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Procès Verbal - PV 2022 12 13 conseil municipal
Procès Verbal - pv du cm du 13 septembre 2022
Déliberation - liste des deliberations cm 13 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 13 12 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Plouhinec
le 13
décembre
2022
Conseil
municipal
de
Plouhinec
:
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
Mairie
- salle
du
conseil
Le
mardi
13
décembre
2022
à
19h00
Liste
des
délibérations
prises
et évoquées
par le conseil
municipal :
1-
Administration
de
l’Assemblée
- Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
27/09/2022
2-
Administration
de
l’Assemblée
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
3-
Finances
—
M57
—
apurement
compte
1069
4-_
Finances
—
Décision
modificative
n°3
—
Budget
commune
5-
Finances
— Taxe
d'aménagement
—
Reversement
d’un
pourcentage
à
l'EPCI
6-
Finances
—
Budget
SPANC
— Admission
en
non-valeur
7-_
Finances
-
Budget
SPANC
—
Provision
sur
charges
8-
Finances
—
Budget
SPANC
-— Décision
modificative
n°2
9-
Finances
- Taxes
et
redevances
communales
pour
2023
10-
Finances
- Autorisation
d'anticipation
budgétaire
11-
Finances
- Motion
tarifs
des
énergies
— demande
de
mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
12-
Finances
— Versement
d’une
subvention
au
budget
annexe
du
lotissement
13-
Finances
—
Proposition
d’indemnisations
- commerçants
—
RD
784
—
travaux
1 ère
période
14-
Finances
— Demande
de
subvention
- Pacte
Finistère
2030
— Travaux
secteur
Picardy
15-
Finances
—
Demande
de
subvention
—
DETR
—
RD
784
-— Tranche
optionnelle
16-
Urbanisme
— Préemption-
parcelle
YO
83
- Kersiny
17-
Travaux
— SDEF
— convention
secteur
du
stade
municipal
—
Eclairage
LED
18-
Travaux
— Missions
complémentaires
— revitalisation
du
centre-bourg
19-
Travaux
— Eclairage
public—
Modification
des
horaires
20-
Travaux
— SDEF
— Audits
techniques
des
installations
thermiques
— bâtiments
communaux
21-
Culture
—
Convention
avec
le CD
29
- soutien
à la
lecture
publique
22-
Ressources
humaines
— Nomination
représentants
de
la collectivité
au
CST
23-
Ressources
humaines
— Congé
bonifié
d’un
agent
24-
Ressources
humaines
—
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
25-
Administration
de
l’Assemblée
- Informations
diverses
- marchés
— CAO Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
[Resu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché
le
?_A
.A
À:
IV
MARIE
DE
PLOUHINE
ID
: 029-212901979-20221213-CP2022121301-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
:MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
.BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/01
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2022
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE— YVAN MOULLEC
Cf.
annexe
n°1.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2022
qui
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
27
septembre
2022
;
e
Les
membres
du
conseil
sont
invités
à signer
le registre.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
La
Secrét
Yvañ
MOULLEC
Isabelle
P Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTH
1Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le 9
A.
À
)
: 22)
9%
MAIRIE
DE
PLOUHINEC'2
: 029-212901979-20221213-VP2022121302-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/02
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE — YVAN MOULLEC
Monsieur
le Maire
propose
la nomination
de
Madame
Isabelle
PALUD
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la nomination
de
Madame
Isabelle
PALUD
comme
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2022.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE,
le LA.
AL-doiL
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121303-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale,
VP/2022/12/13/03
FINANCES :
PREPARATION
M57
—- APUREMENT
DU
COMPTE
1069
- DECISION
RAPPORTEUR
: MADAME SYLVIE LE BORGNE
Vu
la loi n°2015-991
du
7 aout
2015
pourtant
nouvelle
organisation
de
la République,
Madame
Sylvie
Le
Borgne
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
qu’afin
d’améliorer
la
qualité
des
comptes
locaux
et
de
moderniser
comptablement
le
secteur
public
local,
les
collectivités
territoriales
doivent
au
plus
tard
le
1
er
janvier
2024
mettre
en
place
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
référentiel
M
57.
Le
passage
au
référentiel
M
57,
souhaitée
par
la
commune
au
1°
janvier
2023
sur
proposition
du
comptable
publique,
nécessite
des
prérequis
dans
l’année
qui
précède
sa
mise
en
œuvre.
À
cet
égard,
il
convient
de
procéder
à l’apurement
du
compte
1069.
Pour
une
parfaite
information
aux
membres
de
l’Assemblée,
le
compte
1069
est
un
compte
non
budgétaire
qui
a pu
être
exceptionnellement
mouvementé,
lors
de
la
mise
en
place
du
référentiel
M
14,
pour
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
à l’exercice.
Pour
la commune
de
Plouhinec,
le compte
1069
présente
à ce jour
un
solde
de
90
200,69
€. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affichéle
LA.
AL:
It
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121303-DE
Compte
tenu
de
la
somme
en
cause
et
pour
éviter
de
pénaliser
les
finances
de
la
commune,
il
convient
de
procéder
à cet
apurement
par
opérations
d’ordre
non
budgétaire
:
- le
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» est
débité
par
le
crédit
du
compte
1069
pour
un
montant
de
90
200,69
€,
Cette
opération
est
enregistrée
dans
les
seules
écritures
du
comptable
public
à
l'appui
de
cette
délibération.
La
commune
devra
ensuite
corriger
les
résultats
de
la
section
d’investissement
du
compte
administratif
2022
à reprendre
au
budget
2023
(ligne
001).
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’apurer
le
compte
1069
sur
l’exercice
2022
par
les
opérations
d’ordre
non
budgétaire
mentionnées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
d’apurer
le
compte
1069
sur
l’exercice
2022
par
opérations
d’ordre
non
budgétaire,
réalisées
par
le
Comptable
public
:le
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
est
débité
par
le
crédit
du
compte
1069
pour
un
montant
de
90
200,69
€.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
rs
À "À Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT DU FINISTE
eu
àA
AL : Jo DQ
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121304-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEG
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale,
VP/2022/12/13/04
FINANCES
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°3
— BUDGET
COMMUNE
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
propose
à
l’Assemblée
la
présente
décision
modificative
budgétaire
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le LA. AL.
Ioid
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121304-DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
à
Dépenses
()
Recettes
{41
Désignation
=
=
SET
=
Diminution
de
Augmentation
Dinvnution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
D-204422-020
: Sudv nafure privé
- Bdtmants et Inetalatons
1 002,02 €]
DoDé|
0,01€
D-2118-010
: Autres ferrans
30 COD,00
€
0.00é
0,01€
R-1328-020 : Autres
0,02€]
Do0é]
32
000,00
€
R-2118-020
: Autres feras
0,02€
0.00]
1002.00
€)
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales
31.090,00 €
o00€|
3100000€
D-10228-810
: Taxe
d'aménagement
3002,02€
Do0e]
0,02€
R-10226-81D
: Taxe
d'amensgament
0,02€]
Do0e)
3C02,02€
TOTAL
10
: Dotations, fonds dvars et réeurves
3 000,00 €|
0,00
3000,00€
D-2111-S3-020
: TERRAINS
DIVERS
$3 CO2,00
€
Dove]
o01e€
TOTAL
D 21
: Immobliisations corporelies
58 000,00
€
OCDé|
000€
D-2313-100-213
: GROUPE
SOOLAIRE
LES AJONCS
0,00€]
D.00é|
0,00€
D-2313-16-324
: EGUISES
2,02€
0,00€
0,02€]
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
0,00€}
Oώ]
000€
TOUTINVESTISSEMENT
#200000€|
CIE
En
détail,
cette
modification
budgétaire
intervient
pour
:
Dépenses
d’investissement
:
>
10226
: Taxe
d'aménagement
: reversement
de
3
000
€
à
la communauté
de
communes
;
>
204422
(041):
Subvention
en
nature:
Vente
d’un
terrain
(euro
symbolique)
AB
516
rue
des
chalutiers
;
>
2111
53
: Terrains
nus
: 58
000
€ :
acquisition
parcelle
YC
31
près
du
cimetière ;
>
2118
(041)
autres
terrains
: 30
000
€:
Intégration
des
biens
sans
maître
dans
le
patrimoine
de
la
commune
;
>
2313
100
: groupe
scolaire
les
ajoncs
: diminution
de
40
000
€
: non
réalisation
de
la rationalisation
des
compteurs
cette
année
;
>
2313
18
: Eglises
: 18
000
€
: Non
réalisation
des
travaux
de
luminaires
église
St Vinoc
cette
année.
Recettes
d’investissement
:
>
10
226
: Taxe
d'aménagement
: 3
000
Encaissement
supérieur
à la prévision ;
>
1328
(041)
30
000
€ :
intégration
des
biens
sans
maître
dans
le patrimoine
de
la commune
;
>
2118
(041)
: autres
terrains
: 1 000
€ :
Vente
terrain
(euro
symbolique)
rue
des
chalutiers.
Vu
Pavis
de
la commission
du
28
novembre
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Approuve
la décision
modificative
budgétaire
n°3
du
budget
commune
suscitée.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
CA
nu
| Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
‘Réçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le J_A
. Ad:
Lo
MAIRIE
DE
PLOUHINEG|
1P: 029-212901979-20221213-VP2022121305-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/05
FINANCES
:
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
— MODALITES
DE
REVERSEMENT
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Vu
les
dispositions
juridiques
en
matière
de
taxe
d’aménagement
modifiées
par
l’article
155
de
la
LFI
pour
2021,
prévoyant
le
transfert
de
la
gestion
de
la
taxe
des
services
fiscaux
d’ici
la
fin
de
Pannée
2022
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
109
de
la
LFI
pour
2022
rendant
obligatoire
à compter
du
1 er
janvier
2022
le
reversement
total
ou
partiel
de
la
part
communal
de
la
taxe
à l’EPCI
compte
tenu
des
charges
d’équipements
publics
assumées
par
ce
dernier
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
la
délibération
VP201
1/09/1/09
de
la
commune
de
Plouhinec
en
date
du
14
septembre
2011,
instituant
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
une
taxe
d’aménagement
au
taux
de
1,5
%,
taxe
et
taux
renouvelés
chaque
année
tacitement
depuis
;
Considérant
la
délibération
2022092216
— Reversement
de
la
Taxe
d’aménagement,
de
la
Communauté
de
communes
Cap-Sizun
— Pointe
du
Raz
du
22
septembre
2022
fixant
les
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
pour
les
communes
membres
de
’EPCI
de
la
manière
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afichéle
ZA.
