Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 23 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 24 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 19 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 47 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 73 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 18 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 25 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 52 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 28 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 46 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 17 1ere partie
Document publié le Vendredi 1 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 17 1ere partie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 17 - AVRIL 2016
Recueil publié le 1er avril 2016 PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE n°16/DRLP3/106 portant modification de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- ARRETE N°2016 - DRCTAJ/3 -109 portant modification des statuts du syndicat mixte fermé du SAGE Auzance et Vertonne et cours d'eau côtiers pour la réalisation des études liées à l'élaboration du SAGE qui prend la dénomination de "syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (SMSAV) "
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- ARRETE N° 35/SPS/16 autorisant une manifestation de moto-cross et quad cross le dimanche 10 avril 2016 sur le circuit de moto cross, quad cross et side-car cross à Maché au lieu-dit « La Sigonnière »
- ARRETE N°36/SPS/16 autorisant des courses pédestres dénommées «10 km des Sables d'Olonne» le samedi 23 avril 2016 sur la commune des Sables d'Olonne
- ARRETE n°37/SPS/16 autorisant des courses pédestres dénommées «4ème Trail du Troussepoil» le dimanche 24 avril 2016 sur les communes de Moutiers-les-Mauxfaits, Le Bernard et Le Givre
- Arrêté n°38/SPS/16 autorisant des courses cyclistes Le dimanche 24 avril 2016 à Beaulieu sous la Roche
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
- ARRÊTÉ n°16/SPF/16 reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
- ARRÊTÉ N°16/SPF/17 portant agrément de M. Grégory GRELAUD en qualité de garde particulier
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°16-DDTM85-81 portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) Pays de Monts
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°16-DDTM85-82 portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) Pays d'Olonne
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°17 - AVRIL 2016
Recueil publié le 1er avril 2016
____ - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°16-DDTM85-83 portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) Pays Talmondais
- Arrêté préfectoral N°16-DDTM85-105 déclarant d'intérêt général les travaux de restauration et création de zones tampons et de boisements pour la protection de la ressource en eau potable
- Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-107 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la mise en conformité d'un plan d'eau d'irrigation agricole sur la commune des Pineaux
- Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-112 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la mise en conformité de plan d'eau d'irrigation agricole sur la commune de Mouilleron-Saint-Germain
- Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-113 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la mise en conformité de plan d'eau d'irrigation agricole sur la commune de Mouilleron-Saint-Germain
- Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-114 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l’environnement relatif à la mise en conformité de plan d'eau d'irrigation agricole sur la commune de Mouilleron-Saint-Germain
- ARRETE INTERPREFECTORAL N°16-DDTM85-124 autorisant au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques Zones Humides Marais Poitevin Vendée
- ARRETE INTERPREFECTORAL N16-DDTM85-125 déclarant d'intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques Zones Humides Marais Poitevin Vendée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- Arrêté N°APDDPP-16-0081 RELATIF A L'ORGANISATION DE CONCOURS OU EXPOSITIONS AVICOLES
- ARRETE n° APDDPP 16-0082- relatif à l'abrogation de la mise sous surveillance d'une exploitation détenant un animal suspect de tuberculose bovine.
- ARRETE n°APDDPP-16-0083 PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION SUSPECTE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE
UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (UT DIRECCTE)
- ARRETE N°2016 – 21 / DIRECCTE -UD de la Vendée
AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE
- ARRETE ARS/PDL/DG/DPRS/2016/012 Portant actualisation du projet régional de santé des Pays de la Loire DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (DT ARS)
- Arrêté Préfectoral n° ARS-PDL/DT-SSPE/2016/n°150/85 de mise en demeure relatif aux locaux impropres par nature à l'habitation situé 29C rue du moulin des brefs à Challans (référence cadastrale : AS288)
- Arrêté Préfectoral n° ARS-PDL/DT-SSPE/2016/n°151/85 de mise en demeure relatif aux locaux impropres par nature à l'habitation situé 29D rue du moulin des brefs à Challans (référence cadastrale : AS288 )
PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE, PREFECTURE DE LA LOIRE ATLANTIQUE
- ARRETE modificatif n° 8 N°48-2016 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Vendée
PREFECTURE DES DEUX SEVRES
- ARRÊTÉ portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin Don
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau des usagers de la route
ARRETE n° 16/DRLP3/106
portant modification de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
: ‘EE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6 et R.223-5 à R.223-8 du code de la route ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la
reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'agrément délivré le 19 février 2013 à la société CER CEROV sous le n° R13 085 0003 0,
Vu la demande effectuée par la société CER CEROV le 11 mars 2016 tendant à l’ajout d’un lieu de
stage situé 16 rue des Gravants à FONTENAY LE COMTE (85200) ;
ARRÊTE :
Article 1: L'agrément n° R13 085 0003 0 délivré le 19 février 2013 à la société CER CEROV dont le siège social est situé 43 avenue René Coty au CHATEAU D'OLONNE (85) est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans les salles de formation suivantes :
- FIT Les trois portes 16 rue des Gravants à FONTENAY LE COMTE,
Les autres dispositions prévues dans l'agrément n° R13 085 0003 O0 du 19 février 2013 demeurent inchangées.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Fétécopie : 02 51 05 51 38 Ouvertuee au public : du Jundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee. gouv.fr Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le Délégué à l'Education Routière du département de la Vendée ;
- Monsieur Sébastien PREAULT gérant de la société
Pour
Le ei
A SEE NU
Fait à la Roche suÿ
Vincent NIQUEX BE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
Bureau
de
l'intercommunalité
et du
contrôle
budgétaire
ARRETE
n°
2016
- DRCTAJ/3
—
109
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
fermé
du
SAGE
Auzance
et Vertonne
et cours
d’eau
côtiers
pour
la réalisation
des
études
liées
à l’élaboration
du
SAGE
qui
prend
la dénommination
de
"syndicat
mixte
du
SAGE
Auzance
Vertonne
et
cours
d’eau
côtiers
(SMSAV)"
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-17,
L5211-
18
et L5211-20 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
221/SPS/04
du
18
mai
2004
modifié
portant
création
du
syndicat
mixte
du
SAGE
Auzance
et
Vertonne
et
cours
d’eau
côtiers
pour
la
réalisation
des
études
liées
à
Pélaboration
du
SAGE
;
VU
la
délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
7
décembre
2015
proposant
de
modifier
les
statuts
du
syndicat
pour
prendre
la
dénomination
de
"syndicat
mixte
du
SAGE
Auzance
Vertonne
et
cours
d’eau
côtiers
(SMSAV)",
d’actualiser
ses
membres,
d’étendre
le
périmètre
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Moutierrois
compris
dans
le périmètre
du
SAGE
à
la commune
de
Moutiers-les-Mauxfaits,
de
modifier
les
articles
relatifs
à l’objet,
la
durée,
le
bureau
et
le
président,
d’ajouter
deux
articles
relatifs
au
fonctionnement
et
au
budget,
et
demandant
à
l’ensemble
des
membres
de
se prononcer
sur
les
nouveaux
statuts
;
VU
les
délibérations
concordantes
des
conseils
de
:
la commune
d’Avrillé
en
date
du
28 janvier
2016
la commune
du
Bernard
en
date
du
26 janvier
2016
la commune
de
Jard-sur-Mer
en
date
du
28 janvier
2016
la commune
de
Longeville-sur-Mer
en
date
du
2 février
2016
la commune
de
Poiroux
en date
du
1° février 2016
la commune
de
Saint-Hilaire-la-Forêt
en
date
du
1° février 2016
la commune
de
Saint-Vincent-sur-Jard
en
date
du
10
février
2016
la commune
de
Talmont-Saint-Hilaire
en
date
du 28
janvier
2016
la communauté
de
communes
de
l’Auzance
et de
la Vertonne
du
11
février
2016
la communauté
de
communes
du
Pays
des
Achards
du
20 janvier
2016
la communauté
de
communes
des
Olonnes
du
22 janvier
2016
la communauté
de
communes
du
Pays
Moutierrois
du
20 janvier
2016
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
du
18
février
2016
la communauté
d’agglomération
La
Roche-sur-Yon
agglomération
du
26 janvier
2016
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
;
VU
les
statuts
ci-annexés
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
-Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d’Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr CONSIDERANT
l'absence
de
délibération
de
la
commune
de
Grosbreuil
dans
les
délais
impartis
valant
avis
favorable
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
les
modifications
statutaires
du
syndicat
mixte
sont
réunies
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Est
autorisée
la
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
fermé
du
SAGE
Auzance
et
Vertonne
et
cours
d’eau
côtiers
pour
la
réalisation
des
études
liées
à
l’élaboration
du
SAGE
conformément
aux
statuts
annexés
et
reproduits,
ci-après
comprenant
notamment
son
changement
de
dénomination
en
"syndicat
mixte
du
SAGE
Auzance
Vertonne
et
cours
d’eau
côtiers
(SMSAV)",
actualisant
ses
membres,
étendant
le
périmètre
de
la
communauté
de
cominunes
du
Pays
Moutierrois
compris
dans
le
périmètre
du
SAGE
à
la
commune
de
Moutiers-
les-Mauxfaits,
modifiant
les
articles
relatifs
à l’objet,
la
durée,
le
bureau,
le
président,
et
ajoutant
deux
articles
relatifs
au
fonctionnement
et
au
budget
:
« Article
1
: Constitution
et dénomination
Dans
les
conditions
et
les
règles
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L5711-1,
il
est
créé
entre
:
+
_les Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
suivants
:
-
Ja
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Achards
pour
la
Chapelle-Achard,
Girouard,
Mattinet,
la
Mothe-Achard,
Nieul-le-Dolent,
Sainte-Flaive-des-Loups,
Saint-
Georges-de-Pointindoux,
Saint-Julien-des-Landes
et Saint-Mathurin
;
-
Ja
Communauté
de
Communes
des
Olonnes
pour
Château
d'Olonne,
Les
Sables
d’Olonne
et Olonne-sur-Mer
;
-
la
Communauté
de
Communes
de
l’Auzance
et
de
la
Vertonne
pour
L’Ile
d'Olonne,
Sainte-Foy
et Vairé
;
- la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
pour
Brem-sur-
mer,
Landevieille
et Brétignolles-sur-mer
;
-
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Moutierrois
pour
La
Boissière-des-Landes,
Saint-Avaugourd-des-Landes
et
Moutiers-les-Mauxfaits
;
- Ja Roche-sur-Yon
Agglomération
pour
Aubigny
et Landeronde
;
+
les
communes
du
Talmondais:
Avrillé,
Le
Bernard,
Grosbreuil,
Jard-sur-Mer,
Longeville-sur-Mer,
Poiroux,
Saint-Hilaire-la-Forêt,
Saint-Vincent-sur-Jard
et
Talmont-
Saint-Hilaire
;
le
«
syndicat
mixte
du
SAGE
Auzance
Vertonne
et
cours
d’eau
côtiers
» (SMSAV).
