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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D10 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D10 publi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926010
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 57
présents
: 36
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Gilles
DOR,
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITIE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN, AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
AIme
MARCHAND,
M.
Francis
BETBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS, M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
M.
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARDY,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Dominique
DUHIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents
excusés
: Mesdames
Véronique
BREVET,
Séverine
DUCAMP,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEITIA.
OBJET
: PORT
ET
LAC
-
AMÉNAGEMENT
DU
PÔLE
PORTUAIRE
DE
CAPBRETON
-
PROGRAMME
ET
ENVELOPPE
FINANCIÈRE
DE
L’OPÉRATION
-
LANCEMENT
DU
CONCOURS
DE
MAÎFRISE
D’OEUVRE
-
SÉLECTION
DES
CANDIDATS
ADMIS
À CONCOURIR
ET
INDEMNISATION
-
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS
Rapporteur
: Monsieur
Louis
GALDOS
1.
PROGRAMME
ET
ENVELOPPE
FINANCIÈRE
DE
L’OPÉRATION
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926010
1.1.
PRÉSENTATION
DU
PROGRAMME
1.1.1.
LE
CONTEXTE
La
démarche
du
PORT
D’AVENIR
Depuis
2018
et
l’application
des
directives
de
la
loi
NOTRe,
la
compétence
«
port
»
a
été
transférée
à
MACS
qui
est
devenue
de fait
gestionnaire
du
domaine
portuaire.
En
2023,
la
majorité des
contrats
de
concessions
et
d’AOT
(autorisation
d’occupation
temporaire)
sont
arrivés
à
leur
terme
et
notamment
ceux
de
la
zone
technique.
Cette
échéance
représente
une
étape
importante
que
la
Communauté
de
communes
a souhaité
positiver
en
menant
une
réflexion
profonde
sur
la
nature
des
services
à reconduire
ou
implanter
sur
le
port,
ainsi
que sur
les
conditions d’occupation
du
domaine
public
à proposer
pour
les
années
à venir.
Dans ce
cadre,
MACS
s’est
engagée
dans une
démarche
«
Port
d’Avenir
»
pour
définir de
manière
partenariale
les
éléments
de
cadrage
qui
fixeront
les
conditions
du
développement et
de
la
modernisation
du
port.
Ce
projet
de
développement et
de
modernisation
est
construit
en
étroite
collaboration
avec
les
acteurs
du
port
professionnels,
plaisanciers,
associations, services portuaires...
Des
rencontres,
entretiens
ou
ateliers
ont
permis
de
recueillir
les
besoins
et
attentes
de
chacun.
Ce
travail
de
concertation
a
participé
à
la
définition
d’un
nouveau
schéma
portuaire
en
cours
de
finalisation
et prenant
en
compte
l’ensemble
du
périmètre portuaire
et
ses
différents
pôles
de
services. Le
Pôle
portuaire
La
modernisation
de
l’actuelle zone
technique
est
rendue
obligatoire
d’une
part
par
sa
mise
en
conformité
avec
les
contraintes
environnementales
qui
s’imposent
désormais
à ce
type
d’équipement
et
de
sites
et
d’autre part
en
raison
du
renouvellement
des
contrats
de
concession
des
professionnels
installés
sur
le
site.
MACS
a
retenu
le
principe
de
construction
d’un
bâtiment support
des
nouvelles
conventions
d’occupation
du
domaine
public.
Cette
disposition
répond
à
un
double
objectif
d’optimisation des
performances
bâtimentaires
et
de
maîtrise
de
l’occupation des
activités
commerciales
de
réparation/vente
de
bateaux
ainsi
que
de
vente
de
matériel
nautique,
mises
en
place
sur
le
domaine
public.
Un
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
a permis
de
retenir
des
professionnels
pour
répondre
aux
enjeux
d’optimisation
des
surfaces,
en
tenant
compte
d’un
principe
de
complémentarité
et
de
diversification
de
l’offre
de
service
tant
auprès
des
professionnels
de
la
pêche
que
des
plaisanciers.
La
démarche
de
sélection
de
ces
entreprises
a
également
été
menée
dans
une
volonté d’optimisation des
surfaces
allouées
par
chacun.