AÏ
- Jo 1)
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121305-DE
Taxe
d'aménagement
SES
sr
—
7
ET
I
on
a]
CMS
5
LP
MES
ae
|
2
|
2
| 2n
AE
uso
76
PC
PASS]
ONE
PERMIAON|
PRE
Ge
AUDIERNE
16 968
33
332
26015
29
940
20
445]
BEUZEC-CAP-SIZUN
3
152
3
023
5 010
5772
1
810
ICLEDEN-CAP-SIZUN
3
550
4
682
925
2
366
2
575
CONFORT-MEILARS
2 299
2 589
3 189
4 090
2552
GOULIEN
0}
IMAHALON
1 608
4046
2272
9 363
5 823
PLOGOFF
4
592
8 096
6501
5412
8
598]
PLOUHINEC
21
274
29
350
33
352
23
409
27
043
PONT-CROIX PRIMELIN
6 596
5 943
5057
4947
6 242
Totel général
60 040
91
060
82
921
86
107
75
088
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
aux
membres
de
l’assemblée
la nécessité
de
valider
le reversement
de
la taxe
d’aménagement,
notamment
suivant
les modalités
de
reversement
fixé
par
la communauté
de
communes
lors
de
délibération
du
22
septembre
2022
et présentées
ci-dessus,
à savoir
une
proposition
de
prélèvement
de
10
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
les
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
Cap-Sizun
Pointe
du
Raz
telles
que
présentées
ci-dessus
et
votées
au
conseil
communautaire
lors
de
la séance
du
22
septembre
2022.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
La
Secitaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Isabelle Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
DEP
ARTEMENT
DU
FINISTE|
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
À_
A. A
L-
doi?
MAIRIE
DE
PLOUHINE
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121306-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/06
FINANCES
:
BUDGET
SPANC
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
RAPPORTEUR
: MADAME SYLVIE LE BORGNE
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’état des
produits
irrecouvrables
dressé
par
la trésorerie
par
mail
du
09/11/2022
;
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
aux
membres
de
l’assemblée
que
les
services
de
la Trésorerie
ont
transmis
un
état de produits
communaux
à présenter
au
conseil
municipal,
pour
décision
d’admission
en
non-valeur,
dans
le budget
du
SPANC.
En
vertu
des
dispositions
légales
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
trésorier
de
procéder
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Madame
Sylvie
Le
Borgne
explique
qu’il
s’agit
de
créances
relatives
au
SPANC
pour
lesquelles
le
trésorier
n’a
pas
pu
aboutir
dans
les procédures
de recouvrement
qui
s’offraient
à lui.
Le
montant
total
des
titres à admettre
en
non-valeur
s’élève
à 90
€.
Il correspond
à une
seule
créance
du
04/11/2015,
compte
411,
pièce
T-606,
pour
une
visite
de
contrôle
périodique
des
installations
d’assainissement. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
À_A
. Ad
+JS3
9
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121306-DE
Considérant
que toutes
les opérations
visant
à recouvrer
la créance
ont été diligentées
par la DGFIP
dans
les
délais
légaux.
Considérant
qu’il
est désormais
certain
que
ces
créances
ne peuvent
plus faire l’objet d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le comptable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Admet
en
non-valeur
la
créance
SPANC
de
90
€
04/11/2015,
compte
411,
pièce
T-606
et
correspondant
à une
visite
de
contrôle
périodique
des
installations
d’assainissement.
- Inscrit
les crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet effet.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE|
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affichéle
LA.AL.d4Y
MAIRIE
DE
PLOUHINEQ
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121307-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale,
VP/2022/12/13/07
FINANCES
:
BUDGET
SPANC
-— PROVISION
SUR
CHARGES
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE LE BORGNE
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
R2321-2
;
Vu
l’état des
créances
SPANC
de
plus
de
deux
ans
a recouvrer
pour
les
années
2019
et 2020
et dressé
par
la trésorerie
par
mail
du
09/11/2022
;
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
aux
membres
de
l’assemblée
que
par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
d’une
provision
de
la mise
en
recouvrement
forcé
d’une
créance
ou
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
le commune
rendu(s)
nécessaire,
Considérant
que
l’état de
créances
dressé
par
la trésorerie
se porte
à hauteur
totale
de 400
€ ; Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
acéle LA. AL: LS Èv ID : 029-212901979-20221213-VP2022121307-DE
Considérant
l’avis
de
la commission
des
finances
du
28/11/2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
:
- Accepte
de
provisionner
la somme
de
400
€ pour
le montant
des
créances
SPANC
de
plus
de
deux
ans
;
- Inscrit
les crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet effet.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
La
Sectêtahre
dé
Séance,
Vvan
MOYLLEC
Isabelle
Ü Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE|
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affchéle
LA.
AL:
2%
MAIRIE
DE
PLOUHINE
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121308-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAV
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/08
FINANCES
:
BUDGET
SPANC
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
propose
à
l’Assemblée
la
présente
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
DECISION
MODIFICATIYE N°2
Désignation
pores
f
Diminutonde
|
Augmentation
Es de
Rs
crédits
de
crédits
DIN EONCTIONNEMENT 0
Ne | NI
ee
DS
ar Eee
Créances étertes
atoe
159,07 |
me
TOTAL D €S
: Autres chargas de gaation courante
00€
15000€|
ave]
00€
D-6917
: Dotations aux dépréciatons des
gels orcuanis
150,00 €
002€]
oonel
0,02€
us
Dotations aux amortsssments ot aux
150,00 €
sd
ace
owme
we
rw
dm
me
E
EEE
ae] Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
J_A
. AL:
LL
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121308-DE
En
détail,
cette
modification
budgétaire
intervient
pour
:
Dépenses
de
fonctionnement :
>
6817:
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
: -
150
€
(rectificatif
pour
créances
irrecouvrables
—
montant
initial
de
550
€) ;
>
6542
: 150
€ de créances
éteintes.
Vu
l’avis
de
la commission
du
28
novembre
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
la décision
modificative
budgétaire
n°2
du
budget
SPANC
suscitée.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
F
T
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Fe
TNISTE
Affiché
le 3_A.
Al.)
MAIRIE
DE
PLOUHINE:
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121309-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
:MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/09
FINANCES
:
TAXES
ET
REDEVANCES
COMMUNALES
POUR
2023
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE LE BORGNE
Cf.
Annexe
2.
Madame
Sylvie
Le
Borgne
propose
à
l’Assemblée
d’adopter
la
présente
grille
des
taxes
et
redevances
municipales
pour
2023.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
finances
du
28
novembre
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la grille,
des
taxes
et redevances
municipales
pour
2023,
présentée
en
annexe
2:
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
La
Sécrétaire
de
séance,
an
EC
Isab,
P.
D Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
Xenéle
LA.
AL
- LL?
MAIRIE
DE
PLOUHINE(
1D
: 029-212901979-20221213-VP2022121310-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale,
VP/2022/12/13/10
FINANCES
:
AUTORISATION
DE
DEPENSES
BUDGETAIRES
PAR
ANTICIPATION
- 2023
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
une
autorisation
de
dépenses
par anticipation
sur le budget 2023.
Les
dépenses
d’investissement
ne peuvent,
par principe,
être réalisées
qu’après
le vote effectif du Budget
Primitif,
Pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d’investissement
disponibles
dès
l'ouverture
de
l’exercice,
et ainsi
procéder
au règlement
de
leurs
prestataires,
l’article L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
autorise
les organes
délibérants
à accorder
à leur exécutif
la
faculté
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Le
budget
primitif
2023
sera
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
au
mois
d’avril.
Ainsi,
afin
d’assurer
un
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
de réduire
les délais
globaux
de
paiement
et
d’améliorer
le taux
de
réalisation
de
la
section
d’investissement,
il est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d’investissement
du
budget
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2023,
dans
la limite
des
crédits
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le À
A. AL
- ISLÈ
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121310-DE
Chap
|
Libellé
Budget
2022
Autorisations
2023
20
|
Immobilisations
incorporelles
372
018€
93
004
€
204
|
Subventions
d’équipement
versées
542
130
€
135
532
€
21
|
Immobilisations
corporelles
391
850€
97
962
€
23
|
Immobilisations
en
cours
2 969
900
€
742
475
€
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
28/11/2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la limite
des
crédits
ouverts
ci-dessus
;
e
Prévoit
que
les crédits
votés
soient
repris
au
budget
primitif 2023.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
DEP
ARTEMENT
DU
FINISTE
«Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le A
. AL:
LoÈt
MAIRIE
DE
PLOUHINEGQ
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121311-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire,
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
:MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/11
FINANCES
:
TARIFS
DES
ENERGIES
- DEMANDE
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
BOUCLIER
TARIFAIRE
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE LE BORGNE
Cf.
Annexe
n°3
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
aux
membres
de
l’assemblée
que
les prix
de
l’électricité
et du
gaz
atteignent
actuellement
des
records
historiques.
Plusieurs
facteurs
expliquent
cette
situation
:
- la guerre
en
Ukraine
;
-les
travaux
de
maintenance
sur
des
centrales
nucléaires
françaises
qui
ont
fortement
réduit
leur
disponibilité ; -le prix
du
CO2qui
est très élevé
;
-le mode
de
calcul
du
prix de
l’électricité.