Article
2
: Siège
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Achards
—
ZA
Sud-Est
—
2,
rue
Michel
Breton
- CS90116
—
85150
la
Chapelle-Achard.
II
pourra
être
transféré
dans
tout
autre
lieu
par
délibération
du
comité
syndical.
Les
réunions
du
syndicat
peuvent
avoir
lieu
dans
toute
commune
du
territoire. Article
3
: Objet
Particle
L211-1
du
code
de
l’environnement,
le
SMSAV
a pour
objet :
*_
Compétence
liée
à
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
(Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
° élaboration,
modification
et révision
du
SAGE
animation
de
la Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE),
du
bureau
et
de
ses
commissions
thématiques
° coordination
et suivi
de
la mise
en
œuvre
du
SAGE
° réalisation
de
toute
étude,
diagnostic
ou
suivi
complémentaire
de
la qualité
des
eaux
en
lien
avec
les
mesures
ou
les
objectifs
du
SAGE
° communication
et sensibilisation
autour
des
objectifs
du
SAGE
Le
SMSAV
est
compétent
dans
la
limite
du
périmètre
du
SAGE
Auzance
Vertonne
et cours
d’eau
côtiers
tel
que
défini
par
arrêté
préfectoral.
Article
4
: Durée
Le
syndicat
est
créé
pour
une
durée
illimitée.
Sa
dissolution
intervient
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
5212-33
et
L.
5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
5
: Composition
du
comité
syndical
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
:
1. Pour
chaque
commune
adhérant
individuellement
: 1 délégué
titulaire
+
1 suppléant
2. Pour
chaque
structure
intercommunale
: 3 délégués
titulaires
+
3
suppléants
Chaque
délégué
disposera
d’une
voix.
Les
délégués
suppléants
participeront
aux
réunions
avec
voix
délibératives
lors
de
l’absence
des
délégués.
La
durée
de
fonction
des
membres
du
comité
syndical
est
celle
des
fonctions
qu’ils
détiennent
par
ailleurs
au
sein
de
la collectivité
qu’ils
représentent.
ARTICLE
6
: Fonctionnement
Le
comité
syndical
se
réunit
en
assemblée
ordinaire
2
fois
par
an,
au
siège
ou
dans
tout
autre
lieu
choisi
sur
le territoire
des
collectivités
territoriales
composant
le syndicat
mixte.
Le
comité
syndical
se réunit
à la demande
d’au
moins
un
tiers
de
ses
membres.
Le
comité
syndical
vote
le
budget
et
approuve
les
comptes.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
s’appliquent
au
syndicat. Le
comité
syndical
ne
peut
valablement
délibérer
si
le
quorum
requis
de
la
majorité
simple
. des
membres
du
comité
n’est
pas
atteint,
Dans
ce
cas,
une
seconde
réunion.est
fixée
dans
un
délai
minimal
de
3 jours
francs.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
cette
seconde
réunion
seront
valablement
adoptées
même
si le quoruin
n’est
pas
atteint.
Les
délibérations
du
comité
syndical
sont
prises
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y a égal
partage
des
voix,
la voix
du
président
est prépondérante.
11
décide
de
toute
modification
éventuelle
des
statuts
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L5211-20
et 5211-5
du
CGCT.
Article
7
: le
bureau
Dans
le respect
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT :
le
bureau
est
composé
du
président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
plusieurs
autres
membres,
le bureau
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
comité
syndical.
Le
bureau
peut
préparer
les réunions
du
comité
syndical.
Article
8
: le
président
Le
président
est
l’organe
exécutif
du
syndicat
mixte.
Il prépare
et
exécute
les
délibérations
du
comité
syndical.
Il
prépare
et
propose
le
budget,
est
l’ordonnateur
des
dépenses
et
prescrit
l’exécution
des
recettes.
I! représente
le syndicat
mixte
en justice.
Il
peut
recevoir
délégation
du
comité
syndical
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
5211-10
du
CGCT.
Il
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
il
peut
déléguer
par
arrêté
respectif
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
l'exercice
d’une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents
et
en
l’absence
ou
en
cas
d’emmpêchement
de
ces
derniers,
à
d’autres
membres
du
bureau.
Ces
délégations
subsistant
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées.
I
est
le chef
des
services
du
syndicat
mixte.
Il peut
donner
délégation
de
signature
en
toute
matière
aux
responsables
desdits
services.
Il
nomme
par
arrêté
les
emplois
créés
par
le
comité
syndical
dans
le
cadre
de
la
règlementation
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il exerce
le pouvoir
hiérarchique.
Article
9
: Budget
Le
budget
du
syndicat
mixte
est proposé
par
le président
et voté
par
le comité
syndical.
Un
débat
a
lieu
en
comité
syndical
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
dudit
budget.
Les
dispositions
financières
du
syndicat
mixte
sont
cadrées
par
les
articles
L.
5212-18
à L..
5212-26
du
CGCT. Les
recettes
du
budget
du
syndicat
comprennent
:
.s.
le revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles,
du
syndicat
;
Lu
Lie
e
les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d'un
service
rendu
;
+ _
les
subventions
de
l'Etat,
de
la Région,
du
Département
ou
de
tout
autre
organisme
autorisé
;
e
la contribution
des
collectivités
membres
;
eo
les
produits
des
dons
et legs
;
e
le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés
ou
aux
investissements
réalisés
;
+
le produit
des
emprunts
;
+
toute
autre
ressource
autorisée.
La
contribution
des
collectivités
membres
est
obligatoire
pendant
la
durée
du
syndicat
et
dans
la
limite
des
nécessités
du
service
telle
que
les
décisions
du
syndicat
l'ont déterminée.
Article
10
: Contributions
financières
des
membres
adhérents
Les
contributions
aux
dépenses
du
syndicat
sont
déterminées
de
ia façon
suivante
:
*__
Pour
les
communes
dont
le territoire
est
concerné
en
totalité
°1/3
des
dépenses
est répartie
en
fonction
de
la superficie
de
la commune
°1/3
des
dépenses
est répartie
en
fonction
de
la population
DGF
°1/3
des
dépenses
est répartie
en
fonction
du
potentiel
fiscal
+
Pour
les
communes
dont
le territoire
est
inclus
partiellement
dans
le périmètre
du
SAGE
°1/3
des
dépenses
est
répartie
en
fonction
de
la
superficie
incluse
dans
le
périmètre
du
SAGE °1/3
des
dépenses
est répartie
en
fonction
de
50
%
de
la population
DGF
°1/3
des
dépenses
est répartie
en
fonction
de
50
%
du
potentiel
fiscal
Les
EPCI
adhérents
au
syndicat
se
substituent
aux
communes
de
leur ressort.
Article
11
: Comptable
Le
comptable
du
syndicat
mixte
est
le Trésorier
Côte
de
Lumière
(Le
Château
d'Olonne).
Article
12
: Dispositions
diverses
Pour
toute
disposition
non
prévue
aux
présents
statuts,
il
sera
fait
application
du
CGCT,
notamment
la
cinquième
partie:
le
titre
E
du
livre
VII
sur
les
syndicats
mixtes
et
les
chapitres
I et II du
titre
1 du
livre
11 sur
la coopération
intercommunale.
» Publiques
de
la
Vendée,
le
Président
du
syndicat
mixte
fermé,
les
Maires
et
les
Présidents
des
communautés
de
communes
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
31
mars
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jacky
HAUTIER
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
NANTES
CEDEX
1,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication. SYNDICAT
MIXTE
DU
SAGE
AUZANCE,
VERTONNI
statuts modifiés
-ET-COURS
D'EAU
CÔTIERS
par le comité
syndical
du
7 décembre
2015
SYNDICAT
MIXTE
DU
SAGE
AUZANCE-VERTONNE
ET COURS
D'EAU
COTIERS
Article
1 : Constitution
et dénomination
Dans
les conditions
et les règles fixées
par le code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT)
et notamment
l'article
L5711-1,
il est créé
entre
:
“les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
suivants
:
-
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Achards
pour
la
Chapelle-Achard,
Girouard,
Martinet,
la
Mothe-
Achard,
Nieul-le-Dolent,
Sainte-Flaive-des-Loups,
Saint-Georges-de-Pointindoux,
Saint-Julien-des-Landes
et
Saint-
Mathurin
;
-
la Communauté
de
Communes
des
Olonnes
pour
Château
d'Olonne,
Les
Sables
d'Olonne
et Olonne-sur-Mer
;
-
la Communauté
de Communes
de l'Auzance
et de la Vertonne
pour
L'Ile d'Olonne,
Sainte-Foy et Vairé
;
-
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
pour
Brem-sur-mer,
Landevieille
et
Brétignolles-sur-mer
;
-
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Moutierrois
pour
La
Boissière-des-Landes,
Saint-Avaugourd-des-Landes
et Moutiers-les-Mauxfaits
;
-
la Roche-sur-Yon
Agglomération
pour Aubigny et Landeronde
;
“
Les
communes
du
Talmondais:
Avrillé,
Le
Bernard,
Grosbreuil,
Jard-sur-Mer,
Longeville-sur-Mer,
Poiroux,
Saint-Hilaire-la-Forêt,
Saint-Vincent-sur-Jard
et Talmont-Saint-Hilaire
;
le « syndicat
mixte du SAGE
Auzance
Vertonne
et cours d'eau
côtiers » (SMSAV).
Article
2 : Siège
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Achards
- ZA
Sud-Est
-— 2,
rue
Michel
Breton
- CS90116
- 85150
la Chapelle-Achard.
Il pourra
être
transféré
dans
tout
autre
lieu
par
délibération
du
comité
syndical.
Les réunions
du syndicat
peuvent
avoir lieu dans
toute commune
du territoire.
Article
3 : Objet
Dans
le cadre
des
objectifs de
gestion
équilibrée
de
la ressource
en
eau
tels que
définis à l'article L211-1
du
code
de
l'environnement,
le SMSAV
a pour
objet
:
n Compétence
liée à l'élaboration
et la mise
en
œuvre
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
o
élaboration,
modification
et révision du
SAGE
©
animation
de la Commission
Locale
de l'Eau (CLE),
du bureau
et de ses commissions
thématiques
o
coordination
et suivi
de
la mise
en
œuvre
du
SAGE
o
réalisation de toute étude,
diagnostic
ou suivi complémentaire
de
la qualité des eaux
en lien avec
les
mesures
ou les objectifs du SAGE
o
communication
et sensibilisation
autour des
objectifs du SAGE Le SMSAV
est compétent
dans
la limite du
périmètre
du
SAGE
Auzance
Vertonne
et cours
d'eau
côtiers tel que
défini
par arrêté préfectoral. Article
4 : Durée
Le syndicat est créé pour une durée
illimitée.
