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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240605DC070 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240605DC070 publi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Décision
n
2024D605DCD70
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
16
MAI
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: INFRASTRUCTURES
-
DEMANDE D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
-
AXE
2 -
RENATURATION
DES
VILLES
ET
DES
VILLAGES
2024
—
RENATURATION
ANCIEN PARKING,
CRÉATION
DE
NOUES
D’INFILTRATION DES
EAUX
PLUVIALES
ET
VÉGÉTALISATION
DES
ESPACES
PUBLICS,
DESIMPERMEABILISATION
DU
PARKING
DE
L’ECOLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAUBION
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
vu
le
code
généraldes
collectivités
territoriales
et
notammentses
articles
L.
5211-10
et
L.
5214-16;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adaur
Côte-Sud
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n’
107
en
date
du
8
avril
2024
partant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7
6
décembre
2018,
26
novembre
2D20,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2D24
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
2024
portant
modification
de
la
délégation
d’attributions
de
l’assemblée
communautaire
au
président;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’aménager
la
route
de
Tosse
la
rue
de
l’école
et
de
la
zone
sportive
sur
la
commune
de
Saubion,
afin
de
sécuriser
les
déplacements
des
modes
doux,
via
la
réduction
de
la
vitesse des
véhicules
CONSIDÉRANT
la
gestion
des
eaux
pluviales
qui
doit
se
faire
au
moyen
de
noues
végétalisées
de
dalles
alvéolées
bas
carbone
et
végétalisées
et
l’abaissement
de
température
sur
les
zones
de
chaleur
par
la
renaturation
de
l’actuel
parking
longeant
la
route
de
Tosse;
CONSIDÉRANT
que
l’investissement
précité,
sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire,
est
éligible
au
Fonds Vert
axe
2;
DÉCIDE
Article
1
: de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds Vert
au
taux
de
30
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux
auprès
de
la
préfecture
du
département
des
Landes,
pour
l’opération
précitée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
de
l’opération
s’établit
comme
suit
Dépense
totale
HT
Prévisionnelle
éligible
116
666.97
AIDES
DEMANDÉES
Intitulé
des aides
sollicitées
Dépense
HT
Taux
Montant
de
la
subvention
demandée
Subvention
FondsVert2024
116
66697€
30%
35
00009€
Fondspropres
11666697€
70%
8166688€
Total
général
du
plan
de
financement
116
666.97
€
Article
2
: la
présente
décision
ayant valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine séance. .
Pagelsur2 Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
O
JUIN
2024
Le
président,
Pierre
Page
2
sur
2