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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926012
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
présents
: 36
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Gilles
DOR,
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Aime
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD, M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
GilIes
DOR,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
AIme
MARCHAND,
M.
Francis
BETBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL, M.
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARDY,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Dominique
DUHIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents
excusés
: Mesdames
Véronique
BREVET,
Séverine
DUCAMP,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEITIA.
OBJET
: INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
ET
LE
BUREAU
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
EN
DATE
DU
16
MAI
2024
PORTANT MODIFICATION
DE
LA
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
ET
AU
BUREAU
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926012
A
-
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Décision
du
président
n
20240710DC078
en
date
du
10
juillet
2024
portant
approbation
de
la
convention de
mise
à
disposition
du
quad
au
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
Maremne
Adour
Côte-Sud.
B -
FINANCES
Décision
du
président
n
20240620DC077
en
date
du
20
juin
2024
portant
renouvellement
de
la
carte d’achat
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Décision
du
président
n
20240718DC086 en
date
du
18
juillet
2024
portant
souscription
d’un
emprunt auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
financement
d’investissements
2023
et
2024.
Décision
du
président
n
20240718DC086A en
date
du
25
juillet 2024
portant
souscription
d’un
emprunt auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
financement
d’investissements
2023
et
2024.
Décision du
président
n
20240718DC087
en
date
du
18
juillet
2024
portant
souscription
d’un
emprunt auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
financement
d’investissements
2023
et
2024.
Décision
du
président
n
20240718DC089A en
date
du
25
juillet
2024
portant
souscription
d’un
emprunt auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
financement
d’investissements
2023
et
2024.
Décision du
président
n
20240718DC090
en
date
du
18
juillet
2024
portant
souscription
d’un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
financement
d’investissements
2023
et
2024.
C-SPORT Décision
du
président
n
20242606DC075
en
date
du
26
juin
2024
portant
approbation
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition des
installations sportives
du
complexe
sportif
—
avenue
du Parc
des
Sports
—
40230
Saint-Geours-de
Maremne. Décision
du
président
n’
20240725DC092
en
date
du
25
juillet 2024
portant
approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition des
pôles
sportifs
de
la
Communauté
de
communes
: pôle
activités
physiques
de
pleine
nature
(APPN)
à
Soustons,
pôle
rugby
à Saint-Vincent
de
Tyrosse
et
pôle
acrobaties
et
glisse
à Capbreton.
D-RÉGIES Décision
du
président
n
20240718DC084
en
date
du
18
juillet
2024
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
redevances
pour
occupation
des
locaux
de
la
pépinière
d’entreprises
«
Aérial
»
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse. Décision
du
président
n
20240710DC82
en
date
du
10
juillet
2024
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
reçus
du
numérique
scolaire.
E -
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Décision du
président
n
20242606DC076
en
date
du 26
juin
2024
portant
approbation
de
la
convention
d’occupation
temporaire
des
locaux
de
la
pépinière
d’entreprises
l’Aérial
par
le
Cercle
Gascon.
F-CULTURE Décision du
président
n
20240729DC093
en
date
du 29
juillet
2024
portant
approbation
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition des
locaux
de
Pôle
Sud
à Saint-Vincent-de-Tyrosse
au
profit
de
l’Agence
Culturelle
Nouvelle
Aquitaine
—
10,11
et
12
septembre
2024.
Décision
du
président
n
20240814DC095
en
date
du 14
août
2024
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
le
salon
du
Polar
—
14
&
15
septembre
2024.
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D12
Décision
du
président
n
20240814DC096
en
date
du
14
août
2024
concernant
les
conventions
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
—
Locaux
de
la
Communauté
de
communes
MACS
—
PARCC
—
Association
Ailleurs
sous
la
Pluie,
association
Labenn’en
Bulles
et
Bons
Igelman,
entrepreneur
individuel.
G
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Décision
du
président
n
20240822DC097
en
date
du
22
août
2024
portant
délégation ponctuelle
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
de Labenne
à l’occasion
de l’aliénation
des
terrains cadastrés
section
AL
0072
et
0073,
3 avenue
Jean
Lartigau
à Labenne
(40530).
Décision
du
président
n
20240822DC099
en
date
du
22
août
2024
portant
délégation ponctuelle
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
de
Labenne
à
l’occasion
de l’aliénation
du
terrain cadastré sections
AL
387,
2 avenue
Jean
Lartigau
à Labenne (40530).
Décision du
président
n
20240822DC0100
en
date
du
22
août
2024
portant
délégation ponctuelle
de l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
de
Labenne
à
l’occasion
de
l’aliénation
du
terrain cadastré sections
Al
303
sis
rue
des Merles
à Labenne
(40530).
H
-
SYSTEMES
D’INFORMATION
Décision du
président
n
20240626DC074
en
date
du 26
juin
2024
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
au
profit
de
la
SPL
Digital
Max.
Décision
du
président
n
20240710DC081
en
date
du
10
juillet
2024
portant
approbation
de
la
convention de
mise
à
disposition
de
matériel
au
profit des
cantines
communales.
I -
SUBVENTIONS
Décision du
président
n
20240807DC094
en
date
du
7 août
2024
concernant
la
demande
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
programme Génération
Vélo
porté
par
la
Fédération
Française
des
Usagers de
la
Bicyclette
pour
l’année
scolaire
2024-
2025. J -
PORT
DE
CAPBRETON
Décision
du
président
n
20240611DC072
en
date
du
15
juin
2024
concernant
les
conventions
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exploitation
d’une
activité
commerciale
au
bénéfice
des
professionnels
du
nautisme
pour
les
années
2024
à 2027.
Décision du
président
n
20240626DC073
en
date
du
26
juin
2024
portant
approbation
du
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux pour
l’occupation
de
trois
bureaux
situés
81
avenue
Georges Pompidou
à
Capbreton
et
de ses
annexes. Décision du
président
n
20240710DC080
en
date
du
10
juillet 2024
concernant
la
règlementation
portuaire
du
Port
de
Capbreton. K -
MARCHÉS
PUBLICS
1 -
Marchés
et
accords-cadres
selon
la
procédure
adaptée:
.
Services
Transport
d’enfants
des
écoles
élémentaires
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
au
centre
aquatique
communautaire
Aygueblue o
Déclaration
sans
suite pour
infructuosité
le
19
juillet 2024
Transport
d’enfants
des
écoles
élémentaires
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
au
centre
aquatique
communautaire
Aygueblue,
des
accueils
de
loisirs
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
et
transports
des
enfants
des
écoles
élémentaires
de
la
Communauté
de
communes
MACS
à destination
des
quatre
équipements
supports
au
parcours
artistiques
et
culturels
communautaires
MACS
3 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D12
.
