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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 18 1ere partie
Document publié le Vendredi 8 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 18 1ere partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 18 - AVRIL 2016
Recueil publié le 8 avril 2016 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n°16-CAB-193 Portant habilitation à l'emploi de produits explosifs
- Arrêté n°16-CAB-198 Portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche sur Yon.
- Arrêté n°16/CAB/199 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Le Bar'Man - 15 rue du vieux bourg - 85170 Dompierre sur Yon
- Arrêté N°16/CAB/200 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Modamag/Sarl Mtc - Centre Commercial Géant Casino - Zac Pas du Bois - 85180 Château d'Olonne
- Arrêté n°16-CAB/201 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Modamag/Sarl Mtc - 63 rue des Halles - 85100 Les Sables d'Olonne
- Arrêté n°16-CAB-207 Autorisant l'utilisation de produits explosifs dès réception sur Ie territoire de la commune des Herbiers (85500)
- Arrêté n°16-CAB-211 Autorisant l'utilisation de produits explosifs dès réception sur le territoire de la commune de Nalliers (85370)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE N°144 - 2016-DRLP.1 autorisant les associations « A.S.A.C.O. Vallée de la Vie, organisateur administratif et BOURNEZEAU Sports Mécaniques, organisateur technique » à organiser la 11ème course de côte régionale de Bournezeau les 9 et 10 avril 2016
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- ARRETE n°2016- DRCTAJ/3 -110 portant modification des statuts de la communauté de communes de l'Auzance et de la Vertonne
- ARRETE N° 16-DRCTAJ/1-115 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de procéder aux études nécessaires à la réalisation d'un diagnostic environnemental comprenant l'inventaire des zones humides et des haies sur le territoire de la commune de La Bernardière
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°18 - AVRIL 2016
Recueil publié le 8 avril 2016
____ MISSION DE COORDINATION ET DE PILOTAGE DES SERVICES DE L'ETAT
- ARRETE N°MCP/2016/09 modifiant l'arrêté N°MCP/2016/07 du 9 mars 2016 portant composition de la Commission départementale de l'emploi et de l'insertion, et de ses deux formations spécialisées : la Formation compétente dans le domaine de l'emploi et le Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- Arrêté n°40/SPS/16 autorisant des courses cyclistes le dimanche 24 avril 2016 sur la commune de Beauvoir sur Mer
- Arrêté n°41/SPS/16 autorisant des courses cyclistes le dimanche 24 avril 2016 sur les communes de Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain
- ARRETE n°42/SPS/16 autorisant des courses pédestres dénommées «Course des Deux Plages Brétignolles» le samedi 30 avril 2016 sur les communes de Brétignolles Sur Mer et de Saint Gilles Croix de Vie
- Arrêté n°43/SPS/16 autorisant des courses cyclistes le samedi 30 avril 2016 sur la commune de La Barre de Monts
- Arrêté n°44/SPS/16 autorisant une course cycliste Le dimanche 1er mai 2016 à l'Ile d'Olonne
- Arrêté n°45/SPS/16 autorisant une course cycliste Le jeudi 5 mai 2016 sur la commune de Saint- Hilaire-de-Riez
- Arrêté n°46/SPS/16 autorisant des courses cyclistes le dimanche 8 mai 2016 sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Arrêté n°16/SPF/15 autorisant l'association "Cyclisme Région Pouzauges" à organiser une course cycliste dénommée "Grand Prix du Chocolat", le samedi 16 avril 2016, sur le territoire de la commune de REAUMUR
- Arrêté n°16/SPF/20 autorisant le Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie à organiser une épreuve "École de cyclisme", le samedi 23 avril 2016 sur le territoire de la commune de la Châtaigneraie
- ARRÊTÉ n°16/SPF/21 reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
- ARRÊTÉ n°16/SPF/22 portant agrément de M. Aimé BONNAUD en qualité de garde particulier
- ARRÊTÉ n°16/SPF/24 reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
- ARRÊTÉ n°16/SPF/25 portant agrément de M. Christian MERCIER en qualité de garde particulier
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- Décision d’abrogation du refus d’exploiter pris suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation agricole du 14/01/2016 en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles et publié au RAA N°15 – mars 2016, et autorisation d’exploiter suite au nouvel avis de la CDOA du 25/02/2016
- Arrêté préfectoral DREAL n°16/DDTM/85/014 fixant les modalités de destruction de spécimens d'Érismature rousse Oxyura jamaicensis - Arrêté n°16-DDTM85-104 portant dissolution de l'Association foncière urbaine La Perpilière à Saint Révérend
- ARRÊTÉ N° 16-DDTM85- 110 portant adoption des statuts de l'Association foncière de remembrement de Chantonnay/Saint Philbert du Pont Charrault
- ARRETE n°133/DDTM/DML/SRAMP/2016 portant approbation du plan départemental de contrôle dans les aires marines protégées et de l'environnement marin
- Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-138 autorisant le prélèvement temporaire d'eau brute dans le cours d'eau du Lay et son rejet dans la retenue du Graon
- ARRÊTÉ N° 2016-DDTM-SGDML -UGPDPM N°140 MODIFIANT L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT POUR L'EXPLOITATION D'UNE ECOLE DE VOILE ET LE STOCKAGE DE MATERIEL NAUTIQUE SUR LA COMMUNE DE NOIRMOUTIER EN L'ILE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- ARRETE n° APDDPP 16-0085- relatif à l'abrogation de la mise sous surveillance d'une exploitation détenant un animal suspect de tuberculose bovine.
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE
- Décision n° 2015/2893 Portant délégation de signature à Madame le Docteur Sandra ORDRONNEAU, Praticien Hospitalier Pharmacie
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
- ARRETE N° 16-146 confiant à Monsieur Nacer MEDDAH, Préfet de la région Centre Val-de-Loire, Préfet du Loiret, la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest le jeudi 14 avril 2016
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- ARRETE PREFECTORAL DREAL n°2016 - 05 autorisant le prélèvement à des fins scientifiques de spécimens de Tolypella satina sur la réserve naturelle nationale des marais de Müllembourg, coordonné par l'Université Catholique de l'Ouest Be
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-193
Portant
habilitation
à l’emploi
de
produits
explosifs
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
défense,
notamment
ses
articles
R.2352-87
et
R.2352-88
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
3
mars
1982
relatif
au
contrôle
de
l’emploi
des
produits
explosifs
en
vue
d’éviter
qu’ils
ne
soient
détournés
de
leur
utilisation
normale
et
notamment
son
article 5
; Vu
la
demande
d’habilitation
à
l’emploi
de
produits
explosifs,
reçue
le
24
février
2016,
présentée
par
Monsieur
Nathanaël
Hudon,
né
le
20
avril
1989
à
Cholet
(49),
demeurant
La
Davière
—
85190
Maché,
et
employé
au
sein
de
la
SA
Traineau,
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
Louis
Lumière
— ZI
Les
Blussières
— 85190
Aizenay
;
Vu
lattestation
d’emploi
délivrée
le
15
février
2016
par
Monsieur
Pierre
Traineau,
Président-Directeur
Général
de
la
SA
Traineau,
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
Louis
Lumière
—
ZI
Les
Blussières
—
85190
Aïzenay,
certifiant
que
Monsieur
Nathanaël
Hudon
est
employé
au
sein
de
cette
société,
en
qualité
de
chef
de
carrière
;
Vu
les
résultats
des
enquêtes
effectuées
;
Vu
l'arrêté
n°
16-DRCTAJ/2-61
du
3 mars
2016
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
ARRÊTE
Article
1%:
L’habilitation
à
l’emploi
de
produits
explosifs
mentionnée
à
l’article
R.2352-87
du
code
de
la
défense
susvisé,
est
accordée
à
:
Monsieur
Nathanaël
Hudon
Né
le 20
avril
1989
à Cholet
(49)
Domicilié
La
Davière
—
85190
Maché
Salarié
de
la SA
Traineau
Article
2
: La
présente
habilitation
est
valable
pour
la
durée
pendant
laquelle
l’intéressé
exerce
ses
fonctions
au
sein
de
la
SA
Traineau.
Article
3
: Elle
ne
vaut
pas
reconnaissance
d’aptitude
professionnelle.
Article
4
:
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
mise
en
demeure,
ni
préavis
en
application
de
l’article
R.2352-88
du
code
de
la défense
susvisé.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
selon
les voies
et délais
décrits
ci-dessous.
