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Procès Verbal - 1073929
Déliberation - 1737435
Déliberation - 1738467
Procès Verbal - 2156936
Procès Verbal - 1455550
Procès Verbal - 1824493
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille,
SAUTRON
| ___
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
En
application
des
articles
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
20
et
214
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT
CINQ
JUIN,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Sautron,
légalement
convoqué
le
18
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent{(e)s
: 21
Procurations
:
8
Absents
:
©
Votant(e)s
: 29
PRÉSENT(E)S PLOUHINEC
Lionel,
GODARD
Francis,
RICAUD
Anaïs,
CALMONT
Laétitia,
GESSANT
Marie-Cécile,
LOIZEAU
Jean-Pierre,
FLAMANT
Jean-Hubert,
COLCOMBET
Lorraine,
COURGEON
Stéphane,
MENETRIER
Jacques,
DERVOËT
Juliette,
HOCHET
Anne-Philippe,
LÉCUYER
Antoine,
LEBOUCHER
Anna,
BOITARD
Philipoe,
HOLLEVOET
Murielle,
BÉRAUD
Anthony,
OLLIVIER
Marie-Dominique,
OGEREAU
Jérôme,
EVEN
Fabrice,
LAUNAY
Marie-France
ABSENT(E)S
EXCUSÉ(E)S
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
HÉNAFF
Michaël
: procuration
à
OLLIVIER
Marie-Dominique
RICHARD
Franck
: procuration
à
GESSANT
Marie-Cécile
DAUBRÉE
Isabelle
: procuration
à
FLAMANT
Jean-Hubert
CHÂTEAU
Marine
: procuration
à
BÉRAUD
Anthony
HOLLEVOET
Tugdual
: procuration
à
HOLLEVOET
Murielle
ARNETTE
Aurore
: procuration
à
LOIZEAU
Jean-Pierre
DIONIZY
Fanny
: procuration
à
CALMONT
Laëtitia
ROCHE
François
: procuration
à
EVEN
Fabrice
Madame
le
Maire
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anaïs
RICAUD.
SG
-
01/07/2024 ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024.
DELIBERATIONS FINANCES
-— VIE
ECONOMIQUE
2024.37
Marché
public
n°2023.06
- Approbation
d'un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
la
société
PRO-TECH
TOIT
- ALTO
2024.38
Provisions
comptables
- créances
douteuses
2024.39
Provisions
comptables
-
transfert
de
droit
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
2024.40
Tarifs
de
l'Espace
Jeunes
2024.41
Tarifs
des
mini-camps
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
ÉDUCATION
2024.42
Opération
"missions
argent
de
poche"
-
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°2024.30
en
date
du
9
avril
2024
2024.43
Convention
avec
VYV3
Pays
de
la
Loire
portant
sur
la
gestion
de
la
crèche
"Tlle
Mystérieuse"
2024.44
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
accompagnement
éducatif
et social
avec
l'association
HANDISUP
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2024.45
Médiathèque
"La
Parenthèse"
-
approbation
de
la
charte
du
bénévole
PERSONNEL
COMMUNAL
2024.46
Modification
du
tableau
des
effectifs
2024.47
Créations
d'emplois
saisonniers
2024.48
Approbation
du
protocole
encadrant
le
droit
de
grève
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sautron
2024.49
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sautron
2024.50
Attribution
de
véhicule
de
service
aux
agents
municipaux
PATRIMOINE
- ENVIRONNEMENT
2024.51
Rétrocession
d'une
parcelle
d'espaces
verts
cadastrée
section
BW
n°138
par
Harmonie
Habitat
2024.52
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
-
actualisation
des
tarifs
2025
2024.53
Convention
d'installation
et
de
suivi
d’un
rucher
par
le
Centre
d'Étude
Technique
Apicole
de
Loire-Atlantique
(CETA
44)
INTERCOMMUNALITE 2024.54
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Nantes
Métropole
SG
-
01/07/2024 AFFAIRES
GENERALES
2024.55
Convention
avec
la
Nantaise
d'’Habitations
relative
au
remplacement
et
au
financement
du
mobilier
de
la
salle
commune
et
de
l'accueil
de
la
résidence
de
la
Blanchardière
2024.56
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
Maison
de
l'Europe
2024.57
Lancement
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
ville
de
Sautron
INFORMATIONS 1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG
-
01/07/2024 NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Anaïs
RICAUD,
secrétaire
de
séance.
Sans
aucune
objection,
Madame
Anaïs
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
9 AVRIL
2024
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2024
et
demande
s'il y a
des
remarques.
Sans
aucune
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2024.
FINANCES
-
VIE
ÉCONOMIQUE
2024.37
Marché
Public
n° 2023.06
- Approbation
d'un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
la société
PRO-TECH
TOIT
- ALTO
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
des
difficultés
d'exécution
dans
la
rénovation
des
couvertures
des
espaces
Phelippes
Beaulieux
et
SALTERA
sont
apparues
très
tôt
dans
le
marché
de
travaux.
n
Malgré
les
multiples
essais
de
reprises
par
le
titulaire
du
marché,
à
savoir
l’entreprise
PRO-TECH
TOIT
-
ALTO,
les
fuites
d'eau
ont
perduré
pendant
plusieurs
mois
engendrant
des
déclarations
de
sinistres
et
de
multiples
réparations
(sanitaires,
parquet...).
Aussi,
la
ville
a
formulé,
en
février
dernier,
Une
proposition
de
résiliation
du
marché
assortie
d'éléments
financiers.
Le
prestataire
a
abondé
dans
le
sens
d'une
fin
de
relation
contractuelle.
Cependant,
il a
formulé
son
désaccord
sur
les
sommes
en
jeu.
La
ville
de
Sautron
et
l'entreprise
PRO-TECH
TOIT
-
ALTO
se
sont
réunis
le
22
mars
dernier
dans
l'objectif
de
trouver
un
accord,
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
les
parties
ont
fini
par
s'entendre
sur
le
versement
d'une
somme
libératoire
à
l'entreprise
ALTO,
soit
30000
€
TFC,
l'application
des
pénalités
contractuelles
ainsi
que
sur
la
finalisation
des
opérations
de
réception.
Les
2
parties
ont
choisi
d'inscrire
ces
éléments
dans
un
protocole
d'accord
transactionnel. Monsieur
LOIZEAU
souligne
que,
conformément
à
l’article
L.
2197-56
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
protocoles
d'accord
transactionnels
sont
considérés
comme
hors
champ
de
la
commande
publique.
De
ce
fait,
la
proposition
d'adoption
d'un
protocole
d'accord
transactionnel
doit,
donc,
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique
qui
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
de
même
que
le
protocole
d'accord,
comme
cela
a
été
le cas
pour
le
marché
de
travaux
initial.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
le
protocole
d'accord
transactionnel
établi
entre
la
ville
de
Sautron
et
la
société
PRO-TECH
TOIT
-
ALTO
pour
un
montant
total
de
30
000
€ TTC,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG
- 01/07/2024 2024.38
Provisions
comptables
-
créances
douteuses
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
effet,
par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
ll
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que,
du
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertation
étroite
et
accord
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
|l faut,
alors,
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
ville
est
supérieure
à
celle
attendue.
ll
existe,
donc,
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le
mécanisme
comptable
de
provision,
en
tout
où
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
repose
sur
l'utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
‘"Dotation
aux
amortissements
et
aux
provisions
-
charges
de
fonctionnement
courant”.
Monsieur
LOIZEAU
souligne
qu'une
somme
de
1
000
€
a
été
inscrite
au
Budget
Primitif
2024
au
compte
6817,
montant
susceptible
d'être
proposé
en
admission
en
non-valeur
par
le
compte
public.
il
convient,
donc,
de
constituer
une
provision
pour
créance
douteuse
pour
la somme
de
1 000
€.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
provision
est
une
obligation.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
_—
d'APPROUVER
la
constitution
d'une
provision
pour
créance
douteuse
à
hauteur
de
4
000€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
reprendre
la
provision
ainsi
constituée
à
hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
l'exercice
en
cours,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG
-
01/07/2024 2024.39 2024.40
Provisions
comptables
- transfert
de
droit
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
les
collectivités
peuvent,
par
convention,
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaire
d'un
Compte
Épargne-Temps
à
la
date
à
laquelle
cet
agent
change,
par
la
voie
d'une
mutation
où
d'un
détachement,
de
collectivité.
En
application
de
cette
règlementation,
une
collectivité
d'origine
peut
transférer
à
la
collectivité
d'accueil
les
droits
à
congés
accumulés
par
l'agent
en
mutation
sur
son
CET.