Notification
: 16
août
2024
o
Lot
1 :
Transport d’enfants
des
écoles
élémentaires
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
au
centre
aquatique
communautaire
Aygueblue
.
Titulaire
: RRTL
à
Mont-De-Marsan
(40)
.
Montant
: 70
000
€
HT
maximum
o
Lot
2
: Transport d’enfants
des
accueils
de
loisirs du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
.
Titulaire
: SARRO
à Orthevielle
(40)
.
Montant
: 10
000€
HT
maximum
annuel
o
Lot
3
: Transports des
enfants
des
écoles
élémentaires
de
la
Communauté
de
communes
MACS
à
destination
des
quatre
équipements supports
i
parcours
artistiques
et
culturels
communautaires
MACS
m
Titulaire
: SARRO
à Orthevielle
(40)
.
Montant
: 22
500€
HT
maximum
annuel
Prestations
d’impression
du
magazine
«
MACS
infos
»
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
o
Notification
: 30
juillet
2024
o
Titulaire
: Groupement
GAICS
RICCOBONO/CIMP
à
Baillargues
(34)
o
Montant:
M
minimum
annuel
15
000
€
HT
s
maximum
annuel
: 40 000
€
HT
.
Techniques
de
l’information
et
de
la
communication
Évolution
du
poste
de travail
informatique
et
mise
en
place
d’une
infrastructure
de
bureau
virtuel
o Déclaration sans
suite
en
date
du
5 juin
2024
pour
motif
d’intérêt
général
tenant
à la
nécessaire
redéfinition
des
besoins
Prestations
d’hébergement,
de
maintenance et
d’assistance
concernant
l’outil
numérique
CARTO
SI
pour
la
Communauté
de
communes
MACS o
Notification
: 9
juillet
2024
o
Titulaire
: CARTO
SI
SAS
à
Paris
75008
o
Montant:45000€HT
.
Prestations
intellectuelles
Étude
stratégique
sur
l’Habitat
touristique
de
la
Communauté
de
communes
MACS
o
Notification
: 18
juin
2024
o
Titulaire
: Groupement
PLACE/PACHAMAMA
à
Bègles
(33)
o
Montant:54900€HT
Mission
de maîtrise
d’oeuvre
pour
l’aménagement
d’une
plateforme
de
ressuyage des
sédiments
de
dragage
du
port
de
Capbreton
o
Notification
: 19
Juillet
2024
o
Titulaire
: EODD
à
Bordeaux
(33)
o
Montant:39600€HT
.
Fournitures
Achat de
denrées
alimentaires
pour
le
pôle
culinaire de
la
Communauté
de
communes
MACS
: légumes
et
pommes
de
terre
4ieme
Gamme
o
Notification
: 16
août
2024
o
Titulaire
: LES
LEGUMERIES
SOLIDAIRES
DES
TERROIRS
LANDAIS
à Saint-Geours-de-Maremne
(40)
o
Montant
: 210
000
€
HT
maximum
2-
Modifications
aux
contrat
Mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
réalisation
et
l’aménagement
du
parvis
multimodal
du
PEM
de Saint-Vincent-de-
Tyrosse
-
fixation
de
la
rémunération
définitive
Q
Notification
: 19
Juillet
2024
4 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926012 o
Titulaire
: Groupement
conjoint
SCE
à BASSUSSARY
(64)
Mandataire
—
LAND ACT—
GINGER
CEBTP
o
Montant
: 407
909,73€
HT
répartie
de
la
manière
suivante
.
Mission
de
base
: 236
587,23
€HT
.
Mission
complémentaire
: OPC
+
autres
missions
complémentaires
: 118 160
€
HT
.
Prestations
supplémentaires
: 53
162.50
€
HT
(extension
du
périmètre
—
aménagement
parking
est
—
carrefour
à feux)
3-
Autres
marchés
Convention
de
recherche
portant
sur
la
dérive littorale dans
le
cadre
de
la
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
de
Soorts-Hossegor,
Capbreton
et
Labenne
2023-2027
o
Notification
: 18
juin
2024
o
Partenaires
: Université
de Bordeaux
: porteur
de
projet
.
CommunedeCapbreton
I
Commune
de
Labenne
I
Commune
de
Soorts-Hossegor
o
Montant
: 52250€HT
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
informations.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
septembre
2024
5 Séance
du
10juillet
2024
Campte-rendu
du
Bureau
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
10
JUILLET
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
COMPTE-RENDU
Nombre de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 16
absents
représentés
: 5
absents
excusés
: 7
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
du mois
de juillet
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
4
juillet 2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
iean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
[AFFlUE,
Louis
GALDOS,
Jean-
François
MONET,
AIme
MARCHAND,
Patrick
BENOIST,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPEGUE,
Jérôme
PETITJEAN,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés:
Monsieur
Hervé
BOUYRIE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE,
Monsieur Bertrand
DESCLAUX a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Eric
LAHILLADE,
Monsieur
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoirà
MonsieurJean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents
excusés:
Mesdames
Frédérique
CHARPENEL,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Messieurs
Benoît
DARETS,
Henri
ARBEILLE,
Philippe
SARDELUC,
Mathieu
DIRIBERRY,
Régis
GELEZ.
ENVIRONNEMENT
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LA
REHABILITATION
DU
SPORTING
CASINO
DE
SOORTS-HOSSEGOR
Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
La
commune
de
Soorts-Hossegor
a
sollicité
auprès
de
MACS
un
fonds
d’investissement
local
ô
Environnement»
pour
la
réhabilitation
du
Sporting
Casino.
Les
travaux
comprendront
une
partie
changement
du
système
de
chauffage
et
isolation
énergétique
du
site.
En
application
du
règlement
d’intervention,
le
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
versé
pour
financer
un
projet d’investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d’ouvrage
au
financement
de
l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
1 Séance
du
10juillet
2024
Compte-rendu
du
Bureau
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
4.1
du
règlement
d’intervention
en
vigueur
et
compte
tenu
du
montant
de
l’investissement
restant
à
la
charge
de
la
commune,
soit
9
255
424,44
€,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s’élève
à
29
360,00
€
correspondant
à
l’enveloppe
2021-2026
restant
pour
la
commune
de
Soorts
Hossegor:
Dépenses
Recettes
TravauxHT
9255610,71€
FCTVA
1821948,46€
Réhabilitation Sporting
Casino
Estimation
TVA
1 851
122,19
€
Autofinancement
commune
9 255
424,44€
MACS_FIL_Environnement
29_360,00_€
TotaITTC
11
106
732,90
€
TotaITTC
11
106732,90€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
pour
la
réhabilitation
du
Sporting
Casino
par
la
commune
de
Soorts-Hossegor
pour
un
montant
de
29
360
euros
correspondant
à
0.26
%
du
reste
à
charge
de
la
commune
des
montants
de
travaux
éligibles, Article
2
: d’autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d’intervention
applicable,
Article
3 :
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. ENVIRONNEMENT
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
ET
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LA
RENOVATION
DU
RESEAU
D’EAUX
PLUVIALES
PAR
LA
COMMUNE
D’ANGRESSE.
Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
La
commune
d’Angresse
a sollicité
auprès
de
MACS
un
fonds
d’investissement
local
et
un
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
pour
la
rénovation
du
réseau
d’eaux
pluviales de
la
rue
d’Amaniou.
Ce
projet
vise
à
mettre
en
place
une
solution
durable
pour
infiltrer
et évaporer
les
eaux
pluviales
afin
de
réduire
les
risques
d’inondations
et
de
pollution des
eaux.
En
application
du
règlement
d’intervention,
le
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
versé
pour
financer
un
projet
d’investissement
est
plafonné
à 50
%
de
la
somme
restant
à la
charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître d’ouvrage
au
financement
de l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
En
application
du
règlement
d’intervention,
le
fonds
d’investissement
local
versé
pour
financer
un
projet
d’investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune, après déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d’ouvrage
au
financement
de
l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
4.1
du
règlement
d’intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
pour
le
FIL
s’élève
à 4
175,75
€
et
pour
le
FIL
environnement
s’élève
à 8
351,50€
comme détaillé
ci-
après
2 Séance
du
10juillet
2024
Campte-rendu
du
Bureau
Dépenses
Recettes
Rénovation
du
réseau
16650,52€
FCTVA
3277,62€
d’eaux
pluviales
HT
Estimation
TVA
3 330,10
€
Subventions
-
€
Autofi
na
nce
ment
4
175,75
€
commune MACS
FIL
8351,50€
Environnement MACS
FIL
4
175,75
€
Total
TTC
19
980,62
€
Total
TTC
19
980,62
€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
<(
Environnement
»
pour
la
rénovation
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la
rue
d’Amaniou
par
la
commune
d’Angresse
pour
un
montant
de
8 351,50
euros
correspondant
à
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune
des
montants
de
travaux
éligibles,
Article
2
: d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
pour
la
rénovation
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la
rue
d’Amaniou
par
la
commune
d’Angresse
pour
un
montant
de
4
175,75
€
euros
correspondant
à 50
%
du
reste
à charge
de
la
commune après
déduction
du
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
» des
montants
de
travaux
éligibles,
Article
3
: d’autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d’intervention
applicable,
Article
4
: d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
Article
5
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
Article
6
: la
présente
décision
ayant valeur
de
délibération sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
co
m m
u n
a uta
ire.
ENVIRONNEMENT
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LA
CREATION
D’UNE
FORET
NOURRICIERE
PAR
LA
COMMUNE
D’ANGRESSE.
Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
La
commune
d’Angresse
a sollicité
auprès
de
MACS
un
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
pour
la
création
d’une
forêt
nourricière.
Le
but
d’une
forêt
nourricière
est
d’optimiser
l’espace
à
planter
en
conjuguant
densité
et
diversité
végétal.
L’aspect
pédagogique
de
la
participation
est
particulièrement
important.
Des
ateliers
coopératifs
pour
partager
des
activités
de
jardinage
en
permaculture,
bricolage,
cuisine
et
se
reconnecter
à
la
nature pourront
être
mis
en
oeuvre
avec
les
élèves
de
l’école
publique Jean Cazenave
et
du
collège
publique
Elisabeth
et
Robert Badinter.
En
application
du
règlement
d’intervention,
le
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
versé
pour
financer
un
projet
d’investissement
est
plafonné
à 50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d’ouvrage
au
financement
de l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
4.1
du
règlement
d’intervention
en
vigueur
et
compte
tenu
du
montant
de
l’investissement
restant
à
la
charge de
la
commune,
soit
9 582,10
€,
la
participation
de
la
Communauté
de 3 Séance
du
10juillet
2024
Campte-rendu
du
Bureau
communes
s’élève
à 9
582,10
€
comme
détaillé ci-après
Dépenses
Recettes
Montant projet
de
création
d’une
forêt
25
445,00
€
FCTVA
5 008,80
€
nourricière
HT
Estimation
TVA
5 089,00
€
Subventions
Fonds
vert
25
%
6 361,00€
Autofinancement commune
9 582,10
€
MACS
FIL
Environnement
9 582,10
€
Total
TTC
30
534,00
€
Total
TTC
30
534,00
€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
pour
la
création
d’une
forêt
nourricière
par
la
commune
d’Angresse
pour
un
montant
de
9 582,10
euros
correspondant
à 50
%
du
reste
à charge
de
la
commune
des
montants
de
travaux
éligibles,
Article
2
: d’autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d’intervention
applicable,
Article
3
: d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
Article 4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. ENVIRONNEMENT
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LA
REFECTION
DE
L’ISOLATION
DE
LA
BOULANGERIE
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAU BUSSE Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
La
commune
de
Saubusse
a sollicité
auprès
de
MACS
un
fonds d’investissement
local
«
Environnement
»
pour
la
réfection
de
l’isolation
de
la
Boulangerie.
Ces
travaux
permettront
la
reprise
de
l’étanchéité
et
l’isolation
de
la
Boulangerie. En
application
du
règlement
d’intervention,
le
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
versé
pour
financer
un
projet d’investissement
est
plafonné
à 50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune, après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d’ouvrage
au
financement
de
l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article 4.1 du
règlement
d’intervention
en vigueur,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s’élève
à 4
158,41
€,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s’élève
à 4
158,41
€
comme
détaillé
ci-après
Dépenses
Recettes
Montantprojet
8290,68€
FCTVA
1632,00€
Estimation
TVA
1 658,14
€
MACS
FIL
Environnement
4
158,41
€
Autofinancement commune
4
158,41
€
Total
TTC
9 948,82
€
Total
TTC
9 948,82
€ 4 Séance
du
10juillet
2024
Campte-rendu
du
Bureau
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
«
Environnement
»
pour
la
réfection
de
l’isolation
de
la
Boulangerie
par
la
commune
de
Saubusse
pour
un
montant
de
4
158,41
€
correspondant
à
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune
des
montants
de
travaux
éligibles, Article
2
: d’autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives exigées
par
le
règlement
d’intervention
applicable,
Article
3
: d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
II
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. INFRASTRUCTURES
-
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
VOIRIE
2021—2026
-
VERSEMENT
DE
FONDS
DE
CONCOURS COMMUNAUTAIRES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALI
FICATION
URBAI
NE
DU
BOULEVARD
GEORGES
POMPIDOU
À CAPBRETON
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
La
commune
de
Capbreton
a
fait
réaliser
en
2016-2017
une
étude
sur
la
redynamisation
du
centre-ville.
A
la
suite de
cette étude,
des
aménagements
profonds
ont
été
engagés
portant
sur
la
désimperméabilisation,
les
mobilités
douces,
les
cheminements
piétons
et
la
renaturation
des
espaces.
La
commune
souhaite
poursuivre
le
travail
engagé
en
réalisant
une
liaison
entre
le
centre-ville
(Pont
Lajus)
et
le
front
de
mer
sur
les
principes
d’aménagement
des allées
marines.
Dans
cette
perspective,
la
commune
a confié
la
réalisation
d’un plan
de
référence
pour
la
liaison
du
centre-ville
au
front
de
mer
qui
prend
en
compte
la
mobilité,
la
végétalisation
et/ou
la
renaturation,
le
traitement
des
eaux
pluviales
par
infiltration
dès que
cela
est
possible,
et
la
sécurisation
des modes
de
déplacement
doux.
Cette
étude
donne
les
orientations
pour
des
aménagements
à court,
moyens
et
longs
termes.
Parallèlement
la
Communauté
de
communes
a
engagé
la
démarche
«
Port
d’avenir
»
en
début
d’année
2023
dans
l’objectif
d’engager
le
Port
de
Capbreton
dans
une
démarche
de
transition
tant
sur
le
plan
économique
qu’environnemental
en
articulation
avec l’agenda
réglementaire
de
la
fin
des
concessions
des
équipements
et
espaces
du
domaine
public.
La
première
étape
d’étude stratégique,
en
cours
d’aboutissement
doit
amener
la
communauté
à se
donner
une
vision
du
développement
du
Port
et
de
ses
activités
et
à
planifier
une
feuille
de
route
qui
permette
d’assurer
la
mutation
du
port
à moyens
termes
tout
en
garantissant
le
maintien
de
ses
services
essentiels
au
quotidien.
Cette
stratégie
confirme
l’implication
de
MACS
des
communes
sur
la
gestion
opérationnelle
des
équipements
portuaires.
Les
travaux
de
confortements
des perrés
du
quai
Pompidou
répondant
à
un
enjeu
de
pérennité
des
équipements
ont
intégré
les
éléments
de
fondations
de
la
passerelle
piétonne
que
la
mairie
va
créer
en
encorbellement. La
requalification
du
boulevard Georges
Pompidou
entre
le
pont
Bonnamour
et
la
Rue
Henri
IV
soit
un
linéaire
de
460
mètres
et
incluant
également
le
giratoire
de
Pompidou/Herminier
a été
priorisé
conjointement
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune compte
tenu
de
son
fonctionnement stratégique
tant
en
termes
de
développement
urbain
de
la
ville
qu’en
termes
de
porte
d’entrée
et
d’accueil
au
port.
Les
objectifs
recherchés
par
les
aménagements
sont
de
répondre
aux
problématiques
des
déplacements,
de
modifier
le
paysage,
d’infiltrer
les
eaux de
ruissellement
et
d’apporter
des
éléments
d’aménagement
qualitatifs.
5 Séance
du
10juillet
2024
Compte-rendu
du
Bureau
Les
travaux
retenus
par
la
municipalité
portent
sur
-
La
création
d’une
passerelle
piétonne
de
3m
en
encorbellement
pour
gagner
l’espace
nécessaire
aux
piétons
et
libérer
de
la
place
pour
créer
une
piste
cyclable en site
propre.
-
L’intégration
d’une
voie
de
circulation
de
3m,
une
piste
cyclable
de
3m
en
site
propre.
-
Le
redimensionnement
du
giratoire
en
mini-giratoire
franchissable
afin
de
gagner
la
place
pour
créer
une piste
cyclable
et
un
trottoir
pour
les
piétons
en
périphérie.
-
Sur
l’ensemble
du
tronçon,
la
contre
allée
est conservée
pour
les
piétons
et
les
riverains
avec
un
traitement
en matériaux
perméables.
-
La
création
d’un
parvis
au
droit
du
minigolf
avec
une
passerelle
en
léger
contrebas
pour
marquer
une
pause
sur
la
promenade.
La
gestion des eaux
pluviales
fait
également
l’objet
d’un
traitement
spécifique.
Actuellement
les
eaux
de
ruissellement
du
boulevard Pompidou
sont
envoyées
directement
dans
le
port
avec
un
risque
de
pollution
par
lessivage.
Le
profil
inversé
proposé
vise
à favoriser
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
dans
des
noues
plantées
au
plus
proche
des
écoulements
ce
qui
offre en
outre
une
opportunité
paysagère.
Les
revêtements
prévus
sont:
-
Une
chaussée
en
enrobé
noir
de
3m
pour
les
véhicules.
-
Une
piste
cyclable
de
3m
en
béton
bas
carbone
à base
de
sable
de
dragage.
-
Des
cheminements
piétons
autour
du
pont
et
du
giratoire
en
béton
désactivé.
—
Une
passerelle
PMR
en
bois
d’acacias sur
ossature
métallique.
-
Un
parvis
au
droit
du
minigolf
en
béton
bouchardé.
Les
travaux
pour
la
réalisation
des
pieux de
fondation
de
la
passerelle
PMR
ont
fait
l’objet
d’un
transfert
temporaire
de
maitrise
d’ouvrage
de
la
commune
à
MACS
dans
le
cadre
d’une
convention
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
en
séance
du
30
novembre
2023.
Le
planning
prévisionnel
des
travaux
prévoit
un
démarrage
en
septembre
2023
pour
une
livraison
en juin
2025.
Conformément
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
voirie,
ces
travaux
de
requalification
relèvent
de
la
compétence
communale
et
sont
donc
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Capbreton. Considérant que
l’opération
de
requalification urbaine
de
l’avenue
Georges Pompidou
à
Capbreton,
inscrite
au
PPI
voirie
2021-2026
contribue
à
l’amélioration
du
patrimoine
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu
par
MACS
à
la
commune. En
application
du
règlement
financier
du
PPI
voirie,
et considérant
que
la
commune
de
Capbreton
contribue
à
la
solidarité
intercommunale
au
sein
de
MACS
selon
les
critères
inscrits
dans
le
fonds
d’investissement
local
(FIL),
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
est
fixée
à
50
%
du
montant
hors
taxe
des travaux,
plafonnés
au
coût
des
travaux
pour des
revêtements,
tels
que
définis
par
MACS
pour
la
voirie
d’intérêt
communautaire,
sans
pouvoir
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la
commune
de
Capbreton, maître
d’ouvrage.
Considérant
que l’opération
de
réaménagement
présentée
inclut
des
travaux
d’espaces
verts
et
de
plantation
contribuant
à
l’infiltration
des
eaux de
ruissellement,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu
par
la
Communauté
de
communes
à la
commune
pour
ces
travaux
de
compétence
communale.
L’estimation
totale
de
l’opération
est
de
1 017 080.40
€
HT
soit
1
171
937.52
€ TTC.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
du
PPI
voirie
s’élèvent
à 719
987.00
€
HT,
soit
863
984.40
€ TTC.
Les
dépenses
de
compétence
communales
éligibles
du
PPI
voirie
au
titre
des
travaux
de
désimperméabilisation
et
d’infiltration
des
eaux
pluviales
s’élèvent
à 129
047.60
€
HT
soit
154
857.12
€ TTC.
Le
plan
de
financement
de l’opération,
intégrant
le
traitement
complet
de
l’emprise,
est
retracé
dans
les
tableaux
ci-après
6 Séance
du
10juillet
2024
Campte-rendu
du
Bureau
Plan
de
financement
au
titre
du
PPI
Voirie
pour
les
travaux
de
compétence
voirie
communautaire
Total
des
dépenses
éligibles
HT
719
987,00
€
TVA
143997,40€
Total
des
dépenses
TTC
863
984,40
€
Autres
financement
à préciser
0,00
€
Fonds
de
concours
MACS
-
HT
359
993,50
€
Financement communal
y compris
la
TVA
503
990,90
€
Total
financement
863
984,40
€
Travaux de
compétence
communale
réalisés
en
MO
communale
(hors
PPI
voirie
+
travaux
d’infiltration)
Montant
TTC
307
953,12
€
DONTfinancementdu
plan
de
relance
-
Travaux
de
compétence
communale
de
désimperméabilisation
des
parking
et
d’espaces verts
contribuant
à
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement bénéficiant
d’un
fond
de
concours
au
titre
du
PPI
Voirie
Total
des
dépenses
éligibles
HT
129
047,60
€
TVA
25809,52€
Total
des
dépenses
TTC
154
857,12
€
Autres
financements
à préciser
0,00
€
Fonds
de
concours
MACS
(50
%
du
montant
HT)
64
523,80
€
Financement communal
y compris
la
TVA
90
333,32
€
Total
financement
154
857,12
€
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
participation
financière
définitive
de
la
Communauté
de
communes
sera
arrêtée
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus.
En
toute
hypothèse,
en
application
de
l’article
L.
1111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maître
d’ouvrage
assure
une
participation
au
financement
de
l’opération
d’investissement
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques.
Le
total
des
financements apportés
par
des
personnes
publiques s’entend
apport
du
maître
d’ouvrage
et
fonds
de
concours
inclus.
Le
versement
du
fonds
de
concours
par
MACS
et
des
sommes
dues
au
titre
de
la
compétence
mobilité
interviendra
selon
les
modalités suivantes
.
un
acompte
de
50
%
à la
transmission
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux;
.
le
solde
de
50
%
trois
(3)
mois
après
la
réception
de
travaux,
à
laquelle
les
services
de
MACS
devront
être
associés,
ainsi
que
la
transmission
du
décompte
général
définitif,
du
procès-verbal
de
réception
des travaux
avec
la
levée
de
toutes
les
réserves
et
des
dossiers
des
ouvrages
exécutés
(DOE).
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
le
versement
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
communes
à
la
commune
de
Capbreton,
d’un
montant
total
prévisionnel
de 359
993,50
€
HT,
pour
la
réalisation
de
l’opération
de
requalification
urbaine
du
Boulevard
Georges
Pompidou
à Capbreton
sous maîtrise d’ouvrage
communale,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel,
7 Séance
du
10juillet
2024
Campte-rendu
du
Bureau
Article
2
: d’approuver
le
versement
du
fonds
de
concours par
la
Communauté
de
communes
à
la
commune
de
Capbreton,
d’un
montant
de
64
523,80
€
HT,
pour
les
travaux
d’espaces
verts
et
de
plantation
contribuant
à
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
de
compétence
communale,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel,
Article
3 :
d’approuver
le
projet
de
convention
s’y
rapportant,
ainsi
que
ses
annexes
décrivant
le
projet
de
requalification
urbaine
du
Boulevard
Georges
Pompidou
à Capbreton,
tels
qu’annexés
à la
présente,
Article
4
: d’approuver
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
versement
desdits
fonds
de
concours
et
des
sommes engagées
pour
l’aménagement
cyclable
sur
le
budget
de
la
Communauté
de
communes,
Article
5
: d’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
6
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. INFRASTRUCTURES
-
PLAN
PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
VOIRIE
2021-2026
-
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
TOSSE,
RUE
DE
L’ÉCOLE,
VOIE
DE
DESSERTE
DE
LA
ZONE
SPORTIVE
À SAUBION
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Le
projet
porté
par
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de Saubion
dans
le
cadre
du
PPI
voirie
2021-
2026
consiste
à réaménager
la
route
de
Tosse,
la
rue
de
l’école
et
la
voie
de
desserte
de
la
zone
sportive.
L’objectif
de
l’opération
est
de
créer
des
cheminements
sécurisés
pour
les
piétons
pour
desservir
l’école
et
la
zone
sportive.
La
mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
de faire
ralentir
les
véhicules
est
également
prévu.
Cette
opération
s’inscrit
également
dans
une
volonté
d’améliorer
le
cadre
de
vie
des
riverains,
et
d’employer
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
désimperméabilisant
des zones
revêtues
rendues
inutiles.
Elles
recevront
un
aménagement
paysagé
et
arboré
d’une
part
et
des
dalles
alvéolées
végétalisées
permettant
l’infiltration
des eaux
pluviales
Une
concertation
au
début
des
études
du
projet
a permis
d’associer
les
riverains
à sa
définition
pour
prendre
en
compte
leurs
remarques
et
observations.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
précités,
ce
projet comprend
-
La
reconfiguration
de
deux
plateaux
ralentisseurs existants
inefficaces,
-
la
voie
principale
sera
dévoyée
ponctuellement
afin
de
«
casser
»
la
linéarité
de
la
voie
incitant
à la
vitesse.
-
Les
stationnements
en
bataille
seront
supprimés
car
présentant
un
danger
pour
les
usagers.
-
Le
trottoir
créé
sera
aux
normes
PMR.
Le
projet
prévoit
les
éléments
suivants
-
création
d’un
itinéraire
de
déplacement
sécurisé pour
les
piétons,
-
création
de
noues
d’infiltration
végéta
usées,
-
création
de
dispositifs de
ralentissement
des
véhicules,
-
reprise des
revêtements
des
voies
de
circulation.
Ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et
des
espaces
associés
respectent
le
niveau
qualitatif
d’aménagement
défini
par
MACS
pour
son
patrimoine,
et
relèvent
ainsi
de ses
attributions
au
titre
de
la
compétence
voirie
d’intérêt communautaire.
Ces
travaux
sont
inscrits
au
PPI
voirie
2021-2026
et conformément
au
règlement
financier
applicable
en
la
matière,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu
par
la
commune
à la
Communauté
de
communes.
En
application
du
règlement
financier
précité,
la
participation financière
de
la
commune
qui
bénéficie
à
la
solidarité
intercommunale
au
sein
de
MACS
selon
les
critères
inscrits
dans
le
fonds
d’investissement
local
(FIL),
est
définie
à
hauteur
de
33
%
du
montant
hors
taxes
des
études
et
des
travaux sans
pouvoir
excéder
la
part
du 8 Séance
du
10juillet
2024
Compte-rendu
du
Bureau
financement assurée,
hors
subventions,
par
MACS.
Considérant
que l’opération
de
réaménagement présentée
inclut
des travaux
d’espaces
verts
et
de
plantation
contribuant
à
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu
par
la
Communauté
de
communes
à la
commune
pour
ces
travaux
de
compétence
communale.
Aussi,
en
application
du
nouveau
règlement
financier
les
travaux
de
compétence
voirie
seront
financés
de
la
manière
suivante
L’estimation
totale
de
l’opération
est
de
393
085,51€
TIC,
dont
67
232,44
€€
TTC
de
travaux
hors
compétence
décomposé
comme
suit:
-
17
972,44
€ TIC
de
travaux
de
compétence
communale
hors
financement
PPI
voirie
-
49
260.00
€ TTC
de
travaux
de
compétence
communale
bénéficiant
du
financement
PPI
voirie
Infiltration
Les
dépenses
éligibles
au
titre
du
PPI
voirie
correspondent
aux
travaux
et
études
d’aménagement
de
compétence
communautaire
et
s’élèvent
donc
à la
somme
de
251
759,23
€
HT,
soit
302
111,08
€TTC.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
des
travaux
d’espaces
verts
et
de
plantations
contribuant
à
l’infiltration
des eaux
de
ruissellement
sont
de
compétence
communale et
s’élèvent
à 41
050.00
€
HT,
soit
49
260.00
€ TIC.
Les
travaux
de
compétence
communale
font
l’objet
d’un
transfert
temporaire
de
maîtrise d’ouvrage de
la
commune
à
MACS
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6 avril
2016.
Le
plan
de
financement
de
l’opération,
est
retracé
dans
les
tableaux
ci-après
Travaux
de
compétence
voirie
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
participation financière
définitive
de
la
commune
sera
arrêtée
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus. Total
des
dépenses
éligibles
HT
251
759,23
€
TVA
50351,85€
Total
des
dépenses
TIC
302
111,08
€
Fonds
de
concours
communal
-
HT
83
080,55
€
Financement
MACS
y compris
la
TVA
219
030,53
€
Total
financement
302 111,08
€
Travaux
hors
compétence
voirie,
de
compétence
communale,
faisant
l’objet
d’un
transfert
temporaire
de
naîtrise
d’ouvrage
à
MACS
Travaux
Hors
Compétence
réalisés
dans
le
cadre
de
la
convention
67
232
44
€
cadre
entre
MACS
et
la
commune
en
TTC*
*
67
23244€
+
10
%
d’aléas de chantier,
soit
73
95568€,
arrondi
à
75
00000€
Travaux
de
compétence
communale
bénéficiant
d’un
fonds
de
concours
au
titre
du
PPI
voirie
Total
des
dépenses
éligibles
HT
41
050,00
€
TVA
8210,00€
Total
des
dépenses
TIC
49
260,00
€
Fonds
de
concours
-
MACS
HT
20
525,00
€
Financement communal
y compris
la
TVA
28
735,00
€
Total
financement
49 260,00
€
9 Séance
du
10juillet
2024
Compte-rendu
du
Bureau
En
toute
hypothèse,
en
application de
l’article
L.
1111-10
du
code
général des
collectivités
territoriales,
le
maître
d’ouvrage
assure
une participation
au
financement
de
l’opération
d’investissement
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements apportés
par
des
personnes
publiques.
Le
total des
financements apportés
par
des
personnes
publiques
s’entend
apport
du
maître
d’ouvrage
et
fonds
de
concours
inclus.
Le
versement
du
fonds
de
concours
par
la
commune
interviendra
pour
chacune
des
phases
selon
les
modalités
suivantes
.
un
acompte
de
50
%
à la
transmission
de l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux;
.
le
solde
de
50
%
trois
(3)
mois
après
la
réception
de
travaux
et
la
transmission
du
décompte
général
définitif.
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Saubion
à
la
Communauté
de
communes,
d’un
montant
total
prévisionnel
83
080,55
€
HT,
pour
la
réalisation
de
l’opération
de
réaménagement
concernée
sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel,
Article
2 :
d’approuver
le
versement
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
communes
à
la
commune
de
Saubion,
d’un
montant
total
prévisionnel
de
20
525.00
€
HT,
pour
les
travaux de
compétence
communale,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel,
Article
3 :
d’approuver
le
projet
de
convention
s’y
rapportant,
ainsi
que ses
annexes
décrivant
le
projet
de
réaménagement
de
la
rue
la
route
de
Tosse
la
rue
de l’école
et
la
zone
sportive
à Saubion, tels
qu’annexés
à
la
prése
nte,
Article
4
: d’approuver
l’inscription
des
crédits
nécessaires
à
la
réalisation des
travaux
et
l’inscription
en
recettes
dudit
fonds
de
concours
communal
sur
le
budget
de
la
Communauté
de
communes,
Article
5
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
6
: la
présente
décision
ayant valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. INFRASTRUCTURES
-
PLAN
PLURIANNUEL
D’I
NVESTISSEMENT SCHÉMA
CYCLABLE
2021-2026
-
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTAIRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REO.UALIFICATION
DE
LA
RUE
GABARRA
À
CAPBRETON Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Dans
le
cadre
de
son
schéma
cyclable,
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
un
cofinancement
des
aménagements
cyclables
locaux
et
accompagne
les
communes
dans l’élaboration de
leur
stratégie.
Ce
schéma
cyclable
a
été
réalisé
en
concertation
avec
les
services
communaux
et
intercommunaux
et
les
citoyens
à
travers
des
ateliers
sur
la
mobilité (voitures, vélos
et
piétons).
Il
inclut
les
équipements
cyclables
existants
et
les
liaisons
qui
restent
à réaliser
pour
palier
à certaines
discontinuités.
Ainsi,
il
a
été étudié
de
relier
le
centre-ville
au
parc
des
sports
puis au
collège
Jean
Rostand,
par
un
tracé
permettant
d’offrir
une
alternative
à
l’avenue
Leclerc
dont
la
géométrie
et
le
trafic
ne
sont
pas
favorables
aux
déplacements
vélos.
Cette
liaison
sera
également
raccordée
au
projet
de
piste
cyclable
que
la
Communauté
de
communes
MACS
va
réaliser
sur
l’axe
Foch
—
Bournès
—
Pins
—
Gabarra
—
Junqua,
permettant
de relier
le
centre-ville
aux
écoles
via
l’avenue
Michel
de Montaigne.
10 Séance
du
10juillet
2024
Compte-rendu
du
Bureau
Un
diagnostic
en
marchant
a été
réalisé
avec
les
riverains
de
la
rue des
Pins
et
de
la
rue
Gabarra pour
affiner
le
projet
et
avoir
un
retour
d’usage
pertinent
du
secteur.
Cette
continuité
est
rendue
possible
dans
le
cadre
du
permis
de
construire accordé
à
la
SOBRIM
en
2022,
qui
prévoit
d’une
part
une
cession
foncière
à
la
commune
pour
la
création
de
cette
continuité
et
d’autre
part
une
participation
financière
pour
contribuer
au
financement
de
ces
travaux
de
sécurisation
des
trafics
créés
par
la
résidence
notamment
au
débouché
sur
la
rue Maréchal
Leclerc.
Cette participation
financière
à fait l’objet
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
signé
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
pour
la
construction
immobilière
dénommée
«
SCCV32
Leclerc
»
le
15
juin
2022.
Les
travaux
comprennent
: des
évolutions
du plan
de
circulation
afin
de
permettre
d’intégrer
les
circulations
cyclables
dans
les
emprises existantes
et
une
modération générale
des
vitesses
par
une
règlementation
à
30km/h.
sur
les
rues Gabarra,
des
Acacias,
et
l’impasse
des
Gravières.
Sur
le
tronçon
nord
de
la
rue
Gabarra,
les
travaux
comprennent:
-
La
création
d’un
sens
de
circulation
inversé
pour
sortir
sur
l’avenue
des
Acacias.
-
La
mise
en place
d’une
circulation
limitée
à 30km/h
avec
un
sens
contraire
cyclable
autorisé.
-
La
suppression
du
stationnement
longitudinal
car
la
largeur
de
la
rue
est
trop
étroite
pour
permettre
un
croisement
sécurisé.
Conformément
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
liaisons
cyclables
et
de voirie, ces
travaux
de
requalification
relèvent
de
la
compétence
communale
et
sont
donc
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Capbreton.
Considérant
que
l’opération
de
requalification
et
de
création
d’un
itinéraire
cyclable
de
la
rue
Gabarra
à
Capbreton
relève
du
maillage
local
défini
dans
le
schéma
cyclable
de
MACS
et
contribue
à
l’amélioration
du
patrimoine
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
communautaire
aux
communes
est
prévu.
En
application
du
règlement
financier
du
schéma
cyclable
et
du
règlement
financier
du
PPI
voirie
auquel
il se
réfère
pour
les
opérations
relevant
du
maillage
local,
et considérant
que
la
commune
de
Capbreton
contribue
à
la
solidarité
intercommunale
au sein
de
MACS
selon
les
critères
inscrits
dans
le
fonds
d’investissement
local
(FIL),
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
est
définie
à 50
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux,
plafonnés
au
coût
des
travaux
pour des
revêtements,
tels
que
définis
par
MACS
pour
la
voirie
d’intérêt
communautaire,
sans
pouvoir
excéder
la
part
du
financement assurée,
hors
subvention,
par
la
commune
de
Capbreton, maître
d’ouvrage.
En
application
du
règlement
financier
du
schéma
cyclable
et
du
règlement
financier
du
PPI
voirie
auquel
il se
réfère
pour
les
opérations
relevant
du maillage
local,
le
PUP
signé
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
de
l’opération
«
SCCV32
Leclerc
»
le
15
juin
2022
avec
la
SOBRIM
est
affecté
pour
financer
cette
opération.
Les
travaux
à réaliser
sont
estimés
à un
coût total estimé
à 170
516.00
€
HT,
soit
204
619.20
€ TTC.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
du
PPI
cyclable
s’élèvent
154
881.00
€
HT,
soit
185
857.20
€ TTC.
Le
plan
de
financement
de
l’opération,
intégrant
le
traitement
complet
de
l’emprise,
est
retracé
dans
le
tableau
ci-après Total
des
dépenses
éligibles
HT
154
881,00
€
TVA
30976,20€
Total
des
dépenses
TTC
185
857,20
€
Financement urbanisme
: PUP
SOBRIM
68
123,08
€
Fonds
de
concours
MACS
-
HT
43
378,96
€
Financement communal
y compris
la
TVA
74
355,16
€
Total
financement
185
857,20
€
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
participation
financière
définitive
de
la
Communauté
de
communes
sera 11 Séance
du
10juillet
2024
Campte-rendu
du
Bureau
arrêtée
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus.
En
toute
hypothèse,
en
application de
l’article
L.
1111-10
du
code général des
collectivités
territoriales,
le
maître
d’ouvrage
assure
une participation
au
financement
de l’opération
d’investissement
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements apportés
par des
personnes
publiques.
Le
total des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
s’entend
apport
du
maître
d’ouvrage
et
fonds
de
concours
inclus.
Le
versement
du
fonds
de
concours
par
MACS
interviendra
pour
chacune
des
phases
selon
les
modalités
suivantes
.
un
acompte
de
50
%
à la
transmission
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux;
.
le
solde
de 50
%
trois
(3)
mois
après
la
réception
de
travaux,
à
laquelle
les
services
de
MACS
devront
être
associés,
ainsi
que
la
transmission
du
décompte
général
définitif,
du
procès-verbal de
réception
des
travaux
avec
la
levée
de
toutes
les
réserves
et
des
dossiers
des
ouvrages exécutés
(DOE).