Aussi,
l’enjeu
de
construction
d’un
bâtiment
adapté
au
plus
près des
besoins
des
professionnels
retenus
a
amené
une
conduite
de
projet
qui
intègre
des
étapes
itératives
de
concertation
avec
les
futurs
occupants
qui
ont
été
retenus
suite
à
l’AMI
et
qui
sont désormais
titulaires
de
leurs
conventions d’occupation.
Ces
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
courant
jusqu’au
31
décembre
2034
scindée
en
2 périodes
: une
première
période
qualifiée
de
transitoire
le
temps
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’actuelle
zone
technique,
puis
une
seconde
période
dite
définitive
à
partir
de
la
mise
à
disposition
du
nouveau
bâtiment.
Les
conditions
de
redevances
étant
adaptées
à
chacune
de
ces
2
périodes. L’aire
extérieure
permettant
les
opérations
d’entretien,
de
réparation
ou
d’acheminement
des
bateaux
(aire
de
carénage...)
doit
être
modernisée
pour
une
adaptation
technique
lourde
d’intégration
des
règlementations
environnementales
en
matière
de
traitement
des
effluents
et
des
eaux
pluviales.
Par
ailleurs
des
interventions
de
dépollutions sont
à programmer
sur
les
sites
occupés
par
les
anciens
bâtiments.
Les
travaux
et
réflexions
conduits
dans
le
cadre
de
la
démarche port
d’Avenir
ont
amené
un
repositionnement
de
l’ensemble
des
services
portuaires,
accueil,
gestion
administrative,
technique,
sur
le
site
de l’actuelle zone
technique,
la
transformant
ainsi
en
un
Pôle
Portuaire
de
référence
pour
l’ensemble des usagers.
1.1.2.
LES
OBJECTIFS
L’opération globale
du Pôle
portuaire
comprend
trois
volets
principaux
2 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926010
-
la
construction
d’un
bâtiment
commercial
pour
l’accueil
des
entreprises
retenues
dans
le
cadre
de
l’appel
à
manifestation d’intérêt.
Ce
bâtiment
doit
intégrer
une
part
d’adaptabilité
afin
de
prendre
en
compte
les
futures
évolutions
des
conventions d’occupations,
-
la
construction
de
locaux
neufs
pour
l’accueil
des
services
administratifs
et
des
services
techniques
du port,
en
garantissant
des
espaces
d’accueil
pour
les
usagers,
une
optimisation
des
locaux
du
personnel.
Cette
nouvelle
construction
sous-entend
la
démolition
du
bâtiment
actuel des
services
techniques.
-
la
dépollution
et
l’aménagement
des
espaces
extérieurs
accueillant
les
activités
techniques
du
service port,
des
professionnels
et
des
plaisanciers,
avec
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
de
préservation
de
la
qualité
des
eaux
du
port
et
en
anticipant
les
évolutions
réglementaires
en
cours
d’élaboration
et/ou
de
validation
au
niveau
des services
de
l’État.
La
gestion
de
l’aire
technique
fera
l’objet
d’une remise
à
plat
des conditions d’usages
pour
les
professionnels
et
les
plaisanciers
dans
le
cadre
du
réaménagement
complet
de
l’ensemble
des
surfaces
extérieures
en
permettant
une
amélioration
de
la
gestion
technique
-
organisation
entre
les
espaces
d’intervention
(aire
de
carénage)
et
zone
de
stockage
des
bateaux,
-
récupération
et
traitement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
-
gestion
des
déchets,
-
zone
fourrière,
-
accès
techniques
aux
bâtiments.
Les
surfaces
à
construire
nécessaires
à
l’installation
des
professionnels titulaires
des
conventions
d’occupation
et
à
l’évolution de
l’offre
de
services
aux
usagers
du
port
représentent
1
305
m2
de
surface
utile.
Les
surfaces
d’accueil
des
services
administratifs
et
techniques
du
service
port
représentent
450
m2
de
surface
utile
auxquels
s’additionnent
6
m2
pour
les
sanitaires
des
usagers
du
ponton
de
passage.
L’opération
totalise
1 761
m2
Surface
utile
Service
Port
450
m2
Locauxadministratifs
185
m2
Locauxsociaux
52
m2
Locaux
techniques
150
m2
Locaux
divers
extérieurs
(abrités)
63
m2
Bâtiment
technico-commercial
1 305
m2
Sanitaire
pour
ponton
passage
6
m2
Total
1761
m2
Le
terrain
du
projet
se
situe
au
sein
du
port
de
Capbreton,
sur
les
parcelles
AC
n
323
et
AC
n
322
et
une
partie
du
domaine
public
en
cours
de
régularisation.
