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Déliberation - 098 retrait deliberation acquisition lot 4 et 5 espace santé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 098 retrait deliberation acquisition lot 4 et 5 espace santé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
17
Votants :
21
L'an deux
mille vingt-trois,
le TRENTE
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 novembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER, Messieurs
BOYER,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE,
et Messieurs
MANO
et SANTERVAS
Absent
excusé
: Monsieur
CAILLOT
Christophe
Absent
: Monsieur
BERTORELLO
Lionel
Secrétaire
de
séance
: Madame
FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/11/30-098
Objet
: Retrait
de
la délibération
n°23/09/20-069
- Autorisation
de
signature
d’une
promesse
de
vente
pour
le lot
n°4
et le lot
n°5
dans
le bâtiment
de
l’espace
santé
situé
sur
la parcelle
AB
231
Vu
la délibération
n°23/09/20-069
ayant
pour objet d'autoriser
la signature
d'une
promesse
de vente
pour
le lot n°4
et le lot n°5 dans
le bâtiment
de l'espace
santé
situé sur la parcelle
AB
231
Vu
la demande
de
Madame
AHTOY
Graziella
indiquant
son
souhait
d'abandonner
ce
projet
d'achat,
Madame
GIBERT
Renée
indique
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
retirer
la
délibération
n°23/09/20-069
du 20 septembre
2023,
du fait qu'aucune
promesse
de vente
ne sera signée.
Ladite délibération
ne
sera donc
pas
mise
en œuvre
et n’a produit aucun
effet juridique.
|! convient donc
de la retirer.
Entendu
les explications
de Madame
GIBERT
Renée,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
DE
RETIRER
la délibération
n°23/09/20-069
ayant
pour objet d'autoriser
la signature
d'une
promesse
de
vente
pour
le lot n°4
et le lot n°5
dans
le bâtiment
de
l’espace
santé
située
sur
la parcelle
AB
231
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en préfecture
le 04/12/2023
Fait et délibéré
à Carnoules.
Publié
le
Pour
copie
certifiée
conforme
ID : 083-218300333-20231204-231130 098-DE
Le
Maire,
Christian
DAVID