Sa
dissolution
intervient
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
5212-33
et
L.
5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
5 : Composition
du
comité
syndical
Le syndicat est administré
par un comité
composé
:
1.
Pour chaque
commune
adhérant
individuellement
: 1 délégué
titulaire + 1 suppléant
2.
Pour chaque
structure
intercommunale
: 3 délégués
titulaires + 3 suppléants
Chaque
délégué
disposera d'une voix.
Les
délégués
suppléants
participeront aux
réunions
avec voix délibératives
lors de l'absence des
délégués.
La durée
de fonction
des
membres
du comité
syndical
est celle des
fonctions
qu'ils détiennent
par ailleurs au
sein
de
la collectivité qu'ils représentent. ARTICLE
6 : Fonctionnement
Le
comité
syndical
se
réunit
en
assemblée
ordinaire
2 fois
par
an,
au
siège
ou
dans
tout
autre
lieu
choisi
sur
le
territoire des collectivités territoriales composant
le syndicat mixte.
Le comité syndical se réunit à la demande
d'au moins
un tiers de ses membres.
Le
comité
syndical
vote
le budget
et approuve
les
comptes.
Les
règles
de
la comptabilité
publique
s'appliquent
au
syndicat. Le
comité
syndical
ne
peut
valablement
délibérer
si le quorum
requis
de
la majorité
simple
des
membres
du
comité
n'est
pas
atteint.
Dans
ce
cas,
une
seconde
réunion
est
fixée
dans
un
délai
minimal
de
3
jours
francs.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
cette
seconde
réunion
seront
valablement
adoptées
même
si le quorum
n'est
pas
atteint. Les
délibérations
du
comité
syndical
sont
prises
à la majorité
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y à égal
partage
des
voix, la voix du
président est prépondérante.
Il décide
de
toute
modification
éventuelle
des
statuts
dans
les conditions
définies
par
les articles
L5211-20
et 5211-5
du
CGCT.
Article
7 : le bureau
Dans
le respect
de
l'article
L. 5211-10
du
CGCT :
=
le bureau
est composé
du
président,
d'un
ou
plusieurs
vice-présidents
et, éventuellement,
d'un
ou
plusieurs
autres membres, #
le bureau
peut recevoir délégation
d'une partie des
attributions du comité
syndical.
Le bureau
peut préparer
les réunions
du comité syndical. Article
8 : le président
Le
président
est
l'organe
exécutif
du.syndicat
mixte.
Il. prépare
et
exécute.les
délibérations
du
comité
syndical.
1]
prépare
et propose
le budget,
est l'ordonnateur des dépenses
et prescrit l'exécution
des
recettes.
il représente
le syndicat mixte en justice.
E peut
recevoir délégation
du comité
syndical
dans
les conditions
prévues
à l'article L. 5211-10
du CGCT.
Il est seul chargé
de l'administration,
mais
il peut déléguer
par arrêté respectif sous
sa surveillance
et sa responsabilité
l'exercice d'une
partie de ses fonctions aux vice-présidents
et en l'absence
ou en cas d'empêchement
de ces derniers,
à d'autres
membres
du bureau.
Ces
délégations
subsistant tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Ilest le chef des
services
du syndicat mixte.
Il peut donner
délégation
de signature
en
toute
matière
aux
responsables
desdits
services.
1 nomme
par arrêté
les emplois
créés
par le comité
syndical
dans
le cadre
de
la règlementation
du
statut de la fonction
publique
territoriale.
1} exerce
le pouvoir hiérarchique.
Article
9 : Budget
Le budget du syndicat mixte est proposé
par le président et voté par le comité
syndical.
Un
débat
à
lieu
en
comité
syndical
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels envisagés,
dans
un délai de deux
mois
précédant
l'examen
dudit budget.
Les dispositions
financières
du syndicat mixte sont cadrées
par les articles
L. 5212-18
à L. 5212-26
du CGCT.
Les
recettes
du
budget
du
syndicat
comprennent
:
le revenu
des
biens,
meubles
ou immeubles,
du syndicat
;
e
les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d'un
service
rendu
;
les subventions
de l'Etat, de la Région,
du Département
ou de tout autre organisme
autorisé
;
la contribution
des collectivités membres
;
les produits des dons
et legs ;
le produit des
taxes,
redevances
et contributions
correspondant
aux services
assurés
ou aux
investissements
réalisés
;
ele
produit des emprunts
;
e
toute autre ressource
autorisée.
La
contribution
des
collectivités
membres
est obligatoire
pendant
la durée
du
syndicat
et dans
la limite
des
nécessités
du service telle que
les décisions du syndicat l'ont déterminée.
Article
10
: Contributions
financières
des
membres
adhérents
Les contributions
aux dépenses
du syndicat sont déterminées
de la façon
suivante :
e
Pourles communes
dont le territoire est concerné
en totalité
o
1/3 des dépenses
est répartie en fonction
de la superficie
de la commune
o
1/3 des dépenses
est répartie en fonction
de la population
DGF
©
1/3 des dépenses
est répartie en fonction du potentiel fiscal
e
Pour les communes
dont le territoire est inclus partiellement dans
le périmètre
du SAGE
o
1/3 des dépenses
est répartie en fonction
de la superficie
incluse dans
le périmètre du SAGE
o
1/3 des dépenses
est répartie en fonction
de 50 %
de la population
DGF
o
1/3 des dépenses
est répartie en fonction
de 50 %
du potentiel fiscal
Les
EPCI
adhérents
au syndicat se substituent aux communes
de leur ressort. Article
11
: Comptable
mins
=
- Le comptable-du
syndicat
mixte
est
le Trésorier. Côte
de
Lumière
(Le
Château
d'Olonne). -
-- -
----.
soneenene
ne
Article
12
: Dispositions
diverses
Pour
toute
disposition
non
prévue
aux
présents
statuts,
il sera
fait
application
du
CGCT,
notamment
la cinquième
partie:
le
titre
1 du
livre
VII
sur
les
syndicats
mixtes
et
les
chapitres
1 et
11 du
titre
1 du
livre
Il sur
la coopération
intercommunale.
Vu
pour être annexé
à mon
arrêté de ce jour.
Les Sables
d'Olonne
le 31 mars
2016
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jacky
HAUTIER ?
Rx
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
pa
picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
N°
35/SPS/16
autorisant
une
manifestation
de
moto-cross
et quad
cross
le dimanche
10
avril
2016
sur
le circuit
de
moto
cross,
quad
cross
et
side-car
cross
à Maché
au
lieu-dit
« La
Sigonnière
»
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le
code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Christian
FERRE,
président
du
Moto-Club
de
la
Vie
Apremont,
en
vue
d’être
autorisé
à organiser
une
manifestation
de
moto-cross
et
quad
cross
le
dimanche
10
avril
2016
à
Maché
au
lieu-dit
« la
Sigonnière
» ;
VU
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
VU
l’arrêté
n°
37/SPS/15
du
03
avril
2015
portant
homologation
du
terrain
de
Maché
pour
les
épreuves
de
moto-cross,
quad-cross
et
side-car
cross
;
VU
l’avis
favorable
émis
par
la commission
départementale
de
sécurité
routière
—section
épreuves
sportives-
en
date
du
15
mars
2016;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
28/01/2016
conforme
aux
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur
souscrite
par
l’organisateur
;
VU
la convention
avec
l’ADPC
85
et l’attestation
de
présence
d’un
médecin
le temps
de
la manifestation
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www:.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
Le
Moto-Club
de
la
Vie
Apremont
est
autorisé
à organiser
une
manifestation
de
moto-cross
et
quad-cross
sur
le
circuit
de
moto-cross,
quad
cross
et
side-car
cross,
situé
sur
la
commune
de
Maché,
au
lieu-dit
« La
‘Sigonnière », le dimanche
10 avril 2016.
La
longueur
du
cireuit
est
de
1350
mètres
sur
une
largeur
de
6 mètres.
Article
2
:
Les
horaires
suivants
ont
été
arrêtés
:
—
vérifications
:
le
samedi
09/04/2016
de
16h00
à 20h00
et
le
dimanche
10/04/2016
de
7h00
à 9h00
;
entraînements
: le dimanche
10/04/2016
de
8 heures
à
10
heures
;
début
des
épreuves
: le dimanche
10/04/2016
à
10h30
;
!
fin
de
la manifestation
: le dimanche
10/04/2016
vers
19
h15
(remise
des
récompenses).
Article 3
:
Le
nombre
de
concurrents
prévus
est
de
280
(évolution
de
motos
de
85
à 450
cm3).
Le
nombre
de
spectateurs
est d’environ
900
personnes.
Le
nombre
de
concurrents
admis
à évoluer
en
même
temps
sur
le
circuit
est
de
40
solos
et
27
quads
lors
des
entraînements
comme
lors
des
courses.
L’organisateur
devra
veiller
à respecter
et à faire
respecter
par
tous
les
participants
les
Règles
Techniques
de
Sécurité
de
la FFM.
Le
circuit
devra
être
conforme
à
l'arrêté
d’homologation
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
prescriptions
transmises
par
la
FFM
au
Moto
Club
d’Apremont
suite
à la
visite
de
l’expert
FFM
ie
05
février
2015.
Article
4
:
M.
Pascal
LARDEUX
a été
désigné
comme
directeur
de
course.
M.
Christian
FERRE,
responsable
technique
de
la
course,
ou
en
son
absence
M.
Benoît
CERAN
sera
également
chargé
d’accueillir
les
secours
en
cas
de
nécessité.
Le
directeur
de
course
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
spectateurs
présents
avant
d’autoriser
le
départ
de
la
course.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs
ou
des
concurrents,
il
sera
de
la
responsabilité
des
directeurs
de
course
d’empêcher
le
départ
de
l’épreuve
ou
de
l'arrêter
si
elle
a débuté.
Article 5
:
B
Zones
interdites
au
public
:I
sera
rappelé
par
des
panonceaux
que
l’accès
du
public
est
interdit
sur
le
circuit,
dans
le
parc
des
concurrents
et
au
poste
de
chronométrage. Article
6
:
B
Secours
à personnes
:
Seront
présents
sur
le site
le temps
de
la manifestation
:
_
Un
médécin
;
—
PADPC
85
(12
secouristes
et 2 véhicules
de
premiers
secours)
;
—
Deux
ambulances
(l’épreuve
devra
être
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
ou
s’il y a un
accident
sur
le circuit).