Aussi,
conformément
aux
commentaires
du
compte
158
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
une
provision
est
constituée
par
la
collectivité
d'accueil
pour
couvrir
les
charges
afférentes
aux
jours
épargnés
sur
CET,
à
savoir
l'indemnisation
des
jours
épargnés,
la
prise
de
congés
ou
prise
en
compte
par
le
régime
de
retraite
additionnelle
de
la fonction
publique.
Ainsi,
quelles
que
soient
les
modalités
de
consommation
des
droits
ouverts,
il convient
de
constater
une
provision.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
cette
provision
a
un
caractère
obligatoire
en
application
de
l'article
47-2
de
la
Constitution
qui
précise
que
"les
comptes
des
administrations
publiques
sont
réguliers
et sincères".
Aussi,
une
somme
de
4
000
€
a
été
inscrite
au
Budget
Primitif
2024.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
la
constitution
d'une
provision
pour
charges
relative
au
transfert
des
droits
à
congés
du
Compte
Épargne-Temps
(CET)
à
hauteur
de
4000€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
reprendre
la
provision
ainsi
constituée
à
hauteur
du
montant
des
charges
constatées
sur
l'exercice
en
cours,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Tarifs
de
l'Espace
Jeunes
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
Madame
CALMONT
indique
que
les
enfants,
à
partir
de
la
6ème,
peuvent
fréquenter
l'Espace
Jeunes.
Pour
ce
faire,
les
jeunes
doivent
verser
un
droit
d'inscription
d'un
montant
de
15
€.
Une
fois
cette
inscription
effectuée,
les
jeunes
peuvent
fréquenter
la
structure
autant
de
fois
qu'ils
le
souhaitent
dans
l’année
sans
inscription
préalable.
Les
stages
d'été
et
les
activités
payantes
nécessitent,
ensuite,
une
participation
supplémentaire. S'agissant
des
stages
d'été,
la
participation
du
jeune
à
ces
stages
est
calculée
en
fonction
des
Quotients
Familiaux
selon
la
grille
définie
par
le
CCAS.
Cette
grille
ayant
été
modifiée
par
délibération
du
CCAS
en
mars
dernier,
il convient,
donc,
de
modifier
les
tarifs
de
l'Espace
Jeunes.
Madame
CALMONT
ajoute
que
la
participation
correspond,
au
maximum,
à
50%
du
coût
du
stage
pour
les
quotients
compris
entre
les
tranches
2
à
5,
les
50%
restants
étant
pris
en
charge
par
la
ville.
SG
- 01/07/2024 2024.41
Selon
le
tableau
présenté,
pour
la
tranche
2,
la
ville
peut
accorder
50%
des
50%
restants,
pour
la
tranche
3,
35%
des
50%
restants,
pour
la
tranche
4,
25%
des
50%
restants
et
pour
la
tranche
5,
il n'y
a
pas
d'aide
de
la
ville.
Pour
les
Quotients
Familiaux
supérieurs,
le
calcul
de
la
participation
se
fait
sur
100%
du
coût
du
stage.
Aussi,
selon
le
tableau
présenté,
pour
la
tranche
6,
le
taux
maximum
accordé
peut
aller
jusqu'à
40%
et,
pour
la
tranche
7,
jusqu'à
35%.
En
ce
qui
concerne
les
activités
payantes,
hors
stages
d'été,
la
participation
du
jeune
durant
l’année
est
calculée
suivant
les
modalités
suivantes,
à
savoir
une
prise
en
charge
de
50%
de
l'activité
par
la
ville
et
une
participation
de
chaque
jeune
calculée
selon
la
formule
suivante
: 50%
du
prix
de
l’activité
divisé
par
le
nombre
jeune.
Madame
CALMONT
précise
que,
pour
les
activités
payantes,
la
ville
n'applique
pas
les
Quotients
Familiaux.
Madame
CALMONT
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
CALMONT
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
CALMONT
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
les
dispositions
suivantes
à
compter
du
1 janvier
2024 :
e
une
adhésion
de
15
€
par
an
sera
demandée
à
tout
jeune
s'inscrivant
à
l'Espace
Jeunes
afin
de
participer
aux
animations
proposées,
°
pour
les
stages
d'été,
la
participation
du
jeune
sera
calculée
en
fonction
des
Quotients
Familiaux
selon
la
grille
définie
par
le
CCAS,
e
pour
les
activités
payantes
tout
au
long
de
l'année,
ia
participation
sera
calculée
de
la
manière
suivante
: 50%
du
coût
de
l'activité
/
nombre
de
jeunes,
les
50%
restants
seront
supportés
par
la ville.
_—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Tarifs
des
mini-camps
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
Madame
CALMONT
indique
que
la
ville
de
Sautron
organise,
pour
la
première
fois
cette
année,
un
séjour
à
destination
des
jeunes
de
7
à
9
ans
à
Préfailles
du
19
au
23
août
2024.
Cette
nouvelle
proposition
pouvant
s'apparenter
aux
stages
d'été
organisés
par
l'Espace
Jeunes,
le
calcul
de
la
participation
des
familles
se
fera
sur
le
même
modèle.
Il
convient,
donc,
de
calculer
la
participation
de
la
famille,
dont
l'enfant
participera
à
ce
séjour,
en
fonction
des
Quotients
Familiaux
selon
la
grille
définie
par
le
CCAS.
Madame
CALMONT
précise
que,
comme
vu
précédemment,
la
participation
correspond,
au
maximum,
à
50%
du
coût
du
séjour
pour
les
quotients
compris
entre
les
tranches
2
à
5,
les
50%
restants
étant
pris
en
charge
par
la
ville
et,
pour
les
Quotients
Familiaux
supérieurs,
le
calcul
de
la
participation
se
fait
sur
400%
du
coût
du
séjour.
Madame
CALMONT
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
CALMONT
soumet
la
délibération
vote.
SG
-
01/07/2024 Sur
le
rapport
de
Madame
CALMONT
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
la
participation
de
la
famille,
dont
l'enfant
participera
au
séjour,
en
fonction
des
Quotients
Familiaux
selon
la
grille
définie
par
le
CCAS,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Madame
le
Maire
demande
à
Madame
CALMONT
si
elle
peut
dire
quelques
mots
sur
ce
séjour.
Madame
CALMONT
indique
que
cela
est
parti
d’une
idée
des
animateurs
qui
avaient
envie
de
proposer
des
mini-camps
aux
enfants.
Pour
ce
faire,
les
animateurs
ont
créé
un
questionnaire
qui
a
été
adressé
aux
familles
avec
un
très
bon
retour
et,
en
particulier,
la
tranche
7
-
9
ans
fortement
intéressée
par
cette
idée.
De
ce
fait,
le
coordinateur
Enfance
-
Jeunesse
en
lien
avec
ses
équipes
a
procédé
à
un
recensement
des
camps
de
la
région
pouvant
accueillir
une
quinzaine
d'enfants.
Après
diverses
recherches,
le
camping
“Au
soleil
de
Jade"
de
Préfailles
a
été
retenu
avec
un
accueil
des
enfants
en
tente
et
une
mise
à
disposition,
par
le
centre,
de
tout
le
matériel.
Les
repas
sont,
également,
pris
en
charge
et des
activités
liées
au
développement
durable
sont
prévues.
Madame
CALMONT
précise
que
les
inscriptions
auront
lieu
du
30
juin
au 10
juillet.
2024.42
Opération
"missions
argent
de
poche"
-
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°2024.30
en
date
du
9
avril
2024
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
Madame
CALMONT
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
9
avril
2024,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
l'opération
"missions
argent
de
poche".
Cependant,
il
convient
d'apporter
des
modifications
à
la
délibération
sur
les
modalités
du
versement
de
la
contrepartie
financière
dont
le
versement
se
fera
par
mandat
administratif
et
non
par
l'intermédiaire
d'une
régie
d'avance
comme
indiqué
dans
la
précédente
délibération.
Madame
CALMONT
précise,
qu'excepté
ce
changement,
le
contenu
de
la
délibération
reste
identique.
Pour
rappel,
l'opération
"missions
argent
de
poche"
crée
la
possibilité,
pour
des
adolescents
sautronnais,
de
16
ans
révolus
à
la
veille
de
leurs
18
ans,
d'effectuer
des
missions
de
proximité
au
service
de
la
collectivité
comme,
par
exemple,
l'entretien
des
espaces
verts,
la
propreté
des
espaces
publics,
l'entretien
du
mobilier
urbain.
Cette
opération
leur
permet
de
trouver
"un
petit
boulot”
à
un
âge
où
les
propositions
sont
rares,
Cette
première
édition
accueillera
4
jeunes
maximum
qui
travailleront
en
binôme.
