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Arrêté - 2023 ARRETE 44 CIRCULATION PERMANENT zone de rencontre rue de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARRETE 44 CIRCULATION PERMANENT zone de rencontre rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PFAFFENHEIM
République
Française
—
Département
du
Haut-Rhin
—
Arrondissement
de
Guebwiller
1, place
de
la
Mairie
— 68250
PFAFFENHEIM
Tél.
: 03
89
49
60
22
-
Fax
: 03
89
49
78
48
—
Email
: mairiedepfaffenheim@orange.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N° 44/2023/G
Portant
création
d’une
zone
de
rencontre
Le
Maire
de
Pfaffenheim
;
Vu Vu Vu Vu Considérant Article 1
:
Article
2 :
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
les
articles
R 411-3-1
et
R
411-8
du
Code
de
la
Route ;
l’article
R610-5
du
Code
pénal
;
la
loi
n°
82-623
du
27
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
et
de
circulation,
de
veiller
à assurer
la sûreté
et
la commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques ,
- en
particulier,
que
toutes
dispositions
doivent
être
prisesau
sein
même
de
l’agglomération
pour faciliter
la
cohabitation
et
le
déplacement
des
piétons
et
des
véhicules
dans
les
meilleurs
conditions
et
en
toute
sécurité,
- la
création
d’une
zone
de
rencontre
permettrait
d'assurer
un
partage
de
la
rue
équitable
pour
tous;
ARRÊTÉ
Il'est
instauré
une
zone
appelée
« zone
de
rencontre
».
Le
périmètre
de
cette
zone
de
rencontre
comprend
l’ensemble
de
la
rue
de
l’Eglise.
Cette
zone
est
affectée
à la circulation
de
tous
les
usagers
et réponds
aux
principes
suivants
édictés
au
Code
de
la
route
:
- les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y stationner
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
les
véhicules
;
- la vitesse
des
véhicules
y est
limitée
à
20
km/h;
- les
cyclistes
sont
autorisés
à
emprunter
toute
la
chaussée
à
double
sens
dans
la
«
zone
de
rencontre
»
;
- est
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique,
au
titre
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la
route,
l’arrêt
ou
le
stationnement
d’un
véhicule
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
et
aménagés
à
cet
effet
dans
la
zone
de
rencontre
sauf
prescriptions
spécifiques
prévues
par
arrêté
municipal
;
- conformément
à
l’article
R 417-10
du
Code
de
la
route,
dans
la
zone
de
rencontre,
lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l’injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l’immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L 325-3
du
même
code.
CAMAIRIE\
Arrêtés\Cireulation\
Zone
de
rencontre
dé Article 3 : Article
4
:
Article
5 :
Article 6 :
La
circulation
de
tous
les véhicules
dans
les
rues
constituant
la « zone
de
rencontre
» telle
qu’édictée
à
l’article
1 du
présent
arrêté
s'effectue
en
sens
unique,
sauf
prescriptions
contraires.
Les
dispositions
définies
par
l’article
1 prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach
et
les
Brigades
Vertes
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pfaffenheim,
13
juin
2023
Le
Maire
|
Aimé
LICHT
NBERGER
GAMAIRIE\
Arrétés\ Circulation
Zone de rencontre doc