Article
6
: Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
Monsieur
le
Président-Directeur
Général
de
la
SA
Traineau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
\1/n
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision,
la
personne
susvisée
peut
déposer
:
- soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
la Vendée
— Cabinet
— Bureau
du
Cabinet
—
29,
rue
Delille
—
85922
La
Roche
sur
Yon
Cédex
9
- soit
un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
libertés
publiques
et des
affaires juridiques
— Place
Beauvau
— 75800
Paris
Cédex
08
- soit
un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l’Ile
Gloriette
— 44041
Nantes
Cédex
£ulo EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-198
Portant
ouverture
à titre
exceptionnel
et momentané
au
trafic
aérien
international
de
l'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon.
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
Vu
l'arrêté
du
20
avril
1998
modifié,
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
article
6
;
Vu
la
réponse
dérogatoire
d’ouverture
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen
de
l’aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon,
définie
par
les
instructions
du
Ministère
de
l’Intérieur
en
date
du
10
avril
2014
;
Vu
la
demande
adressée
le
1°
avril
2016,
par
laquelle
la
société
Synair
G.i.e,
sise
16
rue
de
la
Tour
—
CS10018
—
85150
La
Mothe
Achard,
sollicite
l'ouverture
temporaire
au
trafic
international
de
l'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
(85000),
le jeudi
14
avril
2016
;
Vu
Pavis
de
Monsieur
le Directeur
Zonal
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes ;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes
;
Vu
Parrêté
n°
16-DRCTAJ/2-61
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Arrête
:
Article
1%
—
L'aérodrome
de
La
Roche
sur
Yon
est
exceptionnellement
et
momentanément
ouvert
au
trafic
aérien
international
hors
espace
Schengen.
L’équipage
déclaré
de
l’aéronef
utilisé
Embraer
EMB-505,
immatriculé
F-HMML,
sera
constitué
de
Monsieur
Gilles
Deduytsche,
Pilote,
né
le
27
avril
1980,
et
de
Monsieur
Boris
Pineau,
Commandant
de
Bord,
né
le
3
septembre
1984,
tous
deux
de
nationalité
française.
La
seule
passagère
déclarée
sera
Madame
Luciane
Bulteau
épouse
Péau,
née
le
24
mars
1957,
de
nationalité
française.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
0S
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr L’aéronef
en
question
:
-
décollera
de
La
Roche
sur
Yon
le
jeudi
14
avril
2016
à
09h30,
et
atterrira
à
Paéroport
de
Cork
(Irlande)
à
11h00
;
-
décollera
de
l’aéroport
de
Cork
(Irlande)
le
jeudi
14
avril
2016
à
11h30
et
atterrira
à La
Roche
sur
Yon
à
13h00.
Article
2
—
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
National
des
Opérations
Aériennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
la
Vendée,
au
Directeur
Interrégional
des
Douanes
et
au
pétitionnaire. Liberté + Égalité * Fratern,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/199
portant abrogation d’un système de vidéoprotection autorisé situé
Le Bar’Man — 15 rue du vieux bourg — 85170 Dompierre sur Yon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu Parrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé :
Vu Parrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu Parrêté préfectoral n° 11/CAB/535 du 3 octobre 2011 portant autorisation, pour une durée de cinq ans renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Le Bar’Man — 15 rue du vieux bourg —
85170 Dompierre sur Yon, et l’arrêté préfectoral n° 14/CAB/701 du 17 novembre 2014 portant modification, pour une durée de cinq ans renouvelable, du système précité (dossier n° 2011/0307) ;
Vu Ia déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 15 mats 2016,
effectuée le 16 mars 2016 par Monsieur Emmanuel Chauveau ;
Considérant qu'il y a lieu d’abroger les arrêtés préfectoraux des 3 octobre 2011 et
17 novembre 2014 susvisés ;
ARRETE
Article _ler— Les arrêtés préfectoraux n° 11/CAB/535 du 3 octobre 2011 et n° 14/CAB/701 du 17 novembre 2014 précités sont abrogés.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. H pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Article3-Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Dompierre sur Yon sont chargés, chacun en ce qui
lé concerne, de lexécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé
ainsi qu’à Monsieur Emmanuel Chauveau.
La Roche sur Yon, le 5 avril 2016.
Le préfet,
Pour le préfet;
Le chef du bureau du
Î
LÉ
Jef£Mare Le Quérré
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 0$ 51 38
Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12H00 et de 13h30 à 16h10 - Site Internet : www-vendec gouv.fr Page 1 sur 1 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/200
portant abrogation d’un système de vidéoprotection autorisé situé
Modamag/Sarl Mtc — Centre Commercial Géant Casino — Zac Pas du Bois — 85180 Château d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu Parrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé :
Vu Parrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu Parrêté préfectoral n° 11/CAB/454 du 2 août 2011 portant autorisation, pour une durée de cinq ans renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Modamag/Sarl Mte — Centre Commercial Géant Casino — ZAC du Pas du Bois — 85180 Château d'Olonne (dossier n° 201 1/0263) ;
Vu la déclaration d’arrêt total du système autorisé susvisé en date du 31 décembre 2013,
effectuée le 29 mars 2016 par Monsieur Tony Menzella ;
Considérant qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté préfectoral du 2 août 2011 susvisé ;
ARRETE
Article 1er — L? arrêté préfectoral n° 11/CAB/454 du 2 août 2011 susvisé est abrogé.
Aïticle 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Aticle3-Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de Château d’Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Tony Menzella.
La Roche sur Von, le 5 avril 2016,
Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau dy£abinet,.…——
D D QUE - pl SA à
_. . DEF
€ ur T, LE TT -Jeän-Marc Querrë
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 OS 51 38
Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Page 1 sur ! Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/201
portant abrogation d’un système de vidéoprotection autorisé situé
Modamag/Sarl Mtc — 63 rue des Halles — 85100 Les Sables d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu larrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu Parrêté préfectoral n° 11/CAB/458 du 2 août 2011 portant autorisation, pour une durée de cinq ans renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Modamag/Sarl Mte — 63 rue des Halles — 85100 Les Sables d’Olonne (dossier n° 2011/0267) ;
Vu Ja déclaration d’arrêt total du système autorisé susvisé en date du 1” avril 2012,
effectuée le 29 mars 2016 par Monsieur Tony Menzella ;
Considérant qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté préfectoral du 2 août 2011 susvisé ;
ARRETE
Article Ler— L? arrêté préfectoral n° 11/CAB/458 du 2 août 2011 susvisé est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité. ‘
Article 3-Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Tony Menzella.
La Roche sur Yon, le 5 avril 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du bureau dû cabinet
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 10 85 - Télécopie : 02 51 OS 51 38 Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendee.gouv.fr Page 1 sur 1 \
EX Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-207
Autorisant
Putilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Herbiers
(85500)
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
70.575
du
3 juillet
1970
portant
réforme
du
régime
des
poudres
et
substances
explosives
;
Vu
le
Code
de
la défense,
notamment
les
articles
R2352-74,
R2352-81
et R2352-82 ;
Vu
larrêté
du
3
mars
1982
relatif
au
contrôle
de
l’emploi
des
produits
explosifs
en
vue
d’éviter
qu’ils
ne
soient
détournés
de
leur utilisation
normale
;
Vu
larrêté
du
3 mars
1982
relatif à l’acquisition
des
produits
explosifs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-DRCLE/1-651
en
date
du
16
décembre
2005,
autorisant
la
société
Carrières
Mousset
à poursuivre
l’exploitation,
après
renouvellement,
approfondissement
et
extension,
d’une
carrière
à
ciel
ouvert
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Herbiers,
au
lieu-dit
L’Andraudière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
11-CAB-209
du
12
avril
2011
autorisant,
après
renouvellement,
l’utilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
sur
le territoire
de
la commune
des
Herbiers
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’autorisation
d’utilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
présentée
par
la
société
Carrières
Mousset,
dont
le
siège
social
est
situé
au
lieu-dit
Les
Lombardières,
sur
la
commune
de
Sainte
Florence
(85140),
représentée
par
Monsieur
Olivier
Migné,
agissant
en
qualité
de
Président-Directeur
Général
de
ladite
société,
en
date
du
10
mars
2016;
Vu
l'avis
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
Les
Herbiers-
Saint-Fulgent
;
Vu
l'avis
du
Député-Maire
de
la commune
des
Herbiers
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-DRCTAJ/2-61
du
3 mars
2016
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public :
du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Arrête
:
Article
1
: La
société
Carrières
Mousset
est
autorisée
à utiliser
des
explosifs
dès
leur
prise
en
compte,
sur
le
lieu
de
réception,
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Herbiers
(85500),
pour
l’exécution
des
travaux
d’exploitation
de
la carrière
située
au
lieu-dit
L’Andraudière.