Le
prix
de
marché
de
l'électricité
a atteint
1 000
€ / MWh
le 26
août
dernier,
alors
qu’il
s’établissait
à
47
€/
MWh
en
octobre
2019.
Ainsi,
pour
la
commune
de
Plouhinec,
la
facture
énergétique
pour
2023
devrait
se
ventilée
de
la
manière
suivante
(informations
SDEF
par
courrier
du
20/09/2022)
:
Récapitulatif
Prévu
pour
2022
Estimé
pour 2023
%
de
hausse
estimé
ELECTRICITE
108
944
€
333
441€
206%
GAZ
42
000
€
168
000
€
300%
Total
150
944
€
501
441€
232,20 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le )_A
. AL:
I29
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121311-DE
Pour
l’année
2023,
les
communes
devraient
régler
une
facture
énergétique
globale
estimée
supérieure
de
232
%
à celle
de
2022,
soit
une
somme
prévisionnelle
supplémentaire
de 350
467
€.
Dans
ce
contexte
subi
par
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
; le SDEF,
l'AMF
(Association
des
Maires
et
Présidents
d’Intercommunalités),
P AMR
(Association
des
Maires
ruraux)
et
l’ Association
Intercommunalités
de
France
proposent
une
motion
dénonçant
ces
augmentations
sans
précédent
et
demandent,
pour
les
collectivités
concernées,
la mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
semblable
à celui
mis
en
place
pour
les petites
collectivités,
certaines
entreprises
et les particuliers,
tel
que
présenté
dans
la motion
visée
en
annexe
de
la présente
délibération.
Entendu
l’exposé
de Madame
Sylvie
Le
Borgne,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
Approuve
la motion
sur
les tarifs
de
l’énergie
telle
que
visée
en
annexe.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Yvan
M
ULLEC(S Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTH
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le
A.
AL-J>L2
MAIRIE
DE
PLOUHINE
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121312-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS :
LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/12
FINANCES
:
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
DU
BUBGET
GLOBAL
AU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
RUE
RENE
QUILLIVIC
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
conformément
au
vote
du
budget
2022,
d’attribuer une subvention
au budget
annexe
du lotissement
sis rue René
Quillivic,
à hauteur
de
162
814,32
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
au
budget
annexe
du
lotissement
sis rue
René
Quillivic
à hauteur
de
162
814,32
euros.
>
Autorise
M.
le Maire
à réaliser
l’opération.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
FR
Fe
ce
G
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
.
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
ste
D
AA
Le
DIE
MAIRIE
DE
PLOUHINE
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121313-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/13
FINANCES
:
PROPOSITION
D’INDEMNISATIONS
COMMERCANTS
RD
784
- PREMIERE
PERIODE
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
par
délibération
du
16
décembre
2015,
la
commune
de
Plouhinec
a accepté
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
réaménagement
de
la
route
départemental
784,
en
4 phases
:
-
Phase
1 du
Pont
à Véolia
;de
-
Phase
2
de
Véolia
à la
rue
C.
le
Goffic
;
-
Phase
3 de
la
rue
C.
Le
Goffic
à Ty
Frapp
;
-
Phase
4 de Ty
Frapp à
la mairie ;
Elle
rappelle
précise
que
ces
travaux
sont
essentiels
pour
la
population
du
Cap-Sizun,
car
la
RD
784
représente
un
des
deux
seuls
accès
directs
entre
Quimper
et
la
pointe
du
Finistère.
Par
ailleurs,
certains
réseaux
essentiels
à la
vie
locale
ont
atteint
leurs
limites
capacitaires
et
structurelles. Depuis
le
14
février,
la
commune
de
Plouhinec
a lancé
une
nouvelle
étape
de
ces
travaux
sur
le
tronçon
reliant
Ty
Frapp
à la
rue
des
Lilas,
en
deux
phases
:la
première
de
Ty
Frapp
au
10
rue
de
Kervoazec
;la
seconde
du
10
rue
de
Kervoazec
à la
rue
des
Lilas. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affichéle HA.
A+
Jo2X
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121313-DE
Lssutéenins
|
LA
/_
|
Ville-Pluviales
SPAC
- Tronçon
in
:
d
Re
HOME
ns
Cou:
te
p
NE
=
Àper
schasse
et bord
VEOLIA
- 1e
=Tronçon
possible
suivant
avancement
}
Pastel
[°
+
T4
Poste
HT
commun
avec SPAC
Poste
HT
[
Dex
KERVOAZEC
=
pa
Tlètue
:
h
À
5
LZ
143
ï
*,
SOEF
- Effacement
5
4
“[
ENEDIS
- ALLEZ
tronçon
%
et
À
\dl
Renan/Ronachet
fonciers
privés
Finitions
sur
4
À
EUR
"Ne
fonciers riverains
%
:
$,
“
\
see
À
Diverses
entreprises
sont
intervenues
sur Le chantier :
- _
SPAC/COLAS
(réseau
eaux
pluviales)
- _
Véolia
(réseau
eaux
usées,
eau potable)
-__
COLAS
(voirie) ;
- _ ALLEZ
(réseaux
souples)
exécutant
pour
ENEDIS
;
- _
SDEF/INEO
pour
l'éclairage
public
;
Les
déviations
mises
en
œuvre
:
Rue
de Trebeurec
barrée
pour
travaux
du Mille Club au glratolre
de Ty Frapp {glratolre ouvert et carrefour
Karsiny
sauf
1
à 2 semaines)
Maintien
des accès
riverains sauf fermetures
rt
+ Travaux
Eau
Potable,
transport
etdistribution, reprise
des branchements er
Requalification de la RD784
de Ty Frapp
à rue des
Lilas
Cahier de
phasage
travaux
— Phase
1 : 14 fev-
mi
avril 2022
esrvicad
james
MARIO
poor
toto
+
FA he
0h Mergott
saint en
“PE
ncédan
di À
à
NE ,PLounI
pute.
WE
ro
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e.:
É
PSIDsos
Le
Leratouan
AR,
7
/
{
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Santa
Grère
À
breyet
ANS
et Free
EE
vas
Leon
é
Souffermeture 2
semaine à partk du
à
{122702 puis 1ere quinroine de juin 2022
d
ë
fon
erstouan
\l
LA
#12
W-
+
HE
e Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Cahie:
À
D
Requalification de
la RD784
de Ty Frapp
à rue des
Lilas
Cahier
d
Atiché
le
YA.
À
.
1
Rue
de Trebeurec barrée
pour
travaux
du N°10
Kervoazec au glratolre de Ty
Frapp
(g}
11°
Maintien des accès riverains sauf fermetures exceptionnelles
« Travaux Pluviales, bran
il
029 2120019070
20221213: VP20221231-DE
À ul
ù
}
Au
ac!
panp
…
madan
Prfrpue
i
née
1
vil
Requalification
de
la
RD784
de
Ty
Frapp
à rue
des
Lilas
Cahier
de
phasage
travaux
— Phase
3 :
sept
2022
Rue
de
Trebeurec
barrée
pour
travaux
du
N°10
Kervoarec
au
glratolre
de Ty
Frapp
(glratolre
ouvert
et
carrefour
Kersiny
sauf
1 à 2
semaines)
Maintien
des
accès
riverains
sauf
fermetures
exceptionnelles
— Travaux
SDEF
et
ENEDIS effacement
desc
“
Déviotion desserte locale Véhicutes
< 197 uniquement
Lors
du
déroulement
de
ces
travaux
et
malgré
les
affichages
spécifiques
rajoutés
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
des
entreprises,
certains
commerçants
ont
fait
part
aux
élus
de
la
commune
d’une
baisse
de
fréquentation
liées
à des
difficultés
d’accès.
Soucieux
de
ces
remarques,
la
commune
à interroger
son
avocat
conseil
afin
de
connaître
des
possibilités
d'accompagner
les
commerçants
et
artisans
impactés. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
te 20/12/2022
Afiché le à A - AL
+ JodS
10
: 629:212901979-20221218-VP2022121313-DE
Les
conclusions
et conseils
de
l’avocat
ont
été
les suivants
:
-
Qu'il est nécessaire
de fixer
des critères
d'indemnisation pour
éviter une
indemnisation
trop
large
ou pour justifier,
sans
discrimination,
l'absence
d'indemnisation
en fonction
des
situations
objectives
;
-
Une
perte
de
chiffre
d'affaires
significative,
de
l'ordre
de
20%
à 30%,
établie par
des
éléments
comptables
(une
perte
moindre
sera
étudiée
en
fonction
des
autres
critères)
;
-
Des
difficultés
d'accès
au
commerce
en
lien
avec
la perte
de
chiffre
d'affaires,
-
L'importance
des
travaux
aux
abords
immédiats
du
commerce
;
-
Un
chiffre
d'affaires
constant
sur
les années précédentes.
Lors
d’une
réunion
faïte
en
mairie
le
24
juin
2022,
monsieur
le maire
a précisé
ces
éléments
aux
commerçants
qui
s'étaient
manifestés
ou
qui
avaient
demandé
des
précisions.
Suite
à cela,
la mairie
a réceptionné
pour
la période
du
14
février
au
30 juin
2022,
des
éléments
budgétaires
qui
ont
soumis
aux
membres
d’un
groupe
de
travail
ad
hoc
constitué
de
membres
de
la majorité
et de
l’opposition
pour
analyse
en
documents.
Quatre
commerçants
ont
adressé
leurs
éléments
comptables
pour
examen
:
-
Maison
biscuits
et caramel
et Ernest
Pizza
(SARL
la Girafe)
;
-_
Freclo
Auto
Distribution
- Eurotyre
;
-
La
Boulangerie
Mourrain
;
-
Star
Wash
Lavage
Auto
;
Lors
de
leurs
analyses,
les
membres
du
groupe
de
travail
ont
défini
l'enveloppe
de
répartition
entre
les
différentes
périodes
de
travaux
et validé
les
critères
de
sélection
lors
de
la réunion
du
28/10/2022.
