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Arrêté - 2024.09.096 Convention MAD la Cigale Vita GYM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.09.096 Convention MAD la Cigale Vita GYM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE de QUILLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT : AUDE. ARRONDISSEMENT: LIMOUX. Nos Réf, : PC/EJ/LP Domaine : 3- Domaine et patrimoine Sous domaine : 3-5 Autres actes de gestion domaine public OBJET : Convention de mise à disposition de locaux municipaux {La Cigale). Commune/VITA GYM Quillan ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 09 | 096 Le Maire de QUILLAN, VU le Code General des Collectivités Territoriale (CGCT) et notamment ses articles suivants, VU la délibération en date du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122.22 du C.G.C.T a donné délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat afin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans, Considérant la demande de l'assaciation VITA GYM, représentée par Mme Julie KAKIOU, présidente, sollicitant l'occupation de la salle de la Cigale sis Rue du Théâtre, afin d'y organiser de la gymnastique à compter du 01 septembre 2024 au 30 juin 2025 : - Tous les lundis de 9h00 à 12h15 - Tous les mardis de 18H45 à 19h45 - Tous les mercredis de 10h30 à 11h30 - Tous les jeudis 10H00 à 11h00 DATE ARRÊTE 23/09/2024 Certifié exécutoire par réception ens É éfecture le : “2 Dr. 202 ARTICLE 1 : Il est mis à disposition de l'Association VITA GYM, représentée par Mme Kakiou Julie domiciliée Maison des associations 15 Quai Pouzadou - 11500 QUILLAN, présidente, la salle de La Cigale sise Rue du Théâtre à Quillan, à compter du 01 septembre 2024, les lundis de 9h00 à 12h15, les mardis de 18h45 à 19h45, les mercredis de 10h30 11h30 et Les jeudis de 10h00 à 11h00, et ce jusqu'au 30 juin 2025. ARTICLE 2 : La convention de mise à disposition à titre gracieux de l'équipement ci-jointe en précise les modalités. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Quillante 2 ockolbe 2e 2 Le Maire, M. Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do 2024-09-096 Identifiant FAST : ASCL_2_2024-10-02T13-59-33.00 ( M1255908434 ) Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20241002-2024-09-096-AR ( Voir l'accusé de réception associé } QUE Objet de l'acte: Convention de mise à disposition de locaux munic (La Cigale): Commune - VITA GYM QUILLAN. Date de décision: ... Oct 2, 2024 12:00:00 AM U\ Certifié Conforme Nature de l'acte: Actes réglementaires Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Identifiant unique de l'acte | antérieur : Acte: 2024 09 096.PDF Préparé Date 02/10/24 à 13:59 Par JORDAN Edouard Transmis Date 02/10/24 à 13:59 Par JORDAN Edouard Accusé de réception Date 02/10/24 à 14:07 Isur! 02/10/2024 14:15