L’organisateur
devra
prévenir
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
ainsi
que
le
SAMU
de
la
manifestation. Article
7
:
»
La
sécurité
contre
l’incendie
et les
accidents
L’organisateur
devra
:
- disposer
d’une
ligne
téléphonique
fixe
proche
du
circuit
permettant
l’appel
des
services
de
secours
;
-disposer
de
deux
téléphones
portables
pour
le
PC
course
afin
de
pouvoir
prévenir
les
secours
en
cas
d’accident
ou
d’incident
;
- réserver
l’accès
de
la piste
aux
concurrents
et personnels
désignés
par
le responsable
;
- disposer
de
moyens
de
lutte
contre
l’incendie
(25
extincteurs
et un
véhicule
de
stockage
d’eau)
;
-
disposer
d’extincteurs,
appropriés
aux
risques
et
en
nombre
suffisant
dans
le
parc
des
coureurs
où
le
panneau
« INTERDIT
DE
FUMER
»
sera
apposé,
en
bordure
de
la
piste
et
à
côté
des
commissaires
de
course,
aux
zones
techniques
et parkings,
dans
la zone
réservée
au
public
et dans
la buvette ;
- répartir
des
zones
de
services
avec
accès
direct
à
la
piste,
destinées
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie
;
-
implanter
une
zone
d’accès
réservée
à
l’accueil
d’un
service
de
sécurité,
suffisamment
dimensionné
et
judicieusement
implantée
pour
autoriser
le
stationnement
d’une
ambulance
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
(15
m?
minimum)
et permettre
à celle-ci
de
pouvoir
faire
demi-tour
;
- laisser
libres
en
permanence
les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
et y
interdire
le
stationnement.
L’issue
réservée
à
l’entrée
et
à
la
sortie
des
véhicules
de
secours
devra
être
maintenue
totalement
dégagée
en
permanence
;
- réserver
une
zone
libre
pour
la
posée
d’un
hélicoptère
(terrain
de
football
à
proximité).
Les
coordonnées
GPS
de
cette
zone
seront
indiquées
sur
Le plan
du
cirouit
et fournies
au
SDIS.
Article
8 :
B
La
circulation
et
le stationnement
L'organisateur
devra
: - organiser
le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs
en
îlots
de
100
véhicules
maximum
séparés
par
des
voies
d’accès.
L’herbe
des
parkings,
concurrents
et
spectateurs,
devra
être
coupée
afin
d’éviter
toute
propagation
d’un
éventuel
incendie.
Les
parkings
devront
être
organisés
et
les
allées
seront
repérées
pour
permettre
toutes
interventions
nécessaires
aux
pompiers,
secours,
force
de
l’ordre
;
- réserver deux
places de parking
aux PMR
à proximité immédiate
de l’entrée du site.
L'ensemble
des
stationnements,
visiteurs
et organisateurs
devra
être
organisée
en
dehors
du
domaine
public.
Les
emplacements
des
parkings
devront
être
fléchés
en
amont
et
à
l’approche
du
site
la
manifestation
pour
guider
au
mieux
les
usagés.
L'arrêté
n°
2016-0436
du
conseil
départemental
de
a
Vendée
en
date
du
24/03/2016
portant
réglementation
temporaire
de
la cireulation
sur
la RD
40,
prescrit
les
dispositions
suivantes
:
_
stationnement
interdit
;
_
vitesse
maximale
autorisée
de
50
km/h
;
_
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
interdit ;
-
installation
de
deux
feux
clignotants
de
part
et d’autres
de
la section
concernée
;
—
installation
de
panneaux
avec
la mention
« Manifestation
— traversée
de
piétons
» en
entrée
et sortie
de
zone.
Par
ailleurs,
deux
signaleurs
minimum,
revêtus
du
gilet
de
haute
visibilité,
seront
présents
en
permanence
des
deux
côtés
de
la RD
40
afin
de
faciliter
la traversée
de
celle-ci
{du
parking
visiteur
à l’entrée
du
site).
Article
9
:
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
mesures
énoncées
dans
l’arrêté
d’homologation
du
terrain
de
moto-cross
n°
37/SPS/15
du
03
avril
2015.
Ainsi,
les
prescriptions,
concernant
la
sécurité
des
spectateurs
et
des
concurrents,
les
zones
interdites
au
public,
la
sécurité
contre
l’incendie
et
les
accidents,
la
circulation
et
le
stationnement,
les
règles
d'accessibilité
et
la
tranquillité
publique,
émises
pour
l’homologation
du
terrain
devront
être
scrupuleusement
respectées.
Article
10 :
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
l’organisateur,
les
autorités
municipales
et la gendarmerie.
Le
maire
de
Maché
ou
son
représentant
devra
s’assurer,
avant
le début
de
Pépreuve,
par
une
visite
du
circuit,
que
toutes
les
prescriptions
contenues
dans
le
présent
arrêté
et
dans
l'arrêté
d’homologation
du
circuit
ont
bien
été
exécutées.
Article
11
:
L’organisateur
décharge
expressément
l'Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
H
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances. mn
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la charge
de
l’organisateur.
‘ Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
pour
la sécurité
du
public.
Article
12
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie.
Article
13
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
14
:
—
M.
le
Préfet
de
la Vendée
—
SIDPC
;
=
M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne
;
_
Mine
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social ;
_
M.
le Délégué
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Vendée
;
. le
Directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
la
Vendée
;
. le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer ;
. le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
—
Pôle
Technique;
. le Président
de
l’Association
des
maires
de
la Vendée
;
. le
Maire
de
Maché ;
. le Représentant
départemental
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
(FFM)
;
. le Représentant
du
Comité
départemental
de
la
Prévention
Routière
;
. le Président
du
Moto-Club
de
la Vie Apremont
;
|
LESERE£EE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le 30
mars
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sousipréfet
Jacky
TIER VENDÉE LE DÉPARTEMENT Direction
des Infrastructures
Roullères,
Maritimes
et des
Transports
ARRÊTE
N°
2016
- 0436
- DIRM-CIRCULATION
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
RD
40
du
PR
6 + 0500
au
PR
6 +
0000
commune
de
MACHÉ
hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la VENDEE
- Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 3221.4,
- Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les articles
R.
411-25,
R.
411-8
et
R.
413-1,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
- Vu
la demande
de
l'association
Moto
Club
de
la Vie
d'Apremont
- Vu
l'arrêté
n°2015-91-SG-Coordination
du
2
avril
2015
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-
Louis
BRETIN,
Chef
de
l'Agence
Routière
Départementale
Nord-Ouest
(Challans),
Direction
Entretien
Exploitation,
Pôle
Technique,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
une
partie
du
réseau
routier
départemental,
ARRÊTE :
ARTICLE
n°
1
Le
10
avril
2016,
la
RD
40
du
PR
6
+
0500
au
PR
6
+
0000
(MACHÉ)
des
deux
côtés
est
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
e
le stationnement
est
interdit
;
Celte
Interdiction
sera
concrétisée
par
la
pose
d'un
panneau
B6a1
au
début
de
la section
et
levée
par
l'apposition
d'un
panneau
B50a à
la fin de
la section.
e
La
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à 50
Km/h
;
e
le dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
Afin
d'assurer
une
bonne
perception
de
la
zone
de
la
manifestation,
des
feux
clignotants
seront
installés
de
part
et
d'autre
de
la
section
concernée
complétés,
en
entrée
de
zone,
par
un
panneux
AK
14
+
M9
avec
la
mention
"Manifestation
- traversée
de
piétons"
ainsi
qu'un
panneau
B31
en
sortie
de
zone.
ARTICLE
n°
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
} sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
sous
le
contrôle
des
services
de
l'Agence
Routière
Départementale. ARTICLE
n° 3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
n° 4
Nonobstant
les
dates
fixées
aux
articles
précédents,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la fin
effective
de
la manifestation,
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
ARTICLE
n° 5
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par :
- affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée,
- apposilion
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
n° 6
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
concernée
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
période
de
15 jours
aux
fins
de
publication.
Cet
arrêté
sera
publié
au
bulletin
officiel
du
Conseil
Général
de
la VENDEE
ARTICLE
n°7
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
laVendée,
le Chef
de
l'Agence
Roulière
Départementale,
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Challans,
le
__®_
4
J{Afs
206,
Pour
le
Président
du
Consell
Départemental
et
par
délégatio | [VENDÉE
LE DÉPARTEMENT
pme
er
|
“+
r
les Cotières
_
Réseau
routier départemental
Réseau
communal
d=4
Zone
de
travaux
=
Déviation 4
EX
#
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
‘&02.51.23.93.81 patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n° 36/SPS/16
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
«
10
km
des
Sables
d'Olonne
»
le samedi
23
avril
2016
sur
la commune
des
Sables
d'Olonne
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
Maureen
JACQUEMIN,
présidente
du
Jogging
Club
Sablais,
dont
le
siège
social
est
aux
Sables
d'Olonne,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
10
km
des
Sables
d'Olonne
»,
le
samedi
23
avril
2016,
sur
la
commune
des
Sables
d'Olonne
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
02/12/2015
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au vendredi,
de 09h00
à
12h00
et de
13h30
à 16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Axticle
1:
Mme
Maureen
JACQUEMIN,
présidente
du
Jogging
Club
Sablais,
dont
le
siège
social
est
aux
Sables
d'Olonne,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
10
km
des
Sables
d'Olonne
»
le
samedi
23
avril
2016
sur
la commune
des
Sables
d'Olonne.
Le
départ
de
la
1ère
course
aura
lieu
vers
15h30
et la dernière
se
terminera
vers
18h30,
Le
nombre
de
participants
attendus
est de
900
coureurs.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d'assurance. Article 3 : Avant
le
signal
du
départ,
l'organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
lautorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
de
l’épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
et
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas échéant,
le maire
pourra
faire usage
de
ses pouvoirs
de police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 :
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la
sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5:
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
aux
emplacements
prévus. +
-Ils-doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire-en
cours -de
validité:
-
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la
course
et
la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« Course
» et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police
et
ne
peuvent,
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière,
s’opposer
à la
circulation
ou
le
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils sont
tenus
de
se conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
6 :
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Article
7
:
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et la
protection
des
participants
et des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
douze
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.PS.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
de
deux
véhicules
de
premier
secours
et deux
ambulances.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
L'emplacement
du
poste
de
secours
doit
permettre
le
stationnement
des
services
de
secours
et
être
judicieusement
implanté
(conditions
d’accessibilité).
L’organisateur
se charge
de
désigner
le personnel
pour
accueillir
les
secours
à l’entrée
du
site.
Le
comité
d’organisation
doit
disposer
de
moyens
téléphoniques
permettant
l’appel
des
services
de
secours
et
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Les
commissaires
doivent
disposer
de
moyens
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours. Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et
interdites
au
stationnement.
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l'épreuve,
doivent
l’être
par
des
moyens
aisément
“amovibles
afin
de
laisser
le
libre
accès
aux
véliicules
de
secours.
"7"
"7"
"777"
"""""""""""
.".......