Ils
ont également
validé
le
17/11/2022
les montants
alloués
à chaque
commerçant
demandeur
et ayant
adressé
les
éléments
financiers
à la
commune,
de
la manière
suivante :
Suite
à la réunion
du
28
octobre
2022
: le groupe
de
travail
a validé :
-
Le
périmètre
d’indemnisation
(travaux) ;
-
La prise
en compte
du chiffre d’affaires
en volume
et montant,
notamment
son évolution
à
la baisse
(Année
n-1
ou
N-2
si
CA
précédent
meilleur
du
fait
du
covid
en
2021
au
besoin)
;
-
Les
difficultés
d’accessibilité
avec
une
majoration
pour
impossibilité
totale
d’accès
;
-
Une
répartition
de
Penveloppe
entre
les
deux
périodes
de travaux,
à savoir
:
70
%
de 20
000
€, soit
14
000
€ du
16/02/2022
au
01/07/2022
pour
la première
période
;
30%
de
20
000
€,
soit
6 000
€ pour
la période
du
04/09/2022
à la fin
de
la fermeture
totale
de
la RD
784
(soit
au
11/11/2022
pour
réouverture
effective
de
la RD
784)
pour
la seconde
période
; Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le Ÿ_A
+ AX
: Lo
LŸ
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121313-DE
Suite
à la
réunion
du
17/11/2022,
le
groupe
de
travail
a validé
pour
la
première
période
de
travaux
: _
E
:4
064,52
€ d'indemnisation
;
RE
:
3 612,90
€ d'indemnisation
;
PE
3 612,90
€
d'indemnisation
;
.
2
709,68
€
d'indemnisation
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
2 Abstentions
(Monsieur
Rémy
Le
COZ
et
Madame
Isabelle
GONIDOU
par
procuration)
;
24
pour
;
>
Approuve
les
attributions
d’indemnisation
comme
présentées
ci-dessus
;
>
Dit
que
chaque
indemnisation
fera
l’objet
d’une
transaction
par
commerçant
;
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
ces
opérations
transactionnelles.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
La
Secrd
sf
| Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le
ÀLA.
AL:
Lit
MAIRIE
DE
PLOUHINE
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121314-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/14
FINANCES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- PACTE
FINISTERE
2030
- PICARDY
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
par
délibération
VP2022092719
du
27
septembre
2022,
la commune
de Plouhinec
a validé
la réalisation
de
l’effacement
des
réseaux
éclairage
public
et communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le P22
Picardy,
pour
un
montant
total
de
l’opération
de
182
700
€ HT
:
- _
Effacement
éclairage
public...
79
000,00
€ HT
;
- _
Réseaux
de télécommunication
(génie
civil)
103
700,00
E HT
;
>
Soit
un
total
de
182
700,00
E
HT.
Pour
rappel,
ces
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la maitrise
d’ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
avec
une
participation
communale
de
134
775
€
HT,
comme
selon
le règlement
financier
voté
le
18
décembre
2020
:
-
Financement
du
SDEF
: 47
925,00
€ AT
;
-
Financement
de
la commune :
>
Effacement
éclairage
public
: 57
000,00
€
HT
;
>
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 77
775,00
€ HT ;
Soit un
total
de
134
775,00
€ AT. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
}_A.
AL:
JA?
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121314-DE
Dans
le cadre
de Pacte
Finistère
2030,
la Conseil
Départemental
propose
aux
communes
d’apporter
son
soutien
dans
ce type
de
projet.
Ainsi,
la commune
souhaite
solliciter
du
conseil
départemental
le maximum
subventionnable
possible,
suivant
la fiche
financière
suivante :
Dépense
HT.
Taux
sollicité
Montant
sollicité de la
FINANCEURS
S'ubventionnable
subvention
de l'opération
Etat - D.ETR. Région Département
98
235,00
€
53,71
%
Autres financements
-
SDEF TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
(cumul plafonné
à 80%
du
montant
HT.)
Montant
à la charge
du
maître
d'ouvrage
(autofinancement minimum
de
20%)
TOTAL (coût
de l'opération
HT.)
47
925,00
€
26,23
%
146
160,00
€
80%
36
540,00
€
20%
182
700,00
€
100.0
%
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
en
date
du
28/11/2022.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
pour
un
coût total
de
l’opération
à
hauteur
de
182
700,00
€
HT
et
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Pacte
Finistère
2030
du
Conseil
Départemental
pour
montant
de
subvention
à hauteur
de
98
235
€
;
-
Autorise
le Maire
à formuler
des
demandes
de
subventions
pour
cette
opération
auprès
du
Département
du
Finistère
et de
toute
autre
partenaire
financier
et institutionnel
dans
la limite
réglementaire
fixée
de
80
%
d’aides
publiques.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Yvân
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE|
Ress
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché
le.)
A.
A
-ID
MAIRIE
DE
PLOUHINEQ
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121315-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a
donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/15
FINANCES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-— DETR
— RD
784
- TRANCHE
OPTIONNELLE
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
ses
nouveaux
articles
L2334-32
à
L2334-39
et
R2334-19
à R2334-35
;
Dans
le
cadre
du
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
mené
sur
la
commune,
la ville
de
Plouhinec
s’engage
en
2022-23
dans
l'aménagement
urbain
et
la
requalification
de
la
Route
Départementale
n°784
(RD
n°784)
sur
le secteur
situé
entre
le
giratoire
de
Ty
Frapp
et la
rue
des
Lilas,
dernière
tranche
de
travaux
sur
un
linéaire
de
1 800
mètres
de
voirie.
La
tranche
ferme
est
en
cours
de
finition
et
les
travaux
d’un
linéaire
de
600
mètres
se
sont
déroulés
sur
2022.
La
tranche
optionnelle
d’une
longueur
de
1 200
mètres
est
prévue
être
réalisée
sur 2023.
Le
projet
global
porte
sur
l’axe
central
traversant
l’agglomération,
du
giratoire
de
Ty
Frapp
en
centre-ville
jusqu’au
pont
du
Goyen
(limite
Plouhinec/
Audierne),
et représente
une
longueur
totale
de
3
000
mètres.
Ce
programme,
qui
s’inscrit
sur
plusieurs
années,
a débuté
en
2018
—
2019
par
la réalisation
des
deux
premières
tranches
de
travaux
sur
1 200
mètres. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le A.
AX-JO2X
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121315-DE
Cet
axe,
très
circulé
(5
à 6
000
véhicules/jour),
constitue
l'itinéraire
privilégié
pour
rejoindre
Audierne
et la
Pointe
du
Raz.
Le
projet
a vu
le
jour
suite
à une
réflexion
de
la
municipalité
sur
le
cadre
de
vie
proposé
à
la
population
locale
et
sur
l'attractivité
de
la
commune
pour
les
visiteurs. Plouhinec
souffre
d’une
particularité urbaine
assez
singulière
dans
le département,
et ce, du
fait
de l'absence
d’un
véritable
cœur
de bourg,
à la différence
de la majorité
des villes
que
l’on peut
rencontrer
dans
notre
région.
Le
territoire
se
traverse
par
ce
long
ruban
inesthétique
et
monotone,
qui
véhicule
une
image
peu
amène
de
la
commune,
Non
seulement,
le
trajet
est
laborieux
pour
les
automobilistes
qui,
faute
d’un
environnement
accueillant,
n’hésitent
pas
à accélérer.
Il
devient,
par
voie
de
conséquence,
très
dangereux
pour
les
cyclistes,
plutôt
à l’étroit
sur
une
chaussée
dégradée
et
pour
les
piétons
qui
circulent
sur
des
trottoirs
souvent
inadaptés
et
régulièrement
inaccessibles
car
chevauchés
par
des
véhicules
en
stationnement.
Le
diagnostic
rendu
par
le
cabinet
SERVICAD,
désigné
Maître
d'œuvre
de
l’opération,
confirme
ce constat.
Il relève
également
que
la gestion
des flux
de
circulation,
telle qu’elle
était
définie
à l’origine,
ne
correspond
plus
à la réalité
des
besoins
et des
obligations
d’aujourd’hui.
LE PROJET
D’AMENAGEMENT
: UNE
OPERATION
RELAVANT
DE PRIORITE
1
Ce
projet
s’inscrit
dans
le cadre
de
travaux
d'aménagements
de
revitalisation
de
centre-bourgs
intégrant
l’amélioration
de
la sécurité
et de
l’accessibilité
au
titre de
la programmation
DETR-
2023
d’une
priorité
n°1.
7
VOX
=
@
me
7
Naéco
Audierne
H
Secteur Goyen
- Lilas
2018-2019
E
{
AC
n |
L |
l
}
»| |
1
ERA]
|
Secteur Ty
Frapp —
|
Lilas
! |
\
LV
Y
"
’
!
Secteur Ty Frapp
—
|
(
AE
Lilas
|
\
\
Lune
(Se
x
)
.
ET
7
dr
dlr 410 Commune
/
Groupement
de
Ville
de
Plouhinec
— Finistère
communes
:
Intitulé
de
l’opération
:
N°
de priorité
du
dossier
:
Montant
total
HT.
l'opération
:
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
: FICHE
FINANCIERE
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le LA.
AL-
doit
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121315-DE
REVITALISATION
DU
CENTRE
BOURG
ROUTE
DEPARTEMENTALE
RD784
_
REQUALIFICATION
DE
VOIRIE
AMENAGEMENT
URBAIN
ET
DE
SECURITE
1
de
1338
792,50
€ HT
1 — Plan
de
financement
de
l’opération
:
(coût de
l'opération
HT.)
Dépense
HT.
