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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 33 1ere partie
Document publié le Vendredi 17 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 33 1ere partie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 33 - JUIN 2016
Recueil publié le 17 juin 2016 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n° 16/CAB/399 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Hydro Agri - 445 rue des vents - 85560 Le Bernard
- Arrêté n°16/CAB/400 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Palais des Congrès Odysséa/Seml St Jean Activités - 67 esplanade de la mer - 85160 Saint Jean de Monts
- Arrêté n°16/CAB/ 401 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Point Service Mobiles/Sarl Smg - 36 rue du Président de Gaulle - 85000 La Roche sur Yon
- Arrêté n°16/CAB/402 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Riva Pêche - 24 rue des blés d'or - 85400 Luçon
- Arrêté n°16/CAB/403 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Pépinières Boutin - 141 route de Grosbreuil - 85540 Saint Avaugourd des Landes
- Arrêté n°16/CAB/405 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Pillet David Paysagiste - Zone des Noues - 85320 Corpe
- Arrêté n°16/CAB/406 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Manège de La Chaume - Place de l'Ormeau - 85100 Les Sables d'Olonne
- Arrêté n°16/CAB/408 portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé Tribunal de Grande Instance - 55 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche sur Yon
- Arrêté n°16/CAB/409 portant agrément d'un domiciliataire d'entreprises
- Arrêté n°16/CAB/410 portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie (85800)
- Arrêté n°16-CAB-411 Autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance sur l'aérodrome privé de la Tranche sur Mer
- Arrêté n°16-CAB-412 portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de la Roche sur Yon.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE N° 316/2016/DRLP portant agrément de M. Michel ROY, en qualité de garde-chasse particulier
- ARRETE N° 317/2016/DRLP renouvelant l’agrément de M. Michel ROY, en qualité de garde-chasse particulier
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°33 -JUIN 2016
Recueil publié le 17 juin 2016
____ - ARRETE N° 318/2016/DRLP portant agrément de M. Michel ROY, en qualité de garde-chasse particulier
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL – séance du 12 mai 2016
- Arrêté n° 16 - DRCTAJ - 333 portant nomination d'un régisseur de l'Etat auprès des services municipaux de La Guérinière
- ARRETE N° 16-DRCTAJ/1-338 prorogeant les effets de l'arrêté n°11-DRCTAJ/1-504 du 27 juin 2011 relatif aux travaux d'aménagement de l'échangeur de Bel Air sur le territoire de la commune de Chambretaud et emportant la mise en compatibilité du PLU de Chambretaud
- ARRETE 16-DRCTAJ/1-340 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux de remaniement partiel du cadastre sur le territoire de la commune de MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- Arrêté n°89/SPS/16 autorisant une manifestation de moto-cross et quads-cross sur le circuit de moto-cross, side-car cross et quads situé au lieu-dit « les Chênes» à Challans le 19 juin 2016
- Arrêté n°90/SPS/16 autorisant des courses cyclistes dénommées « Finale du Championnat de Vendée UFOLEP de VTT x-country » le dimanche 3 juillet 2016 à Saint Maixent sur Vie
- Arrêté n°94/SPS/16 autorisant une manifestation de moto-cross et quads-cross nocturne sur le circuit de moto-cross, side-car cross et quads au lieu-dit « les Chênes» à Challans le samedi 23 juillet 2016 à Challans
- Arrêté n°096/SPS/16 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Arrêté n°16/SPF/43 autorisant une course pédestre hors stade dénommée "Le Challenge Val de Vendée - 25ème édition", organisée par le "Sport Athlétique Fontenaisien" et "l'Association Hilairoise d'Animation" le dimanche 19 juin 2016, sur le territoire de la commune de ST HILAIRE DES LOGES
- ARRETE N°16/SPF/45 portant constitution du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Fontenay- le-Comte
- Arrêté n°16/SPF/46 autorisant la Société Vélocipédique Fontenaisienne – SVF à organiser une course cycliste dénommée "37ème Semi-Nocturne Cycliste" , le vendredi 24 juin 2016 sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte
- Arrêté n°16/SPF/47 autorisant le Véloce Club Luçonnais à organiser une course cycliste, dénommée "Grand Prix de la Municipalité", le samedi 25 juin 2016, sur le territoire de la commune de LUCON
- Arrêté n°16/SPF/48 autorisant le Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie en association avec le Comité des Fêtes de Breuil-Barret à organiser une course cycliste, le dimanche 26 juin 2016 sur le territoire des communes de BREUIL BARRET et de LA TARDIERE
- Arrêté n° 16/SPF/49 réglementant la circulation et le stationnement en forêt de Mervent DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- Décisions faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du «31/03/2016», en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles : AUTORISATIONS D’EXPLOITER
- Décisions faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du « 31/03/2016 », en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles : DEMANDES REFUSEES
- Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-244 ACTUALISANT LA LISTE DES COMMUNES OÙ L'INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DOIT ETRE DELIVREE AUX ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-245 ACTUALISANT LA LISTE DES COMMUNES DE VENDEE POUR LESQUELLES L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS EST DUE AU SEUL RISQUE SISMIQUE
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-246 RELATIF A L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-247 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT- JEAN-DE-MONTS
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-248 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-DE-RIEZ
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-249 RELATIF A L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT- GILLES-CROIX-DE-VIE
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-250 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DU FENOUILLER
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-251 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-252 RELATIF A L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BREM- SUR-MER
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-253 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE L'ILE- D'OLONNE
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-254 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE D'OLONNE SUR MER
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-255 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE - ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-256 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DU CHATEAU-D'OLONNE
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-257 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-258 RELATIF A L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE JARD- SUR-MER
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-259 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT- VINCENT-SUR-JARD
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-260 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE L'AIGUILLON-SUR-MER
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-261 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DES ESSARTS EN BOCAGE
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-262 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DES RIVES DE L'YON
- ARRETE PREFECTORAL N° 16-DDTM85-263 RELATIFA L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
- ARRETE N°16- DDTM-85-287 modifiant l'arrêté n°15-DDTM-85-245 du 5 juin 2015 portant composition du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
- ARRETE N°16-DDTM85-294 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
- ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDEE (D.D.T.M. 85)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS)
- Arrêté n°2016-DDCS-023 portant subdélégation de signature au nom du Préfet
- Arrêté n°2016-DDCS-005 fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de la Vendée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- ARRETE N°APDDPP-16-0141 RELATIF A L'ORGANISATION DE CONCOURS OU EXPOSITIONS AVICOLES
- Arrêté n°APDDPP-16-0143 relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Arrêté n°APDDPP-16-0144 relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles suspecte d'être infectée par un virus de l'influenza aviaire
- ARRETE N°APDDPP-16-0145 RELATIF A L'ORGANISATION DE CONCOURS OU EXPOSITIONS AVICOLES
- ARRETE n° APDDPP-16-0146 PORTANT LEVEE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION SUSPECTE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE
- ARRETE n°APDDPP-16-0149 portant attribution d'une habilitation sanitaire
- Arrêté Préfectoral N°APDDPP-16-0150 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles suspecte d'être infectée(s) par un virus de l'Influenza aviaire
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (DT ARS)
- Arrêté Préfectoral ARS-PDL/DT-SSPE/2016/n°319/85 Déclarant l'insalubrité remédiable du logement situé au 1er étage sur rue en haut à droite de l'escalier du bâtiment sis 50, rue de l'hôtel de ville à l'EPINE (référence cadastrale AN 420)
- Arrêté Préfectoral n° ARS-PDL/DT-SSPE/2016/n°320/85 Déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis 156, route de la Guibretière à la Roche sur Yon (section cadastrale ZO 64)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
- BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DETERMINATION DES PARAMETRES DEPARTEMENTAUX D'EVALUATION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
- Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la Vendée
- Grille tarifaire du département de la Vendée
- Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la Vendée
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES PAYS DE LA LOIRE
- DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE TALLUD SAINTE GEMME (85390)
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
- ARRETE n° 16-165 confiant à Monsieur Henri-Michel COMET, Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique, la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest du samedi 18 juin à partir de 8h00 au lundi 20 juin 2016 2h30 Re
Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Frater
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/399
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Hydro Agri — 445 rue des vents — 85560 Le Bernard
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu larrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
situé Hydro Agri 445 rue des vents 85560 Le Bernard, présentée
par Monsieur Pascal Barotin, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 avril 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article ler- Monsieur Pascal Barotin est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée
(Hydro Agri — 445 rue des vents — 85560 Le Bernard) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0165
et concernant 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 2 caméras extérieures ne devra pas dépasser
les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, autres (vol).
Î ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 St 36 70 8S - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Atticle 2 —- Le publie devra être informé dans P’établissement cité à l’article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Atticle 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Auticle 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Atticle 7— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
Auticle 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Aticle 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Aïticle 10— La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Page 2 sur 3 Aiticle 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d’Olonne,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire du Bernard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Pascal Barotin, 445 rue des vents 85560 Le Bernard.
La Roche sur Yon, le 13 juin 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Page 3 sur 3 Es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/400
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Palais des Congrès Odysséa/Seml St Jean Activités — 67 esplanade de la mer — 85160 Saint Jean de Monts
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu larrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu La demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
situé Palais des Congrès Odysséa/Seml St Jean Activités 67 esplanade de la mer
85160 Saint Jean de Monts, présentée par le président directeur général de la Seml St Jean Activités Monsieur André Ricolleau, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 avril 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Atticle__ler— Le président directeur général de la Seml Saint Jean Activités Monsieur André Ricolleau est autorisé(e), pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée
(Palais des Congrès Odysséa/Seml St Jean Activités — 67 esplanade de la mer —
85160 Saint Jean de Monts) un système de vidéoprotection conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0169 et concernant 9 caméras intérieures et 7 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 7 caméras extérieures ne devra pas dépasser
les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, secours à personnes-défense contre l'incendie, prévention des atteintes aux biens,
protection des bâtiments publics, prévention d’actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delilie - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -‘Tét : U2 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12hOÙ et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www vendee.eouv.fr Article 2 — Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1”, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- Paffichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable technique de la Seml St Jean Activités.
Auticle 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Auticle 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de ieur transmission au Parquet.
Atticle 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Atticle 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Atticle 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
Auticle 8— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3 Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 12- Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Saint Jean de Monts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au président directeur général de la Seml St Jean Activités
Monsieur André Ricolleau, 67 esplanade de la mer 85160 Saint Jean de Monts.
La Roche sur Yon, le 13 juin 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directhur de cabinet du préfet,
Gwenäëlle
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fratern
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/ 401
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Point Service Mobiles/Sarl Smg — 36 rue du Président de Gaulle — 85000 La Roche sur Yon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;:
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu Ja demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Point Service Mobiles/Sarl Smg 36 rue du Président de Gaulle 85000 La Roche sur Yon, présentée par Monsieur Guillaume Millet, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 avril 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article 1er— Monsieur Guillaume Millet est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Point Service Mobiles/Sarl Smg — 36 rue du Président de Gaulle — 85000 La Roche sur Yon) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0171 et concernant 5 caméras intérieures filmant l’espace de vente. Les 2 autres caméras intérieures situées dans la réserve, filmant une zone privée non accessible au public, n’entrent pas dans le champ d’application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Îl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 OS 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de G9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr Article 2 — Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1°”, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Auticle 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5— Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsablé du système ou de son exploitation.
Auticle 7— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
Auticle 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...)
Atticle 10— La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Page 2 sur 3 Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12-— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental
de la sécurité publique et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à
Monsieur Guillaume Millet, 36 rue du Président de Gaulle 85009 La Roche sur Yon.
La Roche sur Yon, le 13 juin 2016.
Le préfet,
Page 3 sur 3 Lo
Liberté - Éga
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/402
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Riva Pêche — 24 rue des blés d’or — 85400 Luçon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-DRCTAI/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Riva Pêche 24 rue des blés d’or 85400 Luçon, présentée par Monsieur John Rivasseau, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 avril 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Atticle 1er— Monsieur Jobn Rivasseau est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Riva Pêche — 24 rue des blés d’or — 85400 Luçon) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous Île numéro 2016/0175 et concernant 3 caméras intérieures.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doît être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -'Fét : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : &u lundi au vendredi, de U9hÜ0 à 12h00 et de 13h30 à 6h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr Article 2 — Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1°”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du publie, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Auticle 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Atticle 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Atticle 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
Atticle 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...)
Article 10 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Page 2 sur 3 Article 11— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Atticle 12-Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Fontenay le Comte, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Luçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur John Rivasseau, 24 rue des blés d’or 35400 Luçon.
La Roche sur Yon, le 13 juin 2016.
Le préfet,
Pour le bréfet,
Le sous-préfet, directeli de cabinet du préfet,
Gwenaëlle Qhapuis
Page 3 sur 3 CABINET
L jolis
Le ministre de l'intérieur
à
NOR laure L6
Monsieur le préfet de police
Messieurs lés préfets de zone de défense et de sécurité
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône
En conminenication à :
Monsieur le préfet, secrétaire général
Monsieur lepéfet, rirectenr général de la police nationale
Monsieur le général d'armée, directeur général de la gendarmerie untionale
Madine la préfète, directrice de la modernisation el de l'actien lerritoriale
Objet : Euro 2016 - Retransmissions des matchs sur grands écrans hors fans zones Réf: Circulaire INTK1604553J du 22 février 2016
Pil.: 71
Paris, le 18 avril 2016
Par circulaire de référence, il vous était demandé de faire savoir aux maires désireux d'organiser ou
d'autoriser des retransmissions de matchs de Euro 2016 en dehors des fans zones officielles des dix villes-hôtes de la compétition que ces initiatives devraient respecter Tes prescriptions suivantes:
— Les zones & grands écrans » ne pourfont être organisées sur l’espace public ouvert mais dans desespaces clos dont l'accès sera contrôlé (stades, salles omnisports, salles de spectacles ou de congrès, centres d'exposition, elc.), en règle au regard de la réglementation sur les ERP ;
Elles devront faire l’objet d’un dispositif préventif de secours.
Pour élaborer aussi finement que possible les dispositifs de sécurité ef notamment l’emploi des forces de sécurité intérieure, territoriales ou inobiles, il convient de disposer dans des délais rapprochés, du recensement des intentions locales d'organiser de tels‘événements, et {eur date.
À cette fin, vous ferez remonter vers les préfets de zone, qui consolidérouf les inforinations à leur niveau, le tableau ci-joint qui permettra d'identifier Les lieux, dates et jauges des
rasserblements envisagés à ce jour.
La tension opérationnelle qui pèsera sur Pemploi des UFM implique que la: sécurité extérieure de ces rassembléments sera confiée, pour l'essentiel, aux forces territoriales. Par ailleurs, les maires ou organisateurs devront être informés que les contrôle d'accès devront être réalisés avec sérieux, en
ayant notamment recours à des palpations de sécurité systématiques, l'introduction de sacs où de bagages étant par ailleurs proscrite.
1 conÿient donc d'anticiper ces contraintes fortes, tant du point de vue dé la capacité des forces de sécurité intérieure que du potentiel mobilisable des entréprises prestataires dé sécurité privée. +
Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/403
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Pépinières Boutin — 141 route de Grosbreuil - 85540 Saint Avaugourd des Landes
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu Parrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
situé Pépinières Boutin 141 route de Grosbreuil 85540 Saint Avaugourd des Landes, présentée par Monsieur Fabrice Boutin, ef ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 14 avril 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article 1er— Monsieur Fabrice Boutin est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée
(Pépinières Boutin — 141 route de Grosbreuil — 85540 Saint Avaugourd des Landes) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2616/0178 et concernant 1 caméras intérieure et 4 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 4 caméras extérieures ne devra pas dépasser les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tét : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 54 05 51 38
Ouverture au pubtie : du lundi au vendredi, de O9hG0 à 12h00 et de 13h30 à 16h39 - Site Internet : www vendec.gouv.fr Atticle 2 — Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1°”, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès
aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Article 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Axticle 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
Auticle 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal...).
Article 10- La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Page 2 sur 3 Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire
de Saint Avaugourd des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Fabrice Boutin, 141 route de Grosbreuil 85540 Saint Avaugourd des Landes.
La Roche sur Von, le 13 juin 2016.
Le préfet,
Pour Id préfet,
Le sous-préfet, directdhr de cabinet du préfet,
Page 3 sur 3 Ru e
Liberté + Égalit:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/405
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Pillet David Paysagiste — Zone des Noues — 85320 Corpe
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-I à R.253-4 ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé :
Vu larrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature
à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
situé Pillet David Paysagiste Zone des Noues 85320 Corpe présentée par Monsieur David Pillet,
et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt Le 14 avril 2016 ;
Vu l'avis émis par Ia commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article 1er— Monsieur David Pillet est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée
(Pillet David Paysagiste — Zone des Noues — 85320 Corpe) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0177 et concernant
1 caméra extérieure et 1 caméra visionnant partiellement la voie publique.
Pour le respect de la vie privée, d’une part, le champ de vision de la caméra extérieure ne devra pas
dépasser les limites de propriété et, d’autre part, le champ de vision de la caméra visionnant la voie publique se limitera aux abords immédiats de l’établissement (l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, leurs entrées ne devront être visionnés).
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 5t 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendee.gouv.fr Article 2 — Le publie devra être informé dans l’établissement cité à Particle 1°", par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant,
Aiticle 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Auticle 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Concernant les images enregistrées par la caméra visionnant partiellement la voie publique
(abords immédiats de Pétablissement) et qui est déconnectée de l’autre caméra, le titulaire
de la présente autorisation ou ses subordonnés ne peuvent pas y avoir accès. Le visionnage
de ces images ne peut_ être assuré que par les agents de l’autorité publique individuellement désignés et habilités des services de police et de gendarmerie nationale qui renseigneront Je registre lors de chaque visionnage et qui sont seuls habilités à extraire des images du dispositif d'enregistrement.
Atticle 5— Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Atticle 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Aiticle 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...)
Page 2 sur 3 Aiticle 10— La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Atticle 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai,
Article 12-— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Corpe sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de Pexécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur David Pillet, Zone des Noues 85320 Corpe.
La Roche sur Yon, le 16 juin 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Page 3 sur 3 EX
Liberté + Égal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/406
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Manège de La Chaume — Place de l’Ormeau — 85100 Les Sables d’Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu larrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature
à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
situé Manège de La Chaume Place de l’Ormeau 85100 Les Sables d’Olonne, présentée
par Monsieur François Trochain, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 avril 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Aïticle ler— Monsieur François Trochain est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée
(Manège de La Chaume — Place de l’Ormeau — 85100 Les Sables d'Olonne) un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0316 et concernant 4 caméras intérieures.
Pour le respect de la vie privée, les 4 caméras intérieures du manège, fermé par des baies vitrées, ne visionneront en aucun cas la voie publique, l'intérieur des immeubles d'habitation et ni, de façon spécifique, leurs entrées.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Î ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delifle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h09 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendec.gouv.Îr Aïticle 2 — Le public devra être informé dans établissement cité à l’article 1%, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enrepistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du propriétaire du manège.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Atticle 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure susvisé.
Article 8 Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...)
Article 10— La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Page 2 sur 3 Article 11 - Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant Péchéance de ce délai.
Article 12 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur François Trochain, 101 route de l’'Aubraie 85100 Les Sables d’Olonne,.
La Roche sur Yon, le 16 juin 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Page 3 sur 3 Lex
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/408
portant modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé
Tribunal de Grande Instance 55 boulevard Aristide Briand — 85000 La Roche sur Yon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-I, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13/CAB/495 du 30 octobre 2013 portant autorisation, pour une durée de cinq ans renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Tribunal de Grande Instance 55 boulevard Aristide Briand à La Roche sur Yon ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé Tribunal de Grande Instance 55 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche sur Yon présentée par le président du Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon Monsieur Alain Vanzo, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 14 avril 2016 ;
Vu J'avis émis par Ia commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Aiticle ler— Le président du Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon Monsieur Alain Vanzo est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Tribunal de Grande Instance — 55 boulevard Briand — 85000 La Roche sur Von), à modifier l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 susvisé (augmentation du nombre de caméras du système existant et identité du déclarant et des personnes habilitées à accéder aux images), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2013/0305 et concernant 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 2 caméras extérieures ne devra pas dépasser les limites de propriété.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 OS 51 38 Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 69h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendee.gouv.Îr Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, protection des bâtiments publics, prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 — Le public devra être informé dans établissement cité à Particle 1%, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s’exercer auprès du chef de l’établissement,
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de $ jours.
Aïticle 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6— L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure susvisé.
Article 8— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Aïticle 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé.
Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...)
Page 2 sur 3 Atticle 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux moïs à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12-— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au
président du Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon Monsieur Alain Vanzo,
S5 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche sur Yon.
La Roche sur Yon, le 16 juin 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Page 3 sur 3 Liberié + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/409
portant agrément d’un domiciliataire d’entreprises.
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de lOrdre National du Mérite
Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;
Vu Je code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43
et RS61-39 à R561-50 ;
VU l’ordonnance N° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect
des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées au 8°, 9° et 15° de l’article L 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à lPimmatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers (article R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature
à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande d’agrément présentée le 8 juin 2016 par la Société «Sas Fidevi», représentée
par Monsieur Michel Fillonneau, dont ie siège social se situe 21 place Galilée — Parc Activ’Océan — 85300 Challans, et les pièces du dossier ;
Considérant que la demande susvisée est conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 :
ARRETE
Article 1°: La Société « Sas Fidevi », dont le siège social se situe 21 place Galilée — Parc Artiv’Océan — 85300 Challans est agréée, sous le n° 85-16-01, en qualité de domiciliataire d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le responsable de la Société « Sas Fidevi» est tenu d’informer le service ayant délivré l'agrément
de tout changement substantiel intervenu dans l’activité, l’organisation ou la structure de la société
(est considérée comme substantielle, toute évolution significative que connaît l’entreprise, de nature à remettre en cause les conditions de l’agrément initial).
La non déclaration de ce changement peut entraîner la suspension ou le retrait de l’agrément.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont copie sera adressée à la société concernée.
La Roche sur Yon, le 16 juin 2016.
Le préfets
Gw naël]] Cha is
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Téf : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee, gouv.fr Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/410
portant modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé
sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie (85800)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu flarrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature
à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13/CAB/493 du 30 octobre 2013 portant autorisation, pour une durée de cinq ans renouvelable, d’un système de vidéoprotection sur la commune
de Saint Gilles Croix de Vie, d’une part, situé à l’intérieur d’un périmètre
délimité géographiquement par les adresses suivantes (quai de la République, place Guy Kergoustin, rue du Général de Gaulle, Pont de la Concorde, quai des Greniers et boulevard de l’Egalité) et, d’autre part, concernant 5 caméras visionnant la voie publique situées aux adresses suivantes (rond-point des Pompiers, boulevard de la Mer, rue des Marais Salants- Salle de la Vie, rue du Bois-Salle et Stade de la Chapelle et allée des Histoires Extraordinaires- Coulée Verte) ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé
sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie présentée par le maire de Saint Gilles Croix de Vie Monsieur François Blanchet, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt Le 15 avril 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 20 avril 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à Ia législation en vigueur ;
ARRETE
Aïticle ler Le maire de Saint Gilles Croix de Vie Monsieur François Blanchet est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 susvisé (identité du déclarant et des personnes habilitées à accéder aux images du système existant), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2013/0351.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Téi : 02 54 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du Tundi au vendredi, de O9h0G à 12h00 et de 13h36 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Pour le respect de Ia vie privée, les caméras ne visionneront pas l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, Pentrée des immeubles ; des masquages seront programmés pour empêcher la surveillance des parties privées.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à Particle 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Ia mairie.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Atticle 5-— Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par ies dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs missions de police
administrative, aux agents de la gendarmerie nationale _individuellement _ désignés et dûment habilités dans les conditions prévues par Particle R.252-12 du code de la sécurité intérieure. La durée de conservation des images ne pourra excéder un _ mois, sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre d’une enquête préliminaire ou de flagrant délit où d’une information judiciaire. Cet accès est valable pour la durée _de validité de Pautorisation.
Page 2 sur 3 Article 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans ia configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Aiticle 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en ças de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Âïticle 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d’Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de Ia Vendée sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi
qu’au maire de Saint Gilles Croix de Vie Monsieur François Blanchet, 86 quai de la République
85800 Saint Gilles Croix de Vie.
La Roche sur Yon, le 16 juin 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
Gwenaëlle
Page 3 sur 3 EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Arrêté
n°16-CAB-411
Autorisant
une
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance
sur
l’aérodrome
privé
de
la Tranche
sur
Mer
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
des
transports
;
Vu
le
code
de
l'aviation
civile
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif aux
manifestations
aériennes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°11/DDTM/357
SERN-NB
du
2
mai
2011
fixant
la
liste
locale
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000,
notamment
l’article
1- 23°)
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Daniel
Bezard,
Président
de
l’aéroclub
de
La
Tranche
sur
Mer ,
organisateur
de
la manifestation
aérienne,
prévue
sur
l’aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur Mer
(85360)
;
Vu
le
dossier
annexé
à cette
demande ;
Vu
l'avis
favorable
du
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
;
Vu
l’avis
favorable
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer ;
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
de
La
Tranche
sur
Mer
;
Vu
l’arrêté
n°16-DRCTAJ/2-61
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Arrêté
:
Article
1*
: L’aéroclub
de
La
Tranche
sur
Mer,
est
autorisé
à
organiser,
tous
les
mercredi,
samedi
et
dimanche,
du
18
au
26
juin
2016
inclus,
de
09h00
à
19h00
(locales),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
une
manifestation
aérienne
comprenant
les
activités
aéronautiques
suivantes
:
>
des
présentations
en
vol
d’avion
de
type
DR400/160
et
d’'ULM
de
type
X
AIR
SAVANNAH
;
>
des
baptèmes
de
l’air
sur
les
aéronefs
précités
;
>
des
baptèmes
de
sauts
en
parachute
en
tandem.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
OS
S1
38
Ouverture
au
public :
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Intemet
: www.vendee
gouv.fr Cette
manifestation
se
tiendra
à
l'endroit
précis
suivant :
Aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
situé
au
lieu-dit
« Le
Clos
Robert
».