Les
candidatures
ont
été
tirées
au
sort
et,
afin
de
pallier
au
désistement
éventuel
d'un
ou
plusieurs
candidats,
autant
de
places
supplémentaires
ont
été,
également,
tirées
au
sort
juste
avant
cette
séance
en
présence
de
Monsieur
EVEN
et
de
Madame
LAUNAY.
La
durée
des
activités
reste
inchangée,
à
savoir
3
heures
effectives par
jour
plus
30
minutes
de
pause
dans
la
limite
de
5
jours
du
8
au
12
juillet
2024
avec
une
contrepartie
financière
s'élevant
à
30
€
par
derni-journée.
SG
- 01/07/2024 2024.43
Par
ailleurs,
si
certaines
tâches
sont
susceptibles
d'être
effectuées
en
autonomie,
chaque
jeune
devra
être
accompagné
par
un
encadrant
technique
clairement
identifié
travaillant
pour
la
collectivité.
Madame
CALMONT
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
CALMONT
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
CALMONT
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'ANNULER
et
de
REMPLACER
la
délibération
n°2024.30
en
date
du
9
avril
2024,
—
d'APPROUVER
la
mise
en
place
de
l'opération
"missions
argent
de
poche",
—
de
FIXER
le
montant
alloué
à
30
€
par
demi-journée
de
travail
versé
par
mandat
administratif,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Convention
avec
VYV3
Pays
de
la
Loire
portant
sur
la
gestion
de
la
crèche
“fe
Mystérieuse"
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
Madame
CALMONT
indique
que
la
ville
de
Sautron
souhaite
poursuivre
la
promotion
de
l'accueil
collectif
des
enfants
de
moins
de
6
ans
par
un
système
de
participation
financière
venant
en
complément
des
financements
apportés
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
et
les
parents
en
contrepartie
d'un
service
d'accueit
quotidien
d'enfants
de
familles
résidant
sur
le territoire
de
la
ville
de
Sautron.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
"Petite
Enfance",
la
ville
de
Sautron
souhaite
prolonger
le
partenariat
engagé
avec
VYV3
Pays
de
la
Loire
et
renouveler
la
convention
portant
sur
la
gestion
de
la
crèche
"l'Ile
Mystérieuse"
située
5,
allée
du
Capitaine
Grant
à
Sautron.
VYV3
Pays
de
la
Loire
s'engage
à
assurer
le
fonctionnement
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
réglementation,
contrôlées
et
agréées
par
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
via
la
PM!
ainsi
que
la
Commission
de
Sécurité.
Madame
CALMONT
précise
que,
dans
ce
contexte,
la
ville
de
Sautron
a
décidé
d'apporter
son
soutien
à
VYV3
Pays
de
la
Loire
avec
un
double
souci
: le
respect
de
la
liberté
d'initiative
et
son
autonomie
mais,
également,
le
contrôle
de
la
bonne
gestion
des
aides
publiques
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
contrôle
et d'évaluation
de
leur
utilisation.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
ville
de
Sautron
apporte
sa
participation
financière
aux
activités
de
la
crèche
"l'Ile
Mystérieuse".
Aussi,
afin
de
pouvoir
anticiper
les
éléments
budgétaires
et
les
inscrire
à
son
Budget
Primitif,
chaque
année,
la
ville
de
Sautron
souhaite
un
mode
de
calcui
dit
"au
berceau"
en
fonction
du
nombre
de
places
retenues
par
la
collectivité
pour
les
enfants
des
familles
sautronnaises.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1#
septembre
2024.
Madame
CALMONT
souligne
que
la
ville
s'engage
à
verser
à
VYV3
Pays
de
la
Loire
une
participation
annuelle
de
fonctionnement
pour
le
financement
de
23
berceaux
sur
une
durée
de
3
ans.
SG
-
01/07/2024 2024.44
De
septembre
à
décembre
2024,
ie
montant
du
berceau
sera
de
10
129
€,
soit
une
participation
de
la
ville
de
77
654
€,
pour
l'année
2026,
le
montant
du
berceau
sera
de
9000
€,
soit
une
participation
annuelle
de
la
ville
de
207
000
€,
pour
l'année
2026,
le
montant
du
berceau
sera
de
8500
€,
soit
une
participation
annuelle
de
la
ville
de
195
500
€
et,
de
janvier
à
août
2027,
avec
un
montant
du
berceau,
également,
de
8
500
€,
la
participation
de
la
ville
sera
de
130
333
€.
Madame
CALMONT
apporte
de
précisions
sur
la
baisse
du
montant
du
berceau
suivant
les
années,
En
effet,
la
ville
de
Sautron
a
retenu
23
berceaux.
Cependant,
il
y
a
un
manque
de
7
berceaux
correspondant
aux
places
entreprises
dont
la
prospection
n’a
pas
encore
été
effectuée.
Sur
l’année
2025,
il
y
aura,
certainement,
3
où
4
berceaux
d'occupé
sur
les
7
initiaux
et,
avec
un
souhait
sur
les
années
2026
et
2027,
d'une
occupation
à
taux
plein
des
7
berceaux,
ce
qui
permettra
de
diminuer
le coût
du
berceau.
Madame
CALMONT
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
CALMONT
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
CALMONT
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
la
convention
avec
VYV3
Pays
de
la
Loire,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR,
Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
nouvelle
convention
a
fait
l’objet,
à
de
nombreuses
reprises,
de
réunions
de
travail
entre
la
ville
et
VYV3
Pays
de
la
Loire.
En
effet,
il
était
primordial
de
caler
un
certain
nombre
de
choses
car
il y
avait
de
nombreux
différents
ainsi
que
des
dérives
de
la
part
de
VYV3.
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
accompagnement
éducatif
et social
avec
l'association
HANDISUP
RAPPORTEUR
: Madame
CALMONT
Madame
CALMONT
indique
que
les
enfants
résidant
sur
la
ville
de
Sautron
sont
accueillis
au
sein
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
municipaux,
à
savoir
les
centres
de
loisirs.
il
est
observé
une
demande
régulière
d'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
de
ces
structures
municipales,
notamment,
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
afin
de
soulager
les
familles.
Ces
enfants
sont
en
capacité
de
s'intégrer
au
collectif
mais
cet
accueil
nécessite
un
accompagnement
spécifique
et
individuel.
Cet
accueil
offre,
en
complément
de
l'école,
un
espace
d'apprentissage
et
de
socialisation
important
et
favorise,
au-delà
de
la
participation
de
ce
public
spécifique
à
la
vie
en
collectivité,
une
mixité
sociale
garante
d'une
ouverture
à
l’autre
et
une
pius
grande
autonomie
de
chacun.
L'appui
d'animateurs
supplémentaires
dédiés
où
de
professionnels
spécialisés
est,
parfois,
nécessaire
pour
sécuriser
tant
le
temps
de
présence
de
ces
enfants
que
l'organisation
et
le fonctionnement
de
ces
structures.
Madame
CALMONT
précise,
qu'afin
d'apporter
une
réponse
à
ces
demandes
exceptionnelles
et
de
permettre
à
ces
enfants
en
situation
de
handicap
de
découvrir
de
nouvelles
activités,
la
ville
souhaite
engager
et
à
déjà
engagé
une
démarche
d'accompagnement
des
centres
de
loisirs
avec
l'association
HANDISUP
afin
de
faciliter
et
améliorer
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap.
SG
- 01/07/2024 : 4
il
convient,
donc,
de
formaliser
le
rôle
et
les
missions
de
chaque
partie
par
une
convention
qui
définit
les
termes
de
ce
partenariat.
Madame
CALMONT
demande
s'il
y
a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
CALMONT
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
CALMONT
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
HANDISUP,
—
de
RECONDUIRE
cette
convention,
par
tacite
reconduction,
annuellement
sauf
nouvelles
dispositions
particulières,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
a
quelques
enfants
sur
Sautron
qui
peuvent,
par
ce
partenariat,
bénéficier
des
centres
de
loisirs.
Il
est
important
qu'ils
puissent
bénéficier
d’un
accompagnement
spécifique.
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2024.45
Médiathèque
"La
Parentnèse"
-
approbation
de
la
charte
du
bénévole
RAPPORTEUR
: Monsieur
BÉRAUD
Monsieur
BÉRAUD
souhaite
faire
une
"petite
parenthèse"
avant
d'aborder
le
sujet
de
la
délibération.
ll
précise,
d’une
part,
que
chaque
élu
a
pu
prendre
connaissance
à
son
arrivée
de
la
mise
à
disposition
de
la
plaquette
de
présentation
de
la
nouvelle
saison
de
la
Médiathèque,
saison
qui
ne
va
pas
tarder
à
débuter.