Taux
sollicité
Montant
sollicité
de
la
FINANCEURS
Subventionnable
subvention
de
l’opération
Ent-DELR,
1 071
034,00
€
29,88
%
400
000,00
€
(Plafond
de
400
000
€)
Région
1 071
034,00
€
134%
17
897,60
€
Département
1 071
034,00
€
13,85
%
185
368,40
€
Autres
financements
1 071
034,00
€
:
L
Tous
1 071
034,00
€
45,06
%
603
266,00
€
publiques
sollicitées
(cumul
plafonné
à
80%
du
montant
HT.)
one
Aa
CReee
735
526,50
€
54,94
%
735
526,50
€
du
maître
d'ouvrage
(autofinancement minimum
de
20%)
TOTAL
1 338
792,50
€
100
% Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
}_ A
- AL
o2X
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121315-DE
2 — Calendrier
prévisionnel
de
réalisation
du
projet
:
Date
de
début :
Janvier
2023
Date
de
fin des
travaux
:
Novembre
2023
3 — Démarrage
de
l’opération :
Le
démarrage
de
l’opération
peut
désormais
intervenir
dès
le
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
DETR.
Toutefois,
pour
être
présenté
à
la programmation
DETR,
le
dossier
devra
avoir
été déclaré
complet
conformément
aux
pièces
constitutives
listées.
Les
membres
de
la commission
sont
invités
a donné
un
avis
sur
cette
demande
de
subvention.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
en date
du
28/11/2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
pour
un
coût
total
de
l’opération
à
hauteur
de
1 338
792,50
EHT
et
une
demande
de
subvention
au
titre
de
DETR
2022
auprès
de
la Préfecture
du
Finistère
un
montant
de
subvention
à hauteur
de
400
000,00
EHT ;
-
Autorise
le Maire
à formuler
des
demandes
de subventions
pour
cette
opération
auprès
de
la
Préfecture,
du
Département,
de
la
Région
et
de
toute
autre
partenaire
financier
et
institutionnel
dans
la limite
réglementaire
fixée
de
80
%
d’aides
publiques.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
La
Seërétaire
dgéance,
Yvan
ULLEC Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
DEP
ARTEMENT
DU
FINISTE
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afichéle
A. AL:
Doit
MAIRIE
DE
PLOUHINECLIP :
029-212901979-20221213-VP2022121816-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/16
URBANISME
:
ACQUISITION
— PARCELLE
YO
83
- KERSINY
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
En
l'absence
de
Madame
Solène
Julien
LE
MAO,
Monsieur
le
Maire
à présenter
la délibération
au
conseil
municipal.
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
de
la parcelle
YO83,
pour
protection
du
trait
de
côte
et
du
chemin
de
randonnée
(GR
34).
A
cet
égard,
la
commune
exerce
par
la
présente
son
droit
de
préemption
dans
cette
zone
particulièrement
sensible. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le 3_ A
. Al:
222
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121316-DE
La
surface
cédée
par
M.
Stéphan
Michel
se
porte
à hauteur
totale
de
2608
m
2 pour
un
prix
de
vente
de
1000
€ pour
l’ensemble
de
la
parcelle.
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la charge
de
la commune.
Les
membres
de
la commission
sont
consultés
pour
:
-
approuver
l’acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
YO83
à
Monsieur
Stéphan
Michel,
par
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
protection
du
littoral
et
du
chemin
de randonnée
;
-
approuver
le prix
d’achat
de
l’ensemble
de
la parcelle
pour
un
montant
de
1000
euros
;
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
La
Secréta
LU
Yvan
MOULLEC
Isabelle
PA Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
ichéts
2 À
- À
À- A
MAIRIE
DE
PLOUHINEG
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121317-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/17
TRAVAUX
:
CONVENTION
SDEF
— ECLAIRAGE
STADES
MUNICIPAUX
— ECLAIRAGE
LED
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la réalisation
du
passage
de
l’éclairage
des
stades
municipaux
en
LED,
une
convention
doit être signée
entre
le SDEF
et
la
commune
de
PLOUHINEC
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé à
l'article
L.
5212-24
et les communes
ou
les établissements
publics
de coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernées.
L’estimation
des
dépenses
se monte
à :
e
Effacement
Stade
: 24
500,00
€ HT Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le DA.
AL-
222
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121317-DE
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
e
Financement
du
SDEF
: 0,00
€
e
Financement
de
la
commune
: Effacement
Stade
: 29
400,00
€ TTC
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
est calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et s’élève
à 29
400,00
€ TTC.
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
en
date
du
28/11/2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Accepte
le projet
de réalisation
des travaux
— passage
en éclairage
LED
aux
stades
municipaux
;
-
Approuve
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 29
400,00
€ HT
;
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
disponible
pour
participer
au
financement
de
l’opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE]
Réçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché
le}
A.
AL:
222
MAIRIE
DE
PLOUHINE
1:
029-212901979-20221213-VP2022121318-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a
donné
procuration
à
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale,
VP/2022/12/13/18
TRAVAUX
:
CENTRE
BOURG
— MISSIONS
COMPLEMENTAIRES
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
de
la
requalification
du
centre
bourg
inscrit
au
projet
« Petites
villes
de
demain
»,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
notifié
le
2
septembre
2021
avec
le
groupement
AGAP
/
SERVICAD
Martine
HOMBURGER
pour
organiser
les actions
afférentes
à une
mission
en conception
/ réalisation
du
projet.
Le
marché
prévoit
également
dans
le cadre
de
leur offre
l’ordonnancement,
pilotage
et coordination
des
entreprises
de travaux
et des
concessionnaires
afin
d’assurer
la planification
globale
du
projet
ainsi
que
les modalités
de
concertation
préalable
et la production
et suivi
des
dossiers
réglementaires.
Le
montant
initial
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
s’établit
à 218
492.50
EHT
(taux
de
rémunération
de
5.2%)
pour
une
estimation
prévisionnelle
des
travaux
à
4200
k€
HT
sur
le
périmètre
allant
de
Ty
Frapp
aux
vêtements
Sergent.
Le
projet,
arrivé
dans
une
phase
d’avant-projet,
conduit
à affiner
les
missions
afférentes
à
la
maîtrise
d'œuvre
en passant,
soit par avenant
au
marché
de base
au
regard
du
contexte
réglementaire
et des autres
études
en
cours
(notamment
vis-à-vis
de
l'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
portée
par
le
cabinet
VERIFICA),
soit
au
travers
de
missions
complémentaires
rendues
indispensables
sur
la
stratégie
à
l'échelle
de
la Cornouaille
et faisant
suite
aux
demandes
de
partenaires
publics
associés.
A
ce
titre,
le groupement
de
maître
d’œuvre
a produit
quatre
propositions
financières
pour
illustrer
les
modifications
à prendre
en
considération. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afichéle LA
A
six
Missions
afférentes
à
la
production
d’un
avenant
au
titre
du
marché
initiés
lo3sgiègoirs-20391843-ve2022121318-DE
Cela
se traduit
par
:
Une
étude
des
besoins
est
menée
par
le cabinet
VERIFICA,
mandaté
par
la
ville
de
Plouhinec,
en
lien
avec
les utilisateurs
des
nouveaux
locaux
(maison
médicale
et halles
couvertes).
Celle-ci
doit
conduire
à
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l'étude
et la construction
des
bâtiments.
Pour
rappel,
le
cabinet
VERIFICA
a aussi
des
missions
complémentaires
tel
que
le
suivi
du
planning
global
de
construction
au
travers
d’une
mission
incluant
l’ordonnancement,
le
pilotage
et la
coordination
du
projet
ainsi
qu’une
étude
énergétique
visant
à s'assurer
de
la
bonne
prise
en
compte
des
modalités
de
consommation
sur
les
nouveaux
bâtiments
en
lien
avec
ceux
existants
(mairie
et
salle
communale
« Chez
Jeanne
»).
Durant
la
réunion
qui
s’est
déroulée
sur
Plouhinec
en
septembre
dernier
en
présence
de
Madame
LE
GOFF-DUCHATEAU,
architecte
des
bâtiments
de
France,
il
a été
évoqué
que
la
conservation
en
tout
ou
partie
du
bâtiment
« Le
Celtic
» revêtait
un
intérêt
patrimonial
à conserver
dans
le
cadre
des
nouveaux
aménagements.
Le
bâtiment
servant
à l’office
du
tourisme,
quant
à
lui,
ne
revêt
aucun
intérêt
patrimonial
et
est
prévu
à la
déconstruction
;une
solution
de
relogement
pour
les
agents
de
l’office
du
tourisme
est
en
cours
avec
la
ville.
Les
premières
ébauches
de l’avant-projet
ont également
permis
de visualiser
les modifications
à apporter
en
matière
de
pluviale
et de
gestion
du
stationnement
sur
l’espace
public
impliquant
la production
d’un
dossier
Loi
sur l'Eau
au titre du
code
de Penvironnement.
Cela
conduit
donc
à reprendre
partiellement
les
études
d’Avant-Projet
sur
un
secteur
situé
entre
le
bar
« Le
Celtic
au
Nord,
l’église
Saint-Vinoc
à l’Est
et
le
lotissement
communal
au
Sud
et
à intégrer
Le
coût
des
missions
afférentes
à
la
production
d’un
avenant
au
titre
du
marché
initial
de
maîtrise
d'œuvre
est :
-
Mission
n°1
: Reprise
de
l’AVP
sur
le secteur
centre
pour
un
montant
de
5
160.00
ERT
-
Mission
n°4
: Dossier
Loi
sur
l’eau
pour
un
montant
de
5
100
EHT
Le
montant
total
de
l'avenant
s'élève
donc
à 10
260.00
EAT
soit
4.7%
du
montant
initial
des
prestations
de
maitrise
d'œuvre,
De
plus,
les
délais
afférents
à ces
nouvelles
missions
sont
:
-
Mission
n°1
: Reprise
de
l'AVP
sur
le secteur
centre
>
Délai
=
7 semaines
-
Mission
n°4
: Dossier
Loi
sur
l’eau
>
Délai
=
7 semaines
Missions
complémentaires
au
titre
du
marché
initial de
maîtrise
d'œuvre
Par
ailleurs,
les
problématiques
d’accueil
des
camping-caristes
sur
le
territoire
du
Cap
Sizun
et
principalement
sur
le
territoire
communal
doit
être
pris
en
considération
au
travers
du
plan
global
d'aménagement
porté
par
QCD.
