Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240125D06A publi
Document publié le Mardi 27 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240125D06A publi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
25
janvier2024
Délibération
n
20240125006A
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 46
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du mois
de
janvier
à 18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
17
janvier
2024,
s’est
réuni en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège de
MACS à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
iean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Alain
CAUNÈGRE,
Géraldine
CAYLA,
Nathalie
DARD’?,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Isabelle
MAINPIN,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Lionel
CAMBLANNE
a donné
pouvoir
à
M.
Henri
ARBEILLE,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Eric
LAHILLADE
est
suppléé
par
Mme
Sandrine
PETITGRAND,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à
Mme
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a donné
pouvoir
à M.
Mickaêl
WALLYN,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GELEZ,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
BREVET.
Absents excusés
: Madame
Séverine
DUCAMP,
Monsieur
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
CASTAING-TONNEAU.
OBJET
: ENVIRONNEMENT
-
GEMAPI
-
APPROBATION
DU
PROJET
D’AVENANT
FINANCIER
N°
1 À
LA
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L’INSTITUTION
ADOUR
ET
LES
EPCI
MEMBRES
POUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
DU
SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT
ET DE
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
ADOUR
AVAL
Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
L’aval
de
l’Adour
est
un
territoire
particulièrement
riche en
milieux
aquatiques
variés
: fleuve, ruisseaux,
plans
d’eau,
barthes,
zones
humides,
littoral,
etc.
C’est un
territoire
fait
d’une
mosaïque
de
paysages,
de
biodiversité,
de
milieux,
donc
très
attrayant
mais
également
soumis
à
de
fortes
pressions
d’origine
humaine.
D’importants
enjeux
existent
et
sont
à
considérer
pour
maintenir
la
qualité
de
l’eau
et
des
milieux
tout
en
pérennisant
l’existence
des différents
usages
liés
à
l’eau
et
ses
milieux
associés. Communauté de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
25janvier
2024
Délibération
n
20240125D06A
Le
SAGE
Adour
aval
est entré
en
phase
d’élaboration
en
octobre
2015,
après
que
deux
arrêtés
préfectoraux
en
aient
délimité
le
périmètre
(arrêté interpréfectoral
du
26
mars
2015)
et
constitué
la
commission
locale
de
l’eau
(arrêté
préfectoral
du
7 septembre
2015).
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2015,
la
Communauté
de
communes
a approuvé
la
convention
de
partenariat
pour l’élaboration
du
SAGE
Adour
aval,
puis
ses
différents
avenants.
Le
SAGE
Adour
aval
a été
approuvé
par
arrêté
interpréfectoral
le
8
mars
2022
et
une
convention
de
partenariat
a
été
approuvée
par
délibération
en
date
du
23
mars
2023
pour
la
phase
de
mise
en oeuvre
du
SAGE
entre
les
différents
EPCI
FP
et l’établissement
public
territorial
de
bassin
(EPTB)
Institution
Adour
sur
la
période
de
juillet
2022
à juillet
2029.
Les EPCI-FP
signataires
sont
chargés,
dans
le
cadre
du
projet,
de
-
participer
aux
réunions
des
instances
du
SAGE,
-
apporter
tout
éclairage
et
expertise
visant
à la
mise
en
oeuvre
du
SAGE,
-
relayer
les
informations relatives
au
projet
au
sein
de
leurs
instances
et
auprès
de
leurs
administrés,
-
contribuer
au
suivi
technique
et
financier
de
la
démarche,
-
participer
au
financement
du
reste
à charge
du
projet
incombant
à I’EPTB.
Les
communes
de
MACS
concernées
par
le
SAGE
Adour
aval
sont
: Josse, Magescq,
Saint-Geours-de-Maremne,
Saint-
iean-de-Marsacq,
Sainte-Marie-de-Gosse,
Saint-Martin-de-Hinx,
Saubusse
et
Soustons.
Pour
rappel,
la
clé
de
répartition
retenue
entre
les
EPCI
membres
est
la
suivante
répartition
entre
EPCI
répartition
(en
%)
(en
%)
ramenée
à
10%
CAPB
66,08
6,608
cc
Seignanx
10,25
1,025
CCMACS
13,54
1,354
CCPOA
7,89
0,789
cAGrandDax
2,24
0,224
TOTAL
100
10
Le
présent avenant
à
la
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
définir
la
participation
financière
des
EPCI-FP
pour
l’exercice
de
janvier
2024
à décembre
2025.