1.2.
ENVELOPPE
FINANCIERE
Cout
d’opération
Estimation
HT
Travaux
5860928€
Bâtiments
3309857€
Aire
de
carénage
2
018
260
f
Aléas
+
révisions de
prix
532 812
f
Honoraires
703
311
€
Indemnité
de
concours
19
000
€
Divers
(études
de
sol,
...)
118
609
€
Total
Opération
HT
6 701
849
€
TVA2O%
1340370€
Total
Opération
TTC
8 042 219
€
3 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926010
2.
LANCEMENT
D’UN
CONCOURS
DE
MAÎTRISE
D’OEUVRE
-
SÉLECTION
DES
CANDIDATS
ADMIS
À
CONCOURIR
ET
INDEMNISATION
-
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS
Le
lancement
de
la
phase
opérationnelle
d’aménagement
d’un
Pôle
portuaire
sur
le
port
de
Capbreton
nécessite
la
sélection
d’une
équipe
de
maîtrise
d’oeuvre.
À cet
effet,
un
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
doit
être
programmé
selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2122-6
du
code
de
la
commande
publique.
Le
montant
prévisionnel
dudit
marché
pouvant
être
supérieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée,
il semble
plus
opportun
d’organiser
un
concours
de
maîtrise
d’oeuvre
conformément
aux
dispositions
des articles
R.
2162-15
à
R.
2162-26
du
code
de
la
commande
publique.
Il s’agit
en l’occurrence
d’un
concours
restreint
sur
ESQuisse
+,
préparatoire
à
la
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
sans
publicité
ni
mise en
concurrence
préalables
avec
le
lauréat
ou
l’un
des
lauréats
d’un
concours
en
application
des dispositions
de
l’article
R.
2122-6
du
code
précité, pour
l’aménagement
du
Pôle
portuaire
sur
le
port
de
Capbreton.
L’assemblée
est
invitée
à délibérer
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
commande
publique
sur
.
l’autorisation de
lancer
le
marché
de maîtrise
d’oeuvre
sur
la
base
d’un
concours
comme
mode
de
sélection,
par
l’envoi
à la
publication
d’un
avis
d’appel
public
à la
concurrence,
.
le
choix
de
sélectionner
trois
groupements
de
maîtres
d’oeuvre
dans
le
cadre
du
concours
restreint,
.
l’inscription
budgétaire
à prévoir,
permettant
d’indemniser
chacun
de ces
trois
groupements
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
livre
IV
«
Dispositions
propres
aux
marchés
publics
liés
à
la
maîtrise
d’ouvrage publique
et
à
la
maîtrise
d’oeuvre
privée
»
sur
la
base d’une
enveloppe
financière
de
primes
correspondant
à un
montant
maximal
de
9 500
€
HT
par
candidat,
sachant
que
le
règlement
de
concours
précisera
-
que
la
rémunération
du
titulaire
du
marché de
maîtrise
d’oeuvre
tiendra
compte
de
l’indemnité
reçue
au
titre
du
concours,
la
prime
constituant
ainsi
une
avance
sur
le
marché
à venir,
-
les
possibilités
de
réduction,
voire de
suppression,
de
cette
prime en
cas
de
non-respect
des
dispositions
dudit
règlement,
.
le
projet
de
composition
ci-après
de
jury
de
concours en
vue
d’examiner
les
candidatures
et
formuler
un
avis
motivé
sur
celles-ci
-
les
membres
de
la
commission
d’appel d’offres
communautaire dont
le
Président
de
droit
est
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
Monsieur
Pierre Froustey
ou
son
représentant:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Madame
Jacqueline Benoit-Delbast
Monsieur
Damien
Nicolas
Monsieur
Henri
Arbeille
Monsieur
Lionel
Camblanne
Madame
Aime
Marchand
Monsieur
Eric
Lahillade
Monsieur
Hervé
Bouyrie
Monsieur
Jean-Luc Ashard
Madame
Valérie
Castaing-Tonneau
Monsieur
Alain
Soumat
-
4
personnes,
désignées par
Monsieur
le
Président,
dont
la
qualification
professionnelle
est
identique
avec
celle
exigée
pour
les
candidats
ou
équivalente
à celle-ci
et représentant
un
tiers
au
moins
des
membres
du
jury,
-
2
personnes,
désignées
par
Monsieur
le
Président,
dont
la
participation
présente
un
intérêt
au
regard
du
projet
envisagé,
l’autorisation
donnée
à Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
de
négocier
les
termes
du
contrat
avec
le
ou
les
lauréats
du
concours,
l’autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
de
signer
le
marché
de
maîtrise
d’oeuvre.