L’organisateur
doit
fournir
au
centre
de
secours
des
Sables
d'Olonne
(à
l’attention
du
chef
de
centre)
3
exemplaires
des
plans
détaillés
indiquant
l’emplacement
du
ou
des
postes
de
secours
ainsi
que
la
ou
les
voies
d’accès,
les
sens
de
circulation,
les
points
de
cisaillements
et
le
de
téléphone
prioritaire
à contacter
en
cas
de
besoin.
Il
doit
être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
la
manifestation
sur
demande
du
COS
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
En
fonction
des
conditions
météo,
l'organisateur
jugera
de
l’opportunité
à maintenir
où
annuler
Pépreuve.
Les
stands
de
restauration
avec
points
chauds
doivent
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques.
Signalisation
et publicité
Auticle
8
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites. Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
I
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt l'épreuve. Dispositions
générales
Article
9
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
10
:
L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’État
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
J’Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à
la
charge
de
Porganisateur. Article
11
:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strictSk FERpSE
des Ciné
‘es
pr ssuipfons
du présent
“arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.-
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
Pautorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
:
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
-
44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
13
:
- M.
le Maire
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif social,
- M.
le Directeur
du
Comité
départemental
d’Athlétisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Mme
Maureen
JACQUEMIN,
présidente
du
Jogging
Club
Sablais.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
30
mars
2016
P/le
préfet
et par
délégation,
Le
sousipréfet,
Jacky
HAUTIER a
N DÉPARTE
S,
6°
VENDÉE
Gr)
GEO
Lun
25
LE
‘
Cr
Æ
g
Sathiétism
LS
Le
Ré
ASIN
OURSES
HORS STADE!
| Le Up
Nom
de
l'épreuve
:
10
km
des
Sables
d'Olonne
LISTE
DES
SIGNALEURS
DU
CLUB
NOMS
Prénoms
Date
de
naissance
N°
de
permis
BARBEAU
Freddy
11/06/1964
82785-201542
BARBEAU
Philippe
23/04/1968
851185200933
BAROT
Francis
09/12/1949
75202334
BELAUD
Gilles
03/02/1955
85742133
BILLIG
Serge
27/03/1956
830516110287
BONNET
Hélène
BORDIEC
Patrick
08/02/1979
990744200215
BOUHIER
Philippe
10/12/1964
801085200145
BOURSIER
Laurent
16/11/1966
840744201197
CASTEL
Didier
28/08/1960
780785200402
CHARRIER
Jacques
27/01/1965
CHATELIER
Vincent
06/06/1973
CONSTANT
Sandrine
CROCHARD
Jean-Paul
13/11/1946
824380
DESPEYROU
Frédéric
15/08/1969
870843200158
DUBIGNY
Jean-Pierre
27/12/1955
329136
GABORIAUD
Eric
25/05/1974
9112792000032
GADRAT
Emmanuel
02/12/1955
75/2256991
GUERIN
Bernard
09/09/1957
750885200538
GUILBAUD
Gilles
06/01/1958
850485200760
GUILBAUD
François
15/01/1982
980285200039
GUYON
Fabrice
08/11/1975
HAAS
Philippe
02/12/1943
en
mairie
annexe
HUNEAU
Philippe
06/08/1959
770985200288
LANDRE
Loic
05/09/1968
.
860478100081
LEBEAULT
Cédric
20/06/1977<%""
|
‘
LELONG
Jean-Claude
06/04/1947
|
9321996
LELONG
Stéphane
30/12/1977
&
….
331085200837
…
MAZOUE
Thierry
03/05/1951:
*
:
ee
MORIN
Cédric
18/11/1969
880617310181
MORNET
Jean-Luc
09/12/1974
950685200042
NEAU
Philippe
17/03/1963
81-0585200867
NEVEU
Christophe
20/01/1963
810749103909
PERRAUDEAU
Dimitri
03/07/1979
970285200465
RUCHAUD
Bruno
12/01/1963
SAS
Philippe
27/02/1963
TESSIER
Frederic
10/01/1951
192544
TEXIER
Annabelle
02/12/1980
970785200078
THOMAS
Hervé
13/04/1968
860385200101
TRICHET
Sébastien
24/11/1972
900785210729
TSIRSIKOLOU
Jacques
27/01/1959
770362111131
VUILLERMOZ
Romain
27/06/1983
010793200180 RENFORT
DES
BENEVOLES
DES
OLONNES
ALLEAUME
Georges
03/03/1952
947109853
CLAVURIER
Norbert
18/05/1937
82045120104
CLEMENCEAU
Martine
03/05/1955
790175120687
FRANCOIS
Alain
21/08/1944
152810
GABORIEAU
Gérard
14/07/1943
148843
GOULPEAU
Joël
04/09/1954
857407446
LORY
Claudie
11/06/1951
206700
PPOUPON
Patrick
02/02/1952
9407105957
ROUMANEIX
Philippe
21/03/1950
192968
SCHVARTZ
Philippe
12/12/1950
842638
LISTE
DES
MOTOS
AUBRIT
Adeline
08/12/1989
060185200316
BOUTIER
Didier
28/05/1956
156057226911261/
74
78
CLAVERY
Jacques
15/12/1951
93b691208
70
93
FOURNIER
William
27/05/1957
85754127
MACE
Claude
02/09/1942
183308
MALLARD
Robert
15/05/1951
85.69.9716
DOITTEAU
DANIEL Le
parcours
des
10
km
|
.
4
nr
boucle
ss.
29
boucle
A ?
EX
b
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.souv.fr
ARRETE
n° 37/SPS/16
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
« 4ème
Trail
du
Troussepoil
»
le dimanche
24
avril
2016
sur
les
communes
de
Moutiers-les-Mauxfaits,
Le
Bernard
et Le
Givre,
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le
code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Jérôme
TROGER,
agissant
au
nom
du
« Moutiers
les
Mauxfaits
Athlétic
Club
»,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
4ème
Trail
du
Troussepoil»,
le
dimanche
24
avril
2016,
sur
les
communes
de
Moutiers-les-Mauxfaits,
Le
Bernard
et
Le
Givre
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/02/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
lPengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1:
M.
Jérôme
TROGER,
agissant
au
nom
du
Moutiers
les
Mauxfaits
Athlétic
Club,
est
autorisé
à organiser
des
courses pédestres
dénommées
« 4ème
Trail du
Troussepoil
», le dimanche
24 avril 2016 sur les
communes
* de Moutiers-les-Mauxfaits, Le Bernard et Le Givre, Le
début
des
courses
aura
lieu
à 09h30.
Celles-ci
se termineront
vers
13h00,
Le
nombre
de
participants
attendus
est de
500.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur.
Avant
le
départ
de
l'épreuve,
l'organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et de
la police
d’assurance.
Article
3
:
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu,
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
participerait
agirait
en
infraction
à
la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
4
: Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
5 :
L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
participants
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la pratique
de
la course
à pied
en
compétition.
Il devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
participants
et des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif de
secours
comportera
six
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.PS.
uipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
L'emplacement
du
poste
de
secours
doit
être
dimensionné
pour
faciliter
le
stationnement
d’un
véhicuie
de
secours
extérieur.
L’organisateur
doit disposer
de moyens
téléphoniques
permettant
l’appel
des
services
de secours
et se charge
de
désigner
le personnel
pour
accueillir
les
secours
à l’entrée
du
site.
Le
comité
d’organisation
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement
et es
voies
de
circulation,
barrées
pour
la durée
de
l’épreuve,
doivent
l'être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
le libre accès
aux
véhicules
de
secours.
Il doit
fournir
au
centre
de
secours
des
Sables
d'Olonne
(à
l’attention
du
chef
de
centre),
les
plans
détaillés
des
différents
parcours,
indiquant
l’emplacement
des
postes
de
secours
ainsi
que
leur
voie
d’accès,
les
sens
de circulation
et les points
de cisaillement
(en 2 exemplaires). +
3
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur jugera
de
opportunité
à maintenir
ou
annuler
l’épreuve.
Il
doit
être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
la
manifestation
sur
demande
du
COS
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
Article 6 : Sur
place
et sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
l’organisateur
s’assurera
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police. Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la sécurité
du
public.
Il devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et à leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la route
(signalisation,
déviation
et
formation
des
signaleurs
et bénévoles)
et aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la sécurité
publique.
Article
7:
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le
passage
de
la
course
et la priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Aïticle
8
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance. Article
9
:
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
Paffichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la chaussée. Article
10
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a
déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Aiticle
11:
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'Etat,
du
département
et
des
communes
ne
pourra
être
engagée
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Article
12
: Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
à l’épreuve.
Auticle
13 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
14
:
- MM.