Le
coût
de l’animation
et
de
la
communication
du
SAGE
(TTC)
est
évalué
pour
la
période
de
janvier
2024
à
décembre
2025
(soit
24
mois)
à 165
510
euros.
Le
plan
de
financement
prévu
pour
cette
période
est
le
suivant:
-
80
%
de
subventions
(67
%
agence
de
l’eau
Adour-Garonne,
13
%
Région
Nouvelle-Aquitaine);
-
20
%
restant
à charge
de
I’EPTB,
en
tant
que
maître
d’ouvrage
de
l’opération.
Le
reste
à charge
incombant
à I’EPTB
(20
%
de
165
510
€
soit
33 102
€),
subventions déduites,
est
réparti
à parité
entre
les
membres
fondateurs
de
I’EPTB,
d’une part,
et
les
EPCI-FP,
d’autre
part.
La
Communauté
de
communes
participe
donc
à hauteur
de
2
241
€ TTC.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
vu
la
loi
n
2014-58
du
27janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
attribuant
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
qui
comprend
les
missions
«
1 ,
2”,
5,
8
»
définies
à
l’article
L.
211-7-l
du
code
de
l’environnement;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses articles
L.
211-7-1,
L.
212-3
à
L.
212-11
et
R.
212-26
à
R.
212-48;
vu
l’arrêté
inter-préfectoral
n
64-2022-03-08-00005
du 8
mars
2022
portant
approbation
du
SAGE
Adour
aval;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2O23/n
12
en
date
du
13février
2023
portant
modification des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
2 urrirriuriuu
Lf
U€
cornrnuns
iviurernrie
uour
LoLe-ua
Séance
du
25
janvier2024
Délibératian
n’
20240125006A
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des 17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26 novembre
2020, 25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire pour
les
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
convention
de
partenariat
entre
l’institution
Adour
et
les
EPCI-FP
concernés
par
le
territoire
du
SAGE
Adour
aval,
signée
le
18février
2016
à
Mont-de-Marsan,
pour
l’élaboration
du
SAGE
Adour
aval
et
le
suivi
de
projets
territoriaux
sur
la
période
dejuin
2015
à
décembre
2018;
vu
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
l’institution
Adour
et
les
EPCI-FP
concernés
par
le
territoire
du
SAGE
Adour
aval,
signé
le
27 décembre 2016
à
Mont-de-Marson,
pour
la
réalisation d’études
complémentaires
à
l’élaboration
du
SAGE;
vu
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
l’institution Adour
et
les
EPCI-FP
concernés
par
le
territoire
du
SAGE
Adour
aval,
signé
le
6juin 2019
à
Mont-de-Marsan,
pour
la
prolongation
du
partenariat
sur
l’année
2019;
vu
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
l’institution
Adour
et
les
EPCI-FP
concernés
par
le
territoire
du
SAGE
Adour
aval,
signé
le
21
décembre
2020
à
Mont-de-Marsan,
pour
la
prolongation
du
partenariat
sur
l’année
2020;
vu
l’avenant
à la
convention
de
partenariat
entre
l’institution
Adour
et
les
EPCI-FP
concernés
par
le
territoire
du
SAGE
Adour
aval,
signé
le
13
avril
2022
à
Mont-de-Marsan,
pour
la
prolongation
du
partenariat
pour
la
période
dejanvier
2021
àjuin
2022;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2023
portant
approbation
de
la
convention
cadre
de
partenariat
entre
l’institution
Adour
et
les
EPCI
membres
pour
la
mise
en
oeuvre
du
schéma
d’aménagement
et
de gestion
des
eaux
(SAGE)
Adour
aval;
vu
la
convention
cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
oeuvre
du
SAGE
Adour
aval
pour
la
période
de
juillet
2022
à
décembre
2028,
signée
le
26juillet
2023;
vu
le
projet d’avenantfinancier
n
1 à
la
convention
cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
oeuvre
du
SAGE
Adour
aval
pour
la
période
du
1eJanvier
2024
au
31
décembre
2025,
ci-annexé;
CONSIDÉRANT
la
sollicitation
de
l’institution Adour
auprès
des
EPCI-FP,
établie
par
courrier
du
27
novembre
2023,
afin
de
proposer
un
avenantfinancier
au
partenariat
pour
la
phase
de
mise
en oeuvre
du
SAGE;
dédde,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
le
projet
d’avenant
financier
n
1 à
la
convention cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en oeuvre
du
SAGE
Adour
aval
pour
la
période
du
ier
janvier
2024
au
31
décembre
2025,
tel
qu’annexé
à la
présente,
.
