Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.02.028 CONVENTION ARBRE DE SOIE CIGALE
Arrêté - 2024.09.096 CONVENTION MAD LA CIGALE VITA GYM
Arrêté - 2024.02.026 CONVENTION VITAGYM CIGALE
Arrêté - 2024.02.027 CONVENTION COUNTRY VALLEY CIGALE
Arrêté - 2024.02.029 CONVENTION CLUB BONNE HUMEUR CIGALE
Arrêté - 2026.06.057 CONVENTION MAD LOCAUX STUDIO CANTINA
Arrêté - 2023.10.098 CONVENTION DE MAD DEUX MINIBUS COMMUNE
Arrêté - 2026.05.044 CONVENTION DE MAD DEUX MINI BUS LA FOR
Arrêté - 2024.04.057 MAD MAT RADIO
Déliberation - 2025.070 Attribution des subventions exceptionnell
Arrêté - 2024.09.092 Convention MAD Cigale Larbre de Soie
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.09.092 Convention MAD Cigale Larbre de Soie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT :
AUDE
ARRONDISSEMENT:
LIMOUX
Nos Réf, : PC/EJ/LP
Domaine : 3-
Domaine et Patrimoine.
Sous domaine : 3-5.
Autres actes de gestion
domaine public.
OBJET :
Convention de mise à
disposition de Locaux
municipaux La Cigale.
Commune / Association L'Arbre
de soie
DATE
24/09/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
2 5 SEP. 20%
ARRÊTE DU MAIRE | 2024 | 09 092
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
VU la délibération en date du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal en vertu
de l’article L.2122.22 du C.G.C.T a donné délégation à M. le Maire pour la durée de son
mandat afin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour
une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que l'Association L'ARBRE DE SOIE, dont le siège social est à QUILLAN
(11500) Rue Paul Bert, Co-présidente Dominique POUPON dont l'objet est de tisser
des liens par diverses activités permettant à chaque personne et plus particulièrement
à un public fragilisé (réfugiés, personnes en rupture sociale, personnes âgées...) de
s'épanouir ensemble au-delà des différences (d'âge, de pays, de milieu...) demande à
occuper la salle de La Cigale tous les mardis de 10h00 à 11h30 et de 17h00 à 19H00 et
tous les mercredis de 17h00 à 20h30.
CONSIDÉRANT la disponibilité des locaux et l'objet social de la demande,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est mis à disposition de l'Association L'ARBRE DE SOIE, représentée par Mme Dominique
POUPON Co-présidente, siège social Rue Paul BERT 11500 QUILLAN, la salle de La Cigale, rue du
Théâtre à Quillan, les mardis de 10h00 à 11h30 et de 17h00 à 19h00 et tous les mercredis de 17h00
à 20h30 à compter du 18 septembre 2024 jusqu'au 30 juin 2025 inclus pour organiser des activités
favorisant l'épanouissement de personne fragilisée et de danse collective.
Cette mise à disposition est consentie gracieusement.
ARTICLE 2 : La Convention de mise à disposition à titre gracieux de l'équipement ci-jointe en précise les
modalités.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable des Services Techniques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le
Le Maire,
Pierre CASTEL, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-09-092
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2024-09-25715-27-06.00 ( MI255741987 )
Identifiant unique de l'acte : |
011-200059418-20240925-2024-09-092-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
: : etat PLAQUE Objet de l'acte : Convention de mise à disposition de Locaux munis |
La Cigale. Commune / Association L'Arbre de soi[u}
Date de décision: Sep 25, 2024 12:00:00 AM Gi Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2024 09 092.PDF
Préparé Date 25/09/24 à 15:27 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 25/09/24 à 15:27 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 25/09/24 à 15:42
1 sur 1 25/09/2024 16:30