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Arrêté - 2026.05.044 Convention de MAD Deux Mini BUS la Forge Ecurie Automobile Quillanaise
Document publié le Dimanche 3 mai 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.044 Convention de MAD Deux Mini BUS la Forge Ecurie Automobile Quillanaise)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT :
AUDE
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX
Nos Réf, : PC/EJ/CR
Domaine : 3-
Domaine et Patrimoine.
Sous domaine : 3-5,
Autres actes de gestion domaine
public.
OBJET :
Convention de mise à
disposition de deux mini- bus
Commune/Association ECURIE
AUTOMOBILE QUILLANAISE.
DATE
11/05/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture le :
if 3 MAI 2026
ARTICLE 1 :
2026 | 05 | 044 ARRÊTE DU MAIRE
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général! des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
VU la délibération en date du 28 MARS 2026 par laquelle le Conseil Municipal en vertu
de l’article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire, pour la durée de son
mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT la demande de l'Association ECURIE AUTOMOBILE QUILEANAISE
représentée par M. David AMAND, Président, sollicitant le prêt de deux mini bus pour
l’acheminement des spectateurs durant la course de côte du vendredi 22 mai au
dimanche 24 mai 2026,
CONSIDERANT qu'en période hors saison le Centre de la Forge possède des véhicules
disponibles,
CONSIDERANT qu'il importe d'aider cette association lors de la course de côte afin de
véhiculer les spectateurs jusqu'à la ligne de départ de la course;
ARRÊTE
Ilest mis à disposition de l'Association ECURIE AUTOMOBILE QUILEANAISE, représentée par M. David
AMAND, Président, siège social Bar le glacier Place de la république 11500 QUILLAN, deux mini bus
du Centre la Forge du vendredi 22 mai 2026 au dimanche 24 mai 2026 selon les conditions suivantes
— Véhicules mis à disposition : RENAULT TRAFIC CW-420-GG & RENAULT 4753 QA 11
- Kilométrage maximum autorisé : 4 000 kms/mois
— Véhicules rendus propres et avec le plein de carburant
— Les chauffeurs de l'association identifiés par la remise de leur permis de conduire et une
attestation de leur mise à jour intégrale de leur point de permis et attestation d'assurance.
— Le Centre de la Forge reste prioritaire dans l'utilisation de ce véhicule.
Cette mise à disposition est à titre gracieux.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
La Convention de mise à disposition de l'équipement ci-jointe en précise les modalités.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. l’Adjoint Délégué au tissu associatif et M. le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 11 MAI 2026
Le Maire,
Stéphane PEILLE.. 2026-05-044
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-05-13T09-20-33.00 ( MI269745433 )
011-200059418-20260513-2026-05-044-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
lé. Convention de mise à disposition de deux mini- bus S #
Commune/Association ECURIE AUTOMOBILE QUILLÆMAISE.
:n0: U\ Certifié May 13, 2026 12:00:00 AM * Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Acte : 2026 05 044 PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 13/05/26 à 09:20 Par JORDAN Edouard
Date 13/05/26 à 09:20 Par JORDAN Edouard
Date 13/05/26 à 09:27