Article
2
: Les
personnes
physiques
responsables
de
la
surveillance
et
de
l’utilisation
des
produits
explosifs
au
titre
de
la présente
autorisation
seront
:
_
Monsieur
Christian
Vachon,
né
le
30
mars
1971
—
Monsieur
François
Gilet,
né
le 4 janvier
1985
—
Monsieur
Emmanuel
Migné,
né
le 4 mars
1986
La
présente
autorisation
ne
sera
valable
qu’autant
que
ces
personnes,
nommément
désignées,
assumeront
cette
responsabilité.
Toute
nouvelle
désignation
impliquera
qu’une
nouvelle
demande
d’autorisation
soit
déposée.
Article
3
: Les
quantités
maximales
de
produits
explosifs
que
le
bénéficiaire
sera
autorisé
à recevoir
en
une
seule
expédition
seront
fixées
à
:
Explosifs
:
6000
kg
de
classe
I et/ou
V
Détonateurs
:
220
unités
ou
0,220
kg
de
matière
fulminante
La
quantité
annuelle
maximale
d’explosifs
autorisée
à
être
utilisée
pendant
la
durée
de
l’autorisation
est fixée
à 80
tonnes.
La
fréquence
maximale
autorisée
pour
les
livraisons
n’est
pas
fixée.
Article
4:
Les
produits
explosifs
seront
pris
en
charge
par
le
bénéficiaire
sur
les
lieux
d’emploi.
Le
transport
des
produits
jusqu’à
ce
lieu
de
réception
sera
assuré
par
la
société
Epc-France
à partir
de
son
dépôt
situé
à Chantepie
— 49230
Saint-Crespin-sur-Moine.
Chaque
transport
donnera
lieu
à
l’établissement
d’un
titre
d’accompagnement
et
sera
effectué
au moyen
de
véhicules
répondant
aux
prescriptions
réglementaires.
Article
5
: Les
produits
explosifs
devront
être
utilisés
dans
les
vingt-quatre
heures
qui
suivent
la livraison. Depuis
leur
prise
en
charge
jusqu’à
leur
emploi
effectif,
y
compris
pendant
leur
stockage
éventuel
à
proximité
du
chantier
d’utilisation
en
attente
d’emploi,
le
bénéficiaire
sera
responsable
des
mesures
à prendre
pour
garantir
la sécurité,
la bonne
conservation
des
produits
et
leur
protection
contre
le vol.
Il veillera notamment
à ce qu’un
gardiennage
soit assuré
en permanence. Article
6
: Dans
le
cas
où
tous
les
produits
explosifs
livrés
n’auraient
pas
été
consommés
dans
les
vingt-quatre
heures,
les
produits
non
utilisés
devront
au
terme
de
ce
délai
être
acheminés
par
véhicules
routiers,
aux
mêmes
conditions
administratives
qu’à
l’aller,
vers
le
dépôt
de
la société
Epc-France,
situé
à Saint-Crespin-sur-Moine
(49230).
Si,
par
suite
de
circonstances
exceptionnelles,
imprévues
et/ou
cas
de
forces
majeures
(impossibilité
d’entreposer
les
reliquats,
reliquats
plus
importants,
tir n’ayant
pu
avoir
lieu,
etc.),
la
remise
en
dépôt
des
produits
explosifs
ne
pouvait
être
réalisée
en
fin
de
période
journalière
d’activité,
le
bénéficiaire
devra
en
aviser
immédiatement
les
services
de
gendarmerie
territorialement
compétents
(Brigade
des
Herbiers
- 85500)
et
prendra
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
surveillance
des
produits
explosifs
par
ses
propres
moyens
ou
par
des
agents
de
surveillance,
contre
tout
détournement.
L'emploi,
la
destruction
ou
la
mise
en
dépôt
des
produits
ainsi
conservés
devra
intervenir
dans
les trois jours.
Article
7:
Les
produits
explosifs
devront
être
utilisés
conformément
aux
conditions
stipulées
par
la demande
d’autorisation
et ses
annexes.
L’emploi
de
ces
produits
sera
en
outre
subordonné
au
respect
des
dispositions
fixées
par
le
décret
n°
81-972
du
21
octobre
1981
modifié
relatif au
marquage,
à l’acquisition,
à la
livraison,
à la
détention,
au
transport
et à l’emploi
des
produits
explosifs.
Article
8
: La
présente
autorisation
d’utilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
vaut
habilitation
pour
les
personnes
physiques
désignées
à
l’article
2
du
présent
arrêté
lorsque
celles-ci
mettent
en
œuvre
elles-mêmes
les
produits
explosifs
détenus
à ce
titre
ou
exercent
une
surveillance
directe
sur
cette
mise
en
œuvre.
Si
elles
ne
s’acquittent
pas
elles-mêmes
de
ces
tâches,
les personnes
qui
en
seront
chargées
devront
être
habilitées
à l’emploi
des
produits
explosifs.
Article
9 :
Le
bénéficiaire
doit
tenir
un
registre
de
réception
et
de
consommation
des
produits
explosifs.
V
seront
précisés
le
ou
les
fournisseurs,
l’origine
des
envois,
leurs
modalités,
l’usage
auquel
les
explosifs
sont
destinés,
les
renseignements
utiles
en
matière
d’identification,
les
quantités
maximales
à
utiliser
dans
une
même
journée,
les
modalités
de
conservation
et
de
protection
permanente
entre
le moment
de
la réception
et
celui
de
l’utilisation,
les
mesures
prévues
pour
assurer
dans
les
délais
convenables,
le transport
et
la
conservation
dans
un
dépôt
des
explosifs
non
utilisés
ou
leur
restitution
au
fournisseur
avec
l’accord
de
celui-ci.
Ce
registre
sera
présenté
à
toute
requête
de
l’autorité
administrative.
Article
10
: La
perte,
le
vol
et
plus
généralement
la
disparition,
quelle
qu’en
soit
la
cause
effective
ou
supposée,
de
produits
explosifs,
devront
être
déclarés
dans
les
vingt-quatre
heures
aux
services
de
gendarmerie.
Le
défaut
de
déclaration
de
la
disparition
de
produits
explosifs
est
réprimé
par
les
articles
L2353-11
et L2353-12
du
Code
de
la
Défense.
Article 11
:
Sous
réserve
de
l’application
de
l’article
2
ci-dessus,
la présente
autorisation
est
valable
5
(cinq)
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté. Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment,
sans
mise
en
demeure
ni
préavis,
en
application
de
Particle
R2352-88
du
Code
de
la Défense.
Article
12:
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Madame
le
Député-Maire
de
la
commune
des
Herbiers,
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l’Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Directeur
Interrégional
des
Douanes
ainsi
qu’au
pétitionnaire.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
Le
Préfet,
Pour
le
frétet,
Cabinef
nil 2016 7!
Ex
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-211
Autorisant
Putilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nalliers
(85370)
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
70.575
du
3 juillet
1970
portant
réforme
du
régime
des
poudres
et
substances
explosives
;
Vu
le
code
de
la
défense,
notamment
les
articles
R2352-74,
R2352-81
et
R2352-82
;
Vu
Parrêté
du
3
mars
1982
relatif
au
contrôle
de
l’emploi
des
produits
explosifs
en
vue
d'éviter
qu’ils
ne
soient
détournés
de
leur
utilisation
normale
:
Vu
Parrêté
du
3 mars
1982
relatif
à l’acquisition
des
produits
explosifs
;
Vu
la
demande
d’autorisation
d’utilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
présentée
par
la
Société
d'Études
et
de
Réalisations
de
Forages
et
de
Travaux
à
l’Explosif
(Serfotex),
dont
le
siège
social
est
situé
au
lieu-dit
« La
Périère
»
- 49170
Saint-Germain-des-Prés,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
Pailler,
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général
de
ladite
société,
en
date
du
22
mars
2016
;
Vu
Pavis
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Hermenault
;
Vu
l'avis
du
Maire
de
la
commune
de
Nalliers
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-DRCTAJ/2-61
du
3 mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée
;
Arrête:
Article
1
:Le
Directeur
Général
de
la
Société
d’Études
et
de
Réalisations
de
Forages
et
de
Travaux
à l’Explosif
(Serfotex)
est
autorisé
à utiliser
des
explosifs
dès
leur
prise
en
compte
pour
la
réalisation
des
travaux
de
minage
concernant
le
chantier
de
création
d’une
retenue
de
substitution,
au
lieu-dit
«
Grand
Crochet
»,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nalliers
(85370).