Il
apparait
également
que
le
caractère
littoral
de
la
commune
ne
permet
pas
de
trouver
une
solution
pérenne
d'accueil
avec
service
sur
le
territoire
au
titre
de
la
lof
ELAN
;dès
lors,
pour
le
ressort
économique
et
tourisme
de
la
commune,
il
convient
de
trouver
une
solution
d'aménagement
sur
une
parcelle
communale
accessible
au
camping-car,
en
lien
avec
le
centre-bourg
et
Je
littoral
et
À
proximité
des
réseaux
des
eaux
usées,
d’adduction
d’eau
potable,
électrique
et
de
téléphonie. La
parcelle
YC31,
sise
rue
de
Lann
Illis
au
Sud
du
cimetière
du
bourg
et
acquise
récemment,
semble
être
une
solution
d'aménagement
pertinente
pour
offrir
cette
nouvelle
offre
touristique
en
lien
avec
la
nouvelle
dynamique
du
centre
bourg,
les
services
administratifs
et
les
commerces
sur
un
secteur
facilement
accessible
à
pied
ou
À
vélo.
Cette
parcelle
pourrait
également
accueillir
un
parking
complémentaire
facile
d'accès
et
sécurisé
à proximité
du
cimetière
et
un
aménagement
paysager
sur
une
partie
foncière
permettant
une
extension
à
long
terme
du
cimetière,
Cela
constitue
une
extension
du
périmètre
initial.
De
plus,
l'architecte
des
bâtiments
de
France
fait
la
demande
de
réalisation
d’un
plan
guide
urbain
et
architectural
sur
le
centre
bourg
afin
de
mieux
intégrer
sur
Le
périmètre
situé
entre
les
rues
des
écoles
à
l'Ouest
et la
rue
Jean
Guiliou
à l'Est,
la
mairie
au
Nord
et
le
lotissement
communal
au
Sud
la
volumétrie
des
nouveaux
bâtiments
(maison
médicale,
halies
couvertes,
futures
cellules
commerciales
notamment)
et
le
patrimoine
bâti
existant. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
“ PET
le 20/1 212022
Afiché is LA:
LL.
Le
re
4%
tion.
d
D: 029. 212901979- 20221213. VP2022121318-
DE
Cela
conduit
donc
à étudier
les travaux
d’aménagement
dans
le cadre
d’uneli
allant
des
esquisses
préliminaires
aux
dossiers
de
consultation
des
entrep|1
parti
architectural
sur
le centre
bourg.
Le
coût
des
missions
complémentaires
au titre du
marché
initial
de
maîtrise
d’œuvre
est
:
-
Mission
n°2
: Projet sur un nouveau
périmètre
(parking
cimetière)
pour
un montant
de
15
517.50
€HT
-
Mission
n°3
: Dossier
Plan
guide
Urbain
pour
un
montant
de
5 850
EHT
Le
montant
total
de l’avenant
s’élève
donc
à 21
367.50
EHT
soit 9.8%
du
montant
initial des
prestations
de
maitrise
d’œuvre.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
en
date
du
28/11/2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
3 Abstentions
: (Madame
Cécile
Lautrédou
; Monsieur
Frédéric
Autret,
Monsieur
Yves
Thomas)
23
pour, -__
Accepte
les 4 missions
complémentaires
de
maîtrise
d’œuvre
au
marché
notifié
le 2 septembre
2021
pour
la revitalisation
du
centre-bourg
comme
présenté
ci-dessus
;
-
Accepte
le
financement
des
missions
complémentaires
n°1
et
n°4
pour
un
coût
total
de
10
260.00
EHT
soit 4.7%
du
montant
initial
des
prestations
de maitrise
d'œuvre
;
-
Accepte
le
financement
des
missions
complémentaires
n°2
et
n°3
pour
un
coût
total
de
21
367,50
ET
soit
9,8%
du
montant
initial
des
prestations
de
maitrise
d’œuvre
;
-__
Autorise
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ces
opérations.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
La
Sedrétairète-séance,
Isab
AUD Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afichéle
Ÿ
1. AL:
Lo
MAIRIE
DE
PLOUHINEGL
1 : 029-212801979-20221213:VP2022121319-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/19
TRAVAUX
:
ECLAIRAGE
PUBLIC
— MODIFICATION
DES
HORAIRES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Vu
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
Vu
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif à la police
municipale
dont
l’objet est « d’assurer
le bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et notamment
son
article
41
;
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-S
;
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Monsieur
Rémy
Le
Coz
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
de
la maîtrise
de
la consommation
d’énergies.
Une
mesure
d’extinction
de l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la consommation
d’énergie,
sur
la durée
de
vie
des
matériels
et la maintenance. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le 3_A
- AL-3)
2
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121319-DE
Cette
extinction
participerait
également
à
la
protection
des
écosystèmes
et
préservation
de
l’environnement
en
diminuant
les
nuisances
lumineuses
et
limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
ainsi
qu’à
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
Ecowatt.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de la faculté
de prendre
à ce titre des
mesures
de limitation
du fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de la voirie,
le bon
écoulement
du trafic et la protection
des
biens
et des
personnes.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune,
mettra
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
précise
à
la
population
via
les
outils
de
communication
de
la
collectivité.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
PROPOSITION
Houveau régime de fonetionnement}
Extinetion de l'échsirage publie
[|
22h00-6m0
[I
2100-ém0 Allumage petmanent (Pons
CC]
Atumoge programme Projecteurs state
Régime
de
Houveau
régime
de
=
À
W
fonctionnement
exhtant
ol
D
140-moetunnt)
NARAEANERNS
:
ÊT
ee)
RS
Ÿ
7
/
=
tes
ane]
FA
É
ER
sc
ee
Ë
2.
ES
J
Marchélorcde (side)
CT
merérontetsuser
\
se
—
=
\
/
+
À Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché
le )_A
- A
-Yo2
1D
: 029-212901979-20221213-VP2022121319-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
28/11/2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Décide
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
en
tout
ou
partie
en
cours
de
nuit
sur
la
commune
de
(à
compléter)
dans
les
conditions
définies
sur
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération,
-
Décide
que
dans
le
cadre
du
dispositif
Ecowatt,
l’éclairage
public
pourra
être
interrompu
occasionnellement,
Les
périodes
de
coupure
devront
être
de
courtes
durées
et
sur
des
secteurs
définis
par
la
collectivité
et
le
SDEF.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d’adaptation
de
la
signalisation.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afiché le )._A
_AË-
024
MAIRIE
DE
PLOUHINEG-2:
929-212901970-20221218-VP2022121920-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTE]
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale,
VP/2022/12/13/20
TRAVAUX
:
SDEF
— AUDITS
TECHNIQUES
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY LE
COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
SDEF
propose
à
à
ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur patrimoine.
Le
Programme
CEE
ACTEE,
référencé
CEE
PRO-INNO-52,
porté
par
la FNCCR,
vise
à faciliter
le
développement
des
projets
d’efficacité
énergétique
et de substitution
d’énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et énergies
renouvelables
et de récupération
(EnR&R)
pour
les
bâtiments
publics.
Suite
à la réponse
à l’ Appel
à Projet
SEQUOIA
3 du
09 Novembre
2021, le jury
du
programme
ACTEE
a décidé
de
sélectionner
les projets
du
groupement
SDEF,
Conseil
Départemental
du
Finistère
et Centre
de
Gestion
du
Finistère, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2622
Affichée}.A
- A
- Eodd
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121320-DE
Ce
programme
ACTEE
prévoit
notamment
un
financement
d’études
techniques
pour
la
réalisation
d'audits
des
chaufferies
et
installations
CVC
des
communes
et
des
communautés
de
communes
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
maintenance
départemental.
Grâce
au
programme
Sequoia
3,
les
collectivités
membres
du
SDEF
disposeront
d’un
état
des
lieux
précis
de
leur
chaufferie
et
auront
la
possibilité
d’intégrer
un
contrat
de
maintenance
mutualisé.
Pour
la
commune
de
Plouhinec,
le
SDEF
propose
les
audits
techniques
des
installations
thermiques
suivants
seront
réalisés
sur
le
patrimoine
de
fa
collectivité
:
Salle
Omnisport
-
Chaufferie
gaz
naturel
entre
30
et
70
Kw
ATCVCO2
Vestiaires
Tribunes
-
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVCO3
vétaème
ee
|
So
Ecole
-_
Chaufferle
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVCO3
Créche
-
Chaufferie
gaz
naturel
entre
30
et
70
Kw
ATCVCO2
Mairie
-
Chaufferie
gaz
naturel
entre
70
et
300
Kw
ATCVCO3
Salle
Jeanne
-
Chaufferie
gaz
naturel
entre
30
et
70
Kw
ATCVCO2
Centre
nautique
-
Chaufferie
gaz
naturel
<
30
Kw
ATCVCG1
La
Poste
-
Chaufferie
gaz
naturel
< 30
Kw
ATCVCO1
Maison
médicale
-
PAC
air/eau
< 20
Kw
ATCVC17
Le
montant
de
la
prestation
réalisée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
s'élève
à
5
500,00
€
HT,
soit
6
600,00
€
TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le
SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a désignée.
Dans
les
30
jours
suivant
la
remise
du
rapport,
la
commune
s'engage
à
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation,
soit
la
somme
de
6
600,00
€
TTC.
La
Collectivité
s’acquittera
de
la
somme
due
dans
les
trente
(30)
jours
suivants
l'émission
du
titre
de
paiement. Conformément
aux
règles
financières
votées
en
bureau
syndical
du
23
septembre
2022,
la
participation
du
SDEF
est
la
suivante
:
“__
80%
dans
la limite
de
700,00
€ HT
par audit. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le?