d’approuver
la
participation financière
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
2
241
€
pour
la
période
précitée,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
projet
d’avenant
n
1 à
la
convention cadre,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
tout
document
se
rapportant
à
l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
‘État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
25
janvier
2024
3 AVENANT FINANCIER
à la CONVENTION CADRE de partenariat
pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval
de juillet 2022 à décembre 2028
Avenant financier pour la période de janvier 2024 à décembre 2025 P a g e | 2
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval – avenant 2024/2025
Entre :
L’Institution Adour, syndicat mixte ouvert reconnu établissement public territorial du bassin de
l’Adour, domiciliée au 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan cedex et représentée par son
président, Paul Carrère, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°AAA_X_NN
en date du jj mm aaaa,
ci-après dénommée : l’EPTB
Et :
La communauté d’agglomération Pays Basque, domiciliée 15 avenue Foch - CS 88 507 - 64185 Bayonne cedex, représentée par son président, Jean-René Etchegaray, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération en date du jj mm aaaa,
ci-après dénommée : la CAPB
Et :
La communauté d’agglomération du Grand Dax, domiciliée au 20 avenue de la gare – 40100 Dax, représentée par son président, Julien Dubois, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération en date du jj mm aaaa,
ci-après dénommée : la CAGD
Et :
La communauté de communes du Seignanx, domiciliée 1526 avenue de Barrère – CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, représentée par sa présidente, Isabelle Dufau, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération en date du jj mm aaaa,
ci-après dénommée : la CC du Seignanx
Et :
La communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, domiciliée allée des Camélias - 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, représentée par son président, Pierre Froustey, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération en date du jj mm aaaa,
ci-après dénommé : la CC MACS
Et :
La communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, domiciliée au 156 route de Mahoumic - 40300 Peyrehorade, représentée par son président, Jean-Marc Lescoute, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération en date du jj mm aaaa,
ci-après dénommé : la CCPOA
La CAPB, la CAGD, la CC du Seignanx, la CC MACS et la CCPOA étant ci-après désignées conjointement par les EPCI-FP,
L’EPTB et les EPCI-FP sont ci-après désignés individuellement par partie et conjointement par parties.
*** *** *** P a g e | 3
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval – avenant 2024/2025
Préambule
Après son émergence en 2015 (arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre du 26 mars 2015 ; arrêté préfectoral de composition de la CLE du 7 septembre 2015), le SAGE Adour aval a été élaboré par la commission locale de l’eau de 2015 à 2022. Il a été approuvé par arrêté inter- préfectoral du 8 mars 2022.
Pour tout le travail de préfiguration, d’émergence et d’élaboration du SAGE, un partenariat politique, technique et financier a été établi entre l’Institution Adour et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE, et ce pour l’animation du SAGE mais également pour la participation aux études complémentaires (inventaire des zones humides et analyse socio-économique du territoire Adour aval et du SAGE) et à l’enquête publique.
Au terme de l’élaboration du SAGE Adour aval et après 10 ans de partenariat entre l’Institution Adour, la communauté d’agglomération Pays Basque, l’agglomération du Grand Dax, la communauté de communes du Seignanx, la communauté de communes de Maremne-Adour-Côte-Sud et la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, le partenariat est maintenu pour la phase de mise en œuvre du SAGE.
Ainsi, une convention de partenariat a été établie sur une durée de 6 ans renouvelable portant sur
la période de juillet 2022 à décembre2028, entre l’EPTB et les EPCI-FP concernés par le périmètre
du SAGE, et ce pour l’animation et la communication du SAGE.
