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Arrêté - 2023 ARRETE 41 CIRCULATION PERMANENT sens unique GrandRue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARRETE 41 CIRCULATION PERMANENT sens unique GrandRue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
—- Département
du
Haut-Rhin
—
Arrondissement
de
Guebwiller
COMMUNE
DE
PFAFFENHEIM
1, place
de
la
Mairie
— 68250
PFAFFENHEIM
Tél.
: 03
89
49
60
22
—
Fax
: 03
89
49
78
48
—
Email
: mairiedepfaffenheim@orange.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
41/2023/G
Créant
un
sens
interdit
Le
Maire
de
Pfaffenheim
;
Vu
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
problème
posé
par
la
largeur
de
la
Grand’Rue
et
le
problème
de
sécurité
et
de
circulation
qui
se
pose
pour
les
automobilistes
qui
l’empruntent;
Considérant
les
modalités
de
circulation
sur
les
voies
desservies
par
ladite
Grand’Rue ;
Considérant
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
ladite
Grand’Rue
;
vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ
Article
1 :
Un
sens
interdit
est
instauré
dans
la Grand’Rue.
La
circulation
dans
la Grand’rue
sera
à sens
unique
entrant
à
partir
de
l'intersection
formée
avec
la
Place
de
la Mairie
jusqu’à
l'intersection
formée
avec
les
rues
du
Fossé,
de
Rouffach
et
de
la
Chapelle.
Article 2 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article 3 :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach
et
les
Brigades
Vertes
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pfaffenheim,
13
juin
2023
Le
Maire
Aimé
LICHTENBERGER
ET
MAMAIRIE
Arrètés!