Article
2
:Les
personnes
physiques
responsables
de
la
surveillance
et
de
l’utilisation
des
produits
explosifs
au
titre
de
la
présente
autorisation
seront
les
mineurs
dont
les
noms
suivent
:
Monsieur
Xavier
Boucher,
né
le
25
mai
1981
à Belfort
(90)
e
Monsieur
Jean-Charles
Le
Gallo,
né
le
10
mai
1987
à Hennebont
(56)
e
Monsieur
Loïc
Davy,
né
le
25
juillet
1971
à Nantes
(44)
Monsieur
Hervé
Neyt,
né
le
30
novembre
1978
à Sonchamp
(78)
Monsieur
Grégoire
Deriot,
né
le
22
février
1987
à
Saint-Doulchard
(18)
29
rue
Delille
-85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
-Tél
:02
51
36
70
85
-
Télécopie
:02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-
Site
Internet
:
w
ww.vendee.gouv.fr La
présente
autorisation
ne
sera
valable
qu’autant
que
ces
personnes,
nommément
désignées,
assumeront
cette
responsabilité.
Toute
nouvelle
désignation
impliquera
qu’une
nouvelle
demande
d’autorisation
soit
déposée.
Le
personnel
mettant
en
œuvre
lui-même
les
produits
explosifs
détenus
à
ce
titre
ou
exerçant
une
surveillance
directe
sur
cette
mise
en
œuvre
devra
disposer
de
l’habilitation
à l'emploi
de
produits
explosifs
nécessaire.
Article
3
:Les
quantités
maximales
de
produits
explosifs
que
le
bénéficiaire
sera
autorisé
à recevoir
en
une
seule
expédition
seront
fixées
à :
Explosifs
:
5000
kg
Détonateurs :
250
La
quantité
prévue
de
matériaux
à traiter
à l’explosif
est
de
100
000
m
environ.
La
quantité
globale
approximative
d’explosifs
autorisée
à
être
utilisée
pour
les
besoins
du
chantier
est
fixée
à 35
tonnes.
La
fréquence
maximale
autorisée
pour
les
livraisons
sera
d’une
expédition
par jour.
Les
produits
explosifs
seront
mis
en
œuvre
sur
la
seule
commune
de
Nalliers
(85370).
Article
4:
Les
produits
explosifs
seront
pris
en
charge
par
le
bénéficiaire
sur
les
lieux
d’emploi.
Le
transport
des
produits
jusqu’à
ce
lieu
de
réception
sera
assuré
par
la
société
Maxam
Atlantique
SAS
(Explosifs
Sèvres
Atlantique)
à
partir
de
son
dépôt
situé
au
lieu-dit
« Forêt
d’Autun
»,
commune
de
Thénezay
(79390).
Chaque
transport
donnera
lieu
à
l’établissement
d’un
titre
d’accompagnement
et
sera
effectué
au
moyen
de
véhicules
répondant
aux
prescriptions
réglementaires.
Article
5
:Les
produits
explosifs
devront
être
utilisés
dans
les
vingt-quatre
heures
qui
suivent
la
livraison.
Depuis
leur
prise
en
charge
jusqu’à
leur
emploi
effectif,
y
compris
pendant
leur
stockage
éventuel
à
proximité
du
chantier
d’utilisation
en
attente
d’emploi,
le
bénéficiaire
sera
responsable
des
mesures
à prendre
pour
garantir
la
sécurité,
la
bonne
conservation
des
produits
et
leur
protection
contre
le
vol.
Il
veillera
notamment
à
ce
qu’un
gardiennage
soit
assuré
en
permanence.
Article
6
:Dans
le
cas
où
tous
les
produits
explosifs
livrés
n’auraient
pas
été
consommés
dans
les
vingt-quatre
heures,
les
produits
non
utilisés
devront
au
terme
de
ce
délai
être
acheminés
par
véhicules
routiers,
aux
mêmes
conditions
administratives
qu’à
l'aller,
vers
le
dépôt
de
la
société
Maxam
Atlantique
SAS
(Explosifs
Sèvres
Atlantique)
situé
à Thénezay
(79390). Si,
par
suite
de
circonstances
exceptionnelles,
imprévues
et/ou
cas
de
forces
majeures
(impossibilité
d’entreposer
les reliquats,
reliquats
plus
importants,
tir n’ayant
pu
avoir
lieu,
etc..),
la
remise
en
dépôt
des
produits
explosifs
ne
pouvait
être
réalisée
en
fin
de
période
journalière
d’activité,
le
bénéficiaire
devra
en
aviser
immédiatement
les
services
de
gendarmerie
territorialement
compétents
(Brigade
de
L’Hermenault
-
85570)
et
prendra
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
surveillance
des
produits
explosifs
par
ses
propres
moyens
ou
par
des
agents
de
surveillance,
contre
tout
détournement.
L'emploi,
la
destruction
ou
la
mise
en
dépôt
des
produits
ainsi
conservés
devra
intervenir
dans
les trois
jours.
Article
7:
Les
produits
explosifs
devront
être
utilisés
conformément
aux
conditions
stipulées
par
la demande
d’autorisation
et ses
annexes.
L’emploi
de
ces
produits
sera
en
outre
subordonné
au
respect
des
dispositions
fixées
par
le
décret
n°
81-972
du
21
octobre
1981
modifié
relatif au
marquage,
à l’acquisition,
à la livraison,
à la
détention,
au
transport
et à l’emploi
des
produits
explosifs.
Article
8
: La
présente
autorisation
d’utilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
vaut
habilitation
pour
les
personnes
physiques
désignées
à
l’article
2
du
présent
arrêté
lorsque
celles-ci
mettent
en
œuvre
elles-mêmes
les
produits
explosifs
détenus
à ce
titre
ou
exercent
une
surveillance
directe
sur
cette
mise
en
œuvre.
Si
elles
ne
s’acquittent
pas
elles-mêmes
de
ces
tâches,
les
personnes
qui
en
seront
chargées
devront
être
habilitées
à l’emploi
des
produits
explosifs.
Article
9
: Le
bénéficiaire
doit
tenir
un
registre
de
réception
et
de
consommation
des
produits
explosifs.
Y
seront
précisés
le
ou
les
fournisseurs,
l’origine
des
envois,
leurs
modalités,
l’usage
auquel
les
explosifs
sont
destinés,
les
renseignements
utiles
en
matière
d’identification,
les
quantités
maximales
à
utiliser
dans
une
même
journée,
les
modalités
de
conservation
et
de
protection
permanente
entre
le
moment
de
la
réception
et
celui
de
l’utilisation,
les
mesures
prévues
pour
assurer
dans
les
délais
convenables,
le transport
et
la
conservation
dans
un
dépôt
des
explosifs
non
utilisés
ou
leur
restitution
au
fournisseur
avec
l’accord
de
celui-ci.
Ce
registre
sera
présenté
à
toute
requête
de
l’autorité
administrative.
Article
10
: La
perte,
le
vol
et
plus
généralement
la
disparition,
quelle
qu’en
soit
la
cause
effective
ou
supposée,
de
produits
explosifs,
devront
être
déclarés
dans
les
vingt-quatre
heures
aux
services
de
gendarmerie
territorialement
compétents.
Le
défaut
de
déclaration
de
la
disparition
de
produits
explosifs
est
réprimé
par
les
articles
L2353-11
et L2353-12
du
code
de
la
défense.
Article
11
: Sous
réserve
de
l'application
de
l’article
2
ci-dessus,
la
présente
autorisation
est accordée
pour
une
durée
de
6 mois
à
compter
du
25
avril
2016.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment,
sans
mise
en
demeure
ni
préavis,
en
application
de
Particle
R2352-88
du
code
de
la défense. Article
12
: Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée,
Madame
la
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
Nalliers,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
à la
Société
d'Études
et
de
Réalisations
de
Forages
et
de
Travaux
à
l’Explosif
(Serfotex)
et
au
Directeur
Interrégional
des
Douanes.
17
avr,
206
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le z
EX
13
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
la Réglementation
ARRETE
N° 144 -2016-DRLP.1
Autorisant
les associations
(A.S.A.C.O.
Vallée
de la Vie,
or: ganisateur
administratif
et BOURNEZEAU
Sports
Mécaniques,
organisateur
techniqueȈ
organiser
la 11ème
course
de
côte
régionale
de
Bournezeau
les 9 et 10
avril 2016
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport;
notamment
les
titres
IIE
des
livres
HT
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
routes
à grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à
certaines
périodes
de
l'année
2016;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-CAB-151
en
date
du
2
mars
2016
portant
interdiction
des
voies
classées
dans
la
catégorie
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
dans
le département
de
la Vendée
;
Vu
les
règles
techniques
de
sécurité
et
le
règlement
médical
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile
;
Vu
le
dossier
de
demande
présentée
par
les
associations
«4.5.4.C.0.
Vallée
de
la
Vie,
organisateur
administratif
et
BOURNEZEAU
Sports
Mécaniques,
organisateur
technique»
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
les
9 et
10
avril
2016
à BOURNEZEAU
et
SAINT-HILAIRE
LE
VOUHIS
une
course
de
côte
automobile
;
Vu
le
permis
d'organisation
de
la
Fédération
française
du
sport
automobile
(FFSA)
sous
le numéro
R3
en
date
du
22
décembre
2015
;
Vu
les engagements
souscrits
par
les organisateurs
;
- de
payer
éventuellement
tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres
occasionnés
par
l'épreuve ;
- d’assurer
la
réparation
des
dommages
dégradations
et
modification
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés
; -2-
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
section
des
épreuves
sportives
en
date
du
ler
avril
2016
;
Vu
Y'arrêté
n°2015-1778
-
DIRM-Circulation
en
date
du
ler
décembre
2015
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
(DIRM)
;
Vu
l'arrêté
CIR
2016.01
en
date
du
8
janvier
2016
du
maire
de
BOURNEZEAU
réglementant
la circulation
sur
la voie
communale
n°8
;
Vu
l'attestation
d'assurance
des
organisateurs
en
date
du
23 janvier
2016
;
ARRETE
Article
ler
—
Les
associations
« A.S.A.C.O.
Vallée
de
la
Vie,
organisateur
administratif
et
BOURNEZEAU
Sports
Mécaniques,
organisateur
technique»
sont
autorisées
à
organiser
les
9
ef
10
avril
2016
une
course
de
côte
automobile
à
BOURNEZEAU.
La
course
compte
pour
la
coupe
de
France
de
la
montagne
2016
coef:
1,
le
championnat
du
comité
régional
Bretagne
Pays
de
la
Loire,
le
trophée
de
l’A.C.O
et
le
championnat
du
comité
régional
du
Limousin.
Cette
épreuve
se
déroulera
sur une
section
de
la RD
7 figurant
au
plan joint.
La
longueur
du
parcours
est
de
1360
mètres.
Une
visite
sur
place
sera
effectuée
le
samedi
9
avril
2016
à
14h15,
jour
des
essais
et
le dimanche
10
avril
2016
à 8h jour
de
la compétition,
par
le directeur
de
course
en charge
de
l'épreuve
ou
le directeur
adjoint
et les
autorités
municipales.
M.
SCHUBLER,
directeur
de
course
en
charge
de
l’épreuve
ou
l’un
des
directeurs
adjoints
MM
MINEUR,
ORTIZ,
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a pas
de
danger
pour
la sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
le départ
de
la course.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
du
directeur
de
course
en
charge
de
l'épreuve
ou
le
directeur
adjoint
d’empêcher
le départ
de
la course
ou
de
l’arrêter
si elle
a débuté.
À
VERIFICATIONS
ADMINISTRATIVES
- samedi
9 avril
2016
de
10H00
à
12H00
et
13h00
à
18h30
- dimanche
10
avril
2016
de
7H30
à 8H00
À
VERIFICATIONS
TECHNIQUES
- samedi
9 avril
2016
de
10H15
à
12H15
et de
13h15
à
18h45
- dimanche
10
avril
2016
de
7H45
à 8H15 À ESSAIS OFFICIELS - essais
non
chronométrés
le samedi
9 avril
2016
de
15h00
à
18h30
- essais
non
chronométrés
le
dimanche
10
avril
2016
de
8h30
à
10h00
(un
essai
par
pilote) À ESSAIS
CHRONOMETRES
- le dimanche
10
avril
2016
de
10H30
à
12H00
À
COMPETITION
- le dimanche
10
avril
2016
à partir
de
13H30
Départ
: RD7
au
lieu-dit
la basse
martinière
Arrivée
: RD7
au
lieu-dit
la croisée
de
la boule.
À
FIN
DE
LA
MANIFESTATION
: le dimanche
10
avril
2016
à
19H30
Article
2 — Les
mesures
de
sécurité
suivantes
seront
prises
par
les
organisateurs
:
Le
numéro
de
téléphone
pour joindre
le PC
course
sera
le
: 06
33
77
26
02
Le
directeur
de
course
en
charge
de
l’épreuve
devra
disposer
d’un
moyen
téléphonique
pour
alerter
directement
les
secours.
Il
devra
s’assurer
de
son
bon
fonctionnement
avant
le début
de la manifestation
en appelant
Le «
18 ou
112
».
Un
minimum
de
dix
commissaires
de
course
seront
répartis
sur
les
dix
postes
situés
le long
du
parcours.
Ils
seront
en
relation
avec
le directeur
de
course
par
radio
VHF,
Des
madriers
renforcés
par
des
bottes
de
paille
devront
être
mis
en
place
sous
les
rails
de
sécurité
qui
se trouveront
de
chaque
côté
du
premier
virage
après
le départ.
Des
grosses
bottes
de
paille
devront
être
positionnées
à
l’entrée
du
chemin
qui
se
trouve
dans
le virage
extérieur
de
« la Martinière
».
Tous
les
poteaux
téléphoniques,
électriques
et
les
gros
obstacles
physiques
qui
se
trouveront
le long
du
parcours
devront
être
protégés.
Des
grosses
bottes
de
paille
devront
être
mis
en
place
dans
le
virage
de
«la
Tuardière
»
et
un
commissaire
devra
être
présent
dans
le
chemin
qui
se
situe
à
l’extérieur
de
ce
virage.
Des
grosses
bottes
de
paille
devront
être
positionnées
des
deux
côtés
du
dernier
virage
qui
se trouve
avant
l’arrivée.
Une
zone
d’atterrissage
pour
hélicoptère
sera
délimitée
comme
indiqué
sur
le
plan.
Elle
devra
être
visible,
dégagée
et accessible. -4-
Un
médecin,
une
ambulance
agréée,
une
équipe
d’extraction
et
une
dépanneuse
seront
positionnés
sur
la
zone
de
départ
de
la
course.
Une
équipe
de
secouristes
avec
un
véhicule
de
premiers
secours
et
une
seconde
dépanneuse
seront
en
place
à l’entrée
du
chemin
en
direction
du
lieu
dit « la tuardière
».
Un
balisage
approprié
devra
être
mis
en
place
par
les
organisateurs
depuis
le
réseau
routier
jusqu’au
site
de
la
manifestation,
afin
de
permettre
aux
Services
de
Secours
d’intervenir
rapidement
sur
le
site
en
cas
de
nécessité.
L’itinéraire
retenu
devra
rester
libre
en
permanence.
Toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
qu’à
tout
moment
et
en
toutes
circonstances,
une
évacuation
puisse
être
effectuée.
En
cas
d'accident,
la
course
sera
interrompue
pour
permettre
aux
secours
d'emprunter
le
circuit.
Dans
l’hypothèse
où
l’ambulance
serait
absente,
le directeur
de
course
devra
impérativement
interrompre
l’épreuve
en cours.
Le
samedi
9
avril
2016
une
équipe
de
4
secouristes
sera
présente
sur
le
site
avec
un
véhicule
de
premiers
secours.
Le
dimanche
10
avril
2016
une
équipe
de
6
secouristes
sera
présente
avec
un
véhicule
de
premiers
secours.
La
présence
d’un
médecin
sera
obligatoire
durant
toute
la
manifestation.
Il
devra
assurer
la direction
et la coordination
des
secouristes.
L’ensemble
des
moyens
de
secours
devra
être
opérationnel
dès
le début
des
essais.
Seul
le
médecin
sous
sa
propre
responsabilité,
décidera
du
moyen
utilisé
pour
l'évacuation
d’un
blessé
jusqu’à
l'hôpital
: ambulance
des
Sapeurs-Pompiers
ou
ambulance
présente
sur
le circuit
ou
autre
moyen.
L’implantation
du
parking
spectateurs
devra
être
conforme
au
plan
annexé
à l'arrêté,
L'entrée
et
la
sortie
de
ce
parking
seront
distinctes
et
dans
la mesure
du
possible
opposées.
Les
véhicules
seront
garés
en
flots
de
100
voitures
sur
deux
rangées
avec
une
allée
entre
chaque
îlot.
Une
distance
d’un
mètre
cinquante
séparera
chaque
véhicule
en
stationnement.
Des
commissaires
seront
placés
à l’entrée
et
à la
sortie
du
parking
pour
canaliser
les
véhicules
et
assurer
la
sécurité
des
piétons
Un
responsable
sera
positionné
à
l’intérieur
de
ce
parking
pour
en
assurer
la surveillance.
L'herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
sera
coupée
afin
d'éviter
la
propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules.
L’enceinte
réservée
au
public
sera
délimitée
et clairement
signalée
conformément
au
plan
annexé.
Un
grillage
solidement
arrimé
délimitera
la zone
réservée
aux
spectateurs. -5-
Un
extincteur
sera
installé
dans
la zone
réservée
aux
spectateurs.
Les
commissaires
de
course
répartis
sur
l'épreuve,
seront
en
possession
d’un
extincteur
et auront
reçu
préalablement
une
formation
leur permettant
de
le manipuler.
Deux
extincteurs
minimum
à poudre
seront
disponibles
dans
le
parc
des
concurrents
et deux
autres
dans
le parking
spectateurs.
Des
extincteurs
appropriés
aux
risques
seront
placés
aux
points
de
cuisson.
Le
regroupement
de carburant
sera
interdit.
Chaque
bidon
de vingt
litres de
carburant
sera
conservé
aux
emplacements
réservés
à chaque
équipage.
Le
plein des
véhicules
devra
s’effectuer
impérativement
moteur
arrêté.
La
signalisation
mise
en
place
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sera
entièrement
à la charge
des
organisateurs
qui
demeureront
responsables
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la manifestation.
Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
manifestation,
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la manifestation
sous
le
contrôle
des
services
de
l’agence
routière
départementale
Est,
Article
3 -
L’épreuve
se
déroulera
conformément
aux
dispositions
du
règlement
fourni
par
l’organisateur
et approuvé
par
la Fédération
Française
du
Sport
Automobile.
Les
personnes
autorisées
dans
le
cadre
de
leur
activité
professionnelle
ou
sportive,
à
avoir
accès
aux
zones
interdites
au
public
devront
être
munies
de
brassards
réglementaires.
Article
4
- Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
sera
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée.
Article
$
-
L'autorisation
de
l'épreuve
sera
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l'organisateur
au
préfet
de
la Vendée
de
l’attestation
écrite(ci-jointe)
précisant
que
toutes
les
prescriptians
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée
à
la
préfecture
de
la
Vendée
avant
le
début
de
la
manifestation
(fax
: 02
51
36
70
27
ou
mail
:
pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr). Article
6
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(PT/DEE),
le
Colonel,
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours,
le
Représentant
de
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles
et
les
Maires
de
BOURNEZEAU
et
de
SAINT-HILAIRE
LE
VOUHIS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°144
- 2016/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
6
AUR.
2016
Fait
à La
Roche
Sur
Yon,
le
ÿ
Le
Préfet, Chanta-ANTONY couse
de
Cle
BootoerFRO
Se
de
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pour
être
annexé
à mon
arrêté
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Parc
de
stationnement
Dimensionner
les
parcs
de
stationnement
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2.5
personnes
par
véhicule
(voir
schéma
en
exemple).
Prévoir
400
voitures
à l’hectare.
Répartition
des
véhicules
en
îlots
de
50
voitures
sur
1
rangée
ou
100
voitures
(sur
2
rangées). Allée
de
6 mètres
entre
les
flots
pour
limiter
une
éventuelle
propagation
du
feu.
Allée
périphérique
pour
les
secours,
largeur
de
4
m
avec
rayon
de
11
m,
matérialisée
par
du
balisage.
L'entrée
du
parking
doit
être
différente
de
la
sortie
et
le
nombre
de
sortie
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées.
La
nuit,
prévoir
un
éclairage
d'ambiance
aux
entrées
et
sorties
(guirlandes).
Signaliser
les
cheminements
des
entrées
et
des
sorties.
Aucun
parking
ne
doit
avoir
accès
sur
une
route
nationale.
Prévoir
2
extincteurs
par
flot
de
100
voitures.
S’assurer
de
la
présence
d’un
hydrant
ou
à défaut
une
tonne
à lisier
de
10
000
litres
par
parking
herbeux
de
10
hectares
pour
l’alimentation
des
engins
d’incendie.
Pour
organiser
des
parkings,
prévoir
des
placeurs
vêtus
de
chasubles
et
capable
de
mettre
en
œuvre
les
extincteurs
prévus.
L’herbe
des
terrains
servant
de
parking
devra
être
fauchée
et
ramassée.
Des
tracés
coupe
feux
réalisés
par
des
engins
agricoles
devront
être
envisagés
pour
éviter
à tout
départ
de
feu
sur
les
aires
de
parking
de
se
propager
à des
terrains
annexes
pourvus
de
végétation
ou
de bâtis.
Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
du
06
AVR.
2010 our
le Préter
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Centre
de
Secours
Principal
de
La
Roche
sur
Yon
—
boulevard
Lavoisier
—
85000
La
Roche
sur
Yon
Tél
:02.51.36.17.62
-
Télécopie
-
02.51.47.91.16
—
Email
:secretariat.lry@sdis-vendee.fr Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
du
06
AVR. Ds
a
Le
Directeur
Chantal
ANTONY
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Secours
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La
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Tél
: 02.51.36.17.62
-
Télécopie
—
02.51.47.91.16
—
Email
: secretariat.lry@sdis-vendee.fr BA L Le
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES.
TERRITORIALES ET DES AFFATRES JURIDIQUES
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire
ARRETE n° 2016- DRCTAJ/3 - 110
portant modification des statuts de la communauté
de communes de PAuzance et de la Vertonne
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans POrdre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17 ;
VU Parrêté préfectoral du 24 décembre 1993 modifié autorisant la création de la communauté de
communes de l’Auzance et de la Vertonne ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2015 proposant de modifier les statuts de la communauté de communes et demandant à l’ensemble des communes adhérentes de se prononcer sur les nouveaux statuts ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux de :
L'ILE D'OLONNE du 25 janvier 2016
SAINTE FOY du 15 décembre 2015
VAIRE du 10 décembre 2015
approuvant Les nouveaux statuts de la communauté de communes ;
VU les nouveaux statuts modifiés ci-annexés :
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requises pour les modifications statutaires de la communauté de communes sont réunies :
ARRETE
ARTICLE 1° : Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne conformément aux statuts ci-annexés :
EX L'article 2 : objet de la communauté de conununes, est modifié comme suit :
1 Compétences obligatoires
B, Développement économique et touristique
Ajout d’une compétence
- création, rénovation, aménagement et gestion d’une maison des randonnées et des loisirs de pleine nature dans un bâtiment communal existant dénommé "Maison Guédon", situé rue Rabelais à Vairé.
Sous-Préfecture des Sables d’Olonne - Quai des Boucaniers - 85109 Les Sables d’Olonne Cedex - Tét. : 02 51 23 93 93 - Télécopie : 02 51 96 93 25 Ouverture au pubtic : du lundi au vendcedi, de 69h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wiv.vendee, gouv.fr ARTICLE 2 : Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, le Président de la communauté de communes et les Maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche sur Yon, le - AVR. 2016
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet des Sables d'Olonne,
Jacky HAUTIER
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. REPUBIIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE
2 D PO . CCS ÈEE ee DR PPOLONNE
SAINTE FOY
VAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AUZANCE ET DE LA VERTONNE
STATUTS MODIFIES
Délibération du Conseil Communautalre en date du 07/12/2016 :
Ajout de la compétence « Création, rénovation, aménagement et gestion d’une maison des randonnées et des loisirs de pleine nature dans un bâtiment communal existant dénommé « Maison Guédon », situé rue Rabelais à Vairé », CHAPITRE 1 - DESIGNATION — OBJET — SIEGE — DUREE
ARTICLE 1 ; CONSTITUTION
Entre les communes de l’Ile d'Olonne, de Sainte Foy et de Vairé, est constituée conformément aux
articles L 167-1 et suivants et L 252-1 et suivants du Code des Communes, une communauté de communes qui prend la dénomination de « Communauté de Communes de lAuzance et de la Vertonne ».
ARTICLE 2 : OBJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conformément au Code des Communes et au Code Général des Collectivités Territoriales, la
communauté de communes exerce les compétences suivantes :
J COMPETENCES OBLIGATOIRES
À. Aménagement de l'espace
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
- Contrat Territorial Unique (C.T.U) ;
- Système d’Information Géographique (SIG) ;
- Gestion et/ou location des marais salants (marais aux fèves, marais aux avocettes).
B. Développement économique et touristique
- Création, aménagement et gestion de zones d'activités dans le cadre du « Vendéopôle » inter cantonal ; - Point d'accueil touristique et promotion touristique du territoire intercommunal - Aménagement et gestion d’activités touristiques d’intérêt communautaire : base canoës, animations en calèche, point vélos ;
- Organisation de visites touristiques de sites et du patrimoine ;
- Création et gestion d’un Office de Tourisme Communautaire ;
- Institution d’une taxe de séjour communautaire.
- Création, aménagement et gestion d’un pôle équestre évènementiel situé rue du Petit Bois à Sainte Foy. - Création, rénovation, aménagement et gestion d’une maison des randonnées et des loisirs de pleine nature dans un bâtiment communal existant dénommé « Maison Guédon », situé rue Rabelais à Vairé.
H COMPETENCES OPTIONNELLES
A. Voirie
- Routes intercommunales telles que définies dans la Liste et le plan ci-joint. La compétence déléguée comporte la bande de roulement, les fossés, les talus et/ou accotement ;
- Les trottoirs ne sont pas délégués ni ce qui relève du pouvoir de police du Maire : nettoyage, signalisation, éclairage, déneigement.
B. Environnement
- Elaboration d’un Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux et adhésion au Syndicat Mixte du SAGE ; - Assainissement individuel et Service Public d’ Assainissement Non Collectif (SPANC) ; + Entretien des dispositifs d’assainissement non collectifs ;
- Etude et réalisation d’un programine de réhabilitation des assainissements non collectifs ; - Plantations d'arbres dans le cadre du programme départemental ;
- Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets ;
- Sentiers pédestres intercommunaux selon plan ci-joint et pistes cyclables,
ITIE AUTRES COMPETENCES
À. Social - Participation à la Mission Locale Vendée Atlantique ;
- Participation au CLIC du Littoral ;
- Soutien à des manifestations sportives dont le rayonnement dépasse le cadre du territoire de la Communauté, les subventions de fonctionnement des associations restant de la compétence communale.
!7 B. Culturel/eunesse
- Soutien à des manifestations dont le rayonnement dépasse le cadre du territoire de la Communauté, les subventions de fonctionnement des associations restant de la compétence communale ; - Semaine intercommunale du livre.
€, Autres
- Participation au Syndicat Piste routière intercommunale ;
- Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. - Communications électroniques d’intérêt intercommunal
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège de la Communauté de Communes est fixé à la Mairie de l‘He d'Olonne,
ARTICLE 4 : DUREE
La Communauté de Communes est créée pour une durée illimitée.
CHAPITRE 11 - ADMINISTRATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AUZANCE ET DE LA VERTONNE
ARTICLE 5 :
La communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne est administrée par un conseil de communauté, Les membres de ce conseil sont élus par les conseils municipaux des communes membres,
ARTICLE 6 : ELECTION DES DELEGUES
Les délégués du conseil municipal au conseil de communauté sont élus à la majorité absolue et à bulletin secret. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
ARTICLE 7 : CONSEIL DE COMMUNAUTE
La représentation des communes au sein du Conseil de Communauté sera, pour chaque commune, la suivante :
- de 0 À 800 habitants : deux délégués
- de 800 à 2 000 habitants : deux délégués supplémentaires
- de 2 000 à 4.000 habitants : deux délégués supplémentaires.
En conséquence, compte tenu de la population de chaque commune à ce jour, le Conseil de Communauté est composé de 14 membres, soit :
-__ L’He d'Olonne : 6 délégués
+ Vairé : 4 délégués
- Sainte Foy : 4 délégués
Chaque conseil municipal élit autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. Les Délégués suppléants siègent avec voix délibérative en l’absence des délégués titulaires. ARTICLE 8 : BUREAU,
Le Bureau du conseil de communauté est composé du Président, de quatre Vice-présidents et de deux membres.
ARTICLE 9 : DELEGATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le conseil de communauté peut déléguer une partie de ses attributions au bureau à l’exception : - du vote du budget ;
- de Papprobation du compte administratif ;
- des décisions concernant la modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes (adhésion ou retrait de communes) et de sa durée ; - de l’adhésion de la communauté de communes à un établissement public ; - de la délégation de la gestion d’un service public :
- des mesures de même nature que celles visées à l’article 1 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (inscription des dépenses obligatoires).
Lors de chaque réunion du conseil de communauté, le Président rend compte des travaux du Bureau.
ARTICLE _10: ADHESION À UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
L’adhésion de la communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte est décidée par les conseils municipaux statuant à la majorité qualifiée requise à l’article L 167-1 alinéa 2 du Code des Communes. La communauté de communes pourra exercer certaines compétences par l'intermédiaire de cet établissement public de coopération intercommunale ou de ce syndicat mixte.
ARTICLE 11 : SUIVI ADMINISTRATIF ET COMPTABLE
Le suivi administratif et comptable de la communauté de commune de l’Auzance et de la Vertonne est assuré par le personnel de la Communauté de Communes.
Le Président nommera par arrêté aux emplois créés par le conseil de communauté, I exerce le pouvoir hiérarchique.
ARTICLE 12 : RECEVEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les fonctions de receveur de la communauté de communes sont assurées par le chef de poste de la Trésorerie Côte de Lumière des Sables d'Olonne.
ARTICLE 13 ; DISPOSITIONS NON PREVUES
Pour toutes dispositions non prévues aux présents statuts, il sera fait application du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 14 :
Le conseil de communauté peut inviter à ses réunions des personnalités extérieures notamment les maires du Château d'Olonne, d’Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne, ainsi que le Conseiller Général en titre, pour siéger sans voix délibérative.
CHAPITRE III — FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTICLE 15 : BUDGET
Le budget de la communauté de communes pourvoit aux dépenses administratives de la communauté et des services pour lesquels elle a été consultée.
ARTICLE 16 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les recettes de la communauté sont :
le revenu des biens meubles et immeubles de la communauté ;
les produits des dons et legs ;
les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, des associations ou des particuliers en échange d’un service rendu ;
le produit des taxes et redevances correspondant aux services assurés ;
la fiscalité additionnelle aux quatre taxes locales ;
la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable aux communautés de communes ; le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans les conditions prévues pour les communautés de communes ;
les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des Communes ;
le produit des emprunts ;
la dotation globale d'équipement (DGE) ;
la dotation de développement rural, sous réserve des dispositions applicables pour l’octroi de ces dotations ;
les ventes des biens mobiliers ou immobiliers.
ARTICLE 17 :
La communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne pourra assurer dans le cadre de ses compétences, des prestations à la demande pour le compte des collectivités territoriales on d'établissement publics non membres.
ARTICLE 18 :
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant la création de la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne ou l’adhésion à celle-ci.
ARTICLE 19 :
Le Président de la communauté et les maires des communes intéressées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des présents statuts.
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour.
Les Sables d'Olonne, le — AVR, 2016
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet des Sables d'Olonne,
Jackÿ-HAUTIER ET
Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE N° 16-DRCTAJ/1- {US
autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques
afin de procéder aux études nécessaires à la réalisation d’un diagnostic environnemental comprenant l'inventaire des zones humides et des haies sur le territoire de la commune de La Bernardière
Le Préfet de Ia Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Justice Administrative ;
VU le Code Pénal, notamment les articles 322-1, 433-114 et R635-1 ;
VU le code de l’environnement, notamment l’article L411-5 ;
VU Ia loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-60 en date du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Vincent NIQUET, Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n°14-DRCTAJ/1-385 en date du 27 juin 2014, autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de procéder aux études nécessaires à la réalisation d’un diagnostic environnemental comprenant l'inventaire des zones humides et des haies sur le territoire de Ja commune de la Bernardière ;
VU ja demande formulée par Monsieur fe Maire de La Bernardière en date du 20 janvier 2016 sollicitant la prise d’un nouvel arrêté préfectoral afin de poursuivre l'inventaire des zones humides et des haies.
CONSIDERANT que pour effectuer un diagnostic environnemental comprenant l’inventaire des zones humides et des haies, suivant la méthodologie validée par l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise et conformément au Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux de la Sèvre Nantaise, il est nécessaire de pénétrer dans les propriétés privées ;
- ARRETE -
Article 1°: Les agents et personnels dûment mandatés par la collectivité pour effectuer ces études, sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à procéder aux dites études sur les terrains concernés, sur le territoire de la commune de La Bernardière.
À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) dont l’indication est faite sur le plan ci-annexé {visualisation des parcelles sur fond orange), y exécuter les opérations nécessaires aux dites études :
- Ouverture de portails.
- Franchissement de clôtures, fils barbelés.
- Circulation à pied au sein des parcelles (y compris cultivées ou accueillant des animaux).