Cette convention cadre initiale fixe la règle de répartition financière de la participation de chaque
partie ainsi que le montant de la participation pour la période de juillet 2022 à décembre 2023. Le
présent avenant à la convention de partenariat définit la participation financière des EPCI-FP pour
l’exercice de janvier 2024 à décembre 2025. P a g e | 4
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval – avenant 2024/2025
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°64-2022-03-08-00005 portant approbation du SAGE Adour aval établi par les Préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes en date du 8 mars 2022 ;
Vu la délibération n°AAA_X_NN en date du jj mm aaaa de l’Institution Adour approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer ;
Vu la délibération n°AAA_X_NN en date du jj mm aaaa de la communauté d’agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération n°AAA_X_NN en date du jj mm aaaa de la communauté d’agglomération du Grand Dax ;
Vu la délibération n°AAA_X_NN en date du jj mm aaaa de la communauté de communes du Seignanx ;
Vu la délibération n°AAA_X_NN en date du jj mm aaaa de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud ;
Vu la délibération n°AAA_X_NN en date du jj mm aaaa de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant le partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI-FP concernés par le territoire du SAGE Adour aval, établi par voie de convention (et avenants) de 2012 à 2015 pour la phase de préfiguration et d’émergence du SAGE, puis de 2015 à 2022 pour son élaboration ;
Considérant la convention de partenariat établie entre l’EPTB et les EPCI-FP portant sur la période juillet 2022 – décembre 2028, pour l’animation et la communication liées à la mise en œuvre du SAGE, signée en date du 26 juillet 2023 ;
Considérant la sollicitation de l’Institution Adour auprès des EPCI-FP, établie par courrier du XXX, pour un avenant financier à la convention cadre pour la période de janvier 2024 à décembre 2025 ;
Considérant les statuts en vigueur de l’EPTB tels qu’approuvés par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2022, et notamment l’article 10.2 ;
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT P a g e | 5
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval – avenant 2024/2025
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant à la convention de partenariat a pour but de préciser l’engagement financier
des parties sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (soit 24 mois) pour la mise en
œuvre du SAGE. L’avenant précise les montants prévisionnels à la charge du territoire. Les règles
de répartition du montant à la charge du territoire entre les partenaires de la convention sont
fixées dans la convention cadre initiale.
Article 2. Durée et prise d’effet de l’avenant
L’avenant financier à la convention cadre de partenariat est établi pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3. Périmètre géographique du projet
Le territoire concerné par le présent avenant est le périmètre du SAGE Adour aval comme établi par l’arrêté inter-préfectoral du 26 mars 2015. Il concerne tout ou partie de 53 communes, comprises dans les 5 communautés de communes ou d’agglomération partenaires. Il est identique à celui de la convention cadre de partenariat.
Article 4. Objectifs et contenu du projet
Les objectifs partagés par les parties pour la mise en œuvre du SAGE sont les mêmes que ceux établis par la convention cadre de partenariat. Ils pourront être précisés annuellement par un programme de travail établi par la CLE. Chaque année, un bilan d’activité de la CLE est établi et adressé aux partenaires de la convention et plus largement à l’ensemble des membres de la CLE.
Article 5. Engagements et attendus des parties
Les partenaires du projet s’engagent, dans le respect de leurs prérogatives respectives, à travailler à l’animation de la mise en œuvre du SAGE Adour aval dans un principe de concertation avec les acteurs concernés par le territoire de projet.
Les rôles et missions de l’EPTB et des EPCI-FP ont été définis dans la convention cadre de partenariat.
Article 6. Moyens mis en œuvre et maîtrise d’ouvrage
L’animation du SAGE Adour aval a été confiée à un chargé de mission dédié. Les moyens mis en place par l’EPTB pour mener à bien les missions qui lui incombent en tant que structure porteuse ont été précisés dans la convention cadre de partenariat. P a g e | 6
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval – avenant 2024/2025
Article 7. Montant et plan de financement ; période janvier 2024 – décembre 2025
7.1. Montant prévisionnel du projet
Le coût de l’animation et de la communication du SAGE (TTC) est évalué pour la période de janvier 2024 à décembre 2025 (soit 24 mois) à 165 510 euros pour l’animation et la communication. Ce montant inclut les frais prévisionnels suivants :
- les frais salariaux du personnel technique et administratif, les frais de missions (voiture, carburant, déplacement, assurance, etc.), les frais indirects (impression, courriers, éventuelles petites prestations, téléphone, etc.) : 155 430 euros ;
- les frais de communication (site Internet, lettres d’infos, réunions de communication, d’information, etc.) établis sur un montant forfaitaire prévisionnel : 10 080 euros.
Le financement d’éventuelles études complémentaires ou données à produire, en dehors du temps d’animation et des besoins de communication listés ci-avant, et au-delà de ce montant prévisionnel, n’est pas prévu dans le cadre du présent avenant.
7.2. Plan de financement prévisionnel du projet
Pour l’ensemble des missions du présent avenant, l’Institution Adour sollicite annuellement les partenaires financiers pouvant subventionner ces missions (Agence de l’Eau Adour Garonne et Région Nouvelle Aquitaine notamment).