Article
2
—
Ces
évolutions
sont
classées
en
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance.
L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif aux
manifestations
aériennes.
Article
3 — Prescriptions
particulières
La
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Délégation
Pays
de
la
Loire,
ainsi
que
la Direction
Zonale
de
la Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
de
manifestation
aérienne
sous
réserve
du
strict
respect
des
conditions
énoncées
ci-dessous.
L'ensemble
des
acteurs
de
cette
manifestation
veillera
au
strict
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes,
consolidé
par
l'arrêté
du
29
juillet
2015.
L'exécution
de
cette
manifestation
est
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
Daniel
Bezard,
retenu
comme
directeur
des
vols,
voire,
le
cas
échéant,
de
son
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
Georges
Dartis.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
l’arrêté
précité,
le
directeur
des
vols
établira
après
la
manifestation
un
compte-rendu
relatif
à
l’ensemble
du
déroulement
de
la
manifestation.
Ce
document
sera
adressé
à
la
Délégation
Pays
de
la
Loire
de
la Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest.
Suivant
les
articles
9 et
10
de
l’arrêté
précité,
il a été
créé
par
l’organisateur
un
comité
d’organisation
et
de
coordination
chargé
de
préparer
la
manifestation
aérienne,
constitué
des
membres
suivants
:
- le président
de
l’aéroclub
de
La
Tranche
sur
Mer,
Monsieur
Daniel
Bezard
;
- le directeur
des
vols
suppléant
: Monsieur
Georges
Dartis
;
- les
représentants
de
l’aéroclub,
Messieurs
Gérard
Leriche
et Michel
Deleens.
Le
directeur
des
vols
désigné
ne
pourra
en
aucun
cas
participer
à
la
manifestation
aérienne
comme
parachutiste
ou
pilote,
et
devra
rester
au
sol
pour
assurer
sa
mission
de
contrôle
et de
sécurité,
définie
au
titre
3 chapitre
3
de
l’arrêté
du
4 avril
1996.
Il
devra
vérifier,
en
liaison
avec
l’organisateur,
l’adéquation
de
la
plate-forme
aux
recommandations
de
l’annexe
III
de
l’arrêté
du
4 avril
1996.
Il sera
en
liaison
radio
constante
avec
les pilotes
des
appareils
en
évolution.
Ces
recommandations
concerneront
également
le
suppléant,
dès
lors
qu’il
viendrait
à
remplacer
le directeur
des
vols
défaillant. Les
embarquements
et
débarquements
de
passagers
se
feront
hélices
à
l’arrêt.
Aucune
mise
en
route
face
au
public
ne
sera
autorisée.
Aucun
passager
ne
se
trouvera
à
bord
des
aéronefs
durant
les
avitaillements
en
carburant.
La
zone
d’avitaillement
des
aéronefs
sera
écartée
du
public
d’au
moins
15
mètres.
Des
mesures
de
sécurité
supplémentaires
devront
être
prises
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
notamment
interdire
tout
sac
ou
bagage
à main
en
cabine
et
éviter
les
paiements
en
numéraire.
Article
4
— Prescriptions
spécifiques
aux
présentations
en
vol
et
aux
baptêmes
de
l’air
Les
consignes
ci-après
devront
être
strictement
respectées
par
l’organisateur
:
>
l'aérodrome
se
situant
à
proximité
du
réseau
très
basse
altitude
défense
(RTBA)
LF-R
147,
le demandeur
devra
vérifier
et
respecter
le
statut
de
ce
tronçon
sur
le
site
du
SIA
(cartes
AZBA)
avant
pénétration
;
>
les
pilotes
devront
respecter
le
statut
de
la
zone
LF-D
236
et
se
référer
à
la
publication
aéronautique
pour
obtenir
l’activité
en
cours
(cf.ENRS.1
LF-D
236)
;
>
compte
tenu
de
la
complexité
de
l’espace
environnant,
les
pilotes
devront
assurer
une
veille
permanente
de
La
Rochelle
Info
;
>
Bien
qu’il
ne
soit
pas
prévu
une
autorisation
de
pénétration
de
la
CTR
de
La
Rochelle,
CTR
de
classe
D,
et
quelle
qu’en
soit
la
raison,
le
pilote
devra
contacter
La
Rochelle
pour
obtenir
une
éventuelle
autorisation
de
pénétration.
Nota:
Conformément
au
programme
fourni,
les
baptêmes
avions
et
ULM
ne
pourront
s’effectuer
qu’en
dehors
des
plages
horaires
où
s’effectueront
les
baptêmes
de
sauts
en
parachute
en
tandem,
aux
mêmes
dates
et
même
s’il
devait
y
avoir
un
changement
dans
le
programme
lié
aux
conditions
météorologiques.
Article
5 —- Prescriptions
spécifiques
aux
baptêmes
de
l’air
en
parachute
en
tandem
Les
consignes
ci-après
devront
être
strictement
respectées
par
l’organisateur
:
>
l’aéronef
largueur
sera
équipé
de
transpondeur
Mode
$
ou
AC ;
>
le pilote
devra
:
- contacter
La
Rochelle
après
décollage,
- obtenir
approbation
de
largage
sur
la fréquence
La
Rochelle
Info,
- si
La
Rochelle
est
fermé,
contacter
Nantes
Information
dès
la
sortie
du
circuit
d’aérodrome
en
précisant :
indicatif de
l’aéronef,
code
transpondeur
affiché,
FL
demandé,
position
du
point
de
largage
et heure
estimée
de
début
de
largage,
- aviser
Nantes
5 minutes
avant
le
largage,
-
annoncer
sur
la
fréquence
de
Nantes
: début
et
fin
de
largage,
après
s’être
assuré
de
la
compatibilité
de
l’activité
de
parachutage
après
le
trafic
évoluant
aux
abords
de
l’aérodrome
de
La
Tranche
sur
Mer. >
le
directeur
des
vols
(ou
son
suppléant,
le
cas
échéant)
devra
veiller
à
l’adéquation
du
matériel
de
saut
employé
avec
les
conditions
aérologiques
du
moment.
Il restera
constamment
en
contact
radio
avec
le pilote
de
l’appareil
largeur
;
>
durant
la
descente
des
parachutistes,
aucune
hélice
ou
voilure
tournante
ne
sera
en
action
dans
le
volume
de
saut,
au
sol
ou
en
l’air
;
>
s'agissant
d’une
activité
particulière,
l’exploitant
devra
justifier
du
dépôt
d’un
Manuel
d'Activités
Particulières
auprès
d’un
District
Aéronautique
(chapitre
3
de
l’arrêté
du
24
juillet
1991
modifié).
Ce
manuel
se trouvera
à bord
de
l’aéronef mis
en
œuvre
;
>
les
pilotes
largeurs
devront
en
outre
être
titulaires
d’une
Déclaration
de
Niveau
de
Compétence
délivrée
par
un
organisme
agrée
par
une
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
;
>
ils
devront
également
justifier
du
suivi
d’une
formation
homologuée
portant
sur
les
facteurs
humains
(s’ils
ne
possèdent
pas
de
certificat
FH
ou
n’ont
pas
subi
d’épreuve
théorique
sur
les
facteurs
humains
lors
de
l’acquisition
de
leur
licence)
;
>
la fiche
de
participation
de
Monsieur
Rumolo
en
tant
que
parachutiste
ayant
été jointe
par
erreur
au
dossier
de
demande
de
manifestation
aérienne,
elle
devra
être
complétée
et
correctement
renseignée
(date
de
l’événement,
date
de
fin
de
validité
de
sa
licence,
nombre
total
de
sauts,
références
relatives
à
son
assurance,
etc.),
avant
d’être
transmise
au
directeur
des
vols
au
plus
tard
la veille
de
la manifestation.
Nota
: l’organisateur
devra
vérifier
le
bon
fonctionnement
du
moyen
de
détection
de
la
force
et de
la direction
du
vent.
Article
6 — Plan
des
lieux
L’enceinte
réservée
au
public
étant
située
à
moins
de
100
mètres
du
bord
de
la
piste
(article
31
de
l’arrêté
du
4
avril
1996
visé
en
référence),
cette
distance
entre
public
et piste
de
l’aérodrome
est
autorisée
à titre
dérogatoire.
Par
ailleurs,
la
piste
mesurant
moins
de
50
mètres
de
large
et
l’emplacement
ne
répondant
pas
aux
caractéristiques
des
plates-formes
types
décrites
dans
l’annexe
III
de
l'arrêté
du
4
avril
1996
susvisé,
l’utilisation
de
cette
piste
est
également
autorisée
à
titre
dérogatoire.
L’aire
d’atterrissage
des
parachutistes
devra
être
déplacée
pour
être
positionnée
à plus
de
100
mètres
du
public.
Article
7
—
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
seront
portées
à
la
connaissance
des
participants
à la manifestation
par
le directeur
des
vols
et organisateur.
Article
8 — L’extension
de
l’activité
parachutisme
n°
270
de
l’AIP
France
ENR
5.5 a
fait
l'objet
d’un
Notam
paru
dans
l’information
aéronautique
sous
le
numéro
LFFA-
W1692/16. Article
9
—
Tout
accident,
incident
ou
annulation
totale
ou
partielle
de
la
manifestation
aérienne
devra
être
signalé
par
le
directeur
des
vols
à
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
Rennes
au
02.99.35.30.10
ainsi
qu’à
la
Délégation
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’ Aviation
Civile
Ouest
au
02.28.00.24.62.
En
cas
d’accident,
le
service
d’ordre
assurera
la garde
de
l’appareil
accidenté,
interdira
de
toucher
aux
débris,
conservera
en
l’état
les
traces,
évitera
que
des
dégâts
soient
occasionnés
aux
biens,
en
attendant
l’arrivée
des
enquêteurs
judiciaires
et techniques.
Article
10
—
L’organisateur
a
fourni
à
la
Préfecture
la
preuve
qu’il
dispose
lui-même
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et de
celle
de
ses
préposés.
Article
11
—
Observations
relatives
à l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
Les
décollages
et
évolutions
des
aéronefs
ainsi
que
les
atterrissages
sont
prévus
sur
le
périmètre
de
l’aérodrome
et
de
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer.
Le
périmètre
dédié
à cet
événement,
est
localisé
pour
partie
dans
le secteur
Natura
2000
du
Marais
Poitevin.
Cet
espace
naturel
Natura
2000
recèle
de
nombreux
habitats
et
espèces
remarquables
qui
ont justifié
la désignation
du
site
depuis
2002.
La
zone
est
fréquentée
à proximité
du
périmètre
d’évolution
et
ce
toute
la journée
par
des
espèces
inscrites
à l’annexe
I de
la directive
Oiseaux.
Les
aéronefs
volant
à faible
altitude
peuvent
provoquer
des
dérangements
importants.
Aussi,
il ne
sera
admis
aucune
modification
géographique
de
la
manifestation,
au
sol
comme
dans
l'air.
Les
évolutions
devront
s’effectuer
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
procédures
de
la
plate-forme,
afin
de
limiter
au
maximum
les
inévitables
dérangements
des
oiseaux
encore
nombreux
à proximité.
Article
12
—
L’inobservation,
tant
par
l'organisateur
que
par
les
pilotes
de
l'une
des
conditions
imposées
ci-dessus,
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
de
l'autorisation
accordée
à l'article
1°
du
présent
arrêté.
Article
13
—
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
Daniel
Bezard,
organisateur
et
directeur
des
vols,
Monsieur
Georges
Dartis,
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’ Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Maire
de
La
Tranche
sur
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé,
pour
information,
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
ainsi
qu’au
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée.
k
Fait à La
Roche
sur Yon,
le
16
JUIN
2016 7
L
L
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-412
Portant
ouverture
à titre
exceptionnel
et momentané
au
trafic
aérien
international
de
l'aérodrome
de
la Roche
sur
Yon.
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
Vu
l'arrêté
du
20
avril
1998
modifié,
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
article
6
;
Vu
la
réponse
dérogatoire
d’ouverture
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen
de
l’aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
définie
par
les
instructions
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
10
avril
2014
;
Vu
la
demande
adressée
le
13
juin
2016
par
laquelle
la
société
Sdaviation,
sise
sur
l'aérodrome
René
Couzinet
de
La
Roche
sur
Yon
(85000),
sollicite
l'ouverture
temporaire
au
trafic
international
de
cet
aérodrome,
le
lundi
20 juin
2016
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes ;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée
; Vu
l’avis
de
Monsieur
le Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes
;
Vu
l'arrêté
n°
16-DRCTAJ/2-61
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Arrête
:
Article
1%
—
L'aérodrome
de
la
Roche
sur
Yon
est
exceptionnellement
et
momentanément
ouvert
au trafic aérien
international
hors
espace
Schengen.
L’équipage
déclaré
de
l’aéronef
utilisé,
E50
Phenom
100,
immatriculé
G-PHNM,
sera
constitué
de
Monsieur
Boris
Pineau,
Commandant
de
Bord,
né
le
3
septembre
1989,
de
nationalité
française.
Les
passagers
déclarés
seront
Messieurs
Julien
Caillaud,
né
le
7
janvier
1980,
Christophe
Bariller,
né
le
15
février
1965,
Henri
Massiot,
né
le
27
mars
1958,
Laurent
Albert,
né
le
29
janvier
1960,
Damien
Botton,
né
le
12
décembre
1971,
ainsi
que
Nicolas
Le
Jolis
de
Villiers
de
Saintignon,
né
le
10
septembre
1979,
tous
six
de
nationalité
française.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
S1
0$
51
38
Ouverture
au
publie
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: ww
W.vendee.gouv.fr L’aéronef
en
question
:
-
décollera
de
La
Roche
sur
Yon
le
lundi
20
juin
2016
à
08h00,
et
atterrira
à
l'aéroport
de
Durham
Tees
Valley
(Royaume-Uni)
à
09h10
;
- décollera
de
l'aéroport
de
Durham
Tees
Valley
(Royaume-Uni)
le
lundi
20
juin
2016
à
17h50,
et
atterrira
à
La
Roche
sur
Yon
à
19h00.
Article
2
—
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
Ouest,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
de
la
Vendée,
au
Directeur
Interrégional
des
Douanes
et
au
pétitionnaire.
Fait
à
La
Roche
sur
Yon,
le
LpPiéfet,
ré
Jean-Benoît
ALBERTINI
2
JUIN
206 US
Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie. dore@vendee.gouv.fr
ARRETE N° À | /2016/DRLP portant agrément de
M. Michel ROY, en qualité de garde-chasse particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu la commission délivrée le 10 mai 2016, par M. Hugo REYNE agissant en qualité de propriétaire,
à M. Michel ROY, par lequel il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu larrêté n° 201/2016/DRLP en date du 29 avril 2016 pottant reconnaissance des aptitudes techniques de M. Michel ROY, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu les éléments joints à la demande d’agrément ;
ARRETE :
ARTICLE 1: M. Michel ROY, né le 14 septembre 1949 à Orléans (Loiret), domicilié à la
Lézardière, 85190 MACHE
‘est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Hugo REYNE sur le territoire de la Cantinière sur la commune de Palluau, d’une superficie de 40 ha environ.
ARTICLE 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître Je territoire concerné sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Michel ROY doit faire figurer de manière
visible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Defille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 65 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de Papplication du présent arrêté, qui sera notifié au commettant, M. Hugo REYNE et au garde
particulier, M. Michel ROY, Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON,le 44
JUIN 2016
le Préfet,
Pour Le
Le Chef Bureas,
Anne HOUSSAADLASSARTESSES ÊF! 1 F E DEE ÊA PREFECTURE DE LA VEN 7
2 Q MAI 2016
Préfecture
Direction de 1a Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
Ia Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax: 02.51.36.70.27
sophie.dore@vendee.gouv.fr
Je soussigné(e), M
. Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Nom et prénoms :..…. R E y NE...eos tie Sp ee idee seseesseesseeee
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Date et lieu de naissance : …
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Commissionne M, €) Nom et Prénom: Re 7. M deg. perse
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en qualité de : © garde particulier X(garde-chasse particulier © garde-pêche particulier
a garde des bois particulier o garde la voierie routière 5 garde du littoral
Pour assurer la surveillance de ma (our
mentions inutiles) situés à :
{cocher l’une des cases ci-dessus)
té / mes droits de chasse / mes dreits-de pêche (rayer les
Commune, massif
La Canhnière À
forestier, plan d'eau cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre d'eau.
Pairv AU TT ES PR % 40 hechares An Fa, Far
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29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à £2h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
0 infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction, dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, ete...) ;
X infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l’environnement ;
D infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l’environnement ;
H infractions touchant à la propriété forestière ;
e infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voierie routière
[J AUITES ! ......,,,,,.,.4..4 idée se een ssscenccussen acc enosenececeuseneeueceneseesnece ess
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, ete…..).
À défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l'honneur que je
suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN. .) en deux exemplaires sur lequel étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Hugo REYNE Signature du Commettan
La Cantinière
7 vf 85670 PALLUAU bot
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(Xe Cédhur 4
4°) Et les diverses parcelles de jardin, terres, prairies, frichés,
étang et bois.
Le tout figurant au cadastre savoir :
Section LENE ï Surfaces 0
AH 8 La Cantinière Q0ha_ 46a 17ca
AH 9 La Cantinière OÛha __Oda 52ca
AH 10 La Cantinière Q0ha _20a 99ca
AH a La Cantinière O0ha_338a 12ca
AH 12 ‘ La Cantinière O0ha_‘6a 62ca
AH 13 La Cantinière OCha 32a77ca
AH 14 La Cantinière Q0ha_ 49 OOca
AH 15 La Cantinière OUha_ 06a 01ca
AH 16 La Cantinière O0ha _36a 54ca
AH 18 La Cantinière OGha_07a 59ca
AH 19 La Cantinière Oîha 06 74ca
AH 20 La Cantinière i6ha 65a 30ca
AH 23 La Cantinière Oîha_69a 77ca
AH 24 Le Champ du Coiza Otha _74a 22çca
AH 25 La Cantinière O7ha 24a 31ca
ZC 65 La Cantinière O2ha_21a 50ca Lühr
2C 193 La Cantinière Q0ha_12a 40ca "4
ZE 52 Les Landes Oîha 06a 1ica
ZE 5à Les Landes O0ha _28a 57ca
ZE 60 Les Landes 03ha _29a 79ca
SEC ASE) 2 FRE Total surface : 37ha 81a O4ca
€ À g. Û À À 8) + dev de. # rs ñ
Ef ta moitié (1/2) indivise d’une contenance de vingt cinq ares trente
huit centiares (00hà 25a 38ca) à prendre dans le Bien Non Délimité (BND),
formant la parcelie de terre à usage de voirie sise au lieudit «La
Cantinière », cadastrée section AH, numéro 7, d’une contenance totale de
trente cinq ares quarante sept centiares (00ha 35a ATca),
Ainsi que là totalité d'une contenance de dix ares neuf cenfiares
(Q0ha 10a OSca) à prendre dans ce même Bien Non Délimité (BND),
cadastré section AH, numéro 7, d’une contenance totale de trente cinq àres
quarante sept cenüares (00ha 35a 47ca).
RAPPEL DE SERVITUDES
Tel que ledit BIEN se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances,
dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans
exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées
aux présentes,
Et tel qu'il figure aux plans cadastraux demeurés ci-annexés aux présentes après mention (annexes 1, 2, 3 ét 4). a
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ARÉFAMOS-0LOZ
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Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore@vendee. gouv.fr .
ARRETE N°, | 72016/DRLP renouvelant l'agrément de
M. Michel ROY, en qualité de garde-chasse particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté n° 075/SPS/11 en date du 23 mai 2011 portant agrément de M. Michel ROY, en qualité de garde-chasse particulier pour surveiller les droits de chasse de M. Bernard PUBERT ;
Vu l'arrêté n° 201/2016/DRLP en date du 29 avril 2016 portant reconnaissance des aptitudes
techniques de M. Michel ROY, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue le 14 mars 2016 de M. Bernard PUBERT agissant en qualité de propriétaire pour M. Michel ROY, par lequel il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu les éléments joints à la demande d’agrément ;
ARRETE:
ARTICLE 1: l’agrément de M. Michel ROY, né le 14 septembre 1949 à Orléans (Loiret),
domicilié à la Lézardière, 85190 MACHE
est renouvelé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Bernard PUBERT, sur le territoire de la commune d’Apremont.
ARTICLE 2 : La commission susvisée, l’attestation sur l’honneur et le plan faisant apparaître
le territoire concerné sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Michel ROY doit faire figurer de manière
visible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l’exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Detille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du iundi au vendredi, de 05h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de
Papplication du présent arrêté, qui sera notifié au commettant, M.. Bernard PUBERT et au garde particulier, M. Michel ROY. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le À 4 Jyjy 2016
| le Pxéfet,
Le créaBree, Anne HOUS,
ARD-LASSARTESSES : tre à ‘ : ’ Vu pour ur \ Are trURE DE LA VENDEE
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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Pour Î 4 MARS 20 ET DES LIBERTES PUBLIQUES te et 1er Bureau /
Bureau des élections et de la réglementation : Arte
(COMMISSION DELIVREE AU GARDE PARTICULIER : Article R 45-33-24 du Code de Procédure Pénale
{imprimé à à compléter et à transmettre accompagné des piècés mentionnées au verso de celui-ci)
JE SOUSSIGNÉ(E) (préñom etr nom defai) .
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Né(e) le : ‘
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Code past ‘commune
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Et SOLLICITE SON AGREMENT en qualité de :
‘ rgarde-chässe Te péché parteuien gare dpe-els paitionteri garde-de-k-voirte-reutière -garde du tftoral (rayer les mentions inutiles)
Résidant à : qeruë). .
E te)
Pour assurèr la surveillance de ma (ou mes propriétés) / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions ‘inütiles) situés à :
(commune, massif forestier de …, parcelles n°.…, plan d'eau de …., cours d'eau de …., section concemée …, lieu-dit …)
Superficie :
:D ère DEMANDE
RENOUVELLEMENT
Le gaïde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
> pe uen à la propriété ues-et-réprimées parte code pératnotamment-(destructien.-dégradations-incendie,
ifracions commises en matière de chasse prévues par le code de l'environnement,
infraetions-commises-de-pêehe-en-cau-douce-prévues-pardecode-de-lenvironnement,
infractions-touchant-ària propriété forestière,
infractians louchant-ardomiaineTontier-prévues-par-le.code de la-voirie routière,
Droit de destruction
autres:
Fait à _… Falluau. A TA
VYVYNYNYNY
Signature YNNN.ON
conie de la éarte nationale d'identité ou du nasses Het documents attestant des droits du commettant (tre de propriété, bail, contrat, attestation écrite du propriétaire ayarñt cédé s5s droits, sie .}
(Pour les sociétés de chasse, fournir un tableau récapitulatif des droits de chasse mentionnant la commune, le nom dû propriétaire concerné, le lieu-dit, les références cadastrales ét la superficie) EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE FOURNIR CES DOCUMENTS, courrier du commeéttant par lequel il atteste sur l'honneur qu'il est bien titulaire des.droits associés au territoire concerné carte à l'échelle égale ou'inférieure au 15000" faisant apparaître la localisation de ces droits (2 exemplaires) (carte pouvant être obtenue auprès des fédérations concernées) notice relative aux gardes particuliers (imprimé ci-joint)
photocopies du perinis de chasser (le cas échéant)
carte d'agrément délivrée par te commettant (modèle ci-joint}
dossier dé demande de reconnaissance d'aptitude professionnelle comprenant : -:_ imprimé de demande de reconnaissance, ci-joint, dûment complété, selon le cas - pièces justifiant de l'aptitude technique du garde (copie du où des agréments délivrés - “antérieurement, certificat de suivi de la formation, éléments établissant que le garde appartient à une dés catégories dé pérsonnes pour lesquellés la formation n'est pas exigée) Done nr ser
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore(vendee.gouv.fr
ARRETE NAS /2016/DRLP portant agrément de
M. Michel ROY, en qualité de garde-chasse particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de FOrdre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu la commission délivrée le 6 avril 2016, par M. Benoit CANTIN, agissant en qualité de président
de l’amicale de « la Surprise », à M. Michel ROY, par lequel il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu l'arrêté n° 201/2016/DRLP en date du 29 avril 2016 portant reconnaissance des aptitudes techniques de M. Michel ROY, en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu les éléments joints à la demande d’agrément ;
ARRETE:
ARTICLE 1: M. Michel ROY, né le 14 septembre 1949 à Orléans (Loiret), domicilié à la Lézardière, 85190 MACHE
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice
aux droîïts de chasse de M. Benoit CANTIN sur le territoire des communes de Saint-Paul Mont Pénit,
Grand’Landes.
