseil Municipal - dl.16.053 fin approbation ca eau 2015

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Conseil Municipal - dl.16.053 fin approbation ca eau 2015 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Ingré. Lien du pdf (Conseil Municipal - dl.16.053 fin approbation ca eau 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2016

L'an deux mil seize, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en sessiol Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 24.

Nombre de votés contre : 5

Nombre d'abstentions ::0

Nombre de votes pour : 23

Nombre de suffrages exprimés : 29

Date de convocation du Conseil Municipal le 22 juin 2016

Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Evelyne CAU, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAÜN, Guillaume GUERRÉ, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Magalie PIAT, Catherine MAIGNAN, Nadège FONTAINE, François LENHARD, Michèle LUCAS, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Syivie SIGOT, Loïc FAYON, Daniel HOAREAU, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoit COQUAND, Bernard HOUZEAU

Absents excusés :

Claude FLEURY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,

Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN

Jean-Louis TOURET, ayant donné pouvoir à Marie-Claude BEIN

Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE

Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Nicole PERLY

Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h30 Secrétaire : Jenny OELIVIER

FINANCES

DL.16.053 - Approbation du compte administratif du budget Eau - 2015

Christian DÜMAS expose :

Présentation du compte administratif 2045 du service de l'Eau.

Les résultats du compte administratif se présentent ainsi :

> Section d'exploitation :

Total des dépenses 918 796,62 € Total des recettes (y compris reprise de l'excédent N-1) 1 624 964,70 €

Soit un excédent de 706 168,08 €

> Section d'investissement :

Total des dépenses (y compris reprise des RAR 2015) 320 796,53 € Total des recettes {y compris reprise des RAR 2015 et excédent N-1} 259 897,22 € Soit un déficit de 60 899,31 €

D€1/ 43€ DL.16.053Î 491: SECTION.D'EXPLOITATION

A - Dépenses d'exploitation :

[2014 : 742 797,20 € 1 2015: 918 796,62 €

Les dépenses d'exploitation sont constituées principalement de :

DÉPENSES REELLES 740 266,91 €

o11 Charges à caractère général 484 195,09 €

60 Achat de fournitures 47 254,28 €

61-62 | Autres charges externes 419 982,81 €

63 Impôts et taxes 26 958,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 125 078,75 €

65 Autres charges de gestion courante 484,74 €

014 Atténuation de Produits 92 945,00 €

66 Charges financières 24 671,55 €

67 Charges exceptionnelles 2 891,78 €

OPERATIONS D'ORDRES 178 529,71 €

68 | Dotations aux amortissements 178 529,71 €

B — Recettes d'exploitation

Les produits proviennent :

| 2014: 1 109 804,26 € [2015: 888 987,78 €

RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 888 987,78 €

70 Vente de produits prestations de service 886 653,05 €

Ventes d'eau 672 484,30 €

Redevance Poilution 93 204,24 €

Branchements d'eau 39 060,42 €

Location de compteurs 81 904,09 €

77 Produits exceptionnels 2 334,73 €

013 Atténuation de produits - €

OPERATIONS D'ORDRES - €

777 Quote part subvention d'investissement - €

72 Travaux en régie - €

S€2/ 45€ DL.16.053Ref, 207 524 Berger-Levrault (1309)

[ 2° 1: SECTION D'INVESTISSEMENT.: :

A -Dépenses d'investissement :

[ 2014: 22970026€ | 2015:308433,14€. |

DEPENSES REELLES D’ INVESTISSEMENT 257 347,06 €

16 Remboursement d'emprunt 64 630,43 €

21 Immobilisations corporelles 12 626,63 €

21561 Achat de compteurs 12 027,62 €

2188 Immobilisations corporelles 599,01 €

23 Travaux en cours 180 090,00 €

DEPENSES D’ ORDRE D’ INVESTISSEMENT 51 086,08 €

139 Subvention d'investissement - €

21341, Opérations patrimoniales 51 086,08 €

Les principaux travaux concernent le remplacement des canalisations :

Rue de ia Justice (solde)

Rue de la Mairie

Place Clovis Vincent

B- Recettes d'investissement :

C2ot4:-668 736,14€ | 2015:229 615,79 € |

RECETTES REELLES.D'INVESTISSEMENT.. - €

10 Dotations (1068) T 13 Subventions

RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT. 229 615,79 €

28 Amorissements —. 178 529,71 € 20 Opérations patrimoniales 51 086,08 €

1 200000 € 1028 50660286 €

1 000 060 € -917307€ = di1801€

800000€

600 000€

400 600 €

200 000€

Evolution et projection de la dette

1094 751€

1034951 €

974013 €

860 243€ g'a48 539€

-€

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

SX3/ 4) DL.16.053Section d'exploitation Section d'investissement Situation nette

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture

Exercice N-1 (a) 735 976,92 € 3028143€ - € 766 258,35 €

Opérations de l'exercice | y15 706,62 € | 888 087,78 € 308433,14€| 22961579 € | 1227229,76€| 1 118 603,57 € (Résultat de l'exercice) (b) 29 808,84 € (D) 78 817,35€ (D) 108 626,19 € (D) . [Fotaux 1 227 229,76 918 796,62 € | 1 624 964,70 € 308 433,14 € 259 897,22 € € 1 884 861,92 € Résultats de clôture

Exercice en cours (ab) 706 168,08 € -__4853592€ -e| 65763216

Restes à réaliser | 12 363,30 € 12 363,39 €

Résuliats RAR (c) 12 363,39 € (D) 12 363,39 € (D)

Totaux cumulés oi8rsoe2e|1e2asaroe| sorossse] 25080722e| 122050815e| 1ss4sot.92e Résultats définitifs

(abc) 706 168,08 € (E) 60 899,31 € (D) 645 268,77 € (E)

E = excédent D = Déficit | |

Après avis favorable de la Commission conjointe « Finances, Ressources Humaines » et « Démocratie Locale,

AgglO » du 13 juin 2016, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif du budget Eau 2015, les résultats du compte administratif étant identiques à ceux du compte de gestion.

# Annexe 7 : Synthèse Excel — compte administratif budget Eau - 2015

Monsieur DUMAS quitte la séance et Arnaud JEAN, procède au vote du Compte Administratif du Budget Ville

pour l'exercice 2015, le rapporteur ayant décliné cette présentation.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 23 pour et 8 contre (Philippe GOUGEON, Benoît

COQUAND, Nicole PERLY, Bernard HOUZEAU, Patricia MARTIN) les propositions du rapporteur

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

INGRE,, le 4° juiliet 2016

Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le: f) 6 JUIL. 2016 et publication ou notification le : û 6 JUIL. 2016

FR

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GE, Qüio

S€41 43 DL.16.053