les
Maires
de
Moutiers-les-Mauxfaits,
Le
Bernard
et Le
Givre,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Vendée,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
d’Athlétisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
conforme
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le Président
du
Moutiers
les
Mauxfaits
Athlétic
Club.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le 31
mars
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jacky HAUTIER SIGNALEURS
Trail
du
Troussepoil
2016
POSTE
NOM-PRENOM
CEUB
DATE
NAISSANCE
Numéro
permis
Téléphone
En
poste
pour
:
1
[MRTONJEAN
MICHEL
MMAC
05/02/1963
801185200297
06 07 33 49 34
9h30
AIME CHRISTIAN
Patrick
04/12/1953
8572928
72-85
06 15 93 34 82
2
[PAINTHIERRY
MMAC
01/08/1962
801049102959
06 72 01 75 86
9h30
DOLIGNON
Léo
Thierry
Pain
14/03/1959
pas de permis
3
BIRONNEAU
NICOLAS
MMAC
03/08/1970
880585200810
06
60
62
27
69
9h30
4
BARRE
SERGE
MMAC
08/08/1950
61864
06
24
75
91
82
9h30
5
banderole
+ flèche
6
[GRIGYJEAN-EUC
MMAC
28/08/1956
7510763521
06 08 41 38 03
9h30
7
___HOUBERT CHAUDE
MMAC
18/01/1942
830958200106
06 27 784095
9h30
B
[CARMAGNOLLE OLIVIER
MMAC
06/07/1980
980783201029
06 66 37 04 02
9h30
9
[PINON
GAETAN
MMAC
13/08/1972
901053200069
06 89 84 98 10
9h30
10
FPOURON PATRICK
MMAC
16/07/1956
85744527
06 11 87 96 07
gh4s
DAVID
GRELIER
Fabrice
31/07/1977
950385200431
0679955395
pont
L'ESSIER STEPHANE
Jérôme
29/11/1967
840285200169
9h45
ROUSSELOT JEAN-PIERRE
MMAC
28/03/1955
73471
0652878578
41
[FORTIERJEAN-MICHEL
Patrick
10/07/1955
169033
06 10 65 22 40
9h45
12
[BEURAI GERARLD
Fabrice
07/02/1979
950295300443
06 15 86 64 08
9h45
13
banderole
+ flèche
T4
DEMARET CYRILLE
Fabrice
30/09/1977
950927300999
06 85 85 65 22
9h45
15
AUEREAU
ROMUALD
Fabrice
Has
DURANDET
MATHIEU
Fabrice
16
[LERAY YANNICK
Fabrice
31/07/1977
950385200431
06
7995
5395
93H45
17
ÎLE CALVEZ
FRANCOIS
Jérôme
25/01/1953
324518
06 8138
7805
9h45
18
]CHAUVET CHRISTELLE
Vélo
54128
06 15 08 77 62
9h45
19
[EHAUVET ROLAND
Véla
290585201045
06 08 43 55 28
10h00
CRESPIN DANIEL
Vélo
171182
06 08 43 55 28
20
[PUSSONNIÈRE
FRANCOIS
Gregory
18/02/1970
880285200854
09 82 57 06 17
10h00
JOUBERT
ROMAIN
Gregory
31/10/1972
9104852100576
07 60 87 37 80
22
[PAVDIUUEN
Gregory
14/03/1982
990885200652
0608185888
10h00
GRIGY
LOÏC
Gregory
12/12/1983
937630136315
06 10 50 17 81
22
[BLAINEAU BRUNO
Fabrice
21/10/1948
377238
0679887875
10h00
CHAUVET FABRICE
Vélo
42/02/1975
920885200673
23
|BLAINEAU
DANIEL
Vélo
11/10/1947
164000968
06 85 19 05 99
10h00
[TROGER
SIMON
Fabrice
29/09/1983
991285200249
06
47
69
85
90
24
JBLAINEAU DOMINIQUE
Fabrice
10h00
25
JHERBERT LOUIS
Jérôme
11/10/1949
187605
06 32 80 2156
10h00
26
[FONTANILLE Jean Claude
Fabrice
23/12/1955
208857
06 01 99 89 83
10h00
GUILLOTEAU Thierry
Fabrice
17/06/1963
810958201797
06 89 44 61 74
27
[GILLETIEAN-JACQUES
Fabrice
28/02/1943
6786546278
06 16 08 48 44
10H00
28
[BROSSET ALAIN
Jérôme
15/09/1966
821285006474
06 22 95 27 14
10h15
29
_JDAVIET FRANCK
Gregory
11/09/1976
940385200608
0683
725138
10h15
30
{OUBOIS CLAIR
Patrick
29/06/1950
8569903
10h15
GRELARD CHRISTOPHE
Fabrice
11/07/1967
890385210386
06 95 20 69 00
30h15
31
___|SACHOT ANDRE
Fabrice
30/11/1969
880685200695
06
15
02
65
69
31
B
[PARISOT
Pierre
Olivier
Jérôme
11/08/1971
890954300724
06
16
59
00
10
10h15
39
p
JPREMAUD MATHIEU
Jérôme
04/10/1982
06 16 47 45 95
10h15
GEINDREAU
SAMUEL
Jérôme
09/06/1980
280449100086
06
68
83
63
13
32 33
banderole
+ flèche
34 35
banderole
+ secours
ESM
36
[VIOLEAU ANTHONY
Jérôme
14/11/1969
|
880563230017
06 50
78 7543
10h15
34
banderole
+ flèche
38
|COUGNAUD
GUILLAUME
MMAC
19/08/1982
|
981085200901
06 25 39 63 80
10h15
39
banderole
+ flèche
40
[VRIGNON CLAUDE
MMAC
07/08/1955
857305927
06 87 10 37 46
10h15
41
[DUBOIS IOËL
Patrick
31/05/1947
178896
06 07 433685
10h15
42
banderole
+ flèche
43
_]CHARLOT YANNICK
MMAC
25/07/1968
|
880167801145
06 04183955
10h15
44
banderole
+ flèche
45
banderole
+ flèche
LISTE
DES
VETETISTÉS
4
JLIBAUD FABRICE
baucle9
MMAC
15/12/1969
871285200024
07 81 23 37 69
2
[LIBAUD RODRIGUE
boucle 9
Fabrice
02/11/1973
900285210235
06 71 67 15 32
1
CLERGEAUD
FREDERIC 11
MMAC
08/07/2975
910785210554
06 29 99 17 34
2
[JEHU GREGORY
11
MMAC
31/07/1971
890485210282
06 81 16 20 23
CISTE DES
MOTOS
OU
QUAD
1
[BOCQUIER FRANCOIS
MMAC
05/10/1963
810785201220
06 11 97 80 46
Le Givre
2
[GUILLET SYEVAIN
08/08/1948
1444792
06 80 BB 04 24
Le Givre
3
[BONNIN YVON
16/07/1955
12AT86302
06 70 25 69 80
Indian Forest
4 __
JRAMBAUD
ERIC
MMAC
05/10/1961
791285200610
06 07 30 69 70
Indian Forest Moutiers
les
Mauxfaits
Trail
du
Troussepoil
11&
21
km
Départ
10h00
dimanche
24
avril
2016
Accès
pompiers,
entrée
du
parc
Indian
Forest
route
D
747
Lam
FA
ie
LE
oùssepoil
ELA
!
=
Boucle
dee'départ…
‘ère boucle \
+Ch \ 4
| 2ème
bouclefarrivée
|:
B
:
Fa
#7
UHR
…
kejac
f ‘Routes. Re
Aer
?
5,
»"
LÛ
Se.
P
À
Ja Petite.
a
à
Frenaudi
te
À
3
se
a,
3
Graine]
sr l* … 2 IA Templ
i
4
a
LD
RU
SO
da
VE
| Local
Infirmerie
mes
"| près du [water jump
se
F2
=
=
NE
SA
+
AE
LL
| :
|,
e\les Rabretiéres/
=...
s if
27
en
@
/Nn
si
|
:
._.
of
D
diere
À
6.
Ja Levrau
-
À
À LS?
6
K
#
Nr
Ra
Z
V: aavitailerr
en
iCsecours
ES
Lo,
AND
À
Jr
la Brunière
I
LA
UN
AT
chér.
"
st
fi
Rs)
£00
m
y
’
Mn
Téléphone
responsable
de
course
TROGER
Jérôme
06
83
95
62
76
Docteur
présent
LETOUVET
Alain
06
82
20
95
36
Protection
Civile
Pays
des
Olonnes
TENAILLEAU
Audrey
06
10
91
01
14
É
1° 241
Latitude
:
46°
28':
2012
— www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Liberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
galité
+ Fraternité
PREFET DE LA VENDEE
|
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
38/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
dimanche
24
avril
2016
à Beaulieu
sous
la
Roche,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Alain
BOUYER,
président
du
Vélo
Club
Venansault,
dont
le
siège
social
est
à Venansault,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le
dimanche
24
avril
2016
sur
la
commune
de
Beaulieu
sous
la
Roche
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l’attestation
d’assurance
en
date
du
20/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l'engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie :
02
51
9693
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr +
ARRETE
Auticle
1: M.
Alain
BOUYER,
président
du
Vélo
Club
Venansault,
dont
le
siège
social
est
à
Venansault,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes,
le
dimanche
24
avril
2016
sur
la commune
de
Beaulieu
sous
la
Roche.
La
manifestation
débutera
à
14
heures
30.
Elle
se terminera
vers
17
heures.
Le
nombre
de
concurrents
est
limité
à
120
coureurs.
Article
2
:
Cette
autorisation
est accordée
sous
réserve
de
la stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme
et du
règlement
cyclosport
UFOLEP
2016.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d'assurance.
Article
3
:
Avant
le
signal
du
départ,
l'organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Aïticle
4 : Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mésures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le sens
des
courses.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
imis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Jls
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l'épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7
:
L'affichage
de
placards
où
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la chaussée
est
interdit.
Il en
est
de
même
pour
le jet de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites,
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
aux
courses
sera
mis
en
place
le jour
de
la manifestation
par
l'organisateur
et à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
|
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à
l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites..).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
police
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
paiticulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se déplacer
sur
le circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin. Dispositions
générales
Article
11
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le fait,
soit des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
|
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur. Article
12
:
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13:
"2
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
-
44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Aïticle
15 :
- Monsieur
le Maire
de
Beaulieu
sous
la Roche,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
—
Pôle
éducatif
social,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
le Président
du
Vélo
Club
Venansault.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le 31
mars
2016
Pour
le
préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jacky
TIER uto/cp TOUS LES SPORTS / AUTREMENT
Effectifs des « signaleurs » prévus pour assurer la sécurité de L ‘épreuve
Nom du Club : Vélo Club Venansault
Date de l’épreuve : 24 Avril 2016
Lieu : BEAULIEU SOUS LA ROCHE
VENDEE
Nom et Prénom Date Naissance N° Permis Conduire Adresse Profession
PROUTEAU Nicolas 24/04/1983 001285200229 Le Grand Pay BEAULIEU / LA ROCHE
ROCHETEAU Mathieu 17/09/1981 990485200422 Imp. Aimé Prouteau BEAULIEU / LA ROCHE
GENDREAU Vincent 27/07/1979 14A152404 Les trois moulin BEAULIEU / LA ROCHE
LOGEAIS Alain 23/11/1970 880785200236 La Vacherie BEAULIEU / ROCHE
VALAIS Arnaud 26/10/1976 960756300800 Rue Pierre Lansier BEAULIEU / LA ROCHE
GABORIEAU Laurent 20/06/1966 840785200009 Rue de la Robretière BEAULIEU / LA ROCHE
BAROTIN Jérôme 19/01/1978 960185200343 Rue Paul Gaudin BEAULIEU /LA ROCHE
BRETHOME Claude 1/02/1956 85743411 Rue des Meuniers BEAULIEU / LA ROCHE
BRECHOIRE GREGORY 24/05/1979 950585200525 Le Precanteau BEAULIEU / LA ROCHE
PROUTEAU Sabrina 16/06/1978 951285200574 Rue des abeïlles BEAULIEU / LA ROCHE
DAVISSEAU Didier 17/02/1974 911285210561 Rue H. Mallard BEAULIEU / ROCHE venue au
: lu Boëre
- E LE DÉSERT = S
LAROCHETTE
æ
BEAULIEU SOUS LA ROCHE
Circuit de 4.700 km
12 commissaires
ages!
LES AUBLINIERES
LA COURNERE
a
es a
LA ROBRETIÈRE
22
0a
2 = Brochard Construdteu) e &
LES TROIS
MOULINS
#
a Fe Corole Création n A FODINIÈRE <
F4 z LES TESSONNIERES
« \
53 |
Mairie” S - | NE
en LT rame TT \ Ro Es y g se oe 8
2 ne LA ROUSSELINIÈRE
Google De us
El
200 m7
11 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ n° 16/SPF/16
reconnaissant les aptitudes techniques
d’un garde particulier
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article R. 15-33-26 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
Vu la demande présentée par M. Grégory GRELAUD, en vue d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
Vu le certificat de formation produit pour les modules n° 1 et n° 3 et les autres pièces de la demande ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-22 du 3 mars 2016 portant délégation générale de signature à
Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de FONTENAY-LE-COMTE ;
ARRÊTE:
Article 1®- M. Grégory GRELAUD est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde- pêche particulier.
