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Déliberation - 250702 071 Retrait de la Deliberation 250605 051 Autorisation de signature d’un contrat de réservation Dr Paul ROUMEGOUS au lieu dit « Le Catet », Espace Santé n°2.tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250702 071 Retrait de la Deliberation 250605 051 Autorisation de signature d’un contrat de réservation Dr Paul ROUMEGOUS au lieu dit « Le Catet », Espace Santé n°2.tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
13
Votants :
18
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le deux
Juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
MOULIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 26 juin 2025
Présents
:Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Carine
VERGNE,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Procurations : Madame
Michèle SELLIER
à Madame
Liliane LUONGO,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Monsieur Alain MANO
à Monsieur Christophe CORTES,
nr
préfecture le 07/07/2025
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
ID : 083-218300333-20250702-250702
071-DE
Madame
Agnès
FROMENT
à Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
SANTERVAS
Stéphane
à Madame
Françoise
BEGUIN
Absents
Excusés
:Madame
Renée
GIBERT,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
:Madame
Florence
RAMONE
Réf.
:25/07/02-071
Objet
:RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
25/06/05-051
:Autorisation
de
signature
d’un
contrat
de
réservation
pour
le
lot
à
usage
d'activité
professionnelle
à Monsieur
Paul
ROUMEGOUS
au
lieu-dit
« Le
Catet
»,
Espace
Santé
n°2
-
parcelle
AB
244
Vu
la
délibération
n°25/06/05-051
ayant
pour
objet
l'autorisation
de
signature
d'un
contrat
de
réservation
pour
le
lot à
usage
d'activité
professionnelle
au
Docteur
Paul
ROUMEGOUS
au
lieu-dit
« Le
Catet
»,
Espace
Santé
n°2
- parcelle
AB
244
Vu
la
volonté
du
Docteur
ROUMEGOUS
de ne
pas
donner
suite
à l'acquisition
de
ce
local,
mais
d'opter
pour une
location
de
ce
dernier
avant
une
future
acquisition,
Madame
Christine
PIASCO
indique
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
retirer
la
délibération
n°25/06/05-
051
du
05
Juin
2025.
Ladite
délibération
ne
sera
donc
pas
mise
en
œuvre
et
n'a
produit
aucun
effet
juridique.
|| convient
donc
de
la
retirer.
Entendu
les
explications
de
Madame
Christine
PIASCO,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
e
DE
RETIRER
la
délibération
n°25/06/05-051
ayant
pour
objet
l'autorisation
de
signature
d'un
contrat
de
réservation
pour
le
lot
à usage
d'activité
professionnelle
au
Docteur
Paul
ROUMEGOUS
au
lieu-dit
« Le
Catet»,
Espace
Santé
n°2
-
parcelle
AB
244,
Fait et délibéré
à Carnoules.
Secrétaire
de
Séance
Pour
copie
certifiée
conforme
Florence
RAMONE
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr