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Déliberation - DEL2023 27 subvention pour les transports scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ID
: 074-217402015-20230411-DEL202327-DE
Publié
le
SO
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
_
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-27
JKemmune
NEYDENS
Membres
en
exercice:
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
NEYDENS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Absents
:
06
.
Le
k
5 à
2
DS
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
Pouvoirs
:
06
VINCENT,
Maire.
Présents :
10
Date
d’envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
05/04/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
:
05/04/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés :
16
Présents
: Carole
VINCENT
— Jean-Charles
LAVERRIERE
— Véronique
VERGUET
— Jean
AMELINE
— Christophe
DESBIOLLES
—
Bernard
CHAUTEMPS
—
André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
—
Alan
SORRENTI
—
Jean-Pascal
MEGEVAND Absents
ayant
donné
pouvoir:
Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à
Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Eve
ROUKINE
donne
pouvoir
à
Carole
VINCENT
— Lionel
VESIN
donne
pouvoir
à Jean-Pascal
MEGEVAND
— Sophie
GIROD
pouvoir
à André
VALLI
— Jérôme
DEMIET
donne
pouvoir
à Alan
SORRENTI
— Sophie
MULLER-COWLEY
donne
pouvoir
à Véronique
VERGUET
Absents
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: Christophe
DESBIOLLES
Délibération
n°2023-27
: Subvention
pour
les
transports
scolaires
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
directrice
de
l'école
primaire
pour
une
participation
aux
frais
de
transports
des
sorties
scolaires
organisées
par
l'équipe
enseignante
à
hauteur
de
6
000
€.
Il
est
à
noter
que
le
coût
des
sorties
est
pris
en
charge
par
l'association
des
parents
d'élèves.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Véronique
VERGUET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Affaires
scolaires,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR
et
1
abstention
(Jean-Charles
LAVERRIERE),
ATTRIBUE
une
subvention
annuelle
de
5
000€
à
la
coopérative
scolaire
au
titre
des
transports
scolaires. INSCRIT
au
budget
les
montants
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402015-20230411-DEL202327-DE
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
11
avril
2023
Carole
VINCENT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cetécte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tfibunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.