Article 2 - Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 4 — La Sous-Préfête de Fontenay-le-Comte est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Grégory GRELAUD.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 23 mars 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte
À Corinne BLANCHOT-PROSPER Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ n° 16/SPF/17
portant agrément de M. Grégory GRELAUD
en qualité de garde particulier
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R.437-3-1 ;
Vu la commission délivrée par M. Daniel AIME, agissant en qualité de Président de l'AAPPMA de
FAYMOREAU «Les Pêcheurs à la ligne », à M. Grégory GRELAUD, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
Vu les éléments joints à la demande d’agrément ;
Vu l'arrêté n° 16/SPF/16 de la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte en date du 23 mars 2016 reconnaissant l’aptitude technique de M. Grégory GRELAUD ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-22 du 3 mars 2016 portant délégation générale de signature à
Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de FONTENAY-LE-COMTE ;
ARRÊTE:
Article 1° - M. Grégory GRELAUD
Né le 19 février 1972 à SAINTES (17)
Domicilié 21 rue Edgard Bourloton — 85420 MAILLEZAIS
EST AGRÉÉ en qualité de GARDE-PÊCHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de M. Daniel AIME sur le territoire des communes de FAYMOREAU et MARILLET.
Article 2 - La commission susvisée et Les plans faisant apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS. Artiele 4 - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Grégory GRELAUD doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire Pobjet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ou d’un recours
hiérarchique auprès du Ministre de Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux
ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 — La Sous-Préfête de F ontenay-le-Comte est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant M. Daniel AIME et au garde particulier M. Grégory GRELAUD. Cet arrêté sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laVendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 23 mars 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte
TH
Corinne BLANCHOT-PROSPER Liberté + Liberté » Égalit = Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°16-DDTM85-81
portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) Pays de Monts
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-12 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU le code de l'environnement en son titre Il du livre 1er, notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.151-43, L.161-1, L.153-60, L.163-10, L.152-7 et L.162-1 ;
VU la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VU le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, modifié par le décret n°2005-3 du 4 janvier 2005 et le décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la concertation dans l'élaboration des plans de prévention des risques ;
VU la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la "prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux" :
VU la circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux sur le territoire national ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 approuvé le 23 novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-DDTM/SERN/SIDPC 424 du 6 juillet 2012 prescrivant l'établissement du Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) Pays de Monts ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-242 du 9 juin 2015 prorogeant le délai d'établissement du Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) Pays de Monts ;
VU l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/1-607 du 4 décembre 2015 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux « Pays de Monts » ;
VU la consultation des services et des collectivités prévue à l'article R.562-7 du code de l’environnement, effectuée par courrier du 12 octobre 2015 et dont les avis ont été consignés ou annexés aux registres de l'enquête publique ;
VU l'avis du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Vendée, en date du 23 octobre 2015 ;
VU l'avis défavorable du conseil communautaire de la communauté de communes Océan-Marais de Monts, en date du 9 novembre 2015 ;
VU l'avis du Syndicat Mixte des Marais de la Vie du Ligneron et du Jaunay, en date du 9 novembre 2015 ;
VU l'avis favorable du conseil municipal de la ville de Brétignolles sur Mer, par délibération en date du 12 novembre 2015 VU l'avis du Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay, en date du 16 novembre 2015 ;
VU l'avis du Conservatoire du Littoral, en date du 19 novembre 2015 ;
VU l'avis défavorable de la Chambre d'Agriculture, en date du 23 novembre 2015
VU l'avis défavorable du conseil municipal de la ville de Notre Dame de Monts, par délibération en date du 24 novembre 2015 ;
VU l'avis défavorable de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Vendée, en date du 26 novembre 2015 ;
VU l'avis « favorable de principe à la réalisation du PPRE » assorti d’un « avis réservé » du conseil municipal de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, par délibération en date du 30 novembre 2015 ;
VU l'avis défavorable du conseil municipal de la ville de Saint Jean de Monts, par délibération en date du 30 novembre 2015 ;
VU l'avis du Comité Régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire, en date du 3 décembre 2015 ;
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire, en date du 14 décembre 2015 ;
VU la décision n°15000291 /44 du Président du tribunal administratif de Nantes, en date du 20 novembre 2015 par laquelle le président du tribunal administratif a désigné la commission d'enquête ;
VU le rapport de ia commission d'enquête publique relative au présent plan, ses conclusions motivées ainsi que son avis favorable sans aucune réserve en date du 29 février 2016 ;
VU le rapport de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée proposant Fapprobation du PPRL Pays de Monts, en date du 18 mars 2016 ;
CONSIDERANT que les aléas littoraux et d'inondation terrestre sur les communes de Notre Dame de Monts, Saint Jean de Monts, Saint Hilaire de Riez, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie et Brétignolles sur Mer, sont de nature à engendrer des risques pour les personnes et les biens qui y sont exposés ;
CONSIDERANT que le projet de plan de prévention des risques littoraux a pour but de limiter la vulnérabilité des personnes et des biens à ces aléas (de submersion marine, d'érosion et d'inondation terrestre) en délimitant des zones exposées aux risques et en déterminant, en fonction de l'intensité du risque encouru, les interdictions de constructions ou les autorisations avec prescriptions, ainsi qu'en définissant des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde ;
CONSIDERANT que la procédure de PPRL a fait l'objet d'une concertation auprès des personnes associées ou intéressées (au sens de l'article R562-2 du code de l'environnement) notamment par des réunions du comité de pilotage, deux réunions publiques et des réunions et échanges avec les élus ;
CONSIDERANT que l'enquête publique portant sur le projet de plan s'est déroulée du 28 décembre 2015 au 29 janvier 2016 inclus, sur les communes de Notre Dame de Monts, Saint Jean de Monts, Saint Hilaire de Riez, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie et Brétignolles sur Mer, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2015, et que la communication et la participation du public ont été satisfaisantes :
CONSIDERANT que les avis reçus et les observations déposées lors de l'enquête publique justifient des adaptations limitées ne remettant pas en question l'économie générale du projet de plan de prévention des risques littoraux soumis à enquête publique ;
ARRÊTE
ARTICLE er :
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux Pays de Monts sur les communes de Notre Dame de Monts, Saint Jean de Monts, Saint Hilaire de Riez, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie et Brétignolles sur
Mer, est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le PPRL comprend les pièces suivantes :
* une notice de présentation et ses annexes,
* un règlement et ses annexes,
+ __ des plans de zonage réglementaire.
2/3 ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les maires des communes visées à l’article 1 ci-dessus,
-__ Messieurs les présidents de la communauté de communes Océan-Marais de Monts et de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie,
+ Monsieur le président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan,
Madame la directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Pays-de-la-Loire, Madame la directrice générale de la Prévention des Risques du Ministère en charge de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Vendée,
+ Monsieur le président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée,
+ Monsieur le président de la délégation Pays-de-la-Loire du Centre National de la Propriété Forestière.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal OUEST-FRANCE {édition de Vendée).
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairies des communes sus-mentionnées, aux sièges des communautés de communes sus-mentionnées, ainsi qu'au siège du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté, Le plan approuvé y sera tenu à la disposition du public, ainsi qu'en préfecture, en sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
À l'expiration du délai d'affichage et après mise à disposition du public du dossier durant au moins un mois, les maires des communes sus-mentionnées, les présidents des communautés de communes sus-mentionnées, ainsi que le président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan transmettront au préfet un certificat justifiant l'accomplissement de cette mesure de publicité.
ARTICLE 6 ;
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux Pays de Monts, approuvé vaut servitude d'utilité publique, conformément à l'article L562-4 du code de l'environnement. Il sera annexé aux documents d'urbanisme communaux en vigueur, conformément aux articles L.151-43, L.161-1, L.153-60, L.163-10, L.152-7 et L.162-1 du code de l'urbanisme.
Une copie de l'arrêté du maire constatant la mise à jour du document d'urbanisme communal sera également adressée au préfet de la Vendée.
ARTICLE 7 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+ le préfet de la Vendée,
+ le sous-préfet des Sables d'Olonne,
le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
les maires des communes visées à l'article ? ci-dessus,
-__les présidents des communautés de communes visées à l'article 3 ci-dessus,
«le président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan.