D'autre
part,
il ajoute
qu’il
a
eu
le
plaisir,
avec
Madame
le
Maire,
de
découvrir
les
nouveautés
de
cet
équipement,
à
savoir
le
filet
de
lecture
à
destination,
principalement,
des
adolescents
mais,
également,
le petit
jardin
de
lecture.
Par
ailleurs,
Monsieur
BÉRAUD
précise
que
la
Médiathèque
organise,
actuellement,
le
Prix
du
Lecteur
et
invite
chacun
à
profiter
des
5
livres
mis
à
la
disposition
des
lecteurs
avec
une
remise
de
prix
à
la
rentrée
prochaine.
Monsieur
BÉRAUD
indique
qu'il
convient,
ce
soir,
d'approuver
la
charte
du
bénévole.
Cette
charte
vise
à
organiser
les
rapports
entre
les
membres
de
l'association
"Lire
à
Sautron"
qui
sont
tous
bénévoles
et
qui
ont
une
grande
importance
dans
le fonctionnement
de
ia
Médiathèque
et
l'équipe
des
agentes
municipaux.
Cette
charte
a
pour
objet
de
définir
les
droits
et
les
devoirs
du
bénévole,
les
missions
qui
pourront
lui
être
confiées,
un
certain
nombre
de
principe
dont
la
neutralité
ainsi
que
l'encadrement
des
formations
des
bénévoles
dont
les
montants
peuvent
être
remboursés,
comme
pour
toutes
les
autres
associations
sautronnaises,
sur
présentation
de
justificatifs
dans
la
limite
de
4 000
€
maximum.
Monsieur
BÉRAUD
souligne
qu'il
convient,
donc,
de
formaliser
le
rôle
et
les
missions
des
bénévoles
intervenant
au
sein
de
la
Médiathèque
"La
Parenthèse"
par
une
charte
du
bénévole,
charte
qui
existait
du
temps
de
la
bibliothèque
et
qu'il
convenait
d'actualiser.
Monsieur
BÉRAUD
demande
s'il y a des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
BÉRAUD
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
BÉRAUD
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
—
d'APPROUVER
la
charte
du
bénévole,
SG
-
01/07/2024 —
O'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
PERSONNEL
COMMUNAL
2024.46 2024.47
Modification
du
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
créations
de
postes
ne
correspondent
pas
essentiellement
à
des
recrutements.
En
effet,
lors
d'ajustement
de
temps
de
travail,
de
changement
de
filière
ou
de
grade
etc.
il
est
nécessaire
de
créer
des
nouveaux
postes
et,
de
ce
fait,
de
supprimer
les
anciens
postes
correspondants. Compte
tenu
des
recrutements
en
cours
où
à
venir,
il
convient
de
créer
plusieurs
postes.
A
la
suite
du
départ
en
retraite
d'un
agent,
il
est
nécessaire
de
créer
2
postes
dont
un
poste
d'agent
de
maîtrise
et
un
poste
d'adjoint
technique
et,
suivant
le
grade
de
l'agent
recruté,
un
des
2
postes
sera,
bien
entendu,
supprimé.
Il
convient,
également,
de
recruter
un
agent
pour
le
service
Ressources
Humaines
suite
au
départ
de
l'agent
en
fonction,
un
chef
cuisinier
afin
de
venir
en
aide
au
cuisinier
actuel
et
un
chef
d'équipe
pour
le
service
Propreté
suite
au
départ
d'un
agent
dans
une
autre
collectivité
Les
autres
créations
de
postes
correspondent
à
des
ajustements
de
temps
de
travail
suite
à
une
augmentation
de
la
quotité
de
temps
de
travail
pour
des
agents
des
services
Restauration,
Propreté,
Animation
et
à
des
changements
de
filière
pour
des
agents
de
la
crèche.
De
ce
fait,
il
convient,
donc,
de
supprimer
les
postes
dont
les
temps
de
travail
ont
été
augmentés.
Madame
le
Maire
demande
s’il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
les
créations
et
suppressions
de
postes
permanents,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'ACTUALISER
le
tableau
des
effectifs
à
l'issue
des
recrutements
en
cours,
des
changements
de
filières
et
des
ajustements
de
temps
de
travail,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Créations
d'emplois
saisonniers
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique,
qu'afin
de
faire
face
à
certains
besoins
ponctuels,
en
particulier
pendant
la
période
estivale,
la
collectivité
est
amenée
à
devoir
renforcer
ses
effectifs
par
la
création
d'emplois
non
permanents
dans
le
secteur
de
l'Enfance
- Jeunesse
et,
plus
particulièrement,
pour
l'animation.
Il
convient,
donc,
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
la
période
estivale
et
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
afin
de
compléter
les
effectifs.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
rémunération
des
candidats
se
fera
suivant
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil
et
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
SG
- 01/07/2024 Madame
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
de
CRÉER
les
emplois
non
permanents
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
—
de
PRÉLEVER
la
dépense
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
globalisé
012,
—
de
DONNER
mandat
à
Madame
le
Maire
pour
toute
décision
en
rapport
avec
le
recrutement
et
la
rémunération
étant
précisé
que
celle-ci
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
et
adaptée
à
chacun
des
emplois
concernés,
=
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.48
Approbation
du
protocole
encadrant
le
droit
de
grève
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sautron
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
tient
à
souligner
que
ce
protocole
a
été
réalisé
après
un
travail
de
concertation
entre
le
service
Ressources
Humaines,
les
Directeurs
et
chefs
de
services
et,
particulièrement,
avec
les
services
d'animation
et
de
restauration.
Dans
ce
cadre,
l'exercice
du
droit
de
grève
a
fait
l'objet
de
nombreux
échanges
et
réunions.
De
même,
ce
protocole
a
été
soumis,
pour
approbation,
lors
Comité
Social
Territorial
du
43
juin
dernier.
Madame
le
Maire
précise
que
le
droit
de
grève
est
un
droit
qui
se
respecte.
Cependant,
la
loi
n°2019-828
en
date
du
6
août
2019
permet
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
mettre
en
place
un
protocole
d'accord
afin
d'encadrer
le
droit
de
grève
dans
certains
services
publics.
A
Sautron,
les
services
d'aide
aux
personnes
âgées
et
handicapées
et,
plus
particulièrement
le
portage
des
repas,
les
services
d'accueils
des
enfants
de
moins
de
3
ans,
les
services
d'accueils
périscolaires
et
les
services
de
restauration
sont,
particulièrement,
concernés.
Madame
le
Maire
souhaite
insister
sur
le
fait
qu'il
n'est
pas
question,
bien
entendu,
d'entraver
le
droit
de
grève
qui
est
un
droit
fondamental
mais
que
ce
droit
doit
se
concilier
avec
d'autres
impératifs
tels
que
le
principe
de
continuité
du
service
public
et
le
respect
de
l’ordre
public.
=
En
effet,
la
collectivité
s'est
retrouvée,
à
plusieurs
reprises,
confrontée
à
des
problématiques
majeures
et,
plus
particulièrement,
l'année
dernière
du
fait
de
la
non-obligation
de
déclarer
à
l'avance
son
intention
de
faire
grève.
ll
s'est
avéré
que
certains
jours,
la
collectivité
n'avait
pas
le
nombre
d'encadrants
nécessaires
afin
d'accueillir
et
d'assurer
la
sécurité
des
enfants.
I
convient,
donc,
de
fixer
un
cadre
sécurisé
en
matière
de
délais
de
prévenance,
de
recensement
des
agents
grévistes,
voire
de
désignation,
afin
de
concilier
continuité
du
service
et
droit
de
grève
des
agents
pour
permettre
d'assurer
un
service
minimum.
Madame
le
Maire
précise
que
le
protocole
prévoit,
ainsi,
une
graduation
des
situations
avec
plusieurs
niveaux
qui
permettront
l'exercice
du
droit
de
grève
au
plus
grand
nombre
d'agents
tout
en
garantissant
un
strict
maintien
de
la
continuité
du
service.
Madame
le
Maire
détaille
le tableau.
En
ce
qui
concerne
le
CCAS,
le
nombre
d'agents
minimum
est
fixé
à
1
exclusivement
pour
le
portage
de
repas,
service
qui
ne
peut
être
suspendu.
Les
autres
services
proposés
tels
que
les
courses,
l'accompagnement
à
des
rendez-vous
médicaux
ne
se
feront
pas.
SG
-
01/07/2024 S'agissant
de
la
production
de
repas
pour
la
restauration
scolaire,
le
portage
de
repas
et
la
crèche,
50%
de
l'effectif
sera
demandé
avec
la
possibilité
de
repas
de
substitution.