A.
À
à
- 2592
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121320-DE
Nombre
d’audits
à réaliser
suivant
le tableau
en
Article
1 : 11
Cout
total
pour
les
11
audits
: 5 500,00
€ HT
Participation
du
SDEF
80
%
dans
la
limite
de
700,00
€
HT
par
audit
soit
4
400,00
€
Le
reste
à charge
pour
la commune
déduction
faite de
la participation
du
SDEF
: 1
100,00
€ HT
Ainsi,
dans
les
30
jours
suivant
le
paiement
par
la
collectivité,
le
SDEF
s’engage
à verser
à la
commune
une
participation
financière
de
4 400,00
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
en
date
du
28/11/2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- __
Accepte
la proposition
du
SDEF
comme
présentée
ci-dessus
;
- _
Accepte
les conditions
financières
de
l’opération,
soit
:
>
Cout
total
pour
les
11
audits
:
5
500,00
€
HT
;
> Participation
du
SDEF
80
%
dans
la limite
de 700,00
€ HT
par audit
soit 4 400,00
€
Le
reste
à charge
pour
la commune
déduction
faite
de
la participation
du
SDEF
: 1
100,00
€
HT
;
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
financière
afférente
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
Audits.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
La
Sveréfaire/de
séance,
Yvan
Isabe Envoyé
en préfecture le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
DEPARTEMENT DU FINISTE)
ee
4 A. AL:
JoLE
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121321-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale,
VP/2022/12/13/21
CULTURE
CONVENTION
AVEC
LE
CD
29
— SOUTIEN
A
LA
LECTURE
PUBLIQUE
RAPPORTEUR
: MADAME
STREIFF
LE BOZEC
Cf.
Annexe
n°4.
Madame
Streiff le
Bozec
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Département
du
Finistère
souhaite
renouveler
la relation
de
partenariat
qu’il
a nouée
à travers
la Bibliothèque
départementale
du
Finistère
(BDF)
et les communes
et EPCI
en
charge
de
bibliothèques
et de
médiathèques.
En
effet,
les
anciennes
conventions
ne
correspondent
plus à
la réalité
des
bibliothèques
sur
le terrain,
ni aux
services
de
la BDF
aujourd’hui.
Ainsi,
le Département
du
Finistère
propose
dans
ces
nouvelles
conventions
de travailler
en
commun
sur
des
objectifs
de développement,
pendant
les
6 ans
qui
correspondent
à leur
durée :
- objectif n°1
: Permettre
l’accès
des
habitants
à une
bibliothèque
(information,
documentation,
loisir)
;
- objectif n°2
: Offrir au public
des collections
actualisées,
un service
de qualité
avec
du
personnel
formé.
Madame
Armelle
Streiff Le
Bozec
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
son
article
12,
la
convention
propose
plusieurs
choix
comme
objectifs
d'évolution
des
services
de
lecture
publique.
A
ce
titre,
Madame
Armelle
Streiff Le
Bozec
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
choisir
en
cet
item,
les
« horaires
harmonisés
»
et
«une
programmation
d’action
culturelle
et
une
communication
commune,
» Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le Z A. At
-I222
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121321-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
- Approuve
le projet
de
convention
avec
le CD
29
et relative
au
soutien
à la lecture
publique ;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
les
documents
afférents
;
- En
l’absence
de Monsieur
le Maire,
autorise
Madame
Armelle
Streiff Le
Bozec
adjointe
en
charge
des
affaires
relatives
à la culture,
à
la communication
et à Ja langue
bretonne,
à signer
ladite
convention.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Vvan
MOLLEC TA Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE]|
Regu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affihéle }_A
- AL
+ 201
MAIRIE
DE
PLOUHINEG
2:
029-212901979-20221213-VP2022121322-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILTEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
_PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/22
RESSOURCES
HUMAINES
:
NOMINATIONS
DE
REPRESENTANTS
AU
CST
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle aux membres
du conseil
municipal
la création
d’un
Comité
Social
Territorial
(CST),
nouvelle
instance
de
dialogue
sociale,
par
délibération
du
31
mars
2022.
Cette
instance
a
remplacé
de ce fait le Comité
technique
et le Comité
d’hygiène
de
Sécurité
et des
Conditions
de Travail,
à compter
du
8 décembre
2022,
date
des
élections
professionnelles.
Le
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
a expiré
en
même
temps
que
leur
mandat
ou
fonction
ou
à
la
date
du
renouvellement
total
ou
partiel
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Pour
autant,
le
renouvellement
des
membres
de
la
collectivité
peut
également
intervenir
à tout
moment
du
mandat, Le
Maire
indique
que
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
ne
peut
être supérieur
au
nombre
de
représentants
du
personnel
et
qu’actuellement
le
nombre
de
membres
suppléants
nommés
au
sein
du
Comité
Technique
et CHSCT
est supérieur
au nombre
de membres
suppléants
pouvant
siéger
au
CST. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
AMfichéle-À
A
. AX
- 221
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121322-DE
Ainsi,
il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
renouveler
les
membres
de
cette
instance
et de
nommer
:
-
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Madame
Solène
JULIEN
LE
MAO
et
Monsieur
Rémy
LE
COZ
en
tant
que
membres
titulaires
-
Monsieur
Pascal
DRUON,
Monsieur
Marc-Ange
BIOLCHINI
et Madame
Armelle
STREIFF
LE
BOZEC
en tant
que
membres
suppléants
En
fonction
du
nombre
de
représentants
du
personnel
tiré
au
sort,
les
membres
seront
élus
dans
l’ordre
proposé
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- Valide
la nomination
des
représentants
de la collectivité
au
CST
telle que
présentée
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
les actes
afférents
à cette
opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
,
Yvan
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
}
A. AL
:3239
MAIRIE
DE
PLOUHINEG
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121323-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/23
RESSOURCES
HUMAINES
:
CONGE
BONIFIE
D'UN
AGENT
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
conformément
aux
décrets
53-511,
78-399,
85-1250
et
88-168,
un
congé
bonifié
peut
être
accordé
tous
les
deux
ans
aux
agents
qui
en
remplissent
les
conditions
:
"Avoir
assuré
une
durée
de
service
minimale
ininterrompue
de
24
mois
“Être
fonctionnaire
titulaire
"Être
en
activité
“Être
originaire
des
départements
d'Outre-Mer
et
exercer
ses
fonctions
en
métropole
"
Prouver
l’existence
de
centres
d’intérêts
moraux
et
matériel
dans
le
département
d'Outre-Mer
considéré
Pour
l’année
2023,
un
agent
de
la
collectivité
originaire
de
la
Martinique
remplit
les
conditions
l’autorisant
à bénéficier
de
ce type
de congé. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le J
A
- Ad
- Loi
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121323-DE
Le
congé
bonifié
implique
:
Le
remboursement
des
frais
de
transport
(billet
d’avion
et
bagages)
de
l’agent,
ainsi
que
de
ceux
des
membres
de
sa
famille
(conjoint
si
ses
conditions
de
ressources
sont
inférieures
à
19
000
€
brut/an,
et
les
enfants
à
charge.
Le
remboursement
est
versé
directement
à
l’agence
sur
présentation
des
justificatifs.
Un
supplément
de
rémunération
spécifique
à la
Martinique
de
40
%
pendant
la
durée
du
congé
(indemnité
de
cherté
de
vie).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Octroie
un
congé
bonifié
pour
la Martinique
à l’agent
demandeur ;
Décide
de la prise en charge
ses frais de voyage
de
l’agent
et de sa famille répondant
aux critères
susvisés,
soit
1 enfant
(si demande
de
l’agent)
;
Octroie
à cet agent,
au
titre
de
l’indemnité
de
cherté
de vie,
un
supplément
de
rémunération
de
40
%
de
son
traitement
brut
indiciaire
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier
;
Dit
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
de
la collectivité
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
Le
Maire van Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le Ÿ A.
A
: doit
MAIRIE
DE
PLOUHINEQ
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121324-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS
: LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a donné
procuration
à LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/24
RESSOURCES
HUMAINES
:
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DE
L’'ORGANIGRAMME
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
partitaire
en date
du
21
janvier
2020
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
25
novembre
2021
;
Le
Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi n°84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le )_.A.
AL
- DLL
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121324-DE
-
de
créer
l’(es)
emploi(s)
listé(s)
ci-dessous
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
:
Filière
Technique
Nbr
de
poste(s)
Catégorie
|
Temps
Grade
mini
Grade
maxi
horaire
1
poste
de
contrôleur |
C
35h
Adjoint
Technique
Agent
de
maitrise
de
travaux
principal
Le
tableau
des
effectifs
suite
aux
créations
et suppressions
d’emplois
présentées
est mis
à jour
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
EMPLOIS
Grade
caractéristiques
Duré
……
|Caté
Grou
Fonction
Ë
_JPSir
ori
son
statut
sa situation
Lemps|
pe
hebd |
e
“
partiel | RIFS
0.
ELP
Attaché
.G.S
Î
Î
si
Î
7
itulair
Î
D.G.S
(emploi
fonctionnel)
|
35h
|Admi|
A
Attaché
titulaire
en
fonction
Al
principal
Responsable
RH
35h
| Admi|
B |
Rédacteur
ra
en fonction
B3
”
]
A
o
Responsable
du
service
DRREMS
ar
”
P
.
35h
| Admi|
B
Rédacteur
|
convenances
B2
urbanisme
contractuel
de
personnelles
:
A
droit
public
Rédacteur/T echnicien
Kssporsable
eu
See
35h
Set
B |
Rédacteur/T
titulaire
en
fonction
B2
urbanisme
n
ÿ 5
echnicien Principal 1ère
classe
Adjoint
inistrati
responsable
comptable
35h
| Admi|
C
RSR
titulaire
en
fonction
C1+
f principal 2ème
classe Responsable
du
service
état
civil
élection
- cimetière
35h
Admi
Rédacteur
titula
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
e
|
AA.
