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Arrêté - 2023 ARRETE 43 CIRCULATION PERMANENT sens unique rue du Centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARRETE 43 CIRCULATION PERMANENT sens unique rue du Centre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
-
Département
du
Haut-Rhin
—
Arrondissement
de
Guebwiller
COMMUNE
DE
PFAFFENHEIM
1,
place
de
la Mairie
— 68250
PFAFFENHEIM
Tél.
: 03
89
49
60
22
—
Fax
: 03
89
49
78
48
—
Email
: mairiedepfaffenheim@orange.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N° 43/2023/G
Créant
un
sens
interdit
Le
Maire
de
Pfaffenheim ;
Vu
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
problème
posé
par
la
largeur
de
la
rue
du
Centre
et
le
problème
de
sécurité
et
de
circulation
qui
se
pose
pour
les
automobilistes
qui
l’empruntent
;
Considérant
les
modalités
de
circulation
sur
les
voies
desservies
par
ladite
rue
du
Centre
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
ladite
rue
du
Centre
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ
Article 1
:
Un
sens
interdit
est
instauré
dans
la
rue
du
centre.
La
circulation
dans
la
rue
du
Centre
sera
à sens
unique
entrant
à
partir
de
l'intersection
formée
avec
le numéro
21
de
la rue
de
l'Eglise jusqu’au
numéro
1
inclus
de
la
rue
du
Centre.
Article 2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article 3
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach
et
les
Brigades
Vertes
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pfaffenheim,
13
juin
2023
Le
Maire