Pour
l'accueil
périscolaire
comprenant
l'accompagnement
et
la
surveillance
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
du
matin,
de
la
pause
méridienne
et
du
soir,
50%
de
l'effectif
sera,
également,
demandé
avec
2
niveaux.
AU
niveau
4,
Une
communication
sera
faite
auprès
des
familles
en
leur
demandant,
dans
la
mesure
du
possible,
de
garder
leur
enfant
à
domicile,
ce
qui
permet
de
restreindre
le
nombre
d'enfants
et,
au
niveau
2,
application
des
mesures
du
niveau
4
auxquelles
s'ajoute
un
accueil
non
assuré
le
matin
et
une
fermeture
à
18
heures
au
lieu
de
18
heures
45
le soir.
Pour
la
crèche,
un
effectif
de
50%
est,
également,
demandé
avec,
comme
pour
les
accueils
périscolaires,
2
niveaux
en
mode
dégradé.
Au
niveau
1,
une
communication
faite
auprès
des
parents
et
suspension
de
l’accueil
occasionnel
et,
au
niveau
2,
les
mesures
du
niveau
À
auxquelles
s'ajoute
une
modification
des
conditions
d'accueil,
à
savoir
modification
des
horaires
ou
du
nombre
d'enfants.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'un
délai
de
prévenance
de
48
heures
a
été
institué
ainsi
qu’un
délai
de
rétractation
de
24
heures.
Tout
agent
souhaitant
faire
grève
devra
prévenir
48
heures
à
l'avance
et,
au
cas
où
un
agent
qui
souhaitait
faire
grève
décide
de
changer
d'avis,
il devra
prévenir
24
heures
à
l'avance.
Ce
délai
permettra
de
prévoir
une
organisation
au
plus
juste
des
services
et
de
ne
pas
mettre
certaines
familles
dans
une
situation
compliquée.
En
ce
qui
concerne
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires,
il sera,
également,
demandé
aux
agents
de
ces
structures
de
respecter
te
même
délai
de
prévenance
de
48
heures
et
le
même
délai
de
rétractation
de
24
heures,
Par
ailleurs,
pour
les
services
dont
le
maintien
est
nécessaire,
même
en
mode
dégradé,
il
pourra
s'avérer
nécessaire
de
redéployer
des
agents
non-grévistes
sur
certains
sites
permettant,
ainsi,
par
regroupement
des
moyens,
d'assurer
une
continuité
du
service.
De
même,
une
réduction
du
nombre
d'usagers
accueillis,
Un
changement
des
amplitudes
horaires
ou
une
modification
du
type
de
prestations
offertes
pourront
être
mis
en
place.
Madame
le
Maire
rappelle,
comme
dit
précédemment,
que
ce
protocole
a
été
discuté
en
Comité
Social
Territorial,
te
13
juin
dernier.
Celui-ci
a
été
approuvé
à
la
majorité
des
voix.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Monsieur
EVEN
indique
qu'il
n'a
pas
de
question
mais
souhaite,
simplement,
préciser
que
les
élus
de
la
liste
"Ensemble
et
Autrement
à
Sautron"
s'abstiendront
sur
ce
point.
Monsieur
EVEN
ajoute
que
cette
abstention
ne
porte
pas
sur
la
délibération
en
elle-même
qui
paraît
bien
équilibrée
dans
le
cadre
de
la
loi
avec,
notamment,
un
dialogue
avec
les
partenaires
sociaux
mais
parce
que
le
courant
politique
que
les
élus
de
la
liste
"Ensemble
et
Autrement
à
Sautron"
représentent
n'était
pas
favorable
à
la
loi du
6 août
2019.
Sans
autre
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROÛVER
le
protocole
encadrant
le
droit
de
grève
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sautron,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS.
SG
- 01/07/2024 2024.49
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la ville
et du
CCAS
de
Sautron
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
le
règlement
intérieur
de
la
ville
et
du
CCAS
n'avait
pas
évolué
depuis
2012
et
qu'il
convenait
de
le
réactualiser.
Madame
le
Maire
souhaite
remercier
le
service
Ressources
Humaines
pour
l'important
travail
réalisé
afin
de
mettre
à jour
ce
règlement.
Par
ailleurs,
ce
règlement
a
été
soumis,
pour
approbation,
au
Comité
Social
Territorial,
le
13
juin
dernier
et
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Ce
règlement
qui
s'appuie
sur
des
dispositions
réglementaires
et
législatives,
a
pour
ambition
de
définir
de
manière
claire,
précise
et
réfléchie,
un
certain
nombre
de
règles
qui
régiront
les
relations
sociales.
Il
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
il s'appuie,
d’une
part,
sur
le
règlement
sur
l’organisation
et
le
temps
de
travail
mis
en
place
en
2022
dans
le
cadre
des
1
607
heures
et,
d'autre
part,
informe
les
agents
de
leurs
droits
mais
aussi
de
leurs
obligations,
de
leurs
responsabilités
et
rappelle
les
dispositions
générales
relatives
à
la
discipline
ainsi
que
les
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
la
collectivité.
Madame
le
Maire
précise
que
sa
rédaction
n'est
pas
obligatoire
mais
reste
cependant
recommandée,
voire
indispensable
à
la
bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
C'est
un
document
qui
s'applique
à
tous
les
agents
de
la
ville
et
du
CCAS,
quel
que
soit
leur
statut
et
leur
lieu
d'exécution
des
missions.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
ne
va
pas
reprendre,
dans
l'intégralité,
le
règlement
mais
seulement
les
grands
axes
de
celui-ci.
Ce
règlement
est
divisé
en
5
parties.
La
première
partie
concerne
l'organisation
et
le
temps
de
travail,
la
deuxième
partie,
les
règles
de
vie
dans
la
collectivité
avec,
entre
autre,
les
droits
et
obligations
des
agents
publics,
l'utilisation
des
locaux
et
du
matériel,
la
troisième
partie,
la
santé,
la
sécurité
et
la
prévention
avec,
entre
autre,
la
prévention
des
risques
professionnels,
la
surveillance
médicale
et
les
registres
de
santé
et
de
sécurité,
de
signalement
des
dangers
graves
et
imminents
et
la
formation,
la
quatrième
partie,
les
sanctions
applicables
aux
fonctionnaires
titulaires,
aux
fonctionnaires
stagiaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
les
droits
à
la
défense
de
l'agent
et
la
cinquième
partie,
la
mise
en
œuvre
du
présent
règlement.
Madame
le
Maire
ajoute
que
ce
règlement
devra
être
connu
par
tous
les
agents
et
transmis
aux
nouveaux
arrivants.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
le
rêglement
intérieur
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sautron,
—
d'APPLIQUER
ce
règlement
à
compter
du
1%
septembre
2024,
—
d'AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG
-
01/07/2024 2024.50
Attribution
de
véhicule
de
service
aux
agents
municipaux
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que,
comme
chaque
année,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
annuellement
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
véhicule
de
fonction
ou
de
service
peut
être
attribué
en
raison,
notamment,
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ces
emplois.
Il
importe
d'établir
une
distinction
entre
véhicule
de
fonction,
véhicule
mis
à
disposition
d'un
agent
de
manière
permanente
en
raison
de
la
fonction
qu'il
occupe
et
véhicule
de
service
utilisé
par
les
agents
pour
les
besoins
de
leur
service,
donc,
pendant
les
heures et
jours
de
travail.
Madame
le
Maire
précise,
qu'à
ce
jour,
seules
la
fonction
de
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
les
missions
d'astreinte
ouvrent
droit
à
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Madame
LAUNAY
demande
si
les
véhicules
concernés
appartiennent
à
la
commune
ou
sont
loués.
Madame
le
Maire
répond
que
les
véhicules
ont
bien
été
achetés
par
la
ville.
Madame
LAUNAY
demande
si
ces
véhicules
sont
neufs.
Madame
le
Maire
indique
que
le
véhicule
DACIA
DUSTER
a
été
acheté
d'occasion
et
que
le
RENAULT
KANGOO
avait
été
acheté,
à
l’époque,
neuf.
Sans
autre
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
la
mise
à
disposition
de
véhicules
de
service
avec
remisage
à
domicile
au
titre
de
l'année
2024,
pour
les
postes
suivants
:
e
Directeur
Général
des
Services,
+
Agents
d'astreinte.
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
PATRIMOINE
- ENVIRONNEMENT
2024.51
Rétrocession
d'une
parcelle
d'espaces
verts
cadastrée
section
BW
n°138
par
Harmonie
Habitat
RAPPORTEUR
: Monsieur
BOITARD
Monsieur
BOÏITARD
indique
que,
depuis
la
réalisation
des
lotissements
"les
Hauts
de
Loire
1"
et
"les
Hauts
de
Loire
2"
dans
les
années
1980,
il
avait
été
indiqué
dans
le
cahier
des
charges
du
lotissement
que
les
équipements
communs
ainsi
que
les
réseaux
devaient
être
cédés
gratuitement
à
la
commune
dès
la
réception
des
travaux
par
le
lotisseur,
ce
qui
n'a
pas
été
fait
immédiatement
et,
probablement,
oublié
au
fil
des
années.