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
le
versement
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
communes
à
la
commune
de
Capbreton,
d’un
montant
total
prévisionnel
de
43
378.16
€
HT,
pour
la
réalisation
de
l’opération
de
requalification
de
la
rue
Gabarra sous maîtrise d’ouvrage de
la
commune
de
Capbreton,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel,
Article
2 :
d’approuver
le
projet
de
convention
s’y
rapportant,
ainsi
que
ses
annexes décrivant
le
projet
de
requalification
de
la
rue
Gabarra
à Capbreton,
tels
qu’annexés
à la
présente,
Article
3 :
d’approuver
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
versement
dudit
fonds
de
concours
sur
le
budget
de
la
Communauté
de
communes,
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
co
m
m
u n a
uta
ire.
INFRASTRUCTURES
-
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
SCHÉMA
CYCLABLE
2021-2026
-
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
VOLTAIRE
À
CAPBRETON Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Le
projet
de
territoire
de
MACS,
approuvé
en conseil
communautaire
du
30 juin
2022,
au
travers
de son
volet
mobilité,
a
permis
de
définir
les
mobilités
alternatives
comme
axe
prioritaire
de
développement
visant
à
améliorer
la
qualité
et
les
possibilités
des
déplacements
quotidiens
et
durables
des
habitants
du
territoire
par
une
gestion
adaptée
des
espaces
publics.
C’est
notamment
le
cas
avec
l’apaisement
des
circulations
pour
partager
l’espace
routier
avec
les
circulations
piétonnes
et
cyclables.
Le
schéma
cyclable
approuvé
en
conseil
communautaire
du
25
mars
2021,
présente
le
plan
d’action
relatif
aux
modes
de
déplacements
cyclables,
et
notamment
le
soutien
au
développement
du
réseau
local
à
l’échelle
des
déplacements
quotidiens
à l’intérieur
des
communes.
La
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Capbreton
ont élaboré
conjointement
un
schéma
cyclable
qui
présente
plusieurs
opérations
prioritaires
à mener
sur
le
mandat.
L’une
des
priorités
est
d’améliorer
la
desserte
du
pôle
scolaire
en
modes
de
déplacement
actifs.
Ce
pôle
qui
regroupe
sur
le
même
site
le
stade,
l’école,
le
centre
de
loisirs,
le
collège
et
la
crèche
mérite
d’être
mieux
relié
aux
quartiers
Est
de
Capbreton
qui
ont
connu
un
développement
récent.
12 Séance
du
10juillet
2024
Campte-rendu
du
Bureau
En
effet,
le
quartier
des
2
pins
rassemble
de
nombreuses
familles
dont
les
enfants
se
déplacent
tous
les
jours
vers
l’école
et
le
stade.
L’aménagement
d’une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
permettra
de
mettre
en
évidence
la
présence
des
cyclistes
et
de
marqué
leur
priorité sur
les
modes motorisés.
Outre
le
marquage
réglementaire,
une
couleur
sera
appliquée
sur
la
route
aux
carrefours
et
dans
les
virages.
Cet
aménagement
de
marquage
routier
se
fera
de
la
rue
Prévert,
jusqu’à
la
rue
Montaigne
Les
travaux
seront
réalisés
fin
août
avant
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024.
Conformément
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
liaisons
cyclables
et
de
voirie,
ces
travaux
de
réaménagement
relèvent
de
la
compétence
communautaire et sont
donc
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Communauté
de
communes.
Considérant
que
l’opération de
réaménagement
relève
du
maillage
local
défini
dans
le
schéma
cyclable
de
MACS
et
contribue
à
l’amélioration
du
patrimoine
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
communal
à la
Communauté
de
communes
est
prévu.
En
application
du
règlement
financier précité,
la
participation
financière
de
la
commune
qui
bénéficie
de
la
solidarité
intercommunale
au
sein de
MACS
selon
les
critères
inscrits
dans
le
fonds
d’investissement
local
(FIL),
est
définie
à
hauteur
de
50
%
du
montant
hors
taxes
des
études
et
des
travaux sans
pouvoir
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
MACS.
L’estimation
totale
de
l’opération
est
de
40
220.00
€ TTC.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
du
PPI
cyclable
s’élèvent
à 33
350.00
€
HT,
soit
40
020.00
€ TIC.
Le
plan
de
financement
de
l’opération,
intégrant
le
traitement
complet
de l’emprise,
est retracé
dans
le
tableau
ci-après Total
des
dépenses
éligibles
HT
33
350.00
TVA
6 670.00
Total
des
dépenses
éligibles TIC
40
020.00
Autres
financeurs
A
communiquer
le
cas
échéant
Fonds
de
concours
communal
HT
16
675.00
Financement
MACS
y compris
la
TVA
23
345.00
Total
financement
40
020.00
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
participation
financière
définitive
de
la
commune
sera
arrêtée
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus. En
toute
hypothèse,
en
application
de
l’article
L.
1111-10
du
code
général
des collectivités
territoriales,
le
maître
d’ouvrage
assure
une
participation
au
financement
de l’opération
d’investissement
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par des
personnes
publiques.
Le
total
des
financements apportés
par des
personnes
publiques s’entend
apport
du
maître
d’ouvrage
et
fonds de
concours
inclus.
Le
versement
du
fonds
de
concours
par
la
commune
interviendra pour
chacune
des
phases
selon
les
modalités
suivantes
.
un
acompte
de
50
%
à la
transmission
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux;
.
le
solde
de
50
%
trois
(3)
mois
après
la
réception
de
travaux
et
la
transmission
du
décompte
général
définitif.
13 Séance
du
10juillet
2024
Campte-rendu
du
Bureau
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Capbreton
à
la
Communauté
de
communes,
d’un
montant
total
prévisionnel
16
675.00
€
HT,
pour
la
réalisation
de
l’opération
de
réaménagement
concernée
sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire,
étant
précisé
que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au plan
de
financement
prévisionnel,
Article
2
: d’approuver
le
projet
de
convention
s’y
rapportant,
ainsi
que
ses
annexes
décrivant
le
projet
de
réaménagement
de
rue Voltaire
à Capbreton, tels
qu’annexés
à la
présente,
Article
3
: d’approuver
l’inscription
des
crédits
nécessaires
à
la
réalisation des
travaux
et
l’inscription
en
recettes
dudit
fonds
de
concours
communal
sur
le
budget
de
la
Communauté
de
communes,
Article 4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou son
représentant
à signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
li
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucun
membre
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à 18h40.
.
Le
président
de
séan
e,
40230
14