ARTICLE 2 : La commission susvisée et le plan faisant apparaître le territoire concerné sont
annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Michel ROY doit faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l’exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tét : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwwvendee gouv.fr ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de lénergie et de la mer, où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de fa Vendée est chargé de Papplication du présent arrêté, qui sera notifié au commettant, M. Benoit CANTIN et au garde particulier, M. Michel ROY. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON,le | 4 JUIN 2016
Pour fe L ,
Le Chef di Burea
Anne HOUÉFARD-LASSANTESSES EX
Liberté + Égalité
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raternité
annexé à ON arrêté PRÉPET DE LA VENDÉE Vu pour EE
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Direction de Ia Réglementation et des a
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Bureau des Elections ct de
la Réglementation
anne HOUSS. -LASSARTESSES
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie doreendes gous.f COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms LBATINT.. BEN. IL SVENLS.. 4CUE.L.
Date et lieu de naissance : OR AGEA LR NANTES nn
Domicile : LE. MOCHMS.LTEHO. ST AT BNIT..
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Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : . E% co. 4 MACHE: La
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Date et lieu de naissance : Abo BD BA À. OALE ANSE irersueres
Domicile : LA LERARA. LERE.AS. dc. . MAASALE. nee
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en qualité de : ægarde-chasse particulier o garde-pêche particulier
0 garde des bois particulier n garde la voierie routière n garde du littoral
{cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Commune, massif
forestier, plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre d'eau...
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29 nie Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 5138
Ouverture au pubtic: du lundi au vendredi, de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemtet + vwvendee gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commottant) :
ü infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal notamment (destruction, dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, ete...) ;
o infractions commises en matière de chasse prévues paï Le code de environnement ;
ü infractions commises en matière de pêche en eau douce prévues par le code de l’environnement ;
a infractions touchant à la propriété forestière ;
n infractions touchant au domaine routier prévues par le code de la voierie routière
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Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par font moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, etc..….).
À. défaut de prouver In réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné,
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel Pétendue des droits de chasse aura été délimitée.
Signature du Commettant ne £ à mon arrêté
vu pour être annexe à
: du
Liste des terrains de chasse de l'association de chasse “Amicale de la surprise" situés sur les communes de ST PAUL'MONT : PENIT. et GRAND'LANDES-:et:apportés par Messieurs FRÜCHARD Bertrand et CANTIN Benoit
Terrains situés sur la commune de ST PAUL MT PENIF dont le détenteur des droits de chasse est Monsieur FRUCHARD Bertrand
Noms des propriétaires n° de section } n° de plan Adresse Affectation | Contenance en m2 Contenance en m2
M ct Mme PEIGNE Jean ZB 20 Pièce de Paliuau Terre 14297
M et Mme PEIGNE Jean ZC 1 Pièce du Bois Terre 10 240
M et Mme PEIGNE Jean ZC 16 Les Landes Pré 41437
M et Mme PEIGNE Jean ZC 17 Les Landes Pré 15 683
M et Mme PLIGNE jean ZC 23 Méltairie de la Brosse | Vigne 1889
M et Mme PEIGNE Jean ZK 11 Pré de la brande Pré 9945 93 491
Mme BULTFEAU Gisèle ZC 2 Le Malinet Terre 23 660 23 660
Indivision PRAUD ZC 18 Les Landes Terre 34 405
Tndivision PRAUD ZC 19 Les Landes Terre 8321 42726
Mme Danieau Marcelle ZK 25 Pré du Gui Pré 5 461
Mme Danieau Marcelle ZK 86 La Pièce du Coteau ÎTerre 17 599 23 060
M et Mme DROULEZ Z2B 16 Les Brosses Terre 15 336
M et Mme DROULEZ ZB 24 Le Pré du Ragoully |Bois 1720
M et Mme DROULEZ Zi 50 Le Prébieau Terre 24 199
M et Mme DROULEZ ZK 2 La Petite Fruitière Terre 68774
M et Mme DROULEZ 2K 1 La Grande Fosse Terre 73410
M et Mme DROULEZ ZL 95 Le GUI Terre 6378 189 817
Mme TENAILLEAU Syivie ZC 21 La Pierre Platte Ferre 19363
Mme TENAILLEAU Sylvie ZC 22 La Pierre Terre 28 033
Mme TENAILLEAU Sylvie ZK 20 Pré de la Porte Pré 23 440
Mme TENAILLEAU Sylvie ZK 23 Pré du Bois Terre 11 580
Mme TENAILLEAU Sylvie ZK 24 Pré de la Vie Vieille }Pré 6 404
Mme TENAILLEAU Syivie K L La Brosse Terre 8 040
Mme TENAILLEAU Sylvie K 30 La Brosse Jardin 496
Mme TENAILLEAU Sylvie K 42 La Brosse Pré 33% 100 744
M et Mme BRU Josette ZE t4 louche du fossé (bourg) 8 880 8 880
SCI TCNM K 11 La Brosse
SCI ‘TCNM K 12 La Brosse
SCI TCNM K 13 La Brosse
SCE FCNM K 20 La Brosse
SCI TCNM Kk 7 La Brosse Vigne 7 040
SCI TCNM ZB 22 La Marche du Fief 28 324
SCT TCNM ZC 15 Le Pré Marche 16372
SCE TCNM ZC 24 Méftairie de la Brosse 96313
SCI TCNM ZK 9 Les Rivières 17652
SCI TCNM ZK 22 Le Fardeau 66 005
SCI TCNM ZK 13 La Vigne du Rocher 12 409
SCI TCNM ZK 19 Pré de la Porte 31207
SCI TCNM ZK 22 Le Quarteron 24723
SCI TCNM ZD 109 Les Plantes 4 560
SCI FCNM ZD 119 Le petit cloucq (fes plantes) 10 238 308 843
M FRUCHARD Bertrand K 3,4,5et6 {La Brosse 6 600 6 600
FRUCHARD Thérèse et Bertrand A 416 La Liborgère Jardin 440
FRUCHARD Thérèse et Bertrand À 417 La Liborgère Jardin 800
FRUCHARD Thérèse et Bertrand! 2B 17 Le Fief Dessus Terre 12367
FRUCHARD Thérèse et Bertrand ZB 18 Le Fief Dessus Terre 8368
FRUCHARD Thérèse et Bertrand 2B 21 Le Caillou Terre 10778
FRUCHARD Thérèse et Bertrand ZB 25 Le Caittou Terre 15 157
FRUCHARD Thérèse et Bertrand ZB 26 Le Caillou Terre 3300
FRUCHARD Thérèse et Bertrand ZB 29 La Fiiée Terre 30 246
FRUCHARD Thérèse et Bertrand ZE 30 Le Pré de la Maison |Pré 600
FRUCHARD Thérèse et Bertrand ZE 38 Les Liborgères Vigne (friche) 2160 84216
page 1/4 Liste des terrains de chasse de l'association de chasse “Amicale de la surprise" situés sur les communes de ST PAUL MONT PENIT et GRAND'LANDES et apportés par Messieurs FRUCHARD Bertrand et CANTIN Benoit
GFA DU CHAMP PICARD ZA 38 les Frères 7219
GFA DU CHAMP PICARD ZA 45 La Minée 2563
GFA DU CHAMP PICARD ZA 47 Moque souris 3074
GFA DU CHAMP PICARD ZA 48 La Minée 2 904
GFA DU CHAMP PICARD ZA 49 La noue 1 682
GFA DU CHAMP PICARD ZA 8t La Guilbaudière 70 293
GFA DU CHAMP PICARD ZA 102 Les ouches 27 868
GFA DU CHAMP PICARD ZA 165 La Guilbaudière 18 995
GFA DU CHAMP PICARD ZB 10 Le Pilatron 31 141
GFA DU CHAMP PICARD ZB #f Le haut des landes 16 880
GFA DU CHAMP PICARD ZB 13 La Cassibouille Ferre 5 080
GFA DU CHAMP PICARD ZB H4 La Cassibouille Terre 4120
GFA DU CHAMP PICARD ZB 15 LE Cormier Terre 14736
GFA DU CHAMP PICARD ZB 55 La Lande Terre 50 000
GFA DU CHAMP PICARD ZB 56 La Lande 21 500
GTA DU CHAMP PICARD ZB m2 Le bouition 14 937
GFA DU CHAMP PICARD ZB 73 Le bouillon 23 470
GFA DU CHAMP PICARD ZC 14 Le sableau 25 024
GFA DU CHAMP PICARD ZC 26 Les aveaux 65 291
GFA DU CHAMP PICARD ZC 27 Les fontenclies 116970
GFA DU CHAMP PICARD ZC 29 Les aveaux 10234
GFA DU CHAMP PICARD ZC 36 Les aveaux 3318
GFA DU CHAMP PICARD ZC 31 Le Quarteron 19 568
GFA DU CHAMP PICARD ZC 32 Le petit Quarteron 26 035
GFA DU CHAMP PICARD ZC 33 Métairie de la garde 2718
GFA DU CHAMP PICARD ZC 34 IMétairie de la garde 1929
GFA DU CHAMP PICARD ZC 35 La pièce des fosses 13 042
GFA DU CHAMP PICARD ZC 36 Le patis des lièvres 51323
GFA DU CHAMP PICARD ZC 37 Les grands ajoncs 3391
GFA DU CHAMP PICARD ZC 39 Métairie de la garde 7 662
GFA DU CHAMP PICARD ZC 40 Le Pilatron 14 124
GFA DU CHAMP PICARD ZC 46 La grande gatine 77 621
GFA DU CHAMP PICARD ZC 53 Le petit Quarteron 9 760
GFA DU CHAMP PICARD ZC 57 La vigne de fraude 550
GFA DU CHAMP PICARD ZC 58 La vigne de fraude 1049
GFA DU CHAMP PICARD ZC 6 La vigne de fraude [Terre 2318
GFA DU CHAMP PICARD ZC 62 La vigne de fraude |Ferre 2478
GFA DU CHAMP PICARD ZC 63 La vigne de fraude [Pré 1 928
GFA DU CHAMP PICARD ZC 64 La vigne de fraude |Pré 870
GFA DU CHAMP PICARD ZC 65 La vigne de fraude Vigne 14 903
GFA DU CHAMP PICARD ZC 66 La grande prèe Pré 3 530
GFA DU CHAMP PICARD ZC 68 Le petit Quarteron Terre 39 978
GFA DU CHAMP PICARD ZC 7 Le Quarteron Ferre 4280
GFA DU CHAMP PICARD ZC 78 Le Quarteron Terre 12730
GFA DU CHAMP PICARD ZC 7 Le sableau Pré F 790
GFA DU CHAMP PICARD ZC 80 Le sableau Terre 33 020
GFA DU CHAMP PICARD ZC 81 Le sableau Ferre 116 240
GFA DU CHAMP PICARD ZC 83 Les Vergnes 5412
GFA DU CHAMP PICARD ZC 85 Les Vergnes ‘Terre 119218
GFA DU CHAMP PICARD ZC 87 La pièce de la croix }Terre 23 278
GFA DU CHAMP PICARD ZD 2 Le prè de la maison |Terre 8352
GFA DU CHAMP PICARD ZD 3 La pièce de Palluau ÎTerre 11392
GFA DU CHAMP PICARD ZD 197 La pièce du bois Terre 15 643
GFA DU CHAMP PICARD ZD 198 La pièce du bois Ferre 48 942
GFA DU CHAMP PICARD ZD 260 Le prè de lamaison [Pré 8 406
pade 2/4 # Liste des terrains de chasse de l'association de chasse "l'Amicaie de la surprise” situés sur les communes de ST PAUL MONT
PENIT et GRAND'LANEES et apportés par Messieurs FRUCHARD Bertrand et CANTIN Benoit
GFA DU CHAMP PICARD ZK 21 Le Quarteron Terre 20 835
GFA DU CHAMP PICARD ZL 6 Prè de la boutique Pré 5263
GFA DU CHAMP PICARD ZL 8 L'aveneau Terre 4510
GFA PU CHAMP PICARD ZL 9 La courte lande Jardin 2620
GFA DU CHAMP PICARD ZE 16 La courte lande Pré 920
GFA DU CHAMP PICARD ZE Ft La courte lande 960
GFA DU CHAMP PICARD ZL 13 La courte lande 2 609
GFA DU CHAMP PICARD ZL 14 La courte lande 3 120
GFA DU CHAMP PICARD ZE 15 La petite noue 8620
GFA DU CHAMP PICARD ZL 16 les Frères 21 220
GFA DU CHAMP PICARD ZA. 2 La vigne de la maison 1303
GFA DU CHAMP PICARD ZE 48 Le motteau 12248
GFA DU CHAMP PICARD ZL 3 Pièce de la maison 42412
GFA DU CHAMP PICARD ZL 106 La grenetière 3087
GFA DU CHAMP PICARD ZL 133 La grenetière 607 137t 104
M PAJOT Patrick ZA 22 Les Bruyères 5234 5234
M PAJOT Patrick ZI 11 Pré 4101 4101
M et Mme PONTHOREAU Phitig ZK } Les Aubretières Terre 33 290
M et Mme PONTHOREAU Philif ZI 51 Le Prébieau Terre 32 439
M et Mme PONTHOREAU Philip ZL 59 Les Eandes Blanches |Terre 2 620
M et Mme PONTHOREAU Philij ZL 60 Les Landes Blanches |Terre 6982
M et Mme PONTHOREAU Phil ZL ét Les Landes Blanches |Terre 9 602
M et Mme PONTHOREAU Philip ZL 64 La Gite Terre 9682
M et Mme PONTHOREAU Phil} ZL 80 Les Landes de la rivièn] Terre 3280 97895
Total des surfaces 2360 371 2360371
atre anne £ à mon arrêté
Vu pour ÉTÉ Le Hléfet
Le Cheffiu Burens
Terrains situés sur la commune de GRAND'LANDES dont le détenteur des droits de chasse est Monsieur FRUCHARD Bertrand
NOMS ES POP: TUE SEUON -n7de PER RE AOÛ Kao-LASSARTESSES
GFA DU CHAMP PICARD ZR 18 Le vivier 481 “8
GFA DU CHAMP PICARD ZR 19 le vivier 2 540 ait né
GFA DU CHAMP PICARD ZR 128 le vivier 135 i h
|_GFA DU CHAMP PICARD . ZR LL le vivier 1665
Total des surfaces 9150
Terrains situés sur la commime de ST PAUL MT PENIT dont le détenteur des droits de chasse est Monsieur CANTIN Benoit
Noms des propriétaires n° de section | n° de plan Adresse Affectation | Contenance en m2 Contenance en m2
CANTIN Dominique ZK 3 Les grandes furetière |erre et pré 26 065
CANTFIN Dominique ZK 8 Le pas des Roches Terre 33 360 59 425
M CANFIN Benoit ZC 4 La pièce de Bois Vigne 4440
M CANTIN Benoit ZE 96 La Bouège L'Ymonièré Terre 59 641
M CANFIN Benoit ZE 196 Le Coteau L'Ymonière; Bois 2167
M CANTIN Benoit ZK 4 La petite gite 51231
M CANTIN Benoit ZK 5 Le Machis 100 212
M CANTIN Benoit ZK 41 Le Pré 27980 245 671
M NEAU Jean-Gilles ZK 14 La vigne du rocher |Terre 4196 4 196
GFA Les Encloses ZI 3 Le champ du pommier Terre 26 888
GFA Les Encioses ZI 6 Pré de la vigne Terre 44 368
GFA Les Encloses Zi 7 Le rochais Terre 7483
GFA Les Enctoses ZA 8 Pièce du rochais Terre 9 160
GFA Les Encloses 24 9 Le grand pré Terre 13131
GFA Les Encloses ZI 10 Les Vergnes Terre 4 869
GFA Les Encloses ZI 12 La planche Terre 10 876
pade 3/4 «
Liste des terrains de chasse de l'association de chasse “Amicale de la surprise" situés sur les communes de ST PAUL MONT
PENIT et GRAND'LANDES et apportés par Messieurs FRUCHARD Bertrand et CANTIN Benoit
GFA Les Enctoses ZE 5 L'ouche rousse Terre 3 882
GFA Les Encloses ZI 14 L'ouche rousse Terre 12 809
GFA Les Encloses ZE 15 La fikée Terre 15 471
GFA Les Encloses ZA 16 Les Bruyères 19 293
GTA Les Encloses ZI 26 Les Bruyères Terre 30 021
GFA Les Encioses ZE 21 Les Bruyères Terre 6945
GFA Les Encloses ZI 26 Les Bruyères Terre 4983
GFA Les Encioses ZE 27 Les Bruyères Terre 2101
GFA Les Encloses ZI 28 Les Bruyères Ferre 3022
GFA Les Encloses ZE 42 Le Féteau Terre 6530
GFA Les Encloses ZI 43 Le Féteau Terre 440
GFA Les Encloses pAI 44 Le Féteau Terre 4 647
GFA Les Encloses ZA 45 Le Féteau Terre 58 727
GFA Les Encloses ZK 7 Le Machis Terre 29 363
GFA Les Encloses ZA 39 les Frères Terre 3304
GFA Les Encloses ZA 40 les Frères Terre 3244
GFA Les Encloses ZA 41 La Voinerie Terre 2 193
GFA Les Encloses ZA 42 La Voinerie Terre 3 64 327 394
Total des surfaces 636 686 636 686
commune de SAINT PAUL MONT PENIT
Terrains dont le détenteur des droits de chasse est Monsieur FRUCHARD Bertrand 2 360 371
[Terrains dont le détenteur des droits de chasse est Monsieur CANTIN Benoit 636 686
Total des surfaces de chasse sur ST PAUL MONT PENIT 2 997 057
commune de GRAND'LANDES
[rorrains dont 1e détenteur des droits de chasse est Monsieur FRUCHARD Bertrand | 9 150]
Frot des surfaces de chasse sur ST PAUL MONT.PENIT ET GRAND LANDES | 3 006 207 |
Dont surfaces totales des terrains dont le détenteur des droits de chasse est Monsieur FRUCHARD Bertrand 2369 521
Dont surfaces totales des terrains dont le détenteur des droits de chasse est Monsieur CANTIN Benoit 636 686
1e bouroi mé- ? RAT Besoi E ere but
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VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
le décret n° 2015-1665 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
le recours exercé par la société civile de construction vente (SCCV) «Les Beaux Chênes », représentée par son avocat, Me Marie-Anne RENAUX, le 12 février 2016, enregistré sous le n°2926D01,
Et dirigé contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Vendée du
11 janvier 2016, ‘
qui s’est prononcée contre le projet, porté par la SCCV « Les Beaux Chênes », de création, à La:
Roche-sur-Yon, d'un ensemble commercial, dénommé « Les Beaux Chênes », de 19 400 m° de
surface de vente, comprenant un hypermarché « SUPER U » (5 000 m°), une galerie marchande (totalisant 800 m’) avec deux moyennes surfaces (400 m° chacune), hors alimentaire, et
10 moyennes surfaces (totalisant 13 600 m° de surface de vente), dédiées l'une au bricolage et/ou au jardinage (4 790 m°), l'une à l'équipement de la personne (1 355 m°), trois à l'équipement de la maison et aux culture-loisirs (1 470 m?, 650 m° et 500 m°), deux aux articles de sports et de loisirs
(800 m° et 765 m’), deux non spécialisées hors alimentaire (1235 m° chacune), et un centre
automobile (800 m°) ;
la demande de permis de construire n°085 191 15 Y0103 déposée le 10 août 2015 en mairie de La Roche-sur-Yon ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 11 mai 2016 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 4 mai 2016 ;
Après avoir entendu :
M. Sébastien de PALMAERT, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
M. Malik ABDALLAH, adjoint au maire de La Roche-sur-Yon ;
MM. Pascal BAUDELET, représentant la SCCV «Les Beaux Chênes », Christophe BOIDE, exploitant de l'hypermarché « SUPER U » du quartier des Oudairies à La Roche-sur-Yon, Luc DEVYLERRE, cabinet conseil, Gonzague BLANCHET, architecte, Guy ROY, représentant les propriétaires des parcelles composant le terrain d'assiette du projet, et Marie-Anne RENAUX, avocate ;
M. Guillaume LACROIX, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 12 mai 2016 ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
292601
que le projet génèrera, qui plus est dans une ZNIEFF de type 2, une importante
consommation d'espace (plus de 95 000 m’) et un étalement urbain, au détriment
d'espaces encore naturels où agricoles ;
que le projet consiste à créer, en périphérie, à 2,8 km/8 minutes en voiture du centre-ville
de La Roche-sur-Yon, et à proximité, notamment, d'un axe départemental très fréquenté, un véritable pôle commercial de 19 400 m° de surface de vente, auxquels s'ajouteront
divers restaurants, services et autre salle de sport, qu'ainsi le projet risque de
déséquilibrer l'offre commerciale au niveau du bassin de vie et de détourner la clientèle
tant des autres sites commerciaux de la Roche-sur-Yon que du centre-ville, qui, de
surcroît, bénéficie encore de subventions au titre du FISAC ;
que l'accès à l'ensemble du site se fera par un point unique d'entrée et de sortie sur la rue
du Maréchal Koenig ; que le projet aggravera les difficultés de circulation recensées sur le
secteur, la rue du Maréchal Koenig subissant déjà des remontées de files aux heures de
pointe du soir du fait de la saturation du giratoire Napoléon-Vendée ;
que le site n'est pas correctement desservi par les transports en commun, dont la
fréquence est insuffisante ou les horaires inadaptés, et n'est pas accessible en toute sécurité pour les cyclistes ;
que le devenir du site actuel de l'hypermarché est, à ce jour, incertain ; que l'apparition
d'une friche aura également un effet négatif sur l'animation de la vie urbaine ;
qu'au surplus, le dossier manque de visuels pour apprécier, notamment, l'insertion du projet dans son environnement, au-delà des haies bocagères conservées, et les efforts
architecturaux, qui ne ressortent pas des vues aériennes d'insertion ;
qu'ainsi, ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de
commerce;
EN CONSEQUENCE :
Vote favorable : 0
- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis défavorable à la réalisation, par la SCCV « Les Beaux Chênes », du projet
de création, à La Roche-sur-Yon (Vendée), d'un ensemble commercial, dénommé « Les Beaux Chênes », de 19 400 m° de surface de vente, comprenant un hypermarché
« SUPER U » (5000 m’), une galerie marchande (totalisant 800 m°} avec deux
moyennes surfaces (400 m? chacune), hors alimentaire, et 10 moyennes surfaces
(totalisant 13 600 m° de surface de vente), l'une dédiée au bricolage et/ou au jardinage
(4 790 m°), l'une à l'équipement de la personne (1 355 m°), trois à l'équipement de la
maison et aux culture-loisirs (1 470 m°, 650 m° et 500 m°?), deux aux articles de sports et
de loisirs (800 m° et 765 m”), deux non spécialisées hors alimentaire (1 235 m° chacune),
et un centre automobile (800 m°).
Votes défavorables : 7
Abstention : 1
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
ut Michel VALDIGUIÉ Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture de la Vendée
Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales et des
Affaires Juridiques
Bureau des financements et du
développement local
Arrêté n° 16 — DRCTAJ - 333
portant nomination d’un régisseur de l'Etat
auprès des services municipaux de La Guérinière
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU larrêté interministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de
cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
VU l'instruction ministérielle n° NOR/INT/F/0200121C du 3 mai 2002 relative à
lPencaissement du produit des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale :
VU Parrêté préfectoral n° 06-DRCTAJE/3-378 du 5 juillet 2006 portant institution d’une
régie de recettes auprès des services municipaux de La Guérinière ;
VU l’arrêté préfectoral n° 15-DRCTAJ-285 du 11 mai 2015 portant nomination d’un
régisseur de recettes de l'Etat auprès des services municipaux de La Guérinière ;
VU Le courrier de Madame le maire de La Guérinière en date du 24 mars 2016 proposant le remplacement de monsieur Noël CHALOPIN par monsieur Olivier ROUAULT en qualité de régisseur titulaire et le maintien de monsieur Thomas GENDRON en qualité de régisseur suppléant ;
VU avis favorable de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée en date du 27 mai 2016 ;
ARRETE
Atticle 1°: Monsieur Olivier ROUAULT, garde champêtre principal à La Guérinière, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L2212-5 du code général des collectivités territoriales,
et le produit des consignations prévues par l’article L121-4 du code de la route. Article 2 : Monsieur Thomas GENDRON, adjoint technique territorial de 1ère classe, est maintenu dans sa fonction de régisseur suppléant.
Article 3 : Les autres agents de la commune de La Guérinière, policiers municipaux, gardes champêtres ou agent de surveillance de la voie publique, autorisés à utiliser les carnets de verbalisation et d’encaissement immédiat, sont désignés mandataires.
Article 4 : Le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par la régie de recettes de la police municipale de La Guérinière n'excédant pas 1 220 euros, Monsieur Olivier ROUAULT est dispensé de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité annuelle de 110 euros.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 15-DRCTAJ-285 du 11 mai 2015 portant nomination d’un régisseur de l’Etat auprès des services municipaux de La Guérinière est abrogé.
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée et Madame le Maire de La Guérinière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE N° 16-DRCTAJ/1-3 38 Prorogeant les effets
de l’arrêté n° 11-DRCTAJ/1-504 du 27 juin 2011
relatif aux travaux d'aménagement de l'échangeur de Bel Air sur le territoire de Ja commune de
Chambretaud et emportant la mise en compatibilité du PLU de Chambretaud
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de La Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique :
VU Parrêté préfectoral n°11-DRCTAJ/1-504 du 27 juin 2011 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l’échangeur de Bel Air sur le territoire de la commune de Chambretaud et
emportant la mise en compatibilité du PLU de Chambretaud ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAI/2-60 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Vincent NIQUET, Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;
VU Ia délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de la Vendée en date du 13 mai 2016 autorisant le Président du Conseil Départemental à sélliciter la prorogation pour une durée de cinq ans du délai de validité de la déclaration d’utilité publique susvisée ;
VU Ia demandé présentée en ce sens par le Président du Conseil Départemental le 30 mai 2016 ;
Considérant l’absence de modification apportée aux travaux nécessaires à la réalisation de ce projet routier depuis la déclaration d’utilité publique ;
ARRETE:
Article 1° : Prorogation
La durée de validité des effets de la déclaration d'utilité publique pour les travaux d’aménagement de l’échangeur « Bel-Air » - RD27/RD160 - sur le territoire de la commune de Chambretaud est
prorogée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 27 juin 2021.