À
ce
jour,
l'espace
vert
cadastré
section
BW
n°138
d'une
superficie
de
3
232
m?
est
encore
propriété
du
lotisseur
de
l'époque,
à
savoir
HARMONIE
HABITAT, Par
courrier
en
date
du
25
janvier
2024
adressé
à
Harmonie
Habitat,
la
ville
de
Sautron
a
manifesté
son
désir
de
régulariser
cette
rétrocession
devant
notaire.
En
effet,
depuis,
maintenant,
plus
de
30
ans,
la
ville
assure
l'entretien
et
le
suivi
de
cet
espace
vert,
Harmonie
Habitat
n'ayant
jamais
participé
à
l'entretien
de
cette
parelle.
Madame
le
Maire
rappelle,
qu'il
y
a
2
ans,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
rétrocession
d'une
parcelle
par
CIF
Habitat
pour
les
mêmes
raisons.
SG
- 01/07/2024 Madame
le
Maire
souligne
que
cette
rétrocession
a
été
un
peu
plus
compliquée
car
il
y
a
eu
de
nombreux
changements
au
niveau
de
la
direction
générale
d'Harmonie
Habitat.
Monsieur
BOITARD
ajoute
que,
par
courrier
en
date
du
23
avril
2024,
Harmonie
Habitat
a
confirmé
son
accord
à
la
ville
de
Sautron
pour
la
rétrocession,
à
l'euro
symbolique,
de
ladite
parcelle.
Monsieur
BOITARD
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
BOITARD
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
BOITARD
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
ja
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°138
d'une
superficie
de
3
232
m?
à
l'euro
symbolique,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR,
2024.52
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
-
actualisation
des
tarifs
2025
RAPPORTEUR
: Monsieur
BOITARD
Monsieur
BOITARD
indique
que
cette
taxe
concerne
tous
les
éléments
publicitaires
se
trouvant
dans
le domaine
public
ou
privé
avec
une
actualisation,
chaque
année,
des
tarifs.
Les
enseignes,
les
pré-enseignes,
les
publicités
fixées
au
sol
ou
sur
les
bâtiments
sont
concernés
par
cette
taxe.
Monsieur
BOITARD
précise
que
les
dispositions
fiscales
en
matière
de
TLPE
sont,
depuis
le
1e
janvier
2024,
intégrées
aux
articles
L.
454-39
et
suivants
du
Code
des
impositions
sur
les
Biens
et
Services,
à
savoir
le
CIBS.
Il
résuite
de
l'article
454-58
du
CIBS
que
les
tarifs
normaux
et
maximaux
de
la
taxe
sont
révisés
en
fonction
de
l'évolution
annuelle
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
l'ensemble
des
ménages
en
France
sur
l'ensemble
hors
tabac,
entre
la
troisième
et
la
deuxième
année
précédant
celle
de
la
révision.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
en
France
est
de
4,8%
pour
2023,
source
INSEE.
Il
appartient,
donc,
aux
collectivités
de
fixer,
par
délibération,
les
tarifs
applicables
sur
leur
territoire
avant
le
1® juillet
2024
pour
une
application
au
1 janvier
2025.
Monsieur
BOITARD
rappelle
que,
par
délibération
en
date
au
22
juin
2004,
le
Conseil
Municipal
a
institué
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
sur
le
territoire
communal
remplacée
par
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
depuis
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie.
Monsieur
BOITARD
détaille
le
tableau:
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
non
numériques
inférieurs
ou
égaux
à
50
m2,
le
tarif,
pour
2025,
sera
de
18,60
€
par
m?,
pour
des
dispositifs
supérieurs
à
50
m°?,
le tarif
sera
de
37,10
€
par
m2.
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
numériques
inférieurs
ou
égaux
à
50
m2,
le
tarif
sera
de
55,70
€
par
m°
et,
pour
les
dispositifs
supérieurs
à
50
m?,
le tarif
sera
de
111,20
€
par
m?
Pour
les
enseignes
supérieures
à
7
m?
et
inférieures
à
12
m?,
le
tarif
sera
de
18,60
€
par
m2,
pour
les
enseignes
supérieurs
à
12
m?
et
inférieures
à
50
m2,
le
tarif
sera
de
37,10
€
et,
pour
les
enseignes
supérieures
à
50
m?,
le tarif
sera
de
74,20
€.
Monsieur
BOITARD
demande
s’il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
BOITARD
soumet
la
délibération
au
vote.
SG
-
01/07/2024 2024.53
Sur
le
rapport
de
Monsieur
BOITARD
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
l'actualisation
du
tarif
de
référence
2025
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
fixé
à
18,60
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
—
d'APPROÛVER
en
fonction
du
type
de
support
les
tarifs
de
droit
commun
suivants
le tableau
présenté,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Convention
d'installation
et
de
suivi
d’un
rucher
par
le
Centre
d'Étude
Technique
Apicole
de
Loire-Atlantique
(CETA
44)
RAPPORTEUR
: Monsieur
FLAMANT
Monsieur
FLAMANT
indique
que
la
ville
de
Sautron
est
propriétaire
de
4
ruches
qui
auraient
dues
être
situées
dans
l'enclos
à
moutons
à
l'Étang
de
la
Bretonnière
au
printemps
mais,
au
vu
des
conditions
météorologiques,
sont
situées
rue
de
Bellevue
à
côté
du
second
site
d'éco
pâturage.
En
prévision
de
chaque
hiver,
elles
sont
déplacées
au
niveau
du
rond-point
des
Noues.
Monsieur
FLAMANT
précise,
qu'afin
d'assurer
la
gestion
et
l'assistance
technique
de
ce
rucher,
la
ville
de
Sautron
a
fait
le
choix
d'externaliser
cette
mission
par
le
CETA.
Le
CETA
s'engage,
sous
sa
responsabilité,
d'assurer
la
gestion
du
rucher
jusqu'à
sa
récolte,
d'assurer
la
récolte
des
produits
de
la
ruche
qui
reste
propriété
de
la
ville,
récolte
du
miel
y compris
la
mise
en
pot,
de
tenir
un
cahier
de
suivi
des
interventions
sur
le
rucher
et
de
récupérer
les
essaims.
Pour
ce
faire,
le
CETA
désigne
2
apiculteurs
sautronnais
adhérents,
ce
qui
facilite
les
interventions,
qui
sont
les
référents
techniques
du
rucher
et
peuvent
être
accompagnés
par
un
référent
de
la
Mairie.
En
contrepartie,
la
ville
de
Sautron
s'engage
à
entretenir
les
abords
du
rucher
régulièrement
afin
que
l'apiculteur
référent
puisse
y accéder
facilement.
A
la
demande
de
l'apiculteur
référent,
la
ville
de
Sautron
s'engage,
également,
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
à
réaliser
le
traitement
anti-varroa
et
à
fournir
le
matériel
nécessaire
à
la
mise
en
pot
du
miel.
Par
ailleurs,
la
ville
met
à
disposition
des
référents
techniques
un
espace
de
stockage
pour
le
matériel
destiné
à
la
gestion
courante
du
rucher.
Monsieur
FLAMANT
souligne
que
le
suivi
du
rucher
s'élève
à
la
somme
de
1
600
€
par
an.
Il
convient,
donc,
de
formaliser
le
rôle
et
les
missions
de
chaque
partie
par
une
convention
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
49
avril
2024
afin
de
définir
les
termes
de
ce
partenariat.
Monsieur
FLAMANT
demande
s'il
y
a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Monsieur
FLAMANT
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
FLAMANT
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
_ d'APPROUVER
la
convention
d'installation
et
de
suivi
d'un
rucher
par
le
Centre
d'Etude
Technique
Apicole
de
Loire-Atlantique,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG
- 01/07/2024 INTERCOMMUNALITE 2024.54
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Nantes
Métropole
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
tout
transfert
de
compétences
ou
d'équipements
entre
les
communes
et
la
Métropole
s'accompagne
d'une
évaluation
des
charges
transférées.
Cette
dernière
est
confiée
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
dont
le
rôle
est
de
chiffrer
les
transferts
de
charges
pour
chacune
des
communes.
Ce
rapport
a
pour
objet
d'éclairer
la
décision
du
Conseil
Métropolitain
sur
une
éventuelle
révision
du
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
pour
la
commune
concernée.
