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Arrêté - 2024.04.057 MAD MAT Radio
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.057 MAD MAT Radio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE DE QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT:
AUDE
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine : 3-
Domaine et Patrimoine.
Sous domaine : 3-5.
Autres actes de gestion domaine
public.
OBJET :
Convention de mise à
disposition d’un mât radio :
COMMUNE QUILLAN/Centre
Hospitalier de CARCASSONNE
DATE
04/04/2024
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture le :
10 AVR. 2024
ARRÊTE DU MAIRE 2024 | 04 | 057
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal
en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire, pour
la durée de son mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT que l'hôpital de Carcassonne, représenté par son Directeur
Général M. Jean-Marie BOLLIET, a sollicité la commune de Quillan afin de
pouvoir utiliser un emplacement de pylône afin d'installer du matériel
d'émission radio ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Ilest mis à disposition du Centre Hospitalier de Carcassonne, représentée par M. Jean-Marie BOLLIET,
Directeur Général, siège social 1060 chemin de la Madeleine 11010 CARCASSONNE CEDEX, un MÂT
RADIO selon les conditions suivantes :
— Durée de la mise à disposition : 1 AN renouvelable par tacite reconduction.
— Mise à disposition gracieuse
— Objet : Hébergement de matériel et de l'infrastructure.
La Convention de location du site ci-jointe en précise les modalités.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé.
M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général du centre hospitalier de Carcassonne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 4 avril 2024
Le Maire,
Pierre CASTEL, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-04-057
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240410-2024-04-057-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-04-10715-15-05.00 ( MI252241179 )
Convention de mise à disposition d'un mât radio : £:
QUILLAN/Centre Hospitalier de CARCASSONNE! zj
Apr 10, 2024 12:00:00 AM YA Certinié Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Actes réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
| antérieur :
|
| Acte: 2024-04-057.PDF
Préparé Date 10/04/24 à 15:15 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 10/04/24 à 15:15 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception
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Date 10/04/24 à 15:23
10/04/2024 16:26