Article 2 : Voies et délais de recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité.
Article 3 : Mesures de publicité
Le présent arrêté fera l’objet d’une mention dans la presse, d’un affichage en mairie de Chambretand et sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du Hindi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr Article 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, le Président du Conseil Départemental et le Maire de Chambretaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent
arrêté, dont une copie leur sera adressée.
Fait à la 1 O0 JUIN 2016
de la Pyéiecture de la Vendée
Vincent NIQUET EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
16-DRCTAJ/1-
340
Autorisant
la pénétration
dans
les
propriétés
privées
ou
publiques
pour
procéder
à des
travaux
de
remaniement
partiel
du
cadastre
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
La
Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
Justice
Administrative
;
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
322-1,
322-2,
433-11
et R635-1
;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
sur
les
dommages
causés
à la
propriété
privée
pour
l'exécution
des
travaux
publics
;
VU
la
loi
n°
43-374
du
6
juillet
1943
modifiée,
relative
à l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
VU
la
loi
74-645
du
18
juillet
1974
relative
à
la
mise
à jour
périodique
de
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
et
notamment
l’article
6
:
VU
le
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
relatif
à
la
rénovation
et
à
la
conservation
du
Cadastre
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-60
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Vincent
NIQUET,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Vendée
en
date
du
20
mai
et
du
6 juin
2016
;
CONSIDERANT
que
pour
procéder
à
des
travaux
de
remaniement
partiel
du
cadastre
sur
la
commune
de
Mouilleron-Saint-Germain,
il
est
nécessaire
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
ou
publiques
;
A
R
R
E
T
E
:
ARTICLE
1er:
Les
opérations
de
remaniement
partiel
du
cadastre
de
la
commune
de
Mouilleron-Saint-Germain
se
dérouleront
sur
le
territoire
de
cette
même
commune
et,
en
tant
que
de
besoin,
sur
le
territoire
des
communes
limitrophes
suivantes
:Cheffois,
Saint-Maurice-
le-Girard,
Bazoges-en-Pareds
et
Tallud-Sainte-Gemme
à compter
du
25
juin
2016
et
jusqu’au
25
juin
2018,
soit
pour
une
durée
de
deux
ans.
L’exécution,
le
contrôle
et
la
direction
de
ces
opérations
seront
assurés
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Vendée.
ARTICLE
2
: Les
agents
du
service
du
cadastre,
accrédités
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Vendée,
ainsi
que
les
auxiliaires
sont
autorisés
à pénétrer
dans
les
propriétés
privées
ou
publiques,
closes
ou
non
closes,
dont
l'indication
est
faite
sur
l’état
et
le
plan
ci-annexés,
à
l’exclusion
des
immeubles
à usage
d’habitation,
pour
procéder
aux
travaux
de
remaniement
partiel
du
cadastre
sur
le
territoire
des
communes
susvisées
durant
la
période
fixée
à l’article
1”.
schrss
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr se
ARTICLE
3
: Chacune
des
personnes
visées
à
l’article
2
devra
être
munie
d’une
copie
du
présent
arrêté,
qu’elle
sera
tenue
de
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
communes
concernées
à
la
diligence
des
Maires,
au
moins
dix jours
avant
l’exécution
des
travaux.
Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
ARTICLE
5
: Les
agents
et
auxiliaires
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
closes
que
cinq
jours
après
notification
du
présent
arrêté
au
propriétaire
ou
en
son
absence,
au
gardien
de
la propriété,
ce
délai
de
cinq
jours
ne
comprenant
ni
le jour
de
la notification,
ni
celui
de
la
mise
à l’exécution.
À
défaut
de
gardien
connu,
demeurant
dans
la commune,
le
délai
de
cinq jours
ne
court
qu’à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
la
mairie.
Ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l’accès,
lesdits
agents
ou
auxiliaires
peuvent
entrer
avec
l’assistance
du juge
d’instance.
ARTICLE
6
: Il
ne
pourra
être
fait
de
fouilles,
abattu
d’arbres
fruitiers,
d’ornement
et
de
haute
futaie
ou
causé
tout
autre
dommage
avant
qu’un
accord
amiable
ne
soit
établi
entre
l’administration
et le propriétaire
ou
son
représentant
sur
les
lieux.
À
défaut
d’accord
amiable,
il
sera
procédé
à une
constatation
contradictoire
destinée
à fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l’évaluation
des
dommages.
ARTICLE
7:
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétés
privées
à
l’occasion
des
études
et
travaux
seront
réglées
soit
à
l’amiable,
soit
à
défaut
par
le tribunal
administratif de
Nantes.
ARTICLE
8 :
Les
dispositions
de
l'article
322-2
du
code
pénal
sont
applicables
dans
le
cas
de
destruction,
de
détérioration
et de
déplacement
des
signaux,
bornes
ou
repères.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
suivi
d’exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date.
ARTICLE
10:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
11
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
les
Maires
de
Mouilleron-Saint-Germain,
Cheffois,
Saint-Maurice-le-Girard,
Bazoges-en-Pareds
et
Tallud-
Sainte-Gemme,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
une
copie
serg-ransmise
au
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie.
Vincent
NIQUET VENDEE MOUILLERON . SAINT GERMAIN Tableau d'assemblage
Commune déléguée de SAINT GERMAIN L'AIGUILLER
Vu pour être annexé à
6 duÿ# JUIN 2016 Fr on. le A34%6/27Æ
taire Général de la re de la Vendée
Vincent NIQUET
CHEFFOIS
BAZOGES EN PAREDS
CD: zones exclues du remembrement + et concernées par le remaniement
ï
! du plan cadastral ; Là FT
==
Nr Et + SAINT MAURICE LE GIRARD
Echelle: 1220000 Département : 85-VENDEE
ss Sorrmne : 154-MOUILLERON-EN-PAREDS
a
TABLEAU DE PROSPECTION
Tableau de prospection du chantier de : Mouilleron. -
SAINT: GERNRIUJ
que de
Nombre de Nombrede | Section | Nombre de réunions | Parcelles | Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de | Surface Surface Nombre Anciennes sééfon nouvelle | parcelles décelése aprés locaux bâtis durs | bâtis legrs bâtis comptes | personnes | numéros | cadastrée totale d'UT. réunion
ZA 47 7 24 11 31 9 40 20 38 34 5 5 92 À ZD 73 16 34 17 42 9 51 24 48 44 14 15 139 HE ZE 43 13 21 10 27 11 38 15 29 27 3 4 85 E2E ZI 32 5 22 13 19 10 29 20 29 28 6 8 69 fer 8e ZK 134 25 67 22 62 14 76 40 81 76 16 19 229 BE 2kR ZL 46 10 17 9 22 4 26 10 23 18 2 2 74 8 ZS 36 9 15 8 15 10 26 — 411 26 26 9 10 72 E
Chantier 411 85 200 90 219 67 286 134 264 243 55 63 760
re I 2076 mon air 3 JU i le nie 4310612046
02/02/2016 Liberté
+
Liberté
« Égalté
»
Fraternité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.souv.fr
Arrêté
n°
89/SPS/16
autorisant
une
manifestation
de
moto-cross
et quads-cross
sur
le circuit
de
moto-cross,
side-car
cross
et quads
situé
au
lieu-dit
« les
Chênes
» à Challans
le
19
juin
2016
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales ;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le Code
du
Sport
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°77/SPS/14
en
date
du
5
mai
2014,
portant
homologation
du
circuit
de
moto-cross,
side-car
cross,
quads
au
lieu-dit
« les
Chênes
» sur
la commune
de
Challans ;
VU
la demande
présentée
le
19
avril
2016
par
M.
Jacques
NAULEAU,
Président
du
« Moto-Club
Challandaïs
»,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
dimanche
19
juin
2016
une
manifestation
de
moto-cross
et quad
- cross
à Challans
sur
le circuit
situé
au
lieu-dit
« les
Chênes
»;
VU
le règlement
de
cette
manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
12/05/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées ;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
départementale
de
la
Sécurité
Routière
en
date
du
24/05/2016 ; VU
arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93 -
Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
M.
Jacques
NAULEAU,
président
du
Moto-Club
Challandais,
est
autorisé
à organiser
des
épreuves
de
moto-cross
et quads-cross
le
dimanche
19 juin
2016
sur
le circuit
homologué
à Challans
au
lieu-
dit
«
les
Chênes
».
Les
horaires
de
cette
manifestation
sont
les
suivants
:
- vérifications
: de
7 heures
à
8 heures
;
- entraînements
: 8 heures
à
11
heures
40 ;
- départ
de
la première
course
: 11
heures
40 ;
- remise
des
prix
: 19h30
Le
nombre
de
véhicules
engagés
est
limité
à
345
et
le
nombre
maximum
de
motos
autorisées
à
évoluer
en
même
temps
est
limité
à
40
pour
les
motos
et
27
pour
les
quads.
Le
nombre
de
spectateurs
est estimé
à
1 500.
Les
officiels
:
e
Directeur
de
course
: M.
Pascal
LARDEUX
—
Tél
: 06.71.93.43.22
e
Responsable
sécurité
: M.
Didier
TURPIN
-— Tél
: 06.25.97.11.28
e
Président
du
jury
ou
arbitre
: M.Jean
François
MORIN
e
Commissaire
technique
responsable
: M.
Eric
LECOMTE
Article
2:
L’organisateur
devra
se
conformer
strictement
:
- aux
mesures
législatives
et réglementaires
précitées
;
- aux
prescriptions
figurant
dans
l’arrêté
d’homologation
du
circuit
(n°77/SPS/2014)
;
- aux
mesures
de
sécurité
et dispositions
précisées
dans
le dossier
de
demande
;
- aux
prescriptions
faites
par
la CDSR
réunie
le 24/05/2016.
Dans
le
cadre
du
secours
à personnes
et
de
la
sécurité
incendie,
l’organisateur
devra
respecter
les
mesures
générales
de
sécurité
qu’il
a présenté,
à savoir
la présence
pendant
toute
la manifestation :
e
d’un
poste
médical
avancé ;
+
d’un
chef de
dispositif et de
12
secouristes
;
.
de
deux
ambulances
normées
pour
le transport
de
victimes ;
+
d’un
médecin
(Docteur
Eric
CHIALE)
;
°
de
minimum
22
extincteurs
(dont
1 par
commissaire,
3
dans
le parc
coureurs,
1 dans
le parc
public
et
1 dans
le stand
de
restauration). Article
3 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
la
réserve
de
la
stricte
application
des
mesures
énoncées
dans
l'arrêté
d'homologation
n°77/SPS/2014,
par
celles
contenues
dans
le
dossier
de
demande
et
par
celles
émises
par
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
24/05/2016.
Aussi,
l’organisateur
devra
respecter
les prescriptions
suivantes :
- les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la piste
;
- les
zones
interdites
au
public
(le
circuit,
le
parc
des
concurrents,
le
poste
de
chronométrage,
le
poste
médical
et de
secours)
seront
clairement
identifiées
par
des
panneaux
d'information
;
- le balisage
de
la piste
devra
matérialiser
la largeur
du
circuit
:
- les virages
devront
être protégés
par
des
talus
de
terre
ou
des
pneus
;
- des
piquets
de
40
cm
avec
banderoles
ou
ruban
facilement
déchirables
devront
être
installés
aux
endroits
stratégiques
;
- Les poteaux
et les
arbres
devront
être protégés ;
- les
abords
de
la piste
devront
être
débarrassés
des
gravats
et cailloux
entreposés
;
-
l’organisateur
devra
disposer
d'une
ligne
téléphonique
fixe
permettant
l'appel
des
services
de
secours.
Des
essais
devront
être
réalisés
avant
le
début
de
la
manifestation
(essai
avec
le
CTA
codis).
La
ligne
fixe
est le 02.51.60.64.19
:
-
une
distance
minimale
de
20
m
séparera
le public
de
la grille
de
départ
;
- il sera procédé
au renforcement
de
la protection
de
la mare
au moyen
de
grillage
ou
de
ganivelles
:
- les
extincteurs
appropriés
aux
risques,
en
nombre
suffisant,
seront
judicieusement
répartis
et plus
particulièrement
aux
Zones
techniques
et parkings
;
- chaque
commissaire
de
course
devra
avoir
à sa disposition
au
moins
un
extincteur
;
-
le
terrain
devra
être
débroussaillé
régulièrement
de
part
et
d'autre
de
la
piste
afin
de
faciliter
l'extinction
des
feux
de
végétation
;
- l'herbe
des
parkings
devra
être
coupée
afin
d'éviter
la propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les véhicules ;
- les
voies
d'accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement
en
permanence
;
- des
zones
de
services
avec
accès
direct
à
la piste,
destinées
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie
devront
être
répartis
en
fonction
du
tracé
du
circuit
; - l’aire
d'atterrissage
pour
un
hélicoptère
sera maintenue
dégagée ;
- toutes
dispositions
utiles
seront
prises
pour
interdire
le stationnement
sur
le chemin
communal
106
et
sur
le
chemin
départemental
58
(arrêté
municipal
interdisant
le
stationnement
et
signalétique
appropriée)
;
- le
stationnement
des
véhicules
doit
être
organisé
en
îlots
de
100
véhicules
maximum
séparés
par
des
voies
d’accès
afin
de
faciliter
la circulation
des
engins
de
secours
;
- l’organisateur
doit
implanter
une
zone
d’accès
réservée
à l’accueil
d’un
service
de
sécurité
(à côté
du
PMA-UMPS
85).
Cet
emplacement
doit
être
dimensionné
pour
autoriser
le
stationnement
d’une
ambulance
du
SDIS
(15m2
minimum) ;
- prévoir
pour
les personnes
à mobilité
réduite :
“une
à deux
places
de
stationnement
seront
prévues ;
“
l'accès
à la zone
spectateurs
à partir
de
ces
places
sera
stabilisé ;
“
une
aire
sera
aménagée
permettant
de
voir
le circuit
avec
une
signalétique
adaptée
;
- respecter
les règles
techniques
de
la FFM
applicables
à cette
compétition,
et notamment
Le respect
des
temps
de
pratique
au
regard
des
âges
et cylindrées
(article
14
des
RTS
motocross).
Le
directeur
de
course
devra
particulièrement
veiller
au respect
de
ce
dernier
point
;
- prendre
toute
mesure
destinée
à garantir
la tranquillité
publique.
Article
d
:
Le
maire
de
Challans
ou
son
représentant,
ainsi
que
chef
d'escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
ou
son
représentant
devront
s'assurer
avant
le
début
de
l'épreuve,
par
une
visite
du
circuit,
que
toutes
les
prescriptions
contenues
dans
le
présent
arrêté
ont
bien
été
exécutées
et devront
délivrer
aux
organisateurs,
une
attestation
écrite
de
conformité.
Article
5
:
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l’Economie
et des
Finances.
Il assurera
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à
la
charge
de
l’organisateur. L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les parapets
et la chaussée
est interdit
et sera
susceptible
de
poursuites.
Article
6
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.26,
paragraphe
15
du
Code
Pénal,
sans
préjudice,
le
cas
échéant,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Article
8
:
e
M.le
Maire
de
Challans,
e
M.
le Chef
d'escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
e
M.
Ie Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
e
M.
Ie Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
e
M.
Ie Préfet
de
la Vendée
— SIDPC,
e
Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
M.
le Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours,
M.
le Délégué
départemental
de
la fédération
française
de
motocyclisme,
M.
le Représentant
de
la sécurité
routière,
M.
le Représentant
de
l’association
des
maires
de
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
M.
le Président
du
« Moto-Club
Challandais
».
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
10 juin
2016
P/le
préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jac
UTIER EX
=
Liberté
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d’Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
90/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
dénommées
«
Finale
du
Championnat
de
Vendée
UFOLEP
de
VTT
X-country
»
Le
dimanche
3 juillet
2016
À
Saint
Maixent
sur
Vie,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Freddy
RABILLER,
président
de
La
Roue
Libre
St Maixentaise,
dont
le
siège
social
est
à
Saint
Maixent
sur
Vie,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
dénommées
«
Finale
du
Championnat
de
Vendée
UFOLEP
de
VTT
x-country
»,
le
dimanche
3 juillet
2016
sur
la
commune
de
Saint
Maixent
sur
Vie
;
VU
le
règlement
de
la
manifestation
et
le
dispositif
de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
lattestation
d’assurance
en
date
du
08/04/2016
fournie
par
l’organisateur
:
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
M.
Freddy
RABILLER,
président
de
La
Roue
Libre
St
Maixentaise,
dont
le
siège
social
est
à
Saint
Maixent
sur
Vie,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
dénommées
« Finale
du
Championnat
de
Vendée
UFOLEP
de
VTT
x-country
»,
le
dimanche
3 juillet
2016,
sur
la
commune
de
Saint
Maïxent
sur
Vie.
La
manifestation
débutera
à
09
heures
30
et
se
terminera
vers
17
heures
30.
Le
nombre
de
concurrents
attendus
est
de
160
coureurs.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l'intégralité
:
—
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
—
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
— du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme
— du
règlement
VTT
UFOLEP
2016.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance.
Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4
:
Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
des
courses.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5
:
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6
:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
À
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7 : L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
aux
courses
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
Porganisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites….).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article 9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
police
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin. Dispositions
générales
Article
11 : L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
13 : L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants. L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6 Allée
Gloriette
-
44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- Monsieur
le Maire
de
Saint
Maixent
sur Vie,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- Mme
la Déléguée
départementale
de
l’'UFOLEP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le
Président
de
La
Roue
Libre
St
Maixentaise.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le 9 juin
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous?préfet,
Jac
UTIER uto/ep TOUS LES SPORTS /A VENDEE
Effectifs des « signaleurs » prévus pour assurer la sécurité de L ‘épreuve
Nom du Club : LA ROUE LIBRE ST MAIXENTAISE
Date de l’épreuve : le 03 / 07 / 2016
Lieu : ST MAIXENT SUR VIE
Nom et Prénom Date Naissance N° Permis Conduire Adresse Profession
AURIEUX BERNARD 164897 ST MAIXENT SUR VIE RETRAITE
GAZEAUX CLOBERT 198085 ST MAIXENT SUR VIE RETRAITE
RICHARD SEBASTIEN T6AE00218 ST REVEREND ROUTIER
RABILLER FREDDY 911085210163 ST MAIXENT SUR VIE OUVRIER
DEZAUTEZ BRUNO 880879200581 GIVRAND OUVRIER Ed CdHO QUO SÉQUUGPUE D SISQUES } SSIBaU 59 NO AW4J ©
29ALIAU
2 ieëdod
ARRIVÉE
COURRIER
-
2AESSTUUTOD
Suissnod
HERO)
sauveiua na DE
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.souv.fr
Arrêté
n°
94/SPS/16
autorisant
une
manifestation
de
moto-cross
et quads-cross
nocturne
sur
le circuit
de
moto-cross,
side-car
cross
et
quads
au
lieu-dit
«les
Chênes
» à Challans
le samedi
23
juillet
2016
à Challans
VU
Je code
général
des
collectivités
locales
;
VU
le code
de
Ia route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°120/SPS/14
en
date
du
26
juin
2014,
portant
homologation
du
circuit
de
moto-cross,
side-car
cross,
quads
au
lieu-dit
«
les
Chênes
»
sur
la
commune
de
Challans
;
VU
la
demande
présentée
le
19
avril
2016
par
M.
Jacques
NAULEAU,
président
du
« Moto-Club
Challandais
»,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
samedi
23
juillet
2016
une
manifestation
de
moto-cross
et
quad
- cross
nocturne
à Challans
sur
le
circuit
situé
au
lieu-dit
« les
Chênes
» ;
VU
le
règlement
de
cette
manifestation
et le
dispositif
de
sécurité
déposés
par
l'organisateur
:
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
12/05/2016
fournie
par
l'organisateur
;
VU
l'engagement
de
prendre
à sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
réunie
le
24/05/
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
:;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
M.
Jacques
NAULEAU,
président
du
Moto-Club
Challandais,
est
autorisé
à organiser
des
épreuves
de
moto-cross
et
quads-cross
nocturne
le
samedi
23
juillet
2016
sur
le
circuit
homologué
à Challans
au
lieu-dit
« les
Chênes
».
Les
horaires
de
cette
manifestation
sont
les
suivants :
- vérifications
: de
13
heures
à
16
heures ;
- entraînements
: 16
heures
à 18
heures ;
- départ
de
la première
course
: 18
heures
;
- fin de
la manifestation
: vers
O1
heure.
Le
nombre
de
véhicules
engagés
est limité
à
110
motos
et
17
quads.
Le
nombre
maximum
de
véhicules
autorisés
à évoluer
en
même
temps
est
limité
à 22
pour
les
motos
et
17
pour
les
quads.
Le
nombre
de
spectateurs
est estimé
à 3
000.
Les
officiels
présents
pendant
la manifestation
:
«
Directeur
de
course
: M.
David
GUILBAUD
.
Responsable
sécurité
: M.
Didier
TURPIN
— Tél
: 06.25.97.11.28
«
Président
du
jury
ou
arbitre
: M.
Francis
REVEILLERE
+
Commissaire
technique
responsable
: M.Bertrand
MERIAS
«
n°
de
téléphone
fixe
: 02.51.60.64.19
Article
2:
L’organisateur
devra
se
conformer
strictement
:
- aux
mesures
législatives
et réglementaires
précitées
;
- aux
prescriptions
figurant
dans
l’arrêté
d’homologation
du
circuit
(n°120/SPS/2014)
;
- aux
mesures
de
sécurité
et dispositions
précisées
dans
le dossier
de
demande
;
- aux
prescriptions
faites
par
la CDSR
réunie
le 24/05/2016. Dans
le
cadre
du
secours
à
personnes
et
de
la
sécurité
incendie,
l’organisateur
devra
respecter
les
mesures
générales
de
sécurité
qu’il
a présenté,
à savoir
la
présence
pendant
toute
la
manifestation
:
- d’un
médecin ;
- d’un
chef de
dispositif et de
12
secouristes
;
- de
deux
ambulances
normées
pour
le transport
de
victimes
:
- d’un
PMA ;
- de
18
extincteurs
ABC
dont
1 par
commissaire,
2
dans
le
parc
public,
2
dans
le
parc
pilote
et
1
dans
le
stand
de
restauration.
Article
3 :
Cette
autorisation
est
accordée
sous
la
réserve
de
la
stricte
application
des
mesures
énoncées
dans
l'arrêté
d'homologation
n°120/SPS/2014,
par
celles
contenues
dans
le
dossier
de
demande
et
par
celles
émises
par
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
24/05/2016
:
Aussi,
l’organisateur
devra
respecter
les prescriptions
suivantes :
- les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la piste ;
- les
Zones
interdites
au
public
(le
circuit,
le
parc
des
concurrents,
le
poste
de
chronométrage,
le
poste
médical
et
de
secours)
seront
clairement
identifiées
par
des
panneaux
d'information
;
- le balisage
de
la piste
devra
matérialiser
la largeur
du
circuit ;
- les
virages
devront
être
protégés
par
des
talus
de
terre
ou
des
pneus
visés
ou
« filmés
» :
- des
piquets
de
40
cm
avec
banderoles
ou
ruban
facilement
déchirables
devront
être
installés
aux
endroits
stratégiques
;
- les poteaux
et les
arbres
devront
être
protégés
;
- les
abords
de
la piste
devront
être
débarrassés
des
gravats
et cailloux
entreposés ;
-
l’organisateur
devra
disposer
d'une
ligne
téléphonique
fixe
permettant
l'appel
des
services
de
secours.
Des
essais
devront
être
réalisés
avant
le
début
de
la
manifestation
(essai
avec
le
CTA
codis)
;
-
une
distance
minimale
de
20
m
séparera
le public
de
la grille
de
départ
;
- il sera procédé
au
renforcement
de
la protection
de
la mare
au moyen
de
ganivelles ;
- les
extincteurs
appropriés
aux
risques,
en
nombre
suffisant,
seront
judicieusement
répartis
et
plus
particulièrement
aux
zones
techniques
et
parkings
;
- chaque
commissaire
de
course
devra
avoir
à sa
disposition
au
moins
un
extincteur
:
- le
terrain
devra
être
débroussaillé
régulièrement
de
part
et
d'autre
de
la
piste
afin
de
faciliter
l'extinction
des
feux
de
végétation
; - l'herbe
des
parkings
devra
être
coupée
afin
d'éviter
la
propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules
;
- les
voies
d'accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et
interdites
au
stationnement
en
permanence
;
- des
zones
de
services
avec
accès
direct
à
la
piste,
destinées
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie
devront
être
répartis
en
fonction
du
tracé
du
circuit
;
- l’aire
d'atterrissage
pour
un
hélicoptère
sera
maintenue
dégagée ;
- toutes
dispositions
utiles
seront
prises
pour
interdire
le
stationnement
sur
le
chemin
communal
106
et
sur
le
chemin
départemental
58
(arrêté
municipal
interdisant
le
stationnement
et
signalétqiue
appropriée)
;
- Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
organisé
en
îlots
de
100
véhicules
maximum
séparés
par
des
voies
d’accès
afin
de
faciliter
la
circulation
des
engins
de
secours
;
- l'organisateur
doit
implanter
une
zone
d’accès
réservée
à l’accueil
d’un
service
de
sécurité
(à
côté
du
PMA-UMPS
85).
Cet
emplacement
doit
être
dimensionné
pour
autoriser
le
stationnement
d’une
ambulance
du
SDIS
(15m2
minimum)
;
- que
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
:
“
une
à deux
places
de
stationnement
seront
prévues ;
m
l'accès
à la zone
spectateurs
à partir
de
ces
places
sera
stabilisé
;
“
une
aire
sera
aménagée
permettant
de
voir
le circuit
avec
une
signalétique
adaptée
;
- respecter
les
règles
techniques
de
la
FFM
applicables
à cette
compétition
;
- prendre
toute
mesure
destinée
à garantir
la
tranquillité
publique.
Article
4
:
Le
maire
de
Challans
ou
son
représentant,
ainsi
quelchef
d'escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
ou
son
représentant
devront
s'assurer
avant
le
début
de
l'épreuve,
par
une
visite
du
circuit,
que
toutes
les
prescriptions
contenues
dans
le
présent
arrêté
ont
bien
été
exécutées
et
devront
délivrer
aux
organisateurs,
une
attestation
écrite
de
conformité.
Article
5
:
L’organisateur
décharge
expressément
l'Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances. Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à
la
charge
de
l’organisateur. L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit
et
sera
susceptible
de
poursuites.
Article
6
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.26,
paragraphe
15
du
Code
Pénal,
sans
préjudice,
le
cas
échéant,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article 8
:
e
M.le
Maire
de
Challans,
e
M.
le Chef
d'escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
e
M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
e
M.
le Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
e
M.
le Préfet
de
la Vendée
—
SIDPC,
e
Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
M.
le Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours,
M.
le Délégué
départemental
de
la fédération
française
de
motocyclisme,
e
M.
le représentant
de
la sécurité
routière,
e
M.
le représentant
de
l’association
des
maires
de Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
M.le
Président
du
« Moto-Club
Challandais
».
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
14 juin
2016
P/le
préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jacky/HAUTIER BX
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDEE
SOUS-PREFECTURE
DES
SABLES
D'OLONNE
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n ° 096/SPS/16
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1
;
Vu
la
demande
présentée
le
24
mai
2016
par
M.
Didier
GINO,
représentant
la
société
privée
de
surveillance
GPS
SECURITE
(n°
d’agrément
AUT
085-2112-08-25-20130344257)
sise
26,
rue
Pasteur,
85340
Olonne-sur-Mer,
pour
le
compte
de
l’association
ASPI
Basket
de
l’Ile
d'Olonne,
tendant
à
obtenir
une
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage,
à partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
soirée
« moules
frites
»
organisée
sur
la
commune
de
l’Ile
d’Olonne,
site
de
la Redoute
(parking
du
terrain
de
foot) ;
Vu
l’avis
favorable
émis
le
3
juin
2016
par
le
Chef
d’escadron,
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Sables
d’Olonne
;
Vu
Pavis
favorable
émis
le 30
mai
2016
par
le
maire
de
l’Ile
d'Olonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16
- DRCTAJ/2-21
du
3
mars
2016
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Considérant
que
cette
surveillance
porte
sur
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
vue
de
prévenir
d’éventuelles
dégradations
;
ARRETE
Article
1”:
la
société
dénommée
GPS
SECURITE,
sise
26,
rue
Pasteur,
85340
Olonne-sur-Mer,
représentée
par
M.
Didier
GINO,
est
autorisée
à assurer
la
surveillance
et le gardiennage,
à partir
de
la
voie
publique,
à l’occasion
de :
la soirée
« moules
frites
» organisée
par
l’association
ASPI
Basket
à l’Ile
d’Olonne
du
samedi
6
août
2016
à
19
h
00
au
dimanche
7
août
2016
à
03
h
00
des
biens
meubles
et
immeubles
visés
ci-dessus.
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.souv.fr Article
2
: cette
surveillance
sera
effectuée
par
plusieurs
agents
de
sécurité
figurant
dans
le
tableau
suivant
:
PRENOM
- NOM
N°
de
carte
CNAPS
M.
BARRIERE
Gilles
0314688
M.
BERKOVITS
Eric
0011756
M.
BIRONNEAU
Tony
0207638
M.
BOURON
Henri
0010147
M.
BOUTMOUMA
Walid
0299418
M.
BRION
François-Charles
0494954
M.
BUNEL
Jérôme
0313627
Mme
CAILLET
Melissa
0506803
M.
COLIN
Yoann
0264804
M.
DAUPHIN
Damien
0012581
M.
DAVAL
Allan
0007114
M.
DEFAY
Jordane
0454484
M.
DELVAUX
Sébastien
0112925
Mme
EXILUS
Windy
0122067
Mme
FAURE
Samuela
0047657
M.
GALLET
Jean-Paul
0197002
M.
GARREC
Didier
0408549
M.
GERIN
François
0027471
M.
GINO
Didier
0344256
M.
GREFF
Anthony
0007166
M.
LE
QUERE
Ludovic
0492341
M.
MONNEREAU
Kévin
0459209
M.
MORIN
Nicolas
0054763
M.
NICOLLEAU
Jean-Michel
0291387
M.
NOWIASZ
Kévin
0217760
Mme
OHEIX
Marine
0395875
M.
PACHOLSKI
Patrick
0354384
M.
PENARD
Jean-Michel
0025786
M.
PETITOT
Geoffrey
0360004
M.
POTTIER
Sylvain
0029470
M.
RIVALLIN
Alain
0025940
M.
ROCARD
Cyrille
0235231
M.
ROUX
Jacques
0040852
M.
SIMSEK
Zilkif
0305068
M.
THEL
Romain
0501710
M.
TRICOIRE
Franck
0019038
M.
VIGOUROUX
Damien
0331407
M.
VOYER
Sébastien
0352461
Article
3
: les
agents
de
sécurité
visés
à l'article
2 ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4
: la présente
autorisation,
précaire
et révocable
à tout
moment,
prendra
fin
à l'expiration
de
la
mission. Article
5
:M.
le
Maire
de
l’Ile
d'Olonne
et
M.
le
Chef
d’escadron,
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
représentant
de
la
société
GPS
SECURITE.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
16 juin
2016
Le
Préfet
de
la Vendée,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jac
UTIER
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
;
-
soif
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01. Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°
16/SPF/43
autorisant
une
course
pédestre
hors
stade
dénommée
"Le
Challenge
Val
de
Vendée
— 25ème
édition",
organisée
par
le
"Sport
Athlétique
Fontenaisien"
et
"l‘ Association
Hilairoise
d‘ Animation"
le dimanche
19 juin
2016,
sur
le territoire
de
la commune
de
ST
HILAIRE
DES
LOGES
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2213-1
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2016
;
VU
la
demande
présentée
par
le
"Sport
Athlétique
Fontenaisien"
(Mme
NIVET
Valérie,
6
chemin
des
Trois
Lumas
—
85200
Pissotte)
et
"l‘Association
Hilairoise
d‘Animation"
(M.
LARDY
Alain,
2
rue
du
Ruisseau
—
85240
Saint-Hilaire-des-Loges),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
une
course
pédestre
hors
stade,
dénommée
"Le
Challenge
Val
de
Vendée
—
25ème
édition",
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ST-
HILAÏIRE-DES-LOGES,
le
dimanche
19 juin
2016 ;
VU
le
règlement
type
des
courses
et
des
manifestations
Hors
Stade
établi
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
;
VU
l’avis
du
Maire
de
la commune
concernée
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stades,
Comité
de
Vendée
d’Athlétisme
en
date
du
13
avril
2016 ;
VU
l’arrêté
du
maire
de
Saint-Hilaire-des-Loges
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
en
date
du
19
mai
2016
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
24
mars
2016 ;
VU
la
convention
pour
la mise
en
place
d’un
dispositif prévisionnel
de
secours
signée
avec
la Protection
Civile
de
Vendée
— antenne
de
St-Hilaire-des-Loges ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°16—
DRCTAJ/2-22
en
date
du
3 mars
2016
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
16/SPF/43
Course
pédestre
"Challenge
Val
de
Vendée"
St-Hilaires
des
Loges
- 19/06/16
1 ARRETE
Article
1
:Le
"Sport
Athlétique
Fontenaisien"
et
"l'Association
Hilairoise
d‘Animation"
sont
autorisés,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
pédestre
hors
stade,
dénommée
"Le
Challenge
Val
de
Vendée-
25ème
édition
",
le
dimanche
19
juin
2016,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ST-HILATRE-DES-LOGES,
selon
l'itinéraire
ci-joint.
L'épreuve
débutera
à 09H30
et se terminera
aux
environs
de
11H30.
Départ/arrivée
: Place
de
la Halle
à St-Hilaire-des-Loges.
Course
1
:1
km
09h30
Ecole
d’Athlétisme-PO
7 à
11
ans
Course
2
:DUO
11
kms
10h00
Cadets
à Masters
à
partir
de
16
ans
Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
120.
Le
nombre
de
spectateurs
prévus
est
de
50.
Article
2
:L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
pédestres
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme,
ainsi
que
le
règlement
particulier
des
courses
pédestres
hors
stade.
|
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
l’arrêté
municipal
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement,
- de
la police
d’assurance.
Article
3
:Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
le
stationnement
sera
réglementé
par
l’arrêté
municipal
joint
en
annexe.
Le
déroulement
de
la
course
ne
devra
en
aucune
façon,
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
lPobligation
:
- de
respecter
le
code
de
la
route
:ils
devront
emprunter
uniquement
le
côté
droit
de
la
chaussée,
la
partie
gauche
devra
rester
libre
à la
circulation,
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
4
:L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté.
Le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l’organisateur.
L’organisateur
devra
aussi
interrompre
la
course
en
cas
d’intervention
des
secours
(pompiers
2
gendarmerie)
sur
l’itinéraire.
16/SPF/43
Course
pédestre
"Challenge
Val
de
Vendée"
St-Hilaires
des
Loges
-
19/06/16
2 Article
5
: L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé.
Conformément
aux
recommandations
de
la
Gendarmerie,
les
signaleurs
devront
porter
une
attention
particulière
aux
passages
des
routes
départementales
CD
15
et
CD
745,
notamment
du
fait
des
déviations
mises
en place
suite
aux
travaux
de
la rue
Léon
Bienvenu.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le
passage
de
la
course
et
la priorité
qui
s’y
rattache.
Les
signaleurs
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
lis
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marque
"COURSE"
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
modèle
K10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
aux
services
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
Article
6
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
"voiture
pilote"
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
la
course.
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inseription
d’un
panneau
très
lisible
"ATTENTION,
COURSE
PEDESTRE".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l'avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu’il
précédera
un
groupe
de
plus
de
10
coureurs.
II
pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le public
ou
les
concurrents,
à l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication.
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"FIN
DE
COURSE"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public,
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
7:
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
lPemploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
16/SPF/43
Course
pédestre
"Challenge
Val
de
Vendée"
St-Hilaires
des
Loges
-
19/06/16
3 Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et
à
leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
8:
Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
par
la
Protection
Civile
de
Vendée
— Antenne
de
St-Hilaire-des-Loges
et
comportera
les
moyens
suivants
:
_
2
secouristes
titulaires
du
diplôme
de
premier
secours
en
équipe
de
niveau
1 (PSEI)
-
1 véhicule
de
premier
secours
Article
8:
L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
_ aux
services
d’Incendie
et
de
Secours
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
_'aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et
guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à
apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
Concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et
le
service
sollicité.
Article
9
:
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
10
:Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit. Article
11
:Les
organisateurs
devront
conformément
à leurs
engagements
:
-
décharger
expressément
l'État
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves. - supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
des
organisateurs.
Article
12
:L'autorisation
de
l'épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
où
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
16/SPF/43
Course
pédestre
"Challenge
Val
de
Vendée"
St-Hilaires
des
Loges
- 19/06/16
4 Article
13
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau
—
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
Gloriette
— 44041
Nantes
Cédex),
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
15
: La
Sous-Préfête
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
—
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la Mer
de
la Vendée
et
le
Maire
de
St-Hilaires-des-Loges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
l’organisateur.
Un
exemplaire
de
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
14 juin
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-comte A
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
16/SPF/43
Course
pédestre
"Challenge
Vai
de
Vendée"
St-Hilaires
des
Loges
- 19/06/16
5 DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NDTU
16-227
VENDÉE
———
CANTON
DE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
FONTENAY-LE-COMTE
mme
COMMUNE
DE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
FONTENAY-LE-COMTE
Réf. : JC/MH DAU Objet
: Course
cycliste
semi
nocturne
le 24 juin
2016 LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le Code
pénal,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le décret
n°86-475
du
14 mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de circulation
routière,
VU
Ia
demande
formulée
par
la
S.V.F.
M.
MENANTEAU
16
rue
de
la
Colinerie
85200
FONTENAY
LE
COMTE,
pour
l’organisation
d’une
épreuve
cycliste
en
semi
nocturne
le vendredi
24
juin
2016
en
centre-ville
: rue
de
k
République,
rue
Kléber,
boulevard
du
Chaïl,
quai
Poey
d’Avant
de
19
h
à 23
h,
entraînant
des
modifications
de
la
circulation
et
du
stationnement, CONSIDERANT
qu'il convient
d'assurer
la sécurité
et la circulation,
ARRÊTE
Article
1:
La
S.V.F.
organise
le
vendredi
24
juin
2016
de
19
heures
à
23
heures,
une
épreuve
cycliste
semi-nocturne
sur
l'itinéraire
suivant
:
Départ
:
-
rue
de
la République
(devant
MONOPRIX)
-
rue Kléber
-
boulevard
du
Chail
-
quai Poey
d'Avant
Arrivée
:
-
rue
de
la République
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
de
19
heures
à
23
heures
sur
l'ensemble
du
circuit
nommé
dans
l'article
E,
le
vendredi
24 juin
2016.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
de
18
heures
à 23
heures,
rue
de
la République
dans
le tronçon
et du
côté
de
l'hôtel
de
Fontarabie,
rue
de
la Pie,
le vendredi
24
juin
2016.
Article
4
: Le
24 juin
2016
de
19
heures
à 23
heures
la
circulation
sera
interdite
sur l'ensemble
du
circuit
nommé
dans
l'article
1, sauf boulevard
du
Chail
ou
1 voie
de
circulation
sera
maintenue
(voie
longeant
le bâti),
cette
voie
sera
circulée
dans
Îe
sens
avenue
Marceau
— Pont
du
Chail.
Article
5
: Le
24
juin
2016
de
19
heures
à
23
heures,
la
circulation
provenant
de
la
Chataigneraie
par
la
place
Viète,
rue
G.
Clemenceau
sera
déviée
par
la
rue
du
Puits
St
Martin,
rue
Octave
de
Rochebrune,
chemin
de
l'Abattoir,
giratoire
Diosig,
avenue
de
Gaulle.
1/2 La
circulation
qui
empruntera
le quai
Victor
Hugo
dans
le sens
rue
Georges
Clemenceau
/ avenue
de
Gaulle
ne
pourra
accéder
au
pont
du
Chaïl
qu'en
empruntant
l'avenue
de
Gaulle,
contournement
du
giratoire
Diosig
et
avenue
de
Gaulle,
dans
l'autre
sens.
La
sortie
à gauche
vers
le pont
du
Chaïl
sera
suspendue
le
temps
de
la course.
Le
stationnement
sera
interdit
quai
Victor
Hugo
le 24 juin
2016,
de
19
heures
à 23
heures.
Article
6
: Les
véhicules
légers
circulant
sur
l'itinéraire
la
Rochelle
/ Nantes
ou
la
Rochelle/
Ia
Chataigneraie,
emprunteront
l'avenue
Marceau,
le giratoire
de Palatine
à contre
sens,
boulevard
du
Chaïl,
Quai
Victor
Hugo
ou
Avenue
de
Gaulle.
Si un poids
lourd
provient
de
l'avenue
Marceau
il sera
dévié
rue
Kléber,
vers
la Rochelle
puis
DI48
Article
7
: Les
véhicules
légers
provenant
de
Nantes
/ la Roche
sur Yon
par
l'avenue
de
Gaulle
pourront
rejoindre
la Rochelle/
Niort
-
quai
du
Halage
-
allée
des
Tilleuls
-
rue
Auguste
Habert
-
rue
Kléber
Les
poids
lourds
provenant
de
Nantes
/ la
Roche
sur
Yon
par
l'avenue
de
Gaulle
en
direction
de
la
Rochelle
seront
déviés
au
carrefour
giratoire
Krotozyn,
retour vers
la route
de
Nantes.
Un
rappel
de
cette
interdiction
sera
mentionnée
giratoire
de
Diosig,
retour
vers
Nantes.
Le
bus
TER
—
SOVETOURS
de
19
h
20
en
direction
de
Niort,
sera
autorisé
à
circuler
sur
l'itinéraire
suivant
: PEMU,
avenue
de
Gaulle,
rue
de
Grissais,
départementale
148,
direction
Niort
(limitée
à 3TS).
Article
8
: Le
double
sens
sur
le pont
du
Chaïl
sera
géré
par
des
séparateurs
de
chaussée
:
a)
sur
le pont
de
l’avenue
de
Gaulle
b)
boulevard
du
Chaïl
devant
le bâtiment
de
la Subdivision
de
l’Equipement
Article
9 :
La
course
cycliste
sera neutralisée
si besoin
d'intervention
du
centre
de
secours
ou
des
services
de
[a gendarmerie,
Article
10
: Sur
le
boulevard
du
Chaïil,
la voie
réservée
à la
circulation
et
celle
réservée
aux
cyclistes
seront
séparées
par
des
ganivelles
ou
des
baliroads
sur toute
la longueur.
Article
11:
La
rue
de
la
République
sera
fermée
à
la
circulation
depuis
le
carrefour
avec
le
boulevard
Duguesclin
(pré
signalisation),
puis
pré
signalisation
renforcée
carrefour
Albert
Laval.
Fermeture
par
barrières
au carrefour
Kléber.
Article
12
: En
cas
d'inobservation
des
dispositions
du
présent
arrêté,
le véhicule
en infraction
sera
déplacé
à la demande
de
M.
le Maire,
aux
frais
et aux
risques
des
propriétaires.
Article
13
: L'ensemble
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sera
matérialisé
par
les
services
techniques
de
la Ville
aux
moyens
de panneaux
de
signalisation
réplementaires.
Article
14
: M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
l'intéressé
et
affiché
en
Mairie.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à M.
le Lieutenant
- Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
et M.
le Chef
de
Corps
des
sapeurs
pompiers.
Le Maire :
Fait
à l'Hôtel
de Ville
de Fontenay-le-Comite,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
,
- Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
le
d
S
M
a
0
A
'q
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'ile
Gloriette
— BP
24111
— 44041
NANTES
CEDEX
O1
—
dans
un délai
de 2
Jai
a
À
Fee
Le
Maire,
mois
à compter
de
la présente
notification.
Notifiéà
l'intéressé le 9
6
Mai
do
C
Signature
hr
(Cauwfi
e
ës
eee
-
Affiché en Mairie du . /. /2016
au
. /. /2016
ean-Michel LALÈRE
2/2 M SON
LEE
Nom
de
l’épreuve
COURSES HORS STADE
<
© CHALLENGE
VAL
DE VENDÉE
VENDÉE
Liste
des
signaleurs Nom
Prénom
Date
de
naissance
©:
N°
Permis
-
N°
Portable
GUILLEMOTEAU
René
12
avril
1945
138759
06
58
11
48
49
JAULIN
Yves
16
mai
1950
180711
06
74
84
31
10
PETIT
Yvon
5
août
1950
181874
06
63
55
2615
MERCIER
Jean-Christophe
8 octobre
1970
881279200271
06
22
19
17
86
GIRAUD
Gilbert
2 février
1946
174155
06
71
86
85
76
BONNET
Mario
7 janvier
1958
777018520030
06
83
44
37
60
LARDY
Jacky
27
juillet
1957
860585200210
06
63
65
05
58
AUGER
Lionel
27
novembre
1954
|
211839
06
10
81
43
96
CHOUC
Didier
26
mäi
1958
760779200102
06
09
63
4461
COUDRONNIERE
Noël
25
décembre
1954
|
228361
06
66
80
99
85
DE
BRUN
Bertrand
13
septembre
1963 |
870785200835
06
87
19
36
74
FALLOURD
François
20
août
1963
811079200705
06
03
85
34
65
JAULIN
Philippe
28
février
1964
820985200019
06
81
83
00
32
RONDARD
Guy
1%
mai
1959
781085200237
06
42
67
71
00
TALON
Stéphane
8 décembre
1964
830185200142
06 13
72
46
50
JUCQUIN
Dany
11
mai
1949
897576
06
89
55
05
66
GRIVAUD
Christian
5 avril
1955
857302456
06
64
91
93
53
GRIVAUD
Maryse
19
avril
1956
857403014
06
68
01
60
22
MATHÉ
Pierre-Jean
2 mai
1961
790179200703
06
19
25 97
03
ARNAULT
Christophe
2 mai
1968
860285200054
06
03
36
90
78
PLANCHET
Bruno
27
septembre
1964 |
206579200529
06
7157
82
68
JAULIN
Adeline
26
novembre
1995
|
14AB30000
0611815861
Date
de
naissance
N°
Permis Me chattenge
f ai de Vendée :
5] Départ et arrivée de la course :
*| place des Halles,
same 11 km (départ 10h)
& Signaleurs
DEN Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
N°16/SPF/45
portant
constitution
du
conseil
d’évaluation
de
la maison
d’arrêt
de
Fontenay-le-Comte
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi n°
2009-1436
du
24
novembre
2009
pénitentiaire
;
Vu
le code
de
procédure
pénale
et en particulier
les
articles
D
234
à D
238 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
la consultation
du
directeur
de
la maison
d’arrêt
de
Fontenay-le-Comte ;
Sur
proposition
de
la sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte,
ARRETE
Article
1%
—
Le
conseil
d'évaluation
de
la
maison
d’arrêt
de
Fontenay-le-Comte,
placé
sous
la
présidence
du
préfet,
comprend
:
-
le président
du
conseil
régional
des
Pays
de
la Loire
ou
son
représentant
-
le président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
ou
son
représentant
-
le maire
de
Fontenay-le-Comte
ou
son
représentant
-
le président
du
tribunal
de
grande
instance
de
La
Roche-sur-Yon
-
le procureur
de
la République
près
le tribunal
de
grande
instance
de
La
Roche-sur-Yon
-__le
président
du
tribunal
de
grande
instance
des
Sables
d'Olonne
-
le procureur
de
la République
près
le tribunal
de
grande
instance
des
Sables
d'Olonne
-
les
juges
de
l’application
des
peines
intervenant
dans
l’établissement
ou
leurs
représentants
désignés
par
le président
du
tribunal
de
grande
instance
de
La
Roche-sur-Yon
-
le doyen
des juges
d’instruction
du
tribunal
de
grande
instance
de
La
Roche-sur-Yon
-
l'inspecteur
d’académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale,
ou
son
représentant
-
le directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
des
Pays
de
la Loire
ou
son
représentant
-
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Vendée
ou
son
représentant
-
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
la Vendée
ou
son
représentant
-
le
bâtonnier
de
l’ordre
des
avocats
du
ressort
du
tribunal
de
grande
instance
de
La
Roche-sur-
Yon
ou
son
représentant
Article
2
—
Le
président
du
tribunal
de
grande
instance
de
La
Roche-sur-Yon
et
le
procureur
de
la
République
du
tribunal
de
grande
instance
de
La
Roche-sur-Yon
sont
désignés
en
qualité
de
vice-
présidents. Article
3
—
Sont
nommés
pour
une
période
de
deux
ans
renouvelable,
au
titre
des
associations
intervenant
dans
la maison
d’arrêt
de
Fontenay-le-Comte,
le ou
la représentant(e)
:
-
de
la CIMADE
-
du
Secours
Catholique
-
de
l'association
Les
Amis
de
la Prison
-
de
la Communauté
Emmaüs
de
Saint
Michel
le
Cloucq
-
de
l’espace
vendéen
en
addictologie
(EVEA
— La
Métairie)
-
de
l’association
nationale
de
prévention
en
alcoologie
et addictologie
(ANPAAS8S)
-
de
la Croix
Rouge
Française
-
de
la ligue
des
droits
de
l’Homme
-
de
l’association
d’aide
aux
victimes
d’infractions
pénales
(ADAVIPSS)
Article
4 —
Est
nommé
pour
une
période
de
deux
ans
renouvelable,
au
titre
des
visiteurs
de
prisons
intervenant
dans
la
maison
d’arrêt
de
Fontenay-le-Comte,
le
ou
la
représentant(e)
de
l’association
nationale
des
visiteurs
de
prison.
Article
5 —
Sont
nommés
en
qualité
d’aumôniers
agréés :
-
M.
Joseph
VION,
aumônier
catholique
-
M.
Stéphane
GATTEAU,
aumônier
protestant
-
M.
Ali
BENSAASA,
aumônier
musulman
-
M.
José
DE
BARROS,
aumônier
témoin
de
Jéhovah
Article
6
—
Le
premier
président
et
le
procureur
général
de
la
cour
d’appel
de
Poitiers
peuvent
participer
aux
réunions
du
conseil
d’évaluation
ou
désigner
un
représentant
à cette
fin.
Article
7 — Le
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires,
le directeur
de
la maison
d’arrêt
de
Fontenay-le-Comte,
le
directeur
du
service
pénitentiaire
d’insertion
et
de
probation
et
ou
leurs
représentants,
assistent
aux
travaux
du
conseil
d'évaluation.
Article
8 — En
fonction
de
l'ordre
du jour
qu'ils
ont
déterminé,
le président
et les
vice-présidents
du
conseil
d'évaluation
peuvent
convier
toute
personne
à
auditionner
susceptible
d'éclairer
les
travaux
du
conseil.
Article
9 —
L’arrêté
n°2014/SPF/24
du
2
avril
2014
portant
constitution
du
conseil
d’évaluation
de
la maison
d'arrêt
de
Fontenay-le-Comte
est abrogé.
Article
10-
La
sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à chacun
des
membres
du
conseil
et adressé
à Monsieur
le garde
des
sceaux,
ministre
de
la justice
et des
libertés,
ainsi
qu’aux
personnes
mentionnées
à l’article
7.
Fait
à Fontenay
le Comte,
le
14 juin
2016
Pour
le
Préfet,
La
Sous-Préfète
de
ER
Corinne
BLANCHOT-PROSPER Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
sportives
Arrêté
n°16/SPF/46
autorisant
la Société
Vélocipédique
Fontenaisienne
- SVF
à organiser
une
course
cycliste
dénommée
"37ème
Semi-Nocturne
Cycliste",
le vendredi
24 juin
2016
sur
le territoire
de
la commune
de
Fontenay-le-Comte
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2016 ;
VU
la
demande
présentée
par
la
Société
Vélocipédique
Fontenaisienne
—
SVF
(M.
Jean-Jacques
MENANTEAU,
16
rue
de
la
Colinerie
—
85200
Fontenay-le-Comte),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d'organiser
une
course
cycliste
dénommée
"37ème
Semi-Nocturne
Cycliste",
le vendredi
24 juin
2016,
sur
le territoire
de
la commune
de
Fontenay-le-Comte ;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme ;
VU
l'avis
du
Maire
de
la
commune
intéressée ;
VU
l'avis
des
autorités
administratives
concernées ;
VU
l'avis
du
Président
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme
de
Vendée ;
VU
l'arrêté
N°
DTU
16-227
du
Maire
de
Fontenay-le-Comte,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
date
du
25
mai
2016 ;
VU
l'attestation
d’assurance
responsabilité
civile
(épreuve
FFC
n°
0385038001)
validée
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
en
date
du
1° janvier
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°16
— DRCTAJ/2-22
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
16/SPF/
46
37ème
Semi-Nocturne
Cyclisme
—
Fontenay-le-Comte
—
24
06
2016
1 ARRETE
Article
1:
La
Société
Vélocipédique
Fontenaisienne
—
SVF
est
autorisée,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
cycliste,
le
vendredi
24
juin
2016,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fontenay-le-Comte,
selon
l’itinéraire
ci-joint.
Cette
épreuve
commencera
à 20h00
pour
se
terminer
à 22h00.
Elle
aura
lieu
en
circuit
fermé
(1,4
km)
au
départ
de
la rue
de
la République
à Fontenay-le-Comte.
Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
100.
En
tout
état
de
cause.
il ne
pourra
excéder
200,
soit
le
maximum
autorisé.
Le
nombre
de
spectateurs
attendu
est de
500.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Article
2
: L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et sans
obstacle
particulier
sur
le parcours.
Il devra
s’assurer
qu’il
n’y
a pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
notamment
en
cas
d'évolution
climatique
imprévue
et soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l’organisateur.
Article
3:
L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
l’arrêté
municipal
réglementant
la circulation
et le stationnement,
- de
la police
d’assurance.
Article
4
: Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
par
l’arrêté
municipal
joint
en
annexe.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
5
: L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
jointe
au présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y rattache.
Les
signaleurs
et
commissaires
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité. Ils doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE"
et doivent
être
en possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
16/SPF/
46
37ème
Semi-Nocturne
Cyclisme
- Fontenay-le-Comte
- 24
06
2016
2 Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K
10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et avec
le plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et les
équipements
mis
en place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
x
Article
6:
Les
véhicules
admis
à
accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l’avant
et
à
l’arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le nom
de
la manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par une
voiture
"pilote"
qui assurera
P
"le
rôle
d’ouverture
de
la
course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste''.
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu’il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
Il
pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à
l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication.
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
À
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public,
la
fin
du
passage
ou
la fin de
l’épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8:
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
lPinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à la course
sera
mis
en
place,
le jour
de
la manifestation
par
les
organisateurs
et
à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt l’épreuve
terminée.
16/SPF/
46
37ème
Semi-Nocturne
Cyclisme
— Fontenay-le-Comte
— 24
06
2016
3 Article
9
: Les
zones
de
départ
et d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et
dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
10
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
et
comportera
les
moyens
suivants : - 2
sapeurs-pompiers
titulaires
des
diplômes
PSI,
équipés
de
moyens
de
communication
adaptés
au
circuit, - un
véhicule
dédié
aux
secouristes.
Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
;
-
aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à
apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le
service
sollicité.
Article
12
: L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements :
-
décharger
expressément
l’État
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves. - supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Économie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
16/SPF/
46
37ème
Semi-Nôcturne
Cyclisme
— Fontenay-le-Comte
—
24
06
2016
À Article
15:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
16
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
Mme
la
Sous-
Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau
—
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
Gloriette
— 44041
Nantes
Cédex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
17
: La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM),
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la Mer
de
la Vendée
et le
Maire
de
Fontenay-le-Comte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
et
qui
sera
notifié
à
l’organisateur. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à Fontenay-le-comte,
le
15 juin
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-comte
Ch
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
16/SPF/
46
37ème
Semi-Nocturne
Cyclisme
—
Fontenay-le-Comte
—
24
06
2016
5 DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DTU
16-227
VENDÉE
nn
CANTON DE
Liberté - Égalité - Fraternité
FONTENAY-LE-COMTE
memes
COMMUNE DE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
FONTENAY-LE-COMTE
Réf.
: JC/MH
DAU Objet
: Course
cycliste
semi
-nocturne
le 24
juin
2016 LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-I
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
de
la route,
VU
le Code
pénal,
VU
l'arrêté
du 24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'instruction interministérielle
sur
ia signalisation
routière,
VU
le décret
n°86-475
du
14 mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
la
demande
formulée
pat
la
S.V.F,
M.
MENANTEAU
16
rue
de
la
Colinerie
85200
FONTENAY
LE
COMTE,
pour
l'organisation
d’une
épreuve
cycliste
en
semi
nocturne
le
vendredi
24
juin
2016
en
centre-ville
: rue
de
ka
République,
rue
Kléber,
boulevard
du
Chaïl,
quai
Paey
d'Avant
de
19
h
à 23
h,
entraînant
des
modifications
de
la
circulation
et
du
stationnement, CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
et la
circulation, ARRÊTE
Article
1:
La S.V.F,
organise
le
vendredi
24
juin
2016
de
19
heures
à
23
heures,
une
épreuve
cycliste
semi-nocturne
sur
l'itinéraire
suivant
:
Départ
;
-
rue
de
la République
(devant
MONOPRIX)
-
rue Kléber
-
boulevard
du
Chail
-
quai Poey
d'Avant
Arrivée
:
-
rue
de
la République
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
de
19
heures
à
23
heures
sur
l'ensemble
du
circuit
nommé
dans
Particle
1,
le
vendredi
24 juin 2016. Article
3
: Le
stationnernent
sera
interdit
de
18
heures
à 23
heures,
rue
de
la République
dans
le tronçon
et du
côté
de
l'hôtel
de
Fontarabie,
rue
de
la Pie,
le vendredi
24 juin
2016.
Article
4
: Le
24 juin
2016
de
19
heures
à 23
heures
la circulation
sera
interdite
sur l'ensemble
du
circuit
nommé
dans
l'article
1, sauf boulevard
du
Chail
ou
1 voie
de
circulation
sera
maintenue
(voie
longeant
le bâti},
cette
voie
sera
circulée
dans
le
sens
avenue
Marceau
— Pont
du
Chail.
Azticle
5
: Le
24
juin
2016
de
19
heures
à
23
heures,
la circulation
provenant
de
la
Chataigneraie
par
la
place
Viète,
rue
G.
Clemenceau
sera
déviée
par
la
rue
du
Puits
St
Martin,
rue
Octave
de
Rochebrune,
chemin
de
l'Abattoir,
giratoire
Diosig,
avenue
de
Gaulle.
1/2 La
circulation
qui
empruntera
le quai
Victor
Hugo
dans
le sens
rue
Georges
Clemenceau
/ avenue
de
Gaulle
ne
pourra
accéder
au
pont
du
Chaïl
qu'en
empruntant
l'avenue
de
Gaulle,
contournement
du
giratoire
Diosig
et
avenue
de
Gaulle,
dans
l'autre
sens.
La
sortie
à gauche
vers
le pont
du
Chail
sera
suspendue
Le
temps
de
la course.
Le
stationnement
sera
interdit
quai
Victor
Hugo
le 24 juin
2016,
de
19
heures
à 23
heures.
Article
6
: Les
véhicules
légers
circulant
sur
l'itinéraire
la
Rochelle
/ Nantes
ou
la
Rochelle/
la
Chataigneraie,
emprunteront
l'avenue
Marceau,
le giratoire
de Palatine
à contre
sens,
boulevard
du
Chail,
Quai
Victor
Hugo
ou
Avenue
de
Gaulle.
Si un poids
lourd
provient
de
l'avenue
Marceau
il sera
dévié
rue
Kléber,
vers
la Rochelle
puis
D148
Article
7
: Les
véhicules
légers
provenant
de
Nantes
/ la Roche
sur
Yon
par
l'avenue
de
Gaulle
pourront
rejoindre
la Rochelle
/
Niort
-_
quai
du
Halage
-
allée
des
Tilleuls
-
rue
Auguste
Habert
-
rue
Kléber
Les
poids
lourds
provenant
de
Nantes
/ la Roche
sur
Yon
par
l'avenue
de
Gaulle
en
direction
de
la Rochelle
seront
déviés
au
carrefour
giratoire
Krotozyn,
retour
vers
la
route
de
Nantes.
Un
rappel
de
cette
interdiction
sera
mentionnée
giratoire
de
Diosig,
retour
vers
Nantes.
Le
bus
TER
—
SOVETOURS
de
19
h
20
en
direction
de
Niort,
sera
autorisé
à
circuler
sur
l'itinéraire
suivant
: PEMU,
avenue
de
Gaulle,
rue
de
Grissais,
départementale
148,
direction
Niort
(limitée
à
3TS).
Article
8
: Le
double
sens
sur
le pont
du
Chail
sera
géré
par
des
séparateurs
de
chaussée
:
a)
sur
le pont
de
l'avenue
de
Gauile
b)
boulevard
du
Chail
devant
le bâtiment
de
la Subdivision
de
l'Equipement
Article
9 :
La
course
cycliste
sera
neutralisée
si besoin
d'intervention
du
centre
de
secours
ou
des
services
de
[a gendarmerie,
Article
10
: Sur
le
boulevard
du
Chail,
la voie
réservée
à la
circulation
et
celle
réservée
aux
cyclistes
seront
séparées
par
des
ganivelles
ou
des
baliroads
sur
toute
la longueur.
Article
11:
La
rue
de
la
République
sera
fermée
à
la
circulation
depuis
le
carrefour
avec
le
boulevard
Duguesclin
(pré
signalisation),
puis
pré
signalisation
renforcée
carrefour
Albert
Laval.
Fermeture
par
barrières
au
carrefour
Kléber.
Article
12
: En
cas
d'inobservation
des
dispositions
du
présent
arrêté,
le véhicule
en infraction
sera
déplacé
à la demande
de
M.
le Maire,
aux
frais
et aux
risques
des
propriétaires.
Article
13
: L'ensemble
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sera
matérialisé
par
les
services
techniques
de
la Ville
aux
moyens
de panneaux
de
signalisation
réglementaires.
Article
14
: M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
l'intéressé
et
affiché
en
Mairie.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à M.
le
Lieutenant
- Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
et M,
le Chef
de
Corps
des
sapeurs
pompiers.
Ra
_——.
lire
exécutoire
de
cet act
Fait à l'Hôtel
de Ville de Fontenay-le-Comte,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
,
- Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
le
À
S
M
an
0
PA
f
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'ile
Gloriette
- BP
24111
— d4)4i
NANTES
CEDEX
01
— dans
un délai
de 2
Le
Maire
mois
à compter
de la présente
notification.
?
Notifié à l'intéressé le 9
6
Max
doA
Ç
Signature
hr
Cou
e
rer
-
Affiché
en Mairie
du
. /.
/2016
au
. ./. /2016
as
ean-Michel
LALÈRE
2/2 Société
Vélocipédique
Fontenaisienne
71
rue de la République
85200
Fontenay-le-Comte
37
ème
SEMI-NOCTURNE
Vendredi
28
juin
2016
LISTE
DES
SIGNALEURS
o
ANNEE
DE
NOM
PRENOM
N°
DE
PERMIS
NAISSANCE
PIERRE
Claude
751
281
368
JOLY
Patrick
841085200620
1966
JOULIN
Michel
8570175
1952
GAUTRONNEAU
Jean
paul
242379
MOINARD
Georges
163199
1947
PUAUD
Jean-luc
196
320
LORIAU
Guy
160
164
MENARD
Jacky
133295
BLANCHARD
Gérard
857502961
GEAY
Jean
Paul
604257
1942 bb
BJ 4
Tor EN
ner 2 nette D A D TA A NE AE
Gdl‘suinoou yna419 uel4
IHZINXZXAHTMANEANDAN PANI9Z40/SSPIO/SANP/Lu09 "8 B0OB'SALP//:80HU
9IOC/EIZ Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°
16/SPF/47
autorisant
le Véloce
Club
Luçonnais
à organiser
une
course
cycliste,
dénommée
"Grand
Prix
de
la Municipalité",
le samedi
25 juin
2016,
sur
le territoire
de
la commune
de
LUCON
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2213-1
;
VU
le
code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2016 ;
VU
la demande
présentée
par
le Véloce
Club
Luçonnais
(M.
Guy
GATTEAU,
9 rue
des
Moutiers
-
85400
LUCON),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d'organiser
une
course
cycliste
dénommée
"Grand
Prix
de
la Municipalité",
le samedi
25
juin
2016,
sur
le territoire
de
la commune
de
Luçon ;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme ;
VU
l’avis
favorable
du
maire
de
la commune
de
Luçon ;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées ;
VU
l’avis
du
Président
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme
de
Vendée
;
VU
l’arrêté
municipal
T
98/2016
du
maire
de
Luçon
réglementant
la circulation
et le
stationnement
du
21
avril
2016 ;
VU
l'attestation
d’assurance
responsabilité
civile
en
date
du
22
avril
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°16
—
DRCTAJ/2-22
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte ;
16/SPF/
47
Course
cycliste
Grand
Prix
de
la
Municipalité
—
LUCON
—
25
06
2016
1 ARRETE
Article
1
: Le
Véloce
Club
Luçonnais
est autorisé,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à organiser
une
course
cycliste,
dénommée
"Grand
Prix
de
la
Municipalité”,
le
samedi
25
juin
2016,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Luçon,
selon
l’itinéraire
ci-joint.
Cette
course
s’effectuera
sur
un
circuit
fermé
de
1,500
km,
à parcourir
au
temps
et en
nombre
de
tours,
selon
la catégorie
des
participants.
Départ/Arrivée
: 16
h
00
—-21
h
00
(Avenue
du
Président
Wilson)
Le
nombre
de
participants
prévus
est
d'environ
120.
En
tout
état
de
cause,
il ne
pourra
excéder
200,
soit
le maximum
autorisé.
Le
nombre
de
spectateurs
attendu
est de
500.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Article
2
: L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et sans
obstacle
particulier
sur
le parcours.
Il devra
s’assurer
qu’il
n’y
a pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l’organisateur.
Article
3:
L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en possession :
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
l’arrêté
municipal
réglementant
la circulation
et le stationnement,
- de
la police
d’assurance.
Article
4
: Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
par
l’arrêté
municipal
joint
en
annexe.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
5
: L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
jointe
au présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé.
Conformément
aux
recommandations
de
la
Gendarmerie,
un
signaleur
supplémentaire
devra
être
posté
à l’intersection
de
la rue
du
Calvaire/sortie
du
Champ
de
Foire.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y rattache.
Les
signaleurs
et
commissaires
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité. 16/SPF/
47
Course
cycliste
Grand
Prix
de
la
Municipalité
—
LUCON
—
25
06
2016
2 Ils
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
et
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE".
Ils
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et avec
le plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils devront
être
présents
et les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
à
Article
6 :
Les
véhicules
admis
à
accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l'avant
et
à
l’arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le nom
de
la manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
voiture
pilote
qui
assurera
"le
rôle
d'ouverture
de
la
course”.
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mèêtres
à l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu'il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
Il
pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à
l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication.
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
2
portant
l’inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public,
la
fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8:
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
16/SPF/
47
Course
cycliste
Grand
Prix
de
la
Municipalité
- LUCON
-
25
06
2016
3 Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à la course
sera
mis
en
place,
le jour
de
la manifestation
par
les
organisateurs
et
à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
9
:
Les
zones
de
départ
et d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
10
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
et
comportera
les
moyens
suivants
:
- deux
secouristes
majeurs
titulaires
du
PSCI,
équipés
de
moyens
de
communication
adaptés
au
circuit,
- un
véhicule
dédié
aux
secouristes.
Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course,
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la manifestation
et
la nature
de
la
compétition. En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à
apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le service
sollicité.
Article
12
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements :
-
décharger
expressément
l'Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves. - supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- assurer
la réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
16/SPF/
47
Course
cycliste
Grand
Prix
de
la
Municipalité
-
LUCON
-— 25
06
2016
à Article
15:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
lorganiserait
ou
y
participeraït,
agiraït
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
16:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
Mme
la
Sous-
Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau
—
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
Gloriette
— 44041
Nantes
Cédex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
17
: La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM),
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la Mer
de
la Vendée
et le
Maire
de
Luçon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
et qui
sera
notifié
à l’organisateur.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à Fontenay-le-comte,
le
15 juin
2016
Le
préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de "v
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
16/SPF/
47
Course
cycliste
Grand
Prix
de
la
Municipalité
-
LUCON
-— 25
06
2016
5 Le
Maire
de
la
Commune
de
Luçon
- Arrêté
du
Maire
Police
Municipale
T
98/2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1
;L
2212-1
;L
2212-2
;L
2213-1
;L
2213-3
;L
2213-9
;R
2213-1
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-2
;R
411-25
;R
411-26
;R411-
28:
R411-18;:
R412-16;
R411-8
;, R411-3
;R
411-4,
Vu
le
Décret
N°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
notamment
modifié
par
l'arrêté
interministériel
du
15
Février
1988,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Livre
1
-
1ère
partie
(Généralités),
2ème
partie
(Signalisation
de
danger),
3ème
partie
(Intersections
et
régimes
de
priorité),
4ème
partie
(Signalisation
de
prescription),
6ème
partie
(Signaux
lumineux
de
circulation),
7ème
partie
(Marques
sur
la
chaussée)
et
8ème
partie
(Signalisation
temporaire),
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Guy
GATTEAU,
Président
du
Véloce
Club
Luçonnais,
d'organiser
une
course
cycliste
«
Le
Prix
de
la
Municipalité»
qui
se
déroulera
le
samedi
25
juin
2016,
Considérant
que,
pendant
le
déroulement
de
la
course,
il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
celle
des
participants
et
que
par
conséquent,
il
est
indispensable
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
dans
les
rues
empruntées
par
cette
épreuve,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
ST Mairie
de
Luçon
-
1, Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- 85400
LUÇON
- Tél.
02
51
29
19
24Fax0251569598
Pagel Feuillet
N°
2 — Arrêté
Temporaire
N°
98
/ 2016
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
appartenant
aux
organisateurs
et
aux
services
d'urgences,
sera
interdite
le samedi
25
juin
2016
à
partir
de
13
h
30
jusqu’à
21
h
30
dans
les
rues
suivantes
:
+
Avenue
du
Président
Wilson
dans
la
partie
comprise
entre
l'impasse
des
Roches
et
la
Place
du
Grand
Champ
de
Foire,
e
La
rue
du
Calvaire,
e
La
Place
du
Grand
Moulin,
e
La
rue
du
Grand
Moulin
(dans
la
partie
comprise
entre
la
Place
du
Grand
Moulin
et
la
rue
de
Paris),
e
La
Route
de
Sainte
Gemme
(dans
la
partie
comprise
entre
la
Rue
de
Paris
et
le
Chemin
du
Fief
du
Quart),
e
Rue
du
Travot.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
appartenant
aux
organisateurs
et
aux
services
d'urgences,
sera
interdit
le
samedi
25
juin
2016
à
partir
de
09h
00
jusqu’à
21
h
30
dans
les
rues
suivantes
:
e
Avenue
du
Président
Wilson
dans
la
partie
comprise
entre
l'impasse
des
Roches
et
la
Place
du
Grand
Champ
de
Foire,
e
La
rue
du
Calvaire,
e
La
Place
du
Grand
Moulin,
e
La
rue
du
Grand
Moulin
(dans
la
partie
comprise
entre
la
Place
du
Grand
Moulin
et
la
rue
de
Paris),
+
La
Route
de
Sainte
Gemme
(dans
la partie
comprise
entre
la
Rue
de
Paris
et
le
Chemin
du
Fief
du
Quart),
e
Rue
du
Travot.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Société
Organisatrice
sous
sa
propre
responsabilité,
et
les
itinéraires
à
emprunter
pendant
la
durée
de
l'interdiction
seront
soigneusement
jalonnés.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
ne
prendra
effet
qu'à
la
pose
de
la
signalisation
qui
sera
installée
par
les
organisateurs
sous
leur
propre
responsabilité.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
et
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
21
avril
2016
Pour
le
Maire
et
Par
délégation
Dominique
BONNIN
Maire-Adjoint
Chargé
de
la Citoyenneté,
De
la
Sécurité
et
des
Affaires
Générales.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
A. Mairie
de
Luçon
-
1,
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- 85400
LUÇON
- Tél.
02
51
29
19
24
Fax
02
51
5695
98
Page
2 Le
l
"liste
des Signaleurs
Nom
Prénom
[Né
le
Adresse
-__
ÎN°
Permis
Gatteau
Guy
13.08.1957
(Srue
des
Moutiers
85400
Luçon
750885200629
Lièvre
Michel
13.G3.1S65
facue
des
Magnis
85400
Lucon
D0038S
200115
Lièvre
Claude
10.01.1941
f2arue
des
Cordes
tes
Mapnïls
Refonierse5100
1641184
Constentin
[Dominique
(19.021956
[ire
Gérard
Phippe
85400
1uçon
8574015930
Constantin
Gérard
22,05.1948
|l'Oie
Blanche
85450
Champagné
les
Marais
157008
Nauleau
Alain
24.02.1956
4 Rue
Gérard
Philippe
85460
Luçon
77p785201060
Rivière
Christian
01.31.1957
}15
Rue
Du
Pré
Des
Mauves
85400
Luçon
900685210241
Gatteau
Rudy
18.12.1978
{iRue
Des
Eperviers85210StAubiniaPisine
195128520028?
Drapeau
Mario
30.02.1960
Maison
Neuve
85450
Chaifié
Les
Marais
780185290322
Limouzin
Raymond
28.08.1952
{28
Rie Des
Huttes
85270
Naïlers
161312
Hennebelle
{Dominique
111.03.1966
[2 impasse
De
La Carderie
85400
iucçon
870962130085
Hennebelle
{Isabelle
21.16.1969
|2impasse
De
La
Corderie
25409
Luçon
870962111497
Chevalier
Pascal
26.1C.195S
[48
Rue
De
ia
Frise
85320
Corpe
760785201303
Forgeau
Philippe
21.08.1970
l148Bis
Rue
de
La
Verdasse
85400
Sie
Gemme
|880885201159
Chisson
Michel
02.07.1946
|11 Rue
De
La
Boule
D'Or
85580 Trate
150799
Ravon
Patrick
01.07.1961
|9 Rue
Auguste
Renoir
85400
Luçon
190485200458 E4 x
é
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À
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| Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°
16/SPF/48
autorisant
le Vélo
Club
du
Pays
de
la Châtaigneraie
en
association
avec
le
Comité
des
Fêtes
de
Breuil-Barret
à organiser
une
course
cycliste,
le dimanche
26 juin
2016
sur
le territoire
des
communes
de
BREUIL
BARRET
et de
LA
TARDIERE
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-1
;
VU
le
code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2016
;
VU
la demande
présentée
par
le Vélo
Club
du
Pays
de
la Châtaigneraie
(M.
Joël
BONNAUD),
le
Clos
de
la
Mouchardière
—
85390
CHEFFOIS)
en
association
avec
le
Comité
des
Fêtes
de
Breuil-Barret
(M.