Le
Conseil
Métropolitain
en
date
du
9
février
2024
a
voté
la
reconnaissance
de
l'intérêt
métropolitain
des
équipements
culturels
du
Théâtre
Graslin
et
de
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
qui
se
traduit
par
leurs
transferts
de
la
ville
de
Nantes
à
Nantes
Métropole
à
compter
du
14
mars
2024.
Madame
le
Maire
précise
que
la
Commission
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
s'est,
donc,
réunie
le
17
avril
2024
afin
d'évaluer
les
charges
liées
à
ces
transferts
sur
la
base
d'un
rapport
qu'elle
a
approuvé.
ll
appartient,
désormais,
aux
Conseils
Municipaux
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à
l'article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
savoir
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celle-ci
ou
la
moitié
des
Conseils
Municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Les
communes
disposent
d'un
délai
de
3
mois
pour
approuver
le
rapport
de
la
CLECT, soit
jusqu'à
fin juillet
2024.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
_ d'APPROUVER
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
17
avril
2024
et
applicable
à
compter
du
1®
mars
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
AFFAIRES
GENERALES
2024.55
Convention
avec
La
Nantaise
d'Habitations
relative
au
remplacement
et
au
financement
du
mobilier
de
la
salle
commune
et
de
l'accueil
de
la
résidence
de
la
Blanchardière
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
La
Nantaise
d'Habitations,
gérante
de
la
résidence
de
la
Blanchardière,
est
propriétaire
du
bâtiment
ainsi
que
la
commune
en
partie,
à
savoir
la
grande
salle
d'animation,
la
cuisine
et
le
hall
d'entrée
avec
les
sanitaires.
Depuis
quelques
années,
la
ville
et
La
Nantaise
d'habitations
partagent
les
frais
engagés.
Lorsque
la
commune
a
réalisé
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
cet
espace,
La
Nantaise
d'habitations
avait
pris
en
charge
la
moitié
des
frais
engagés,
idem
pour
les
travaux
de
peinture
et
de
changement
des
luminaires.
SG
-
01/07/2024 2024,56
Aujourd'hui,
la
ville
de
Sautron
a
souhaité
procéder
au
renouvellement
des
chaises
et
des
fauteuils
usagés
de
la
salle
commune
et
de
l'accueil,
soit
une
quarantaine
de
chaises
et
fauteuils.
Ces
nouveaux
équipements
sont
plus
confortables,
plus
modernes
et
lessivables.
Comme
pour
les
divers
travaux
réalisés
précédemment,
le
financement
sera
assuré
à
50%
par
la
ville
et
à
50%
par
La
Nantaise
d'Habitations
avec
avance
des
frais
par
la
Mairie.
La
participation
de
La
Nantaise
d'Habitations
sera
versée
à
la
commune
après
réception
du
mobilier
sur
présentation
d'une
copie
des
factures
acquittées
par
la
ville.
Pour
ce
faire,
la
commune
émettra
un
titre
de
recettes
d'un
montant
égal
à
50%
du
montant
définitif,
soit
6
501,28
€
TIC.
Madame
le
Maire
précise
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
financement
de
ce
nouveau
mobilier
dont
le
coût
s'élève
à
13
002,56
€
TIC.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
la
convention
avec
La
Nantaise
d'Habitations
relative
au
remplacement
et
au
financement
du
mobilier
de
la
salle
commune
et
de
l'accueil
de
la
résidence
de
la
Blanchardière,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
Maison
de
l'Europe
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
5
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
la
Maison
de
l’Europe
pour
une
période
de
2
ans
comprenant
l'adhésion
annuelle
pour
un
montant
de
100
€
et
un
partenariat
annuel
"découvrir
l'Europe"
pour
un
montant
de
900
€.
La
convention
de
partenariat
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
prendre
un
avenant
afin
de
prolonger
la
convention
initiale
pour
une
période
d'un
an.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sautron
et
la
Maison
de
l'Europe,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG
- 01/07/2024 2024.57
Lancement
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
ville
de
Sautron
RAPPORTEUR
: Madarme
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
qu'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
devient,
en
effet,
de
plus
en
plus
utile
avec
la
multiplication
des
diverses
problématiques
suite
aux
conditions
météorologiques
subies.
Pour
information,
la
viile
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
a
été
gravement
touchée
mercredi
dernier
et
a
dû
déclenché
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Madame
le
Maire
précise
que
les
communes
sont
dans
l'obligation
de
réaliser
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
avant
le
mois
d'octobre
2024
tout
en
soulignant
que
la
commune
avait,
bien
entendu,
déjà
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qu'il
convient
de
remettre
à jour.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
organise,
sous
l'autorité
du
Maire,
la
préparation
et
la
réponse
au
profit
de
la
population
lors
des
situations
de
crise
et
s'inscrit
dans
le
cadre
général
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
prévus
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S
Ce
document
opérationnel
contribue
à
la
fois
à
l'information
préventive,
à
l'alerte
et
à
la
protection
des
populations.
||
détermine
et
fixe,
en
fonction
des
risques
majeurs
connus
dans
la
commune,
l'organisation
locale
pour
faire
face
à
une
crise
et
la
gérer
et
intègre
et
complète
les
dispositions
générales
du
plan
ORSEC
(Organisation
de
la
Réponse
de
la
Sécurité
Civile)
élaborées
au
niveau
départementale
par
la
Préfecture.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
déclenché,
en
général,
par
le
Préfet
et
sa
mise
en
application
s'effectue
par
arrêté
municipal.
L'ensemble
des
documents
seront
transmis
à
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique
et
aux
services
d'urgence,
à
savoir
les
pompiers,
la
Police
Nationale,
la
Gendarmerie
etc.
Madame
le
Maire
souligne
que
l'article
R
731-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
dispose
que
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'engagement
des
travaux
d'élaboration
où
de
révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Un
travail
est
réalisé
depuis
plusieurs
mois
en
lien
avec
tous
les
directeurs
de
services
y compris
le
chef
de
la
Police
Municipale
afin
de
réactualiser
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
ville
de
Sautron.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
que
ce
document
est
extrêmement
important
pour
la
ville
quel
que
soit
les
risques
majeurs
que
l'on
peut
rencontrer.
En
effet,
on
pouvait
penser
que
la
ville
serait,
relativement,
à
l'abri
de
certaines
problématiques
dues
aux
conditions
climatiques,
ce
qui
n'est,
aujourd'hui,
pas
le
cas.
Certains
sautronnais
ont
subis
des
dégâts
plus
ou
moins
importants
suite
aux
intempéries
de
la semaine
dernière.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
de
PRENDRE
ACTE
du
lancement
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
ville
de
Sautron,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
ville
de
Sautron,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG
-
01/07/2024 DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
règle,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
ville.
Néanmoins,
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
à
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions.
L'exercice
de
cette
délégation
se
fait
sous
le
contrôle
de
l'assemblée
délibérante
conformément
à
l'article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
De
ce
fait,
le
Conseil
Municipal
réuni
le
28
mai
2020
a
chargé
le
Maire
en
exercice
d'exercer,
en
son
nom,
certaines
attributions
(DEL
n° 2020.16).
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'usage
fait
de
cette
délégation
et
des
décisions
prises.
Décision
n°4
en
date
du
26
avril
2024
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2019.14.01
avec
l'entreprise
SMACL
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
de
couverture
du
lot "Dommages
aux
Biens”.
Par
courrier
en
date
du
11
avril
2024,
la
SMACL
a
procédé
à
un
rééquilibrage
des
garanties
de
ce
lot
en
établissant
une
liste
de
dommages
non
garantis
suite
aux
émeutes
de
2023
et
reprécisant
les
montants
de
garantie
et
de
franchise
en
cas
d'émeutes
et
de
mouvements
populaires. Les
modalités
de
calcul
de
la
cotisation
restent
inchangées.
Décision
n°5
en
date
du
26
avril
2024
relative
à
la
signature
de
conventions
à
titre
précaire
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
du
logement
communal
situé
6,
rue
de
l'Église
pour
une
durée
de
2
mois
renouvelable
à
compter
du
4
avril
2024
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
150
€
par
occupant,
charges
comprises
avec :
+
_ Madame
Florence
MAHÉ,
diététicienne,
+
Madame
Marie-Françoise
HIVERT,
réflexologue,
°
Madame
Flora
TESSON-RAVALAIS,
fasciathérapeute
+
_
Mesdames
LECOINTRE
et
BENOIST-GIRONIERE,
sages-femmes,
+
Madame
Astrid
DE
PLINVAL,
sexothérapeute,
°
Madame
Laurence
GRISERI,
psychologue.