Le plan de financement prévu pour la période de janvier 2024 à décembre 2025 est le suivant :
- 80% de subventions (67% agence de l’eau Adour-Garonne, 13% Région Nouvelle-Aquitaine) ; - 20% restant à charge de l’EPTB, en tant que maître d’ouvrage de l’opération ; la somme correspondant au reste à charge de l’EPTB sera partiellement prise en charge par les EPCI- FP identifiés dans le cadre de cette convention (cf. article 8).
7.3. Calendrier prévisionnel
Les coûts et plan de financement indiqués ci-dessus sont établis pour une durée de 2 ans de janvier 2024 à décembre 2025. P a g e | 7
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval – avenant 2024/2025
Article 8. Dispositions financières et modalités de versement des participations
Le reste à charge incombant à l’EPTB (20% de 165 510 soit 33 102 €), subventions déduites, sera réparti à parité entre les membres fondateurs de l’EPTB, d’une part, et les EPCI-FP, d’autre part.
La répartition de la part de reste à charge incombant aux membres fondateurs de l’EPTB s’effectuera par application des règles de répartition statutaires.
Animation Communication
Les membres
fondateurs de l’EPTB
50 % du reste
à charge 14 367 €
50 % du reste
à charge 2 184 € 16 551 €
Les 5 EPCI-FP 50 % du reste à charge 14 367 € 50 % du reste à charge 2 184 € 16 551 €
La répartition de la part de reste à charge incombant aux EPCI-FP s’effectue sur la base de la clé de répartition établie dans la convention cadre de partenariat. Cette clé de répartition tient compte de la surface de l’EPCI-FP concernée par le territoire du SAGE Adour aval ainsi que par la population totale des communes de l’EPCI-FP concernées par le périmètre du SAGE (données INSEE, RP2019). Chaque critère est considéré à part égale.
Soit pour chaque EPCI-FP :
Répartition Animation/Communication sur
24 mois
CA Pays Basque 66,08 % 10 937 €
CC MACS 13,54 % 2 241 €
CC Seignanx 10,25 % 1 696 €
CC Pays d’Orthe 7,89 % 1 306 €
CA Grand Dax 2,24 % 371 €
TOTAL 100 % 16 551 €
La participation annuelle sera appelée à l’année N+1 auprès de chaque participant au financement du reste à charge en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif des dépenses.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement auprès de chaque participant au financement du reste à charge, dans une limite de 10% supplémentaires par rapport au montant prévisionnel initial évalué pour chaque partenaire, sur la base du plan de financement définitif. Au- delà, il conviendra de formaliser ce complément par avenant.
Toute révision significative du montant du projet ou du plan de financement, en accord entre tous
les partenaires et en cours de mission, devra faire l’objet d’un avenant à la convention cadre de
partenariat (cf. Erreur ! Source du renvoi introuvable.).
Article 9. Instances de concertations
Les instances de concertation existantes pour l’élaboration du SAGE sont maintenues, en particulier la commission locale de l’eau constituée par arrêté préfectoral du 02 décembre 2021. Seule la commission locale de l’eau est habilitée à valider les différentes étapes et rendus. Les partenaires de la convention sont membres des différentes instances du SAGE.
Le secrétariat de chacune des instances et groupes est assuré par l’EPTB en tant que structure
porteuse. P a g e | 8
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval – avenant 2024/2025
Article 10. Conditions de validité
La convention cadre de partenariat peut faire l’objet de modification par voie d’avenant étant
précisé que le projet d’avenant devra être validé préalablement par les parties.
Les contestations éventuelles peuvent, préalablement à tout contentieux devant le tribunal
administratif compétent, soit le tribunal administratif de Pau, être soumises aux décisions d’un
arbitre accepté par les parties. P a g e | 9
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval – avenant 2024/2025
Fait à , le
Signatures
Le Président de
l’Institution Adour
Monsieur CARRERE,
Signature :
Le Président de la
communauté d’Agglomération
Pays Basque
Monsieur ETCHEGARAY,
Signature :
Le Président de
l’Agglomération du Grand Dax
Monsieur DUBOIS,
Signature :
La Présidente de la
communauté de communes
du Seignanx
Madame DUFAU,
Signature :
Le Président de la
communauté de communes
du Pays d’Orthe et Arrigans
Monsieur LESCOUTE,
Signature :
Le Président de la
communauté de communes
Maremne Adour Côte Sud
Monsieur FROUSTEY,
Signature :