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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240502DC052 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240502DC052 publi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Décision
n
20240502DC052
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: INFRASTRUCTURES
-
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT -
AXE
2 -
RENATURATION
DES
VILLES
ET
DES VILLAGES
2024
-
AMÉNAGEMENT
D’UNE
VOIE
VERTE,
CRÉATION
DE
NOUES
D’INFILTRATION
DES
EAUX
PLUVIALES
ET
VÉGÉTALISATION
DES
ESPACES PUBLICS
SUR
LA
COMMUNE
D’ANGRESSE
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
5214-16;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021, 25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
iE
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’attributions
de
l’assemblée
communautaire
au
président;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’aménager
la
rue
d’Amaniou
et
l’allée
des
Sports
sur
la
commune
d’Angresse, afin
de
sécuriser
les
déplacements
des
modes
doux,
via
la
réduction
de
la
vitesse
des
véhicules
CONSIDÉRANT
la
gestion
des
eaux
pluviales
qui
doit
se
faire
au
moyen de
noues
végétalisées
et
l’abaissement
de
température
sur
les
zones
de
chaleur
par
la
plantations
d’arbres
en
accotements;
CONSIDÉRANT
que
l’investissement
précité, sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire,
est
éligible
au
Fonds
Vert
axe
2;
DÉCIDE
Article
1
: de solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
au
taux
de
80
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
auprès
de
la
préfecture
du
département
des
Landes,
pour
l’opération
précitée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
de
l’opération
s’établit comme
suit
Dépense
totale
HT
Prévisionnelle
éligible
82
644.28
AIDES
DEMANDÉES
Intitulé
des
aides
sollicitées
Dépense
HT
Taux
Montant
de
la
subvention
demandée
Subvention
Fonds
Vert
2024
82
644.28
€
80
%
66
115,42
€
Fonds
propres
82
644.28
€
20
%
16
528.86
€
Total
général
du plan
de
financement
82
644.28
€
Article
2
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Page
1 sur
2 Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
‘objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribuna’
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
2 mai
2024
.
Le
président,
7.
/
Pierre
Ftey
Page
2 sur
2