Cette
occupation
à
titre
précaire
fait
suite
aux
dégâts
importants
causés
par
la
tempête
sur
un
bâtiment
du
cabinet
médical
accueillant
des
activités
libérales.
Décision
n°6
en
date
du
26
avril
2024
relative
à
la
signature
d'une
convention
à
titre
précaire
avec
l'association
"Les
Ressources
en
Soi"
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
des
locaux
communaux
situés
4,
rue
de
la
Forêt
(salle
d'activités
de
la
résidence
de
la
Blanchardière)
et
rue
de
la
Ferme
(salle
de
l'Étable)
pour
les
durées
suivantes :
du
10/04/2024
au
05/07/2024
et
à
partir
du
11/09/2024
pour
2
mois
renouvelable
et
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
mensuelle
de
150
€,
charges
comprises.
Cette
occupation
à
titre
précaire
fait
suite
aux
dégâts
importants
causés
par
la
tempête
sur
un
bâtiment
du
cabinet
médical
accueillant
des
activités
libérales,
Décision
n°7
en
date
du
29
avril
2024
autorisant
Madame
le
Maire
à
agir
devant
la juridiction
compétente
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d'une
action
contentieuse
diligentée
envers
la
commune.
SG
- 01/07/2024 Décision
n°8
en
date
du
27
mai
2024
relative
à
la
signature
de
conventions
à
titre
précaire
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
du
logement
communal
situé
6,
rue
de
l'Église
à
compter
du
1°
juin
2024
pour
une
durée
de
6
mois
pour
5
professionnels
de
santé
et
d’une
durée
d'un
mois
pour
un
professionnel
de
santé
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
150
€
par
occupant,
charges
comprises :
°
Madame
Florence
MAHÉ
: 6
mois
à
compter
du 1er
juin
2024
+
Madame
Marie-Françoise
HIVERT
: 1
mois
à
compter
du 1e
juin
2024
e
Madame
Flora
TESSON-RAVALAIS
: 6
mois
à
compter
du 1e
juin
2024
e
Mesdames
LECOINTRE
et
BENOIST-GIRONIERE
: 6
mois
à
compter
du
19
juin
2024
e
Madame
Astrid
DE
PLINVAL
: 6
mois
à
compter
du 1e
juin
2024
e
Madame
Laurence
GRISERI
: 6
mois
à
compter
du
19
juin
2024
Cette
occupation
à
titre
précaire
fait
suite
aux
dégâts
importants
causés
par
la
tempête
sur
un
bâtiment
du
cabinet
médical
accueillant
des
activités
libérales
Décision
n°9
en
date
du
5 juin
2024
relative
à
la
signature
d'une
convention
à titre
précaire
du
logement
communal
situé
12,
rue
de
l'Église
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
à
compter
du
1e
juillet
2024
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
350
€,
charges
comprises.
Décision
n°D11
en
date
du
25
avril
2024
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
contrat
de
Maintenance
-
Hébergement
du
progiciel
de
gestion
de
médiathèque
Orphée
avec
la
société
C3RB
et
la
nécessité
de
modifier
le
contrat
annuelle
afin
d'intégrer
un
connecteur
pour
le
paiement
en
ligne
via
PayFip
pour
un
montant
annuel
complémentaire
de
75
€
HT
et
pour
la
durée
restante
du
contrat
initial.
Décision
n°D13
en
date
du
2
mai
2024
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
location
sur
une
durée
de
4
ans
pour
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
Renault
Trafic
frigorifique
Blue
DCI
110
avec
la
société
FRANCE
COLLECTIVITÉS
INVEST
avec
une
participation
communale
de
4
000
€
HT
pour
aménagement
spécifique.
Afin
de
financer
la
location
du
véhicule
qui
s'élève
à
505
€
HT
par
mois,
la
commune
s'engage
à
utiliser
le
véhicule
comme
support
publicitaire
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
régie
publicitaire
avec
la société
INFOCOM
France
pendant
la
durée
de
la
location.
Le
loyer
sera
payé
par
l'intermédiaire
du
contrat
de
régie
publicitaire
en
vertu
d'une
délégation
permettant
le
paiement
direct
au
profit
de
FRANCE
COLLECTIVITÉS
INVEST.
La
commune
sera,
dès
lors,
déchargée
du
paiement
des
loyers.
Décision
n°D12
en
date
du
7
mai
2024
relative
à
la
signature
d'un
marché
public
n°2024.02
dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
et
de
réaménagement
du
site
de
l'école
de
la
Rivière
avec
le
groupement
représenté
par
CERUR
pour
un
montant
de
29
625
€
HT
(tranche
ferme
+
négociation
étude
technique
+
négociation
phase
4
-
rédaction
DCE).
Décision
n°D14
en
date
du
16
mai
2024
relative
au
remboursement
de
la
location
de
la
salle
de
la
Grange,
le
29
juin
2024,
à
la
suite
de
l'annulation
de
la
réservation
par
le
demandeur
(demande
d'annulation
respectant
le
règlement
général)
pour
un
montant
de
110
€.
Décision
n°D15
en
date
du
28
mai
2024
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
la
mise
à
disposition
du
progiciel
KEYFOOD-HACCP
(nécessité
de
louer
une
sonde
professionnelle
afin
de
procéder
aux
différents
contrôles
et
de
se
doter
d'outils
logiciels
afin
d'aider
à
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
de
maitrise
sanitaire)
avec
la
société
DBF
QUALITE
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Le
montant
annuel
de
ce
contrat
sera
de :
+
288
€
HT
pour
la
location
de
la
sonde
et
les
différents
services
associés
(applicatifs,
assistance...)
e
1
282
€
HT
pour
l'abonnement
au
progiciel
KEYFOOD
(pris
de
la
licence
+
forfait
d'installation)
SG
-
01/07/2024 Décision
n°D16
en
date
du
29
mai
2024
relative
à
la
signature
d'un
marché
de
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
presbytère
et
de
la
mairie
sociale
avec
l'entreprise
WE
BATI
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
14
688
€
HT.
Décision
n°D17
en
date
du
4
juin
2024
relative
à
la
signature
d'un
avenant
au
marché
n°2018.22.01
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
avec
l'entreprise
SAPRENA
{lot
n°1
:
tonte
des
gazons,
taille
des
haies
du
nouveau
cimetière)
et
la
nécessité
de
prolonger
le
marché
actuel
jusqu'au
30
septembre
2024
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations
jusqu'à
la
relance
du
prochain
marché
pour
un
montant
s'élevant
à
3
437,15
€
HT,
soit
4
124,58
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
59
869,31
€
HT,
soit
71
843,17
€
TIC,
soit
un
écart
de
+6,09%.
s
Décision
n°D18
en
date
du
6
juin
2024
relative
à
la
signature
d’un
contrat
pour
la
maintenance
triennale
des
défibrillateurs
de
la
ville
avec
la
société
SCHILLER
FRANCE
d'une
durée
de
3
ans
(non
renouvelable)
pour
un
montant
annuel
de
870,30
€
HT,
soit
1
044,36
€
TTC.
Décision
n°D19
en
date
du
10
juin
2024
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
CR-ROM
GUIDE
LEGISLATION
FUNERAIRE
avec
la
société
ADIC
informatique
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
2
fois
à
compter
du
4€
juillet
2024
pour
un
montant
annuel
de
75
€
HT,
soit
90
€
TTC.
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Décision
n°DEC17
en
date
du
21
mars
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC18
en
date
du
5
avril
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n° DEC19
en
date
du
16
avril
2024
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n° DEC20
en
date
du
23
avril
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n° DEC21
en
date
du
27
avril
2024
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans,
Décision
n°DEC22
en
date
du
14
mai
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
45
ans.
Décision
n° DEC23
en
date
du
14
mai
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
l'ancien
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°
DEC24
en
date
du
17
mai
2024
relative
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n° DEC25
en
date
du
10
juin
2024
relative
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
SG
- 01/07/2024 DIA
/
DPU
2023
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au 13
juin
2023
:53
Nombre
de
préemption
au
13
juin
2023
:
©
Nombre
de
non-préemption
au
13
juin
2023
:53
DIA
/
DPU
2024
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
13
juin
2024
: 37
Nombre
de
préemption
au
13
juin
2024
:
0
Nombre
de
non-préemption
au
13
juin
2024
:37
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
vingt
et
une
heure
et
dix-huit
minutes.
Arrêt
du
procès-verbal,
séance
du
25
juin
2024
Sans
aucune
remarque,
Madame
le
Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du 25
juin
2024.
Procès-verbal
arrêté,
le
17
octobre
2024.
La
Secrétaire
de
Séance,
Anaïs
RICAUD
SG
-
01/07/2024