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Déliberation - 2024.4.87 projet groupement de commandes SIVOM transport
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.4.87 projet groupement de commandes SIVOM transport)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 novembre 2024
Délibération n°2024/4/87 Nomenclature : 1-1
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LE SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST POUR DES PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR BUS DANS ET HORS DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Vu l’article L2113-1 du code de la commande publique ;
Vu les articles L2113-6 et suivants du même code ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un groupement de commandes relatif à des prestations de transport par bus dans et hors du territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Ce groupement de commandes, qui sera constitué entre le SIVOM Alliance Nord-Ouest et les communes de Deûlémont, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle et Saint- André-lez-Lille, permettra entre autres de grouper les achats et les volumes en jeu afin d’obtenir de meilleures conditions de prix et d’exécution.
Monsieur le Maire précise que la Commune de Marquette-lez-Lille dispose actuellement de son propre marché pour l’exécution de prestations similaires, qui arrive à échéance le 31 janvier 2025. Afin d’assurer une meilleure transition entre les deux contrats, l’exécution de celui-ci sera prolongée jusqu’au 6 juillet 2025.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter (jointe en annexe).
Le SIVOM Alliance Nord-Ouest assurera les fonctions de coordonnateur. Il sera chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation des opérations de sélection du contractant ainsi que de la signature et notification du marché. Il passera en outre les éventuels avenants. Chaque membre du groupement exécutera la part de marché dont il a la charge conformément aux dispositions définies dans la convention.
Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commandes avec fixation de montants annuels maximums de commandes, passé via une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-4, R2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période d’un an renouvelable tacitement au maximum trois fois pour la même durée. La procédure comprend trois lots :
- Lot 1 : Transport par bus pour des trajets non identifiés ;
- Lot 2 : Transport par bus dans la Métropole Européenne de Lille pour des trajets prédéterminés ;
- Lot 3 : Transport par bus de personnes âgées et personnes à mobilité réduite. La Commune s’engage sur les montants annuels suivants :
Montant minimum
€ HT/an
Montant maximum
€ HT/an
Lot 1. Transport par bus pour des trajets non
identifiés
Lot 2. Transport par bus dans la Métropole
européenne de Lille pour des trajets
prédéterminés
Lot 3. Transport par bus de personnes âgées
et personnes à mobilité réduite
Sans
Sans
Sans
20 000
30 000
1 000
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Néanmoins, le commencement d’exécution pour la Commune interviendra à compter du 7 juillet 2025, notre marché actuel se terminant, après prolongation, le 6 juillet 2025.
Les dépenses de la Commune seront inscrites chaque année au budget.
La commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’autoriser l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour les transports dans les conditions définies ci-dessus ;
- De donner mandat au coordinateur du groupement pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations et exercer l’ensemble des missions évoquées ci-avant et reprises à l’article 5 de la convention ci-annexée ;
- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- De décider d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget.
LE CONSEIL,