DELHOMME
Thierry,
45
rue
de
la
Mairie
—
85120
Breuil-Barret),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
une
course
cycliste,
le
dimanche
26
juin
2016,
sur
le
territoire
des
communes
de
Breuil-
Barret
et
de
La
Tardière
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme ;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
les
avis
des
Maires
des
communes
concernées
;
VU
l'avis
du
Comité
départemental
de
cyclisme
de
Vendée ;
VU
la convention
pour
la mise
en place
d’un
dispositif prévisionnel
de
secours
;
VU
les
attestations
d’assurance
responsabilité
civile
(épreuves
FFC
n°
0385061034
et
0385061035)
en
date
du
1° janvier
2016 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
16—
DRCTAJ/2-22
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte ;
16/SPF/
48
Course
cycliste
VCPC
Breuil
Barret-La
Tardière
—
26/06/2016
1 ARRETE
Article
1
: Le
Vélo
Club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie
et
le
Comité
des
Fêtes
de
Breuil-Barret
sont
autorisés,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
cycliste,
le
dimanche
26
juin
2016,
sur
le territoire
des
communes
de
Breuil-Barret
et de
La
Tardière,
selon
l’itinéraire
ci-joint.
Départs
courses
: 14h00
(minimes)
—
15h30
(D1/D2/D3/D4)
Route
du
Trail
— Breuil-Barret
Arrivée
courses
: 15h00
(minimes)
—
18h00
(D1/D2/D3/D4)
Route
du
Trail
— Breuil-Barret
Circuit
: 5
kms
(ouvert
dans
le
sens
de
la
course),
à
parcourir
7,
14
ou
15
fois,
selon
la
catégorie
des
participants. Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
120
par
course.
En
tout
état
de
cause,
il ne
pourra
excéder
200,
soit le maximum
autorisé.
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
de
200.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Article
2:
L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l’organisateur.
Article
3
: L’organisateur
et les
concurrents
devront
strictement
respecter
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
la police
d’assurance.
Article
4
: Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon,
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
de
la course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et aux
accompagnateurs,
l'obligation : - de
respecter
le
code
de
la route
: ils
devront
emprunter
uniquement
le côté
droit
de
la chaussée,
la partie
gauche
devra
rester
libre
à la circulation,
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
5
: L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan joint.
16/SPF/48
Course
cycliste
VCPC
Breuil
Barret-La
Tardière
le
26
juin
2016
2 Conformément
aux
recommandations
de
la
Gendarmerie,
une
attention
spécifique
devra
être portée
par
l'organisateur
aux
intersections
des
routes
départementales
empruntées
(positionnement
statique
de signaleurs)
ainsi
qu’en
ce
qui
concerne
les stationnements
aux
endroits
réputés
dangereux.
Le
nombre
de
15
signaleurs/suiveurs
prévus
au
dossier
devra
être
respecté
pour
assurer
la
bonne
sécurité
de
l’épreuve,
compte
tenu
du
déroulement
de
la
manifestation
sur
des
axes
départementaux
ouverts
à la circulation
publique,
dont
la RD
949B
particulièrement fréquentée.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la
course
et la priorité
qui
s’y
rattache.
Les
signaleurs
et
commissaires
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité. Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE"
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
modèle
K
10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux. Article
6
: Les
véhicules
admis
à accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à l’avant
et à l’arrière
un
macaron
distinctif délivré
par
les
organisateurs
et indiquant
de
manière
apparente,
le nom
de
la manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
"voiture
pilote"
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
la course.
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu'il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
Il pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication.
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"fin
de
course'"'"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public,
la
fin
du
passage
ou
la fin de
l’épreuve.
16/SPF/48
Course
cycliste
VCPC
Breuil
Barret-La
Tardière
le
26
juin
2016
3 L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8:
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et
à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l'épreuve
terminée.
Article
9
: Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et
dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
10
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
oeuvre
et
comportera
les
moyens
suivants : - 4 secouristes
titulaires
des
diplômes
PSEIL/PSE2
- un
véhicule
de
premier
secours
mis
à disposition
par
La
Protection
Civile
de
Vendée
— Antenne
de
Mouilleron-en-Pareds.
Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course,
-
aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à la charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d'engager
les
services
publics
à
apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le service
sollicité.
Article
12
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est rigoureusement
interdit.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements :
16/SPF/48
Course
cycliste
VCPC
Breuil
Barret-La
Tardière
le
26
juin
2016
À -
décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves. - supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d’eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
Article
15:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
16
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau
—
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
Gloriette
— 44041
Nantes
Cédex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
16
: La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée
et
les
Maires
du
Breuil-Barret
et
de
La
Tardière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
et
qui
sera
notifié
à l’organisateur.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
15 juin
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
A
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
16/SPF/48
Course
cycliste
VCPC
Breuil
Barret-La
Tardière
le 26
juin
2016
5 6
SOUS-PREFECTURE
de
FONTENAY
LE
COMTE
Mission
Développement
Territorial
VE
N
D
É EF
Manifestations
Sportives
A
l'attention
de
Mme
Béatrice
JANIAK-PERRAUD
LE DÉPARTEMENT
16
et
18
quai
Victor
Hugo
BP
9
Pôle
Technique
85201
FONTENAY
LE
COMTE
CEDEX
Direction
Entretien
Expoitation
Domaine
Public
Urbanisme
Dossier
suivi
par:
Bruno
CHANAL
N'à rappeler:
02.51.44.40.12
Réf. :
UDP
16.383
La
Roche-sur-Yon,
le
:
f
0
JUIN
2016
Objet
Madame, Vous
m'avez
transmis
un
dossier
de
demande
d’autorisation
pour
l'organisation
d’une
course
cycliste
déposé
par
l'association
«
Le
Vélo
Club
de
La
Châtaigneraie
»
le
dimanche
26
juin
2016,
sur
le
territoire
des
communes
de
BREUIL
BARRET
et
de
LA
TARDIERE.
Après
examen
par
les
services
du
Département,
je
vous
informe
que
j'émets
un
à
l'organisation
de
cette
course
cycliste.
Toutefois,
|
Je
vous
remercie
d'en
informer
les
organisateurs.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
l'expression
de
mes
respectueux
hommages.
Copie
pour
information
:
ARD
Pouzauges
Conseil
Départemental
Pôle
Technique
- Direction
Entretien
Exploitation
40 rue
du
Maréchal
Foch
- 85923
La
Roche sur
Yon
cedex
9
Tél. 02 51
34 48 48 - Fax.
02 51
44 88 85 - www.vendee.fr GTOESLS8 HE a-[MmoIg LSIVO/TT 9n"T-UBef NOŒXHA
OLAS8TIOLE HEE-TNoI4 IS/LO/0€ ?1PUV ŒaVZVH
SO600T6ÿLO9L PAeJASJUOT 0666 ÿS/TO/T0 14 ANDXXD
6PS89T RUE TMeIG IS/90/80 Aoef ŒdaVOHANNAHIQ
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» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
02.51.50.14.20 sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
16/SPF/49
réglementant
la circulation
et le stationnement
en
forêt
de
Mervent
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route ;
VU
le
code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
forestier
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
formulée
par
le
Syndicat
Vendée
Eau
(gestion
des
barrages),
CS
90041
- 57
rue
Paul
Emile
Victor,
85036
- LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex,
visant
à réglementer
la circulation
et le
stationnement
aux
abords
du
barrage
de
Mervent
à
l’occasion
de
travaux
sur
l’ouvrage
pour
une
durée
de
24
mois ;
VU
l’avis
de
l’Office
National
des
Forêts
(massif forestier
de
Mervent)
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-22
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
20
juin
2016
au
15
septembre
2016
— du
lundi
au
vendredi
et du
15
septembre
2016
au
30
novembre
2017
—
du
lundi
au
dimanche
la
circulation
est
interdite
sur
la
route
reliant
le
rond-point
de
Saint
Luc
au
rond-point
de
Doreau,
par
le barrage.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
engins
de
travaux
et
aux
véhicules
expressément
autorisés
(desserte
du
chantier,
exploitation
forestière).
Du
20
juin
2016
au
30
novembre
2016
la
circulation
sur
la route
forestière
du
Pont
écroulé
et
sur
la route
du
Cor
de
chasse
se
fait
en
sens
unique
à l’exception
de
la portion
du
CD
938ter
permettant
l’accès
à la ferme
du
GAEC
des
2 rives.
(plan
annexé).
16/SPF49
1 Le
stationnement
est
interdit
sur
ces
mêmes
routes,
y
compris
sur
l'emprise
du
rond-point
de
Saint
Luc
mais
reste
autorisé
sur
les
parkings
aménagés
en
forêt.
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portés
à la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
PARIS),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
ARTICLE
14
:
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte
et
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
16 juin
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
la
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte, AL
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
16/SPF49
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A SIREN, Sel JANTES =. À Sn Décisions faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du «31/03/2016», en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles :
AUTORISATIONS D’EXPLOITER
-------------------------------------------------
Décision N° C160110
Demandeur : GAEC LE PATIO - LA POIRIERE - 85000 LA ROCHE SUR YON Surface objet de la demande : 4,46 ha
Article 1er : GAEC LE PATIO est autorisé à exploiter 4,46 ha (parcelles ZV 59 et ZR 53) situés à LA ROCHE-SUR-YON.
Décision N° C160145
Demandeur : Monsieur GAEC LE PAS DE L'ILE - LE PAS DE L'ILE - 85230 ST GERVAIS Surface objet de la demande : 20,39 ha
Article 1er : GAEC LE PAS DE L'ILE est autorisé(e) à exploiter 20,39 ha (parcelles A 1057, 1058, 662, 659, 658, 652, 593, 592, 591, 590, 561, 324, 323, 259 et 245) situés à SAINT-GERVAIS, suite à l’entrée de M. PAVAGEAU David en tant que nouvel associé dans le GAEC LE PAS DE L’ILE.
Décision N° C160108
Demandeur : GAEC LES 2 RUISSEAUX - LA CALIFORNIE - 85260 LES BROUZILS Surface objet de la demande : 1,60 ha
Article 1er : GAEC LES 2 RUISSEAUX est autorisé(e) à exploiter 1,60 ha (parcelle XS 19) situés à LES BROUZILS.
Décision N° C160180
Demandeur : Monsieur EARL BOSSARD - 20 RUE DES MALEONS SAUVERE LE - 85240 NIEUL SUR L AUTISE Surface objet de la demande :
Article 1er : EARL BOSSARD est autorisé(e) à à procéder à l’entrée d’un nouvel associé en l’occurrence M. BRODEAU Alain.
Décision N° C160135
Demandeur : GAEC LES SUISSIERES - LES SUISSIERES - 79700 MAULEON Surface objet de la demande : 8,80 ha
Article 1er : GAEC LES SUISSIERES est autorisé(e) à exploiter 8,80 ha (parcelles AC 46, 69, 42 et 41) situés à SAINT-LAURENT- SUR-SEVRE.
Décision N° C160114
Demandeur : GAEC LUMINEAU - LA TURPINIERE - 85700 LA FLOCELLIERE Surface objet de la demande :
Article 1er : GAEC LUMINEAU est autorisé(e) à procéder à une extension de l’atelier Hors sol Volailles industrielles de 2000 m2.
Décision N° C160136
Demandeur : EARL LA COTE - LA VAIQUERIE - 85560 LE BERNARD Surface objet de la demande :
Article 1er : L’EARL LA COTE est autorisée à procéder à la création d’un atelier Hors sol Porcs engraissement de 448 places.
Décision N° C160137
Demandeur : Monsieur VRIGNAUD Manoël- 138 CHEMIN DE LA PLANCHE AU PA - 85300 SOULLANS Surface objet de la demande : 2,26 ha
Article 1er : VRIGNAUD Manoël est autorisé(e) à exploiter 2,26 ha (parcelles D 657 et 714) situés à SOULLANS
Décision N° C160052
Demandeur : Monsieur GAEC LA FORET - LA FORET - 85400 STE GEMME LA PLAINE Cession BARION Damien
Surface objet de la demande : 27,31 ha
Article 1er : GAEC LA FORET est autorisé(e) à exploiter 27,31 ha (parcelles ZD 121 et XH 19) situés à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, mis à disposition par M. BARION Damien suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LA FORET.
Décision N° C160115
Demandeur : GAEC LA FORET CHAUCHE - LA FORET CHAUCHE - 85190 AIZENAY Cession BAROTIN Herve
Surface objet de la demande : 1,02 ha
Article 1er : GAEC LA FORET CHAUCHE est autorisé(e) à exploiter 1,02 ha (parcelle C 850) situés à APREMONT, précédemment mis en valeur par M. BAROTIN Hervé.
Décision N° C150679
Demandeur : GAEC LE BARREAU - LE BARREAU - 85300 SALLERTAINE Cession BAUD Daniel
Surface objet de la demande : 36,73 ha
Article 1er : GAEC LE BARREAU est autorisé(e) à exploiter 36,73 ha
- Parcelles situées à SALLERTAINE : G 1017 et 1019 - Parcelles situées à LE PERRIER :
- WP 111, 110, 107, 106, 27, 56, 109, 68, 60, 59, 57, 32, 31, 118, 108, 103, 102, 96, 95, 77, 119, 28, 55 - WS 25, 134, 97, 96, 28, 26, 133, 132, 131, 545, 537, 88,
- AP 58, 42
- AO 51, 43, 48, 20
- procéder à la reprise d’un atelier Hors sol Volailles Label de 400 m2
mis en valeur par M. BAUD Daniel.
Décision N° C160187
Demandeur : Madame BITOT Brigitte- LA PINIERE - 85130 TIFFAUGES Cession BITOT Freddy
Surface objet de la demande : 53,29 ha
Article 1er : Mme BITOT Brigitte est autorisée à :
- exploiter 53,29 ha situés à TIFFAUGES, précédemment mis en valeur par M. BITOT Freddy. Article 2 : L’autorisation est accordée, à titre temporaire, du 1er/01/2016 au 31/12/2016, dans l’attente de l’installation de M. BITOT Alexandre.
Décision N° C160188
Demandeur : Monsieur BITOT Alexandre- LA PINIERE - 85130 TIFFAUGES Cession BITOT Freddy
Surface objet de la demande : 53,29 ha
Article 1er : M. BITOT Alexandre est autorisé à exploiter 53,29 ha situés à TIFFAUGES, mis en valeur par M. BITOT Freddy. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. BITOT Alexandre dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160111
Demandeur : Monsieur GAEC LA JAUNELIERE - LA JAUNELIERE - 85430 NIEUL LE DOLENT Cession BOSSARD Adrien
Surface objet de la demande : 1,38 ha
Article 1er : GAEC LA JAUNELIERE est autorisé(e) à exploiter 1,38 ha (parcelles ZC 72 et 43) situés à NIEUL-LE-DOLENT, mis en valeur par M. BOSSARD Adrien.
Décision N° C160138
Demandeur : EARL L'ERCAULT - 25 RUE DE L'ERCAULT - 85210 LA CHAPELLE THEMER Cession BRIDONNEAU Dominique
Surface objet de la demande : 3,52 ha
Article 1er : EARL L'ERCAULT est autorisé(e) à exploiter 3,52 ha (parcelle ZD 24) situés à LA CHAPELLE-THEMER, mis en valeur par M. BRIDONNEAU Dominique.
Décision N° C160116
Demandeur : EARL LES VILOTES - 21 les Vilotes - 85110 CHANTONNAY Cession CAGNON Yves
Surface objet de la demande : 45,74 ha
Article 1er : EARL LES VILOTES est autorisé(e) à exploiter 45,74 ha situés à SAINT JUIRE CHAMPGILLON, SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE et CHANTONNAY précédemment mis en valeur par M. CAGNON Yves.
Décision N° C160139
Demandeur : EARL LA TONNELLE - 25 RUE DE L'ERCAULT l'orbrie - 85210 LA CHAPELLE THEMER Cession COULAIS Didier
Surface objet de la demande : 4,43 ha
Article 1er : EARL LA TONNELLE est autorisé(e) à :
- exploiter 4,43 ha (parcelles ZA 43 et 117) situés à SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES, précédemment mis en valeur par M. COULAIS Didier.
Décision N° C160061
Demandeur : Monsieur GUERIN Jerome- 5 LA LIBORGERE - 85670 ST PAUL MONT PENIT Cession DUPE Jean-Yves
Surface objet de la demande : 79,32 ha
Article 1er : GUERIN Jerome est autorisé(e) à :
- exploiter 79,32 ha situés à FALLERON, SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, SAINT-PAUL-MONT-PENIT, mis en valeur par M. DUPE Jean-Yves,
- procéder à la création d’un atelier Hors sol Porcs engraissement de 200 places. Article 2 : L’autorisation est conditionnée :
- à l’installation de M. GUERIN Jérôme dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres, - au fait que les moyens de production de M. GUERIN Jérôme soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’Entreprises (PE) qui sera présenté à la CDOA. Décision N° C160129
Demandeur : SCEA LA BARBEROIRE - LA POMMERAIE - 44270 MACHECOUL Cession DURAND Roseline
Surface objet de la demande : 1,33 ha
Article 1er : SCEA LA BARBEROIRE est autorisé(e) à exploiter 1,33 ha : parcelle ZA 29 située à SALLERTAINE et parcelle ZI 48 située à LA GARNACHE, précédemment mis en valeur par Mme DURAND Roseline.
Décision N° C160192
Demandeur : Monsieur PLUCHON Maxime- LA GRANDE GRASSIERE - 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS Cession EARL BOULEROT
Surface objet de la demande : 57,79 ha
Article 1er : PLUCHON Maxime est autorisé(e) à :
- exploiter 57,79 ha (parcelles ZB 19, 18, 28, 22 ; ZA 5, 31, 30, 24 et 10) situés à LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU ; - procéder à la reprise d’un atelier Hors sol Porcs engraissement de 520 places ; mis en valeur parL’EARL BOULEROT.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. PLUCHON Maxime dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160007
Demandeur : Monsieur EARL CAPRI-LIM - LA VENDRIE - 85390 BAZOGES EN PAREDS Cession EARL CAPRI-LIM
Surface objet de la demande : 1,08 ha
Article 1er : EARL CAPRI-LIM est autorisé(e) à exploiter 1,08 ha (parcelles ZI 56 et 57) situés à BAZOGES-EN-PAREDS.
Décision N° C160023
Demandeur : Monsieur BULTEAU Christophe- ROUTE DE LA FERRIERE - 85000 LA ROCHE SUR YON Cession EARL DANIAUD
Surface objet de la demande : 7,01 ha
Article 1er : BULTEAU Christophe est autorisé(e) à :
- exploiter 7,01 ha (parcelles ZI 28, 27, 26, 25, 21 et AL 2) situés à NESMY, mis en valeur par L’EARL DANIAUD ; - procéder à la création d’un atelier Hors sol Volailles Bio de 360 m2 ;
Décision N° C160153
Demandeur : Monsieur EARL GILBERT YVON - LA BRELANDIERE - 85130 LES LANDES GENUSSON Cession EARL DU BOCAGE
Surface objet de la demande : 15,66 ha
Article 1er : EARL GILBERT YVON est autorisé(e) à exploiter 15,66 ha (parcelles D 678, 927, 926, 782, 628, 624, 623, 618, 617, 611 et 527) situés à LES LANDES-GENUSSON, précédemment mis en valeur par L’EARL DU BOCAGE.
Décision N° C160154
Demandeur : EARL SUD LANDAIS - LE CHENE - 85130 LES LANDES GENUSSON Cession EARL DU BOCAGE
Surface objet de la demande : 11,00 ha
Article 1er : EARL SUD LANDAIS est autorisé(e) à exploiter 11,00 ha (parcelles D 1326, 668, 667, 666 et 569) situés à LES LANDES- GENUSSON, précédemment mis en valeur par L’EARL DU BOCAGE.
Décision N° C160152
Demandeur : EARL ROI - LA PERVERIE - 85130 LES LANDES GENUSSON Cession EARL DU BOCAGE
Surface objet de la demande : 10,00 ha
Article 1er : EARL ROI est autorisé(e) à exploiter 10,00 ha (parcelles D 423, 748, 744, 756, 755, 754, 753, 752, 751, 750, 749, 747, 746, 745, 743, 742 et 428) situés à LES LANDES-GENUSSON, précédemment mis en valeur par L’EARL DU BOCAGE.
Décision N° C160185
Demandeur : EARL DE L'HOPITAL - 2 PLACE DE L'EGLISE - 85410 ST LAURENT DE LA SALLE Cession EARL DU BOURG
Surface objet de la demande : 65,79 ha
Article 1er : EARL DE L'HOPITAL est autorisé(e) à exploiter 65,79 ha situés à SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON, THIRE, mis en valeur par L’EARL DU BOURG.
Décision N° C160156
Demandeur : Monsieur GAEC L'AURORE - Rue de Mareuil - 85320 PEAULT Cession EARL GAUTRON
Surface objet de la demande : 1,73 ha
Article 1er : GAEC L'AURORE est autorisé(e) à exploiter 1,73 ha (parcelle ZD 15) situés à PEAULT, mis en valeur par L’EARL GAUTRON. Décision N° C160155
Demandeur : Monsieur EARL LE COTEAU - LE COTEAU - 85320 PEAULT Cession EARL GAUTRON
Surface objet de la demande : 0,92 ha
Article 1er : EARL LE COTEAU est autorisé(e) à exploiter 0,92 ha (parcelle ZC 54) situés à PEAULT, mis en valeur par L’EARL GAUTRON.
Décision N° C160157
Demandeur : HERMOUET Samuel- LES BROSSES - 85140 LES ESSARTS Cession EARL LA BRENNETIERE
Surface objet de la demande : 3,03 ha
Article 1er : HERMOUET Samuel est autorisé(e) à exploiter 3,03 ha (parcelle YH 11) situés à SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS, précédemment mis en valeur par L’EARL LA BRENNETIERE.
Décision N° C160120
Demandeur : Monsieur GUERINEAU Denis- LA GARLIERE - 85170 DOMPIERRE SUR YON Cession EARL LA HAUTE BRACONNIERE
Surface objet de la demande : 5,87 ha
Article 1er : GUERINEAU Denis est autorisé(e) à exploiter 5,87 ha (parcelles ZT 20 et 11) situés à DOMPIERRE-SUR-YON, mis en valeur par L’EARL LA HAUTE BRACONNIERE.
Décision N° C160121
Demandeur : Monsieur GAEC LA BREBATIERE - LA BREBATIERE - 85170 DOMPIERRE SUR YON Cession EARL LA HAUTE BRACONNIERE
Surface objet de la demande : 2,49 ha
Article 1er : GAEC LA BREBATIERE est autorisé(e) à exploiter 2,49 ha (parcelle ZS 9) situés à DOMPIERRE-SUR-YON, mis en valeur par L’EARL LA HAUTE BRACONNIERE.
Décision N° C160158
Demandeur : Monsieur GAEC LA NIRO - LA NIRAUDIERE - 85510 LE BOUPERE Cession EARL L'OREE DU TILLAY
Surface objet de la demande : 4,23 ha
Article 1er : GAEC LA NIRO est autorisé(e) à exploiter 4,23 ha (parcelles B 473, 468, 466, 301, 300, 299 et 298) situés à LE BOUPERE, précédemment mis en valeur par L’EARL L'OREE DU TILLAY.
Décision N° C160159
Demandeur : Monsieur EARL LA BUTTE DES LOGES - LES LOGES - 85710 CHATEAUNEUF Cession EARL MENUET-JOUBERT
Surface objet de la demande : 1,30 ha
Article 1er : EARL LA BUTTE DES LOGES est autorisé(e) à exploiter 1,30 ha (parcelle B 817) situés à CHATEAUNEUF, précédemment mis en valeur par L’EARL MENUET-JOUBERT.
Décision N° C160160
Demandeur : Monsieur BODIN Guillaume- 90 RUE DU CLOUCQ - 85570 ST VALERIEN Cession EARL PLAINE MARAIS
Surface objet de la demande : 4,69 ha
Article 1er : BODIN Guillaume est autorisé(e) à exploiter 4,69 ha (parcelle ZV 22) situés à POUILLE, précédemment mis en valeur par L’EARL PLAINE MARAIS.
Décision N° C160033
Demandeur : Monsieur EARL PLAINE MARAIS - 69 CHEMIN DE LA PETITE COUDROU - 85570 ST VALERIEN Cession EARL PLAINE MARAIS
Surface objet de la demande : 174,81 ha
Article 1er : : L’EARL PLAINE MARAIS est autorisée à exploiter 166,29 ha situés communes de CHAILLE-LES-MARAIS, CHAMPAGNE-LES-MARAIS, POUILLE, PUYRAVAULT, SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET, SAINT-VALERIEN, TRIAIZE, mis en valeur par L’EARL PLAINE MARAIS, suite à l’entrée de M. RUCHAUD Mathieu et de Mme GARREAU Colette en tant qu’associés- exploitants dans l’EARL PLAINE MARAIS.
Article 2 : L’autorisation est refusée pour les parcelles :
- ZV 22 située commune de POUILLE ;
- ZO 10, 11 et ZK 79 situées commune de SAINT VALERIEN
Décision N° C160118
Demandeur : GAEC VILLENEUVE - LA ROUSSIERE - 85140 STE FLORENCE Cession EARL VILLENEUVE
Surface objet de la demande : 128,28 ha Article 1er : GAEC VILLENEUVE est autorisé(e) à exploiter 128,28 ha situés à SAINTE-FLORENCE, mis en valeur par L’EARL VILLENEUVE, suite à l’entrée de M. et Mme VILLENEUVE Hervé et Bernadette, MM. VILLENEUVE Eric et Kévin en tant qu’associés dans le GAEC VILLENEUVE.
Décision N° C160047
Demandeur : Monsieur EARL LA GARE - 2-La Touche d'Ardelay - 85500 LES HERBIERS Cession GAEC LA MARMITE
Surface objet de la demande : 8,00 ha
Article 1er : EARL LA GARE est autorisé(e) à exploiter 8,00 ha (parcelles XP 25 et 16) situés à LES HERBIERS, précédemment mis en valeur par le GAEC LA MARMITE.
Décision N° C160162
Demandeur : EARL LES SIXTIES - LA ROUSSELIERE DAROT - 85510 LE BOUPERE Cession GAEC LA RAMEE
Surface objet de la demande : 2,08 ha
Article 1er : EARL LES SIXTIES est autorisé(e) à exploiter 2,08 ha (parcelles E 876, 842, 828, 824, D 400 et 396) situés à LA FLOCELLIERE, mis en valeur par le GAEC LA RAMEE.
Décision N° C160122
Demandeur : Monsieur EARL LIAIGRE - Burbure - 85700 LA FLOCELLIERE Cession GAEC LA RAMEE
Surface objet de la demande : 1,47 ha
Article 1er : EARL LIAIGRE est autorisé(e) à exploiter 1,47 ha (parcelles E 932, 939, 574 et 572) situés à LA FLOCELLIERE, mis en valeur par le GAEC LA RAMEE.
Décision N° C160163
Demandeur : Monsieur GAEC LA GALANDIERE - LA GALANDIERE - 85510 LE BOUPERE Cession GAEC LA RAMEE
Surface objet de la demande : 0,59 ha
Article 1er : GAEC LA GALANDIERE est autorisé(e) à exploiter 0,59 ha (parcelles E 843, 871, 869, 859 et 844) situés à LA FLOCELLIERE et (parcelle D 766) situés à LE BOUPERE, mis en valeur par le GAEC LA RAMEE .
Décision N° C160132
Demandeur : GAEC SAINTE ANNE - SAINTE ANNE - 85710 LA GARNACHE Cession GAEC LA RUCHE
Surface objet de la demande : 10,21 ha
Article 1er : GAEC SAINTE ANNE est autorisé(e) à exploiter 10,21 ha (parcelles ZS 5 et 3) situés à LA GARNACHE, mis en valeur par le GAEC LA RUCHE.
Décision N° C160161
Demandeur : Madame PROUTEAU Stephanie- 2 RUE DES MOULINS - 85150 MARTINET Cession GAEC LAIT REUNIS
Surface objet de la demande : 7,93 ha
Article 1er : PROUTEAU Stephanie est autorisé(e) à :
- exploiter 7,93 ha (parcelles B 63, 433, 427, 253, 251, 250, 249, 247, 1148, A 1590, 1587, 1586, 1584 et 1582) situés à MARTINET, précédemment mis en valeur par le GAEC LAIT REUNIS ;
- procéder à la création d’un atelier Hors sol Porcs Bio Naisseur-engraisseur de 20 truies.
Décision N° C160164
Demandeur : Monsieur LEROUX Philippe- LA NAULIERE - 85640 MOUCHAMPS Cession GAEC LE CHEMIN NOIR
Surface objet de la demande : 9,84 ha
Article 1er : LEROUX Philippe est autorisé(e) à :
- exploiter 9,84 ha (parcelles XP 35 et 38) situés à MOUCHAMPS, mis en valeur par le GAEC LE CHEMIN NOIR .
Décision N° C160165
Demandeur : Monsieur LIBAUD Lucien- LE RETAIL - 85130 LA GAUBRETIERE Cession GAEC LES CHATAIGNES
Surface objet de la demande : 58,77 ha
Article 1er : LIBAUD Lucien est autorisé(e) à :
- exploiter 58,77 ha situés à LA GAUBRETIERE ;
- procéder à la reprise d’un atelier Hors sol Porcs engraissement de 572 places ; précédemment mis en valeur par le GAEC LES CHATAIGNES.
Décision N° C150805
Demandeur : COSSON Soizic- LES GABARDERIES - 85550 LA BARRE DE MONTS Cession GAEC LES COCHETS Surface objet de la demande : 25,31 ha
Article 1er : COSSON Soizic est autorisé(e) à exploiter 25,31 ha situés à :
- SAINT URBAIN (parcelle A 274, 218) ;
- LA BARRE-DE-MONTS (parcelles E 234, 221, 342, 486, 253, 470, 254, 248, 485, 477, 259, 257, 247, 245, 243, 260, 192, 191, 190, 189 et 18).
Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de Mme COSSON Soizic dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C150813
Demandeur : Monsieur EARL LE FIEF CHAMPEAU - LE FIEF CHAMPEAU - 85230 ST URBAIN Cession GAEC LES COCHETS
Surface objet de la demande : 12,25 ha
Article 1er : EARL LE FIEF CHAMPEAU est autorisé(e) à exploiter 5,74 ha (parcelles A 275, 217 situées à SAINT URBAIN et E 211 située à LA BARRE DE MONTS), précédemment mis en valeur par le GAEC LES COCHETS . Article 2 : L’autorisation est refusée pour les parcelles A 274 et 375 situées à SAINT URBAIN et E 234 et 221 situées à LA BARRE DE MONTS, précédemment mises en valeur par le GAEC LES COCHETS
Décision N° C150704
Demandeur : EARL L'ETOILE - 64 RUE NATIONALE - 85580 TRIAIZE Cession GAEC LES PRIMEVERES
Surface objet de la demande : 26,15 ha
Article 1er : EARL L'ETOILE est autorisé(e) à :
- exploiter 26,15 ha (parcelle B 578) situés à TRIAIZE, précédemment mis en valeur par le GAEC LES PRIMEVERES .
Décision N° C160015
Demandeur : GAEC FIEF L'AUBEPIN - 2 RUE FONTAINE GIRAUDEAU - 85400 STE GEMME LA PLAINE Cession GIRAUD Laurence
Surface objet de la demande : 8,50 ha
Article 1er : GAEC FIEF L'AUBEPIN est autorisé(e) à exploiter la parcelle YW 33 située à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, mise en valeur par Mme GIRAUD Laurence.
Article 2 : L’autorisation est refusée pour la parcelle XD 41 située à SAINTE GEMME LA PLAINE, mise en valeur par Mme GIRAUD Laurence
Décision N° C160051
Demandeur : BARION Damien- 2 IMPASSE DES TERRIERES - 85400 STE GEMME LA PLAINE Cession GIRAUD Laurence
Surface objet de la demande : 27,31 ha
Article 1er : BARION Damien est autorisé(e) à :
- exploiter 27,31 ha (parcellles ZD 121 et XH 19) situés à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, mis en valeur par Mme GIRAUD Laurence. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. BARION Damien dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160053
Demandeur : Monsieur GUINET Jean-Francois- L ENCREVAIRE - 85400 STE GEMME LA PLAINE Cession GIRAUD Laurence
Surface objet de la demande : 7,10 ha
Article 1er : GUINET Jean-Francois est autorisé(e) à exploiter 7,10 ha (parcelle YW 32) situés à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, précédemment mis en valeur par Mme GIRAUD Laurence
Décision N° C160072
Demandeur : Monsieur REVELEAU David- 20 RUE NATIONALE - 85400 STE GEMME LA PLAINE Cession GIRAUD Laurence
Surface objet de la demande : 28,74 ha
Article 1er : REVELEAU David est autorisé(e) à exploiter 28,74 ha (parcelles XH 5, 18, 17 ; ZV 83, 82, 81, 78 ; YN 9, 15 et XD 41) situés à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, précédemment mis en valeur par Mme GIRAUD Laurence. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. REVELEAU David dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C150808
Demandeur : Monsieur EARL FRANCOIS PHILIPPE - 202 La Maison Neuve - 85250 LA RABATELIERE Cession GODET Auguste
Surface objet de la demande : 0,76 ha
Article 1er : EARL FRANCOIS PHILIPPE est autorisé(e) à exploiter 0,76 ha (parcelles ZB 49, 48, 159, 158, 157 et 156) situés à SAINT- ANDRE-GOULE-D'OIE, mis en valeur par M. GODET Auguste.
Décision N° C150729
Demandeur : Monsieur BITEAU Jean Marc- LES THIBAUDIERES - 85250 ST FULGENT Cession GODET Auguste
Surface objet de la demande : 9,77 ha
Article 1er : La co-exploitation BITEAU Jean Marc et Isabelle est autorisée à exploiter 9,77 ha (parcelles ZD 6, 5, 7 et 16 commune de SAINT ANDRE GOULE D’OIE) et (parcelles XD 20 et 19 commune de CHAUCHE), mis en valeur par M. GODET Auguste.
Décision N° C160191
Demandeur : Monsieur RUCHAUD Benjamin- 176 RUE DES AILES - 85440 TALMONT ST HILAIRE Cession GOURBILIERE Michel
Surface objet de la demande : 5,18 ha
Article 1er : RUCHAUD Benjamin est autorisé(e) à exploiter 5,18 ha (parcelles ZY 299, 267, 261 et 154) situés à SAINT-FULGENT, mis en valeur par M. GOURBILIERE Michel.
Décision N° C160078
Demandeur : Monsieur MURAIL Ghyslain- 26 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS Cession GREAU Claude
Surface objet de la demande : 81,20 ha
Article 1er : MURAIL Ghyslain est autorisé(e) à exploiter 81,20 ha situés à : - SAINT HILAIRE LA FORET : A 754, 751, 729, 757, 756, 755, 753, 765, 764, 709, 775, 774, 773, 772, 768, 766, 717, 708, 1327, 752, 721, 711, 710, 760, 759, 722, 726, 712, 748, 747, 728, 727, 726, 724, 720, 718 B 600
- SAINT-VINCENT-SUR-JARD : ZL 50, 272
ZE 69, 68, 67, 118
ZI 8, 6, 9, 36, 33, 32, 194, 7
ZH 69, 205, 158, 2
ZD 66, 187, 47
AD 2, 1, 37
- LONGEVILLE-SUR-MER : F 375, 374, 188, 184, 183, 182, 181, 180, 157 AK 9
AE 138
B 157
mis en valeur par M. GREAU Claude.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée :
- à l’installation de M. MURAIL Ghislain dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres ; - au fait que les moyens de production de M. MURAIL Ghislain soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’Entreprises (PE) qui sera présenté à la CDOA.
Décision N° C160166
Demandeur : EARL LA POITEVINIERE - LA POITEVINIERE - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Cession GRELIER Antoine
Surface objet de la demande : 1,42 ha
Article 1er : EARL LA POITEVINIERE est autorisé(e) à exploiter 1,42 ha (parcelle B 384) situés à LE CHAMP-SAINT-PERE, précédemment mis en valeur par M. GRELIER Antoine.
Décision N° C160113
Demandeur : Monsieur GAEC LE VRIGNON - LANDEMONT - 85130 LA VERRIE Cession GUERIN Bertrand
Surface objet de la demande : 9,73 ha
Article 1er : Le GAEC LE VRIGNON est autorisé à exploiter 9,73 ha (parcelles G 448, 460 et 461) situés à LA VERRIE, précédemment mis en valeur par M. GUERIN Bertrand.
Décision N° C160133
Demandeur : Monsieur GUILLON Denis- 2 LE RETAIL - 85240 ST HILAIRE DES LOGES Cession GUILLON Louis-Marie
Surface objet de la demande : 78,18 ha
Article 1er : GUILLON Denis est autorisé(e) à :
- exploiter 78,18 ha situés à FONTENAY-LE-COMTE, FOUSSAIS-PAYRE, NIEUL-SUR-L'AUTISE, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ, mis en valeur par M. GUILLON Louis-Marie. Article 2 : L’autorisation est conditionnée à l’installation de M. GUILLON Denis dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres.
Décision N° C160054
Demandeur : JOUSSET Yohann- 4 CHEMIN DES ALOUETTES - 85560 LONGEVILLE SUR MER Cession HILLAIRET Michel
Surface objet de la demande : 54,47 ha
Article 1er : JOUSSET Yohann est autorisé(e) à :
- exploiter 54,47 ha situés à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, mis en valeur par M. HILLAIRET Michel. Article 2 : L’autorisation est conditionnée : - à l’installation de M. JOUSSET Yohann dans le délai d’un an à compter de la date de libération effective des terres ; - au fait que les moyens de production de M. JOUSSET Yohann soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’Entreprises (PE) qui sera présenté à la CDOA.
Décision N° C160140
Demandeur : Monsieur GAEC LA BAUGE - LA BLEDIERE - 85190 AIZENAY Cession JOLLY Dominique
Surface objet de la demande : 15,67 ha
Article 1er : GAEC LA BAUGE est autorisé(e) à exploiter 15,67 ha (parcelles F 501, 1155, 1154, 1153, 511, 510, 509, 508 et 507) situés à AIZENAY, mis en valeur par M. JOLLY Dominique.
Décision N° C160016
Demandeur : Monsieur MARTINEAU Didier- CHATEAUNEUF - 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Cession JOUIN Guy
Surface objet de la demande : 18,34 ha
Article 1er : MARTINEAU Didier est autorisé(e) à exploiter 18,34 ha (parcelles D 688, 687, 696, 695, 704, 703, 686, 685, 684, 2287, 1912, 1739, 122, 121, 691 et 690) situés à CHAMPAGNE-LES-MARAIS, précédemment mis en valeur par M. JOUIN Guy.
Décision N° C160128
Demandeur : GAEC MAISON NEUVE - LA MAISON NEUVE - 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Cession JOUIN Guy
Surface objet de la demande : 13,05 ha
Article 1er : GAEC MAISON NEUVE est autorisé(e) à :
- exploiter 13,05 ha (parcelle A 296) situés à LA COUTURE, et (parcelles B 122, 117 et 115) situés à CHAMPAGNE LES MARAIS, précédemment mis en valeur par M. JOUIN Guy.
Décision N° C160076
Demandeur : Monsieur ARANTES Alexandre- 6 RUE JEAN YOLE - 85170 ST DENIS LA CHEVASSE Cession JOUIN Guy
Surface objet de la demande : 2,11 ha
Article 1er : ARANTES Alexandre est autorisé(e) à :
- exploiter 2,11 ha (parcelles D 714, 712, 707, 706 et 705) situés à CHAMPAGNE-LES-MARAIS, précédemment mis en valeur par M. JOUIN Guy.
Décision N° C160058
Demandeur : Monsieur GAEC BELLE VUE - Belle Vue - 85560 LONGEVILLE SUR MER Cession JOUSSET Yohann
Surface objet de la demande : 54,47 ha
Article 1er : GAEC BELLE VUE est autorisé(e) à exploiter 54,47 ha situés à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, mis à disposition par M. JOUSSET Yohann, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC BELLE VUE. Article 2 : L’autorisation est conditionnée au fait que les moyens de production du GAEC BELLE VUE soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’Entreprises (PE) de M. JOUSSET Yohann qui sera présenté à la CDOA.
Décision N° C160168
Demandeur : Monsieur GAEC CAUNEAU - MAUREPAS - 85140 CHAUCHE Cession LARDIERE Marc
Surface objet de la demande : 2,85 ha
Article 1er : GAEC CAUNEAU est autorisé(e) à exploiter 2,85 ha (parcelles XM 189 et 1) situés à LES ESSARTS, mis en valeur par M. LARDIERE Marc.
Décision N° C160169
Demandeur : Monsieur GAEC BARIMONT - LA HAUTE MONNIERE - 85700 ST MICHEL MONT MERCURE Cession LEROUX Philippe
Surface objet de la demande : 3,35 ha
Article 1er : GAEC BARIMONT est autorisé(e) à exploiter 3,35 ha (parcelles ZE 44 et 42) situés à SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE, précédemment mis en valeur par M. LEROUX Philippe.
Décision N° C160170
Demandeur : Monsieur SIRET Wilfried- LE PETIT BOIREAU - 85140 BOULOGNE Cession MALARD Guylaine
Surface objet de la demande : 8,35 ha
Article 1er : SIRET Wilfried est autorisé(e) à :
- exploiter 8,35 ha (parcelles A 979, 930, 310, 229, 226, 225 et 224) situés à LA MERLATIERE, précédemment mis en valeur par Mme MALARD Guylaine.
Décision N° C160171
Demandeur : Monsieur GAEC L'HORIZON - CRESPEAU - 85590 ST MALO DU BOIS Cession MORIN Bernard
Surface objet de la demande : 27,46 ha
Article 1er : GAEC L'HORIZON est autorisé(e) à exploiter 27,46 ha (parcelles C 104, 39, 38, 40, 835, 614, 613, 521, 518, 516, 51, 49, 484, 201, 195, 194 et 193) situés à LES EPESSES, précédemment mis en valeur par M. MORIN Bernard.
Décision N° C160172
Demandeur : HERMOUET Samuel- LES BROSSES - 85140 LES ESSARTS Cession MOULINEAU Herve
Surface objet de la demande : 0,89 ha
Article 1er : HERMOUET Samuel est autorisé(e) à :
- exploiter 0,89 ha (parcelle A 1812) situé à DOMPIERRE-SUR-YON, mis en valeur par M. MOULINEAU Hervé.
Décision N° C160079
Demandeur : Monsieur EARL MURAIL - LA TIGERIE - 85520 ST VINCENT SUR JARD Cession MURAIL Ghyslain
Surface objet de la demande : 81,20 ha
Article 1er : EARL MURAIL est autorisé(e) à exploiter 81,20 ha situés à LONGEVILLE-SUR-MER, SAINT-HILAIRE-LA-FORET, SAINT-VINCENT-SUR-JARD, mis à disposition par M. MURAIL Ghislain, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé-exploitant dans l’EARL MURAIL.
Article 2 : L’autorisation est conditionnée au fait que les moyens de production de L’EARL MURAIL soient inférieurs à 1,2/UTA sur la base du Projet d’Entreprises (PE) de M. MURAIL Ghislain qui sera présenté à la CDOA.
Décision N° C150789
Demandeur : GAEC LES PONTS - LA BADELIERE RIVES DE L'YON - 85310 ST FLORENT DES BOIS Cession NICOLLEAU Thomas
Surface objet de la demande : 55,00 ha
Article 1er : GAEC LES PONTS est autorisé(e) à exploiter 55,28 ha situés à LA ROCHE-SUR-YON, mis à disposition par M. NICOLLEAU Thomas, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans le GAEC LES PONTS.
Décision N° C160173
Demandeur : HERMOUET Samuel- LES BROSSES - 85140 LES ESSARTS Cession ORE Alexis Paul
Surface objet de la demande : 2,60 ha
Article 1er : HERMOUET Samuel est autorisé(e) à :
- exploiter 2,60 ha (parcelle A 1989) situés à DOMPIERRE-SUR-YON, précédemment mis en valeur par M. ORE Alexis Paul.
Décision N° C160143
Demandeur : OUVRARD Cedric- 42 RTE DES BAS MARAIS - 85420 ST PIERRE LE VIEUX Cession OUVRARD Monique
Surface objet de la demande : 29,40 ha
Article 1er : OUVRARD Cedric est autorisé(e) à exploiter 29,40 ha situés à : - FONTENAY-LE-COMTE : parcelles YH 35, 34 ;
- SAINT PIERRE LE VIEUX : parcelles ZO 131, 130, 129 et 128 ;
- SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU : parcelles ZY 13, 12, 18, 14, 11, YB 1 et AH 9 ; - NIEUL SUR L’AUTISE : parcelles YB 70, 38 et 37 ;
mis en valeur par Mme OUVRARD Monique.
Décision N° C160123
Demandeur : Monsieur GAEC LES TOURTERELLES - LA PERUSSIERE - 85190 AIZENAY Cession PICARD Claude
Surface objet de la demande : 1,94 ha
Article 1er : GAEC LES TOURTERELLES est autorisé(e) à exploiter 1,94 ha (parcelles E 1137, 1138) situés à AIZENAY, précédemment mis en valeur par M. PICARD Claude.
Décision N° C160124
Demandeur : PIVETEAU Roselyne- 1 LE COUT - 85250 VENDRENNES Cession PIVETEAU Bernard
Surface objet de la demande : 50,94 ha
Article 1er : PIVETEAU Roselyne est autorisé(e) à :
-+ exploiter 50,94 ha situés à SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE, SAINTE-FLORENCE, VENDRENNES ; - procéder à la reprise d’un atelier Volailles industrielles de 2400 m2 ;
précédemment mis en valeur par M. PIVETEAU Bernard.
Décision N° C160193
Demandeur : Monsieur EARL PLUCHON GERARD ET SYLVIE - LA GRANDE GRASSIERE - 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS Cession PLUCHON Maxime
Surface objet de la demande : 57,79 ha Article 1er : EARL PLUCHON GERARD ET SYLVIE est autorisé(e) à :
- exploiter 57,79 ha situés à LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU ;
- procéder à la reprise d’un atelier Hors sol Porcs engraissement de 520 places ; mis à disposition par M. PLUCHON Maxime, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé-exploitant dans l’EARL PLUCHON Gérard et Sylvie.
Décision N° C160174
Demandeur : Monsieur BOUYER Regis- LES ETANGS - 85190 AIZENAY Cession RABILLER Dominique
Surface objet de la demande : 5,22 ha
Article 1er : M. BOUYER Regis est autorisé à :
- exploiter 5,22 ha (parcelles YD 84 et 149) situés à AIZENAY ;
- procéder à la reprise d’un atelier Hors sol Volailles Label de 1600 m2 ;
précédemment mis en valeur par M. RABILLER Dominique
Décision N° C160125
Demandeur : GAEC LE BEUGNON - LE BEUGNON - 85400 LAIROUX Cession RAINTEAU Michel
Surface objet de la demande : 11,76 ha
Article 1er : GAEC LE BEUGNON est autorisé(e) à exploiter 11,76 ha (parcelles C 555, 543, 542, 536, 535, 534, 533 et 529) situés à CHASNAIS, précédemment mis en valeur par M. RAINTEAU Michel.
Décision N° C160175
Demandeur : Monsieur GAEC BARIMONT - LA HAUTE MONNIERE - 85700 ST MICHEL MONT MERCURE Cession ROUTHIAU Nadine
Surface objet de la demande : 17,16 ha
Article 1er : GAEC BARIMONT est autorisé(e) à exploiter 17,16 ha (parcelle ZE 39) situés à SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE, mis en valeur par Mme ROUTHIAU Nadine.
Décision N° C160151
Demandeur : Monsieur GAEC L'ARCEAU - L'ARCEAU - 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU Cession SARL INTERAVI
Surface objet de la demande : 30,60 ha
Article 1er : GAEC L'ARCEAU est autorisé(e) à :
- exploiter 30,60 ha (parcelles ZA 26, 6, 31, 30 et 10) situés à LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU, mis en valeur par la SARL INTERAVI.
Décision N° C160134
Demandeur : SARL LA PETITE COUDRIE - LA PETITE COUDRIE - 85710 LA GARNACHE Cession SCEA DE BEL ENTON
Surface objet de la demande : 1,78 ha
Article 1er : SARL LA PETITE COUDRIE est autorisé(e) à :
- exploiter 1,78 ha (parcelle ZR 68) situés à LA GARNACHE, précédemment mis en valeur par la SCEA DE BEL ENTON ; - procéder à la création d’un atelier Hors sol Porcs Naisseur de 20 truies ;
- procéder à la création d’un atelier Hors sol Porcs Engraissement de 120 places ; - procéder à la création d’un atelier Hors sol Volailles Bio de 300 m2
Décision N° C160176
Demandeur : Monsieur GAEC LES DOUTIERES - LES DOUTIERES - 85700 ST MESMIN Cession SCEA LE CANET
Surface objet de la demande : 3,18 ha
Article 1er : GAEC LES DOUTIERES est autorisé(e) à :
- exploiter 3,18 ha situés à SAINT-MESMIN ;
- procéder à la reprise d’un atelier Hors sol Canards engraissement de 1200 m2 ; mis en valeur par la SCEA LE CANET.
Décision N° C160144
Demandeur : SCEA DES LILAS - 1 IMPASSE DES LILAS LES CHAFFA - 85110 STE CECILE Cession SERVANT Claude
Surface objet de la demande :
Article 1er : SCEA DES LILAS est autorisé(e) à procéder à la reprise d’un atelier Hors sol Canards PAG de 21 000 places précédemment mis en valeur par M. SERVANT Claude Décisions faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du « 31/03/2016 », en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles :
DEMANDES REFUSEES
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Décision N° C160149
Demandeur : Mademoiselle SIMON Stephanie - LA VIOLIERE - 85670 FALLERON Cession DUPE Jean-Yves
Objet de la demande : SIMON Stephanie a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 18,00 ha situés à SAINT-PAUL-MONT-PENIT, précédemment mis en valeur par DUPE Jean-Yves, Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
Décision N° C160004
Demandeur : Monsieur CAILLAUD Vincent - 2 RUE DU GRAND BUISSON - 85540 LA JONCHERE Cession GAEC LES PRIMEVERES
Objet de la demande : CAILLAUD Vincent a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 26,15 ha situés à TRIAIZE, précédemment mis en valeur par GAEC LES PRIMEVERES , Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
Décision N° C160130
Demandeur : Monsieur EARL VRIGNON - LE PETIT MOULIN - 85560 LONGEVILLE SUR MER Cession GREAU Claude
Objet de la demande : EARL VRIGNON a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 8,89 ha situés à LONGEVILLE-SUR-MER, SAINT-VINCENT-SUR-JARD, précédemment mis en valeur par GREAU Claude Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
Décision N° C160105
Demandeur : GAY Mathilde - LA VEZINIERE - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Cession HILLAIRET Michel
Objet de la demande : GAY Mathilde a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 16,45 ha situés à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, précédemment mis en valeur par HILLAIRET Michel, Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
Décision N° C160150
Demandeur : EARL LA VIOLIERE - LA VIOLIERE - 85670 FALLERON Cession SIMON Stephanie
Objet de la demande : EARL LA VIOLIERE a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 18,00 ha situés à SAINT-PAUL-MONT-PENIT, précédemment mis en valeur par SIMON Stephanie, Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.