AihéR
x
fonction
Reçu
\
préfecture le 20/12/2022
1D
: 028;
Ad
12.
-212901979-20221213{VP2022121
|
153
24-DE
agent
en
charge
des
affaires
sociales
35h
Admi
Adjoint
Adiministrati fTerritorial Rédacteur
vacant
CI
agent
en
charge
des
affaires
sociales
35h
Admi
Adjoint
administratif
principal lère
classe
titulaire
en
fonction
CI
agent
de
communication
35h
Admi
Adjoint
Administrati fterritorial
Adjoint
Administrati f principal Îère
classe
vacant
C2+
agent
d'accueil
35h
Admi
Adjoint
Administrati territorial
Adjoint
Administrati f principal 1ère
classe
titulaire
en
fonction
C2+
Instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
35h
Admi
Adjoint
Administrati Fterritorial
Adjoint
Administrati f principal lère
classe
vacant
CIF
instructeur
du
droit
des
sols
35h
Tech
Technicien
Disponi conveñances personnelles
büité
vacant
B3
assistante
du
service
urbanisme
35h
Admi
Adjoint
Adininistrati f territorial
Adjoint
Administrati f principal Îère
classe
titulaire
en
fonction
C2+
assistante
des
services
techniques
35h
Admi
Adjoint
Administrati F principal 2ème
classe
titulaire
en
fonction Chargé
d'animations
et de
la
promotion
du
patrimoine
culturel
détaché
sur
le poste
de chargé
de
médiathèque
35h
Cult
Adjoint
du
patrimoine principal 2ème
classe
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le }_A. AL-
Jo
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121324-DE
vacant
C2+
Médiathécaire
35h
Cult
Adjoint
du
patrimoine principal 2ème
classe
titulaire
en
fonction
C2+
Chargé
de
médiathèque
35h
Cult
Adjoint
du
patrimoine Assistant
de
conservation
C/B
du
patrimoine
et des
bibliothèque
s 2ème classe
titulaire
en
fonction
C1/B3
agent
de
médiathèque
35h
Cult
Adjoint
du
patrimoine
C |
Adjoint
du
patrimoine principal lère
classe
vacant
C2+
Adjoint
ASVP
35h
| Tech |
C
Tecniaue
titulaire
en
fonction
CI
principal 2ème
classe
Brigadier
35h
lois
€
Brigadier
vacant
GI
Technicien Principal
Directeur
des
services
1ère
classe
_—.
j
!
,
35h |
tech
|
A
titulaire
en
fonction
A2
techniques
-
Ingénieur Principal Technicien
|
Disponibilité
Responsable
Adjoint
des
à
P
,
JF
35h |
Tech |
B
principal
convenances
vacant
C1+
services
techniques
È 2ème
classe |
personnelles
r
sable
di
rvices
Adjoint
Sd
;
ssponsane
, S5 Se?
35h |
Tech |
C
J
,
titulaire
en
fonction
CIi+
techniques
Technique Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
principal
Reçu
er
préfecture
le20/2/2022
|
2ème
classe
afichéle
2 A. A.
Lo
Le
1D : 029/212801979-20221213-VP2022121424-DE
chargé
de
missions
- bureau
.
_
Le
35h
|
Tech]
B
technicien
CDD
vacant
B3
d'études
Adjoint Technique
Chef
d'équi
Fvi
-
NN
:
1
SAupe
service
35h
|
Tech|
C
titulaire
en
fonction
CI
bâtiment
agent
de
maitrise principal
hef d'équi
rvi
Agent
d
te
,
chef
equipe
SEVIGS
ESPACES
LS
lregh |
C
Bet
°
titulaire
en
fonction
CI
verts
maitrise Adjoint Technique
Chef
d'équipe
service
voirie
|
35h |
Tech|
C
”
titulaire
en
fonction
CI
agent
de
maitrise principal Adjoint technique
contrôleur
de
travaux
35h
|
Tech
|
C
[
vacant
CI
Agent
de
Maitrise principal Adjoint
.
Technique
ps
:
chauffeur
poids
lourd
35h
|
Tech}
C
.
titulaire
en
fonction
C2+
principal 1ère
classe
Adjoint
Agent
pol
{ d
"vi
Techni
:
:
BSNE
PO yvalent
PS SVIGS |
sh
|Tech|
C
echnique
titulaire
en
fonction
C2+
techniques
principal 2ème
classe
Adjoint
A,
lyvalent
d
vi
Techni
Li
:
gent
polyva
°
SSI
|
45h |
Tech|
C
son
ave
titulaire
en fonction
C2+
techniques
principal 2ème
classe
Le
Adjoi
ne
:
Electricien
35h
|
Tech}
C
Loin
titulaire
en
fonction
CI
technique
Agent
des
espaces
verts
-
ii
Adjoint
ds
:
responsable
35h
|
Tech |
€
joint
titulaire
en
fonction
CI
:
:
technique
terrains
sportifs
communaux
Adjoint
ne
.
agents
des
espaces
verts
35h
|
Tech}
C
Jo
titulaire
en
fonction
C2+
technique Adjoint
agent
polyvalent
des
services
technique
ÉSRE
PO
YVA
Ÿ
35h
|
Tech|
C
-
en
fonction
C2+
techniques
+
Adjoint technique
stagiaire principal 1ère
classe
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022,
Affiché le
|}
A. AL
+ de
l
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121324-DE
agent
polyvalent
des
services
techniques
35h
Tech
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère
classe
titulaire
en
fonction
C2+
agent
polyvalent
des
services
techniques
35h
Tech
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe
en
fonction
stagiaire
C2+
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Responsable
du
pôle
enfance
- jeunesse
35h 35h
Tech Admi
Adjoint technique Adjoint technique principal lère
classe
Rédacteur principal Ière
classe
vacant
titulaire
en
fonction
C2 B2
agent
d'entretien
35h
Tech
Adjoint technique Adjoint technique principal
2ème
classe
titulaire
en
fonction
C2+
agent
d'entretien
35h
Tech
Adjoint technique
titulaire
en
fonction
C2+
Agent
des
écoles
polyvalent
33h
Tech
Adjoint technique agent technique principal 1ère
classe
titulaire
en
fonction
C2+
Agent
des
écoles
polyvalent
33h
Tech
Adjoint technique
titulaire
en
fonction
C2+
Agent
des
écoles
polyvalent
30h
Tech
Adjoint technique agent
titulaire
en
fonction
C2+ technique principal lère
classe
Envoyé Affiché
|
15
: 029,
Reçu
er
préfecture
le 20/12/2022
l
en
préfecture
le 20/12/2022
e LA.
Ab:
Poit-
212901979-20221213-VP2022121
Lave
Responsable
de
la cuisine
centrale
35h
Tech
Adjoint technique technicien
titulaire
en
fonction
CI
Agent
des
écoles
polyvalent
25h
Tech
Adjoint technique agent technique principal 1ère
classe
vacant
C2+
Second
de
cuisine
35h
Tech
Adjoint technique agent teclinique principal 1ère
classe
titulaire
en
fonction
C2+
ATSEM
35h
Méd
ATSEM principal 2ème
classe
ATSEM principal 1ère
classe
titulaire
en
fonction
C2+
ATSEM
35h
Méd
ATSEM principal
2ème
classe
titulaire
en
fonction
C2+
ATSEM
35h
ATSEM principal 2ème
classe
ATSEM principal Ière classe
titulaire
en
fonction
C2+ Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le À À
- A
+ Lo?
?
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121324-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide :
-
D'’autoriser
le maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
réaliser
les
radiations
de
postes,
les ouvertures
de
poste
et la signature
des
actes
afférents
;
- _
Décide
d’adopter
les modalités
ainsi
proposées
;
-
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13 décembre
2022
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
[Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afiché
le,]
LA. À
À
-22
MAIRIE
DE
PLOUHINE
ID
: 029-212901979-20221213-VP2022121325-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 05/12/2022
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Votants
:
26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD Isabelle,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-
Yvonne,
GOMET
Patricia,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
AUTRET
Frédéric,
BILIEC
Philippe. ABSENTS :
LE
BARS
Florian
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: JULIEN
LE
MAO
Solène
a
donné
procuration
à
MOULLEC
Yvan,
BOUVIER
Claude
a
donné
procuration
à
LE
BORGNE
Sylvie,
GUILLOU
Jean-
Jacques
a donné
procuration
à DRUON
Pascal,
COLIN
Nathalie
a donné
procuration
à LUCAS
Marie-
Yvonne,
ANSQUER
Alain
a donné
procuration
à
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
GONIDOU
Isabelle
a
donné
procuration
à
LE
COZ
Rémy,
POQUET
David
a
donné
procuration
à
LE
LAY
Marc,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à HELIAS
Pascale.
VP/2022/12/13/25
: ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
INFORMATIONS
DIVERSES
- MARCHES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
- Tranche
optionnelle
— marché
RD
784
—
1 338
792,50
€ :
>
Phase
5 des
travaux
: de janvier
à mars
2023
— Effacement
SDEF
Kervoaec
et Enedis
Menglenot
;
>
Phase
6 des
travaux
: d’avril
à juin
2023
et
le mois
de
septembre
2023
— Aménagement
des
voiries
rue
de
Kervoazec à
partir
du
n°10
et rue
de Menglenot
jusqu’à
rue
des
Lilas
;
- Travaux
de
rénovation
énergétique
des
3 bâtiments
communaux
- 470
000
€
:
>
Ancienne
bibliothèque
—
salle
omnisports
—
salle
Chez
Jeanne
- Travaux
finis
mi-décembre
-
subvention
DSIL
de
352
200
€
maximum ;
- Signature
des
4
derniers
lots
du
lotissement
- Finistère
Habitat
— 27
décembre
2022
— 41
300,00
€
;
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
bonne
note
des
informations
communiquées.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
13
décembre
2022
SARA
Ce
Yvan
MQUELEC
Sa