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Déliberation - Projet delib 2023.4.71.1 adhesion au groupement de commande SIVOM produits entretien annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquette-lez-Lille.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Environnement,
SIvom alliance
nord-ouest
Convention constitutive d’un groupement
de commandes Les communes de Deûlémont, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Saint-André, Verlinghem et le
SIVOM Alliance nord-ouest ont décidé de créer un groupement de commandes afin de
mutualiser l’achat de produits et matériel d’entretien dans les conditions visées par les
articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.
DANS CE CONTEXTE, IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du groupement de commandes
Le groupement de commandes créé par la présente convention a pour objet de passer un marché
à bons de commandes pour la fourniture de produits et matériel d’entretien.
Pour la passation de ce marché, le groupement de commandes respectera les règles fixées en
matière de marchés publics et plus particulièrement par les articles L2113-6 et suivants du code de
la commande publique.
Article 2 : Durée du groupement de commandes
Le groupement de commandes prendra fin au terme du marché, étant entendu que le marché sera
passé pour une durée d’un an renouvelable trois fois pour la même durée.
Article 3: Siège du groupement de commandes
Le siège administratif du groupement de commandes est établi à l’adresse suivante :
SIVOM Alliance nord-ouest
187 rue de Menin Parc de l’innovation
59520 Marquette -lez-Lille
Article 4 : Désignation du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement est le SIVOM Alliance nord-ouest.
Le statut de coordonnateur du SIVOM Alliance Nord-Ouest ne donne pas lieu à rémunération, de
même que toutes les fonctions exercées dans le cadre de cette convention.
Le financement de la consultation et les coûts liés à l'organisation de la consultation à savoir les
frais de constitution et de duplication du dossier de consultation des entreprises et les frais de
publicité, seront à la charge du coordonnateur.
En cas de défaillance du coordonnateur, les parties désignent, d’un commun accord, un nouveau
coordonnateur. Cette désignation fait l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 5 : Mission du coordonnateur
Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect de la règlementation, à l’organisation
des opérations de sélection du/des contractant(s) pour les marchés visés à l’article 1er de la
présente convention et pour lesquels le groupement a été constitué. Le coordonnateur procédera à la signature et la notification des marchés. Il passera les éventuels
avenants avec le titulaire du marché.
Dans le cadre de sa mission, le coordonnateur est chargé des opérations suivantes :
- Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation
- Elaborer le dossier de consultation des entreprises.
- Publier l’avis d’appel public à la concurrence.
- Remettre le dossier de consultation des entreprises aux candidats et réceptionner les
candidatures et les offres.
- Procéder à l’analyse des candidatures et des offres,
- Convoquer la commission d’appel d’offres.
- Le cas échéant, informer les candidats non retenus.
- Le cas échéant, déclarer sans suite la procédure pour un motif d’intérêt général.
- En cas de déclaration sans suite ou de procédure infructueuse, le coordinateur pourra
procéder à une nouvelle consultation,
- Signer le marché.
- Notifier le marché au titulaire.
- Transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires au bon
déroulement du marché.
- Conclure les avenants avec le titulaire,
- Le cas échéant, informer le titulaire de la non-reconduction.
Article 6 : Mission des membres du groupement
Les membres sont chargés :
- De procéder à la passation et au règlement de leurs propres commandes ;
- D’informer sans délai le coordonnateur en cas d’éventuelles défaillances du titulaire du
marchés ;
- D’informer tous les trois mois le coordonnateur du montant des achats effectués.
Article 7 : Définition des besoins des membres du groupement
Lot 1. Nettoyage et essuyage des mains-papier hygiénique
MEMBRE Montant minimum
€HT/an
Montant maximum
€HT/an
Deûlémont 300 2 000
Marquette-lez-Lille 5 000 12 000
Pérenchies 2 000 10 000
Saint-andré 10 000 40 000
Verlinghem 50 2 100
SIVOM Alliance Nord-Ouest 50 2 000
TOTAL 17 400€ 68 100€
Montant minimum de commande par an pour le groupement : 17 400€HT
Montant maximum de commande par an pour le groupement : 68 100€HT Lot 2. Produits pour la collecte des déchets
MEMBRE Montant minimum
€HT/an
Montant maximum
€HT/AN
Deûlémont 50 650
Marquette-lez-Lille 1 000 4 000
Pérenchies 200 2 000
Saint-andré 1 200 5 000
Verlinghem 100 650
SIVOM Alliance Nord-Ouest 50 2 000
TOTAL 2 600€ 14 300€
Montant minimum de commande par an pour le groupement : 2 600€HT
Montant maximum de commande par an pour le groupement : 14 300€HT
Lot 3. Produits d’entretien généraux
MEMBRE Montant minimum
€HT/an
Montant maximum
€HT/an
Deûlémont 500 2 000
Marquette-lez-Lille 2 500 6 000
Pérenchies 3 000 13 000
Saint-andré 4 800 15 000
Verlinghem 50 2 100
SIVOM Alliance Nord-Ouest 50 2 000
TOTAL 10 900€ 40 100€
Montant minimum de commande par an pour le groupement : 10 900€HT
Montant maximum de commande par an pour le groupement : 40 100€HT
Lot 4. Matériel d’entretien et produits divers
MEMBRE Montant minimum
€HT/an
Montant maximum
€HT/an
Deûlémont 200 2 000
Marquette-lez-Lille 2 000 5 000
Pérenchies 2 000 7 000
Saint-andré 960 7 000
Verlinghem 50 2 100
SIVOM Alliance Nord-Ouest 50 2 000
TOTAL 5 260€ 25 100€
Montant minimum de commande par an pour le groupement : 5 260€HT
Montant maximum de commande par an pour le groupement : 25 100€HT Article 8 : Procédure de consultation
Le coordonnateur réalisera la consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert
conformément aux articles L2124-2, R2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R2162-4, R2162-13 et suivants du code
de la commande publique relatifs aux accords-cadres exécutés au fur et à mesure par l’émission de
bons de commande. Il s’agit d’un marché avec indication de montants minimums et maximum de
commande par an.
Article 9 : Composition de la commission d’appel d’offres
En application de l’article 1414-3 du code général des collectivités territoriales, la commission
d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement.
Article 10 : Modification de la présente convention
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant, et devra être approuvée
dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement.
Les décisions des membres sont notifiées au coordonnateur.
La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé
les modifications.
Article 11 : Retrait d’un membre du groupement de commandes
Le retrait du groupement n’est possible qu’à chaque échéance annuelle du marché conclu et sous
réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Fait à Marquette-lez-Lille,
Le
Pour le SIVOM Alliance Nord-Ouest,
Miguel BEADES
Pour la ville de DEULEMONT Christophe LIENART,
Maire,
Pour la ville de Marquette-lez-Lille
Dominique LEGRAND,
Maire,
Pour la ville de Pérenchies
Karim LOUZANI
Maire,
Pour la ville de Saint-André,
Elisabeth MASSE,
Maire,
Pour la ville de Verlinghem,
Thierry BONTE,
Maire.