À la Roche-sur-Yon, le 30 mars 2016
3/3 Liberté « Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°16-DDTM85-82
portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) Pays d'Olonne
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-12 relatifs aux
plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU le code de l'environnement en son titre Il du livre 1er, notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.151-43, L.161-1, L.153-60, L.163-10, L.152-7 et L.162-1 :
VU la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement :
VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VU le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, modifié par le décret n°2005-3 du 4 janvier 2005 et le décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la concertation dans l'élaboration des plans de prévention des risques ;
VU la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la "prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux" :
VU la circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux sur le territoire national ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 approuvé le 23 novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-DDTM/SERN/SIDPC 425 du 6 juillet 2012 prescrivant l'établissement du Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) Pays d'Olonne :
VU l'arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-243 du 9 juin 2015 prorogeant le délai d'établissement du Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) Pays d'Olonne :
VU l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/1-605 du 4 décembre 2015 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux « Pays d'Olonne » ;
VU la consultation des services et des collectivités prévue à l'article R.562-7 du code de l'environnement, effectuée par courrier du 12 octobre 2015 et dont les avis ont été consignés ou annexés aux registres de l'enquête publique :
VU l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée, en date du 23 octobre 2015 ;
VU l'avis du Conservatoire du Littoral, en date du 19 novembre 2015 :
VU l'avis circonstancier, du conseil municipal de la ville d'Olonne sur Mer, en date du 23 novembre 2015 :
VU l'avis défavorable de la Chambre d'Agriculture, en date du 23 novembre 2015 ;
VU l'avis favorable du conseil municipal de la ville de Brem sur Mer, par délibération en date du 24 novembre 2015; VU l'avis défavorable de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Vendée, en date du 26 novembre 2015 :
VU l'avis favorable avec réserves du conseil municipal de la ville du Château d'Olonne, par délibération en date du 30 novembre 2015 ;
VU l'avis défavorable du conseil municipal de la ville des Sables d'Olonne, par délibération en date du 9 décembre 2015 ;
VU l'avis favorable avec réserves, du conseil communautaire de la communauté de communes des Olonnes, en date du 10 décembre 2015 ;
VU l'avis avec observations du conseil municipal de la ville de lle d'Olonne, par délibération en date du 14 décembre 2015 ;
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire, en date du 14 décembre 2015 ;
VU la décision n°E15000290 /44 du Président du tribunal administratif de Nantes, en date du 20 novembre 2015 par laquelle le président du tribunal administratif a désigné la commission d'enquête ;
NU le rapport de la commission d'enquête publique relative au présent plan, ses conclusions motivées ainsi que son avis favorable avec réserves en date du 29 février 2016 :
VU le rapport de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée proposant l'approbation du PPRL Pays d'Olonne, en date du 23 mars 2016;
CONSIDERANT que les aléas littoraux et d'inondation terrestre sur les communes de Brem sur Mer, Olonne sur Mer, l'Ile d'Olonne, les Sables d'Olonne et le Château d'Olonne sont de nature à engendrer des risques pour les personnes et les biens qui y sont exposés ;
CONSIDERANT que le projet de plan de prévention des risques littoraux a pour but de limiter la vulnérabilité des personnes et des biens à ces aléas (de submersion marine, d'érosion et d'inondation terrestre) en délimitant des zones exposées aux risques et en déterminant, en fonction de l'intensité du risque encouru, les interdictions de constructions ou les autorisations avec prescriptions, ainsi qu'en définissant des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde ;
CONSIDERANT que la procédure de PPRL a fait l'objet d'une concertation auprès des personnes associées ou intéressées (au sens de l'article R562-2 du code de l'environnement) notamment par des réunions du comité de pilotage, une réunion publique et des réunions et échanges avec les élus ;
CONSIDERANT que l'enquête publique portant sur le projet de plan s'est déroulée du 28 décembre 2015 au 29 janvier 2016 inclus, sur les communes de Brem sur Mer, Olonne sur Mer, l'Ile d'Olonne, les Sables d'Olonne et le Chäteau d'Olonne, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2015, et que la communication et la participation du public ont été satisfaisantes ;
CONSIDERANT que les avis reçus et les observations déposées lors de l'enquête publique justifient des adaptations limitées ne remettant pas en question l'économie générale du projet de plan de prévention des risques littoraux soumis à enquête publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux Pays d'Olonne sur les communes de Brem sur Mer, Olonne sur Mer, l'Ile d'Olonne, les Sables d'Olonne et le Château d'Olonne, est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le PPRE comprend les pièces suivantes :
«une notice de présentation et ses annexes,
- un règlement et ses annexes,
* des plans de zonage réglementaire.
213 ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
Messieurs les maires des communes visées à l'article 1 ci-dessus,
Messieurs les présidents de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, de la communauté de communes Auzance et Vertonne ainsi que de la communauté de communes des Olonnes, + Monsieur le président du Syndicat Mixte du Canton des Sables d'Olonne, + Madame la directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Pays-de-la-Loire, + Madame la directrice générale de la Prévention des Risques du Ministère en charge de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.
Monsieur le président du Conseil Départemental de la Vendée,
Monsieur le président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée,
Monsieur le président de la délégation Pays-de-la-Loire du Centre National de la Propriété Forestière.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal OUEST-FRANCE (édition de Vendée).
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairies des communes sus-mentionnées, aux sièges des communautés de communes sus-mentionnées, ainsi qu'au siège du Syndicat Mixte du Canton des Sables d'Olonne, pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté. Le plan approuvé y sera tenu à la disposition du public, ainsi qu'en préfecture, en sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
À l'expiration du délai d'affichage et après mise à disposition du public du dossier durant au moins un mois, les maires des communes sus-mentionnées, les présidents des communautés de communes sus-mentionnées, ainsi que le président du Syndicat Mixte du Canton des Sables d'Olonne transmettront au préfet un certificat justifiant l'accomplissement de cette mesure de publicité.
ARTICLE 6 :
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux Pays d'Olonne, approuvé vaut servitude d'utilité publique, conformément à l'article L562-4 du code de l'environnement. Il sera annexé aux documents d'urbanisme communaux en vigueur, conformément aux articles L.151-43, L.161-1, L.153-60, L.163-10, L.152-7 et L.162-1 du code de l'urbanisme.
Une copie de l'arrêté du maire constatant la mise à jour du document d'urbanisme communal sera également adressée au préfet de la Vendée.
ARTICLE 7 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : + le préfet de la Vendée,
+ le sous-préfet des Sables d'Olonne,
le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
* les maires des communes visées à l’article 1 ci-dessus,
+ les présidents des communautés de communes visées à l'article 3 ci-dessus,
*__ le président du Syndicat Mixte du Canton des Sables d'Olonne.
À la Roche-sur-YPn, le 30 mars 2016
3/3 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°16-DDTM85-83
portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) Pays Talmondais
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-12 relatifs aux
plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU le code de l'environnement en son titre Il du livre 1er, notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.151-43, L.161-1, L.153-60, L.163-10, L.152-7 et L.162-1 ;
VU la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VU le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, modifié par le décret n°2005-3 du 4 janvier 2005 et le décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la concertation dans l'élaboration des plans de prévention des risques ;
VU la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la "prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux" ;
VU la circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux sur le territoire national ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 approuvé le 23 novembre 2015;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-DDTM/SERN/SIDPC 426 du 6 juillet 2012 prescrivant l'établissement du Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) Pays Talmondais ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-244 du 9 juin 2015 prorogeant le délai d'établissement du Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux (PPRL) Pays Talmondais ;
VU l'arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/1-606 du 4 décembre 2015 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux « Pays Talmondais » ;
VU la consultation des services et des collectivités prévue à l'article R.562-7 du code de l'environnement, effectuée par courrier du 12 octobre 2015 et dont les avis ont été consignés ou annexés aux registres de l'enquête publique ;
VU l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée, en date du 23 octobre 2015 ;
VU l'avis favorable du conseil municipal de la ville de Jard sur Mer, par délibération en date du 12 novembre 2015 ;
VU l'avis du Conservatoire du Littoral, en date du 19 novembre 2015 ;
VU l'avis favorable du conseil municipal de la ville de Saint Vincent sur Jard, par délibération en date du 23 novembre 2015 VU l'avis favorable du conseil municipal de la ville de Talmont Saint Hilaire, par délibération en date du 23 novembre 2015 ;
VU l'avis défavorable de la Chambre d'Agriculture, en date du 23 novembre 2015 ;
VU l'avis réservé de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Vendée, en date du 26 novembre 2015 ;
VU l'avis du Comité Régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire, en date du 3 décembre 2015 ;
VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Pays de la Loire, en date du 14 décembre 2015 ;
VU la décision n°E15000289 /44 du Président du tribunal administratif de Nantes, en date du 20 novembre 2035 par laquelle le président du tribunal administratif a désigné la commission d'enquête ;
VU le rapport de la commission d'enquête publique relative au présent plan, ses conclusions motivées ainsi que son avis favorable avec réserve en date du 29 février 2016 ;
VU le rapport de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée proposant l'approbation du PPRL Pays Talmondais, en date du 18 mars 2016 ;
CONSIDERANT que les aléas littoraux et d'inondation terrestre sur les communes de Talmont Saint Hilaire, Jard sur Mer et Saint Vincent sur Jard, sont de nature à engendrer des risques pour les personnes et les biens qui y sont exposés ;
CONSIDERANT que le projet de plan de prévention des risques littoraux a pour but de limiter la vulnérabilité des personnes et des biens à ces aléas (de submersion marine, d'érosion et d'inondation terrestre) en délimitant des zones exposées aux risques et en déterminant, en fonction de l'intensité du risque encouru, les interdictions de constructions ou les autorisations avec prescriptions, ainsi qu'en définissant des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde ;
CONSIDERANT que la procédure de PPRL a fait l'objet d’une concertation auprès des personnes associées ou intéressées (au sens de l'article R562-2 du code de l'environnement) notamment par des réunions du comité de pilotage, une réunion publique et des réunions et échanges avec les élus ;
CONSIDERANT que l'enquête publique portant sur le projet de plan s'est déroulée du 28 décembre 2015 au 29 janvier 2016 inclus, sur les communes de Talmont Saint Hilaire, Jard sur Mer et Saint Vincent sur Jard, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2015, et que la communication et la participation du public ont été satisfaisantes ;
CONSIDERANT que les avis reçus et les observations déposées lors de l'enquête publique justifient des adaptations limitées ne remettant pas en question l'économie générale du projet de plan de prévention des risques littoraux soumis à enquête publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux Pays Talmondais sur les communes de Talmont Saint Hilaire, Jard sur Mer et Saint Vincent sur Jard est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le PPRL comprend les pièces suivantes :
une notice de présentation et ses annexes,
un règlement et ses annexes,
des plans de zonage réglementaire.
2/3 ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
+ __ Messieurs les maires des communes visées à l’article 1 ci-dessus, + __ Monsieur le président de la communauté de communes du Talmondais, * Monsieur le président du Syndicat Mixte du Scot Sud-Ouest Vendéen, + Madame la directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Pays-de-la-Loire, < Madame la directrice générale de la Prévention des Risques du Ministère en charge de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.
+ __ Monsieur le président du Conseil Départemental de la Vendée,
+ __ Monsieur le président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée,
+ __ Monsieur le président de la délégation Pays-de-la-Loire du Centre National de la Propriété Forestière.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée et mention en sera faite en caractères apparents dans le journal OUEST-FRANCE (édition de Vendée).
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairies des communes sus-mentionnées, au siège de la communauté de communes du Taimondais, ainsi qu'au siège du Syndicat Mixte du Scot Sud-Ouest Vendéen, pendant au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté. Le plan approuvé y sera tenu à la disposition du public, ainsi qu'en préfecture, en sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
À l'expiration du délai d'affichage et après mise à disposition du public du dossier durant au moins un mois, les maires des communes sus-mentionnées, le président de la communauté de communes du Talmondais, ainsi que le président du Syndicat Mixte du Scot Sud-Ouest Vendéen transmettront au préfet un certificat justifiant l'accomplissement de cette mesure de publicité.
ARTICLE 6 :
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux Pays Talmondais, approuvé vaut servitude d'utilité publique, conformément à l'article L562-4 du code de l'environnement. I| sera annexé aux documents d'urbanisme communaux en vigueur, conformément aux articles L.151-43, L.161-1, L.153-60, L.163-10, L.152-7 et L.162-1 du
code de l'urbanisme.
Une copie de l'arrêté du maire constatant la mise à jour du document d'urbanisme communal sera également
adressée au préfet de la Vendée.
ARTICLE 7 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : + __ le préfet de la Vendée,
+ __ le sous-préfet des Sables d'Olonne,
+ __ le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
+ les maires des communes visées à l'article 1 ci-dessus,
- le président de la communauté de communes du Talmondais,
+ le président du Syndicat Mixte du Scot Sud-Ouest Vendéen.
À la Roche-sur-Yon, le 30 mars 2016
3/3