Le
calendrier
prévisionnel
de
l’opération
est
le
suivant:
-
lancement
du
concours
de
maîtrise
d’oeuvre
en
octobre
2024,
-
attribution
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
en
avril
2025,
-
début
des
travaux
avril
2026,
-
livraison
des
locaux
commerciaux
en
fin
d’année
2026
conformément
aux
conventions
d’autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
signées
avec
les
entreprises
retenues.
4 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D10
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
de
la
commande
publique;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
l’arrêté
n
2024-262
en
date
du
9
avril
2024
portant
délimitation
du
domaine
portuaire
comprenant
le
port
de
Capbreton
et
le
lac
de
Soorts-Hossegor;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
la
Communauté
de
communes
MACS,
au
titre
de
sa compétence
en
matière
de
gestion
du
Port
de
Capbreton,
du
lac
marin
et
du
domaine
public
maritime
concédé,
d’aménager
un
Pôle
portuaire
sur
le
port
de
Capbreton; CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
la
Communauté
de
communes,
en
sa
qualité
de
maître
d’ouvrage,
après
s’être
assurée
de
la
faisabilité
et
de
l’opportunité
de
l’opération envisagée,
d’en
déterminer
la
localisation,
d’en
définir
le
programme,
d’en
arrêter
l’enveloppefinancière
prévisionnelle,
d’en
assurer
lefinancement,
de choisir
le
processus
selon
lequel
l’ouvrage
sera
réalisé
et
de conclure,
avec
les
maîtres
d’oeuvre
et
entrepreneurs
qu’elle
choisit,
les
contrats
ayant
pour
objet
les
études
et
l’exécution
des
travaux;
CONSIDÉRANT
que
le
programme
de
l’opération
a été
défini
et
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
arrêtée;
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu
sur
la
base
de
ce
programme
de
lancer
un
concours
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
maîtrise
d’oeuvre,
après
sélection
par
un
jury
de
concours;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
.
d’approuver:
-
le
projet
d’aménagement
du
Pôle
portuaire
sur
le
port
de
Capbreton,
-
le
programme
de
construction
de
ce
Pôle
portuaire,
.
d’approuver
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
d’aménagement et
de
construction
des
bâtiments,
.
d’approuver
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
sur
la
base
d’un
concours
comme
mode
de
sélection,
par
l’envoi
à la
publication
d’un
avis
d’appel
public
à la
concurrence,
.
de
sélectionner
trois
groupements
de
maîtres
d’oeuvre
dans
le
cadre
de
ce
concours
restreint
sur
ESQuisse
+,
.
d’approuver
la
composition
du
jury
de
concours
ci-après
indiquée
-
membres
de
la
Commission
d’appel
d’offres
communautaire
président
de
droit
: le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
Monsieur
Pierre
Froustey
ou
son
représenta
nt, Membres
titulaires
Membres
suppléants
Madame
Jacqueline
Benoit-Delbast
Monsieur
Damien
Nicolas
Monsieur
Henri
Arbeille
Monsieur
Lionel
Camblanne
Madame
AIme
Marchand
Monsieur
Eric
Lahillade
Monsieur
Hervé
Bouyrie
Monsieuriean-Luc
Ashard
Madame
Valérie
Castaing-Tonneau
Monsieur
Alain
Soumat
-
4
personnes, désignées
par
Monsieur
le
Président,
dont
la
qualification
professionnelle
est
identique
à
celle
exigée
pour
les
candidats
ou
équivalente
à celle-ci
et
représentant
un
tiers
au
moins
des
membres
du
jury,
-
2
personnes, désignée
par
Monsieur
le
Président,
dont
la
participation
présente
un
intérêt
au
regard
du
projet
envisagé.
5 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926010
.
d’inscrire
les
sommes
nécessaires
à l’indemnisation
des
candidats
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
concours
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
MACS,
ainsi
qu’au
règlement
des
indemnités
de
défraiement
des
personnes
qualifiées
membres
du
jury de
concours,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
septembre
2024
6