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 69h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Imtemet : www.vendes.gouvfr - Sondages pédologiques à la tarière à main (profondeur maximale: 1,2 m), y compris dans les parcelles cultivées, potagers et jardins.
- Élagage, ébranchage d’arbres et arbustes (si nécessaire).
- Traversée et circulation au sein de cours d’eau, plans d’eau ou fossés.
- Prise de photographies.
Ces travaux devront être terminés dans le délai de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Chacun des techniciens chargés des études sera muni d’une copie du présent arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Article 3 : Le Maire de La Bernardière est invité à prêter son aide et assistance aux techniciens effectuant ces études.
Il prendra les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères nécessaires aux études ainsi que pour la conservation des ouvrages nécessaires aux confortemnents des talus.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de La Bernardière à la diligence du Maire, au moins dix jours avant exécution des travaux.
Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé au Préfet de la Vendée - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques, Bureau du tourisme et des procédures environnementales et foncières — 29 rue Delille - 85922 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9.
Article 5 : Les techniciens chargés des études ne pourront pénétrer dans les propriétés closes que cinq jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété, ce délai de cinq jours ne comprenant ni le jour de la notification, ni celui de la mise à l’exécution:
À défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai de cinq jours ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en la mairie, Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre Paccès, lesdits agents ou délégués peuvent entrer avec l’assistance du juge d’instance.
Article 6: Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement et de haute futaie ou causé tout autre dommage avant qu’un accord amiable ne soit établi entre l’administration et le propriétaire où son représentant sur Les lieux (des sondages à la tarière seront faits si nécessaire).
À défaut d’accord amiable, il sera procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés privées à l’occasion des études et travaux seront à la charge de la commune de La Bernardière. À défaut d’accord amiable, elles seront réglées par le Tribunal Administratif de Nantes.
Article 8 : Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est suivi d’exécution dans les six mois de sa date.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Maire de La Bernardière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Le Spfrétaire Général
de le Pr cure de la Vernstas
Vincent NIQUET 7
Ex
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Mission
de
Coordination
et de
Pilotage
des
Services
de
l'Etat
ARRETE
N°
MCP/2016/09
modifiant
l’arrêté
N°MCP/2016/07
du
9 mars
2016
portant
composition
de
la Commission
départementale
de
l'emploi
et de
l’insertion,
et de
ses
deux
formations
spécialisées
:
la Formation
compétente
dans
le domaine
de
l'emploi
et le
Conseil
départemental
de
l'insertion par
l’activité
économique
Le
Préfet
de
la
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
demande
formulée
par
Le
Chantier
Ecole
Pays
de
la
Loire
en
date
du
22
mars
2016
;
VU
la
demande
formulée
par
l'Unité
Départementale
de
la
DIRECCTE
en
date
du
24
mars
2016;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'article
1 de
l’arrêté
N°MCP/2016/07
est
modifié
comme
suit :
Dans
le collège
:
Cinq
personnalités
qualifiées
en
raison
de
leurs
compétences
dans
le
domaine
de
l'emploi,
de
l'insertion
et
de
la
création
d’entreprises
:
° Un
représentant
du
PLIE
:
Au
lieu
de,
Suppléant
: Madame
Brigitte
CARENTA
lire,
Suppléant
: Madame
Roseline
MEYER
° Un
représentant
du
Réseau
Chantier
Ecole
Pays
de
Loire
:
Au
lieu
de,
Titulaire
: Monsieur
Lauréat
MANDRESILAHATRA
lire,
Titulaire
: Madame
Caroline
THOMAS
* Au
lieu
de
P'URET
(Union
Régionale
des
Entreprises
d’Insertion),
après
changement
de
nom,
lire
la
Fédération
des
Entreprises
d’Insertion
Pays
de
Loire,
avec
pour
représentants
:
Titulaire
:Monsieur
Fabrice
PREAULT
Suppléant
:Madame
Elise
BOUYER
29
rue
Delille
-85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
-Tél
:02
51
36
70
85
-
Télécopie
:02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-
Site
Internet
:ww.vendec.gouv.fr ARTICLE
2 :
L'article
3
de
l’arrêté
N°MCP/2016/07
est
modifié
comme
suit
:
Dans
le collège
:
Cinq
représentants
du
secteur
de
l’insertion
par
l’activité
économique
:
° Un
représentant
du
PLIE :
Au
lieu
de,
Suppléant
: Madame
Brigitte
CARENTA
lire,
Suppléant
: Madame
Roseline
MEYER
© Un
représentant
du
Réseau
Chantier
Ecole
Pays
de
Loire
:
Au
lieu
de,
Titulaire
:Monsieur
Lauréat
MANDRESILAHATRA
lire,
Titulaire
:Madame
Caroline
THOMAS
° Au
lieu
de
l’'UREI
(Union
Régionale
des
Entreprises
d’Insertion),
après
changement
de
nom,
la
Fédération
des
Entreprises
d'Insertion
Pays
de
Loire,
avec
pour
représentants
:
Titulaire
:Monsieur
Fabrice
PREAULT
/
Suppléant
:Madame
Elise
BOUYER
ARTICLE
3
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
à
la
Préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
ü
7
AVR.
AE
Jeañ-Benoît ALBERTINE 4
BS
‘+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
40/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
le dimanche
24
avril
2016
sur
la commune
de
Beauvoir
sur
Mer,
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
le
code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-Dame-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le
dimanche
24
avril
2016,
sur
la
commune
de
Beauvoir
sur
Mer
;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
l’attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
Pengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d’Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à 16h30 -
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1: M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-
Dame-de-Monts,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
le
dimanche
24
avril
2016,
sur
la
commune
de
Beauvoir
sur
Mer.
Le
départ
de
la
première
course
aura
lieu
à
14
heures
30.
La
manifestation
se
terminera
vers
17
heures
30. Le
nombre
de
participants
est limité
à
100
coureurs
pour
chaque
catégorie.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l'intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l'organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le départ
de
l'épreuve,
l'organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l'organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
Ia circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
ia
course,
lorganisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
où
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5
:
L’organisateur'assurera
là mise’ en
place
des
signaleurs
nommémerit
désignés
dans
la
liste
riniexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» et doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance,
Un
véhicule
suivra
le dernier
concurrent.
À
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l'épreuve. Signalisation
et publicité
Auticle
7
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
]I sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt F'épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8 :
‘ Les
zonés
de départ
et d’arrivée
devront
êfre
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites..).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Aïticle
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes.
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Aïticle
11
:
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
Ja réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. - Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
13
:
D
L'autorisation
de
l’épréuve
est
conditionnée
au
strict
réspect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Atticle
15 :
- M.
le Maire
de
Beauvoir
sur
Mer,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
4 avril
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jackÿ
HAUTIER ORGANISATEURS
: LE
VELO
BELVERIN
85230
BEAUVOIR
SUR
MER
Sous
le contrôle
du
COMITE
CYCLISTE
MONTOIS
Date
de
l’épreuve
: 24
Avril
2016
SIGNALEURS
NOM
PRENOM
Date
de naissance | N°
de permis
de
conduire | Profession
BOUE
MICHEL
06/11/1956
518526
Chauffeur
livreur
THIBAUD
STEPHANE
18/07/1965
8312852006440
Maçon
BERTHOME._
|
ALAIN
06/11/1950
85692676
Retraité
PALVADEAU |
JEAN
MICHEL
|
28/04/1955
85744740
Retraité
MILCENT
SEBASTIEN
20/04/1976
940285200884
Electricien
RABALLAND |
JACKY
03/07/1964
820785200118
Facteur
GUILLOU
JACQUES
10/03/1955
7752208074
Chauffeur
PALVADEAU |
BERNARD
15/11/1965
860385200755
Ouvrier
plombier
RETHORE
MARTIAL
25/06/1961
9249100421
Chauffeur
LEBRETON
NICOLAS
18/08/1969
891085210897
Employé
usine
AURY
BERNARD
30/09/1951
856914135
Retraité
THIBAUD
BERNARD
21/12/1965
861285201060
Ouvrier
BAUD
JEAN
PHILIPPE |
22/09/1963
811085200038
Employé
d usine
BAUD
ARISTIDE
31/08/1953
8571477884
retraite
TIREAU
MARCEL
25/12/1943
126688
Retraité
LEROY
JEAN
CLAUDE |
03/12/1939
173232
Retraité
RABALLAND |
JEAN
VVES
30/04/1958
780885200347
Ouvrier
MILCENT
JEAN
LUC
17/10/1948
177528
Retraité
BURGAUD
JOEL
23/03/1962
780385200309
Employé
MIGNE
JEAN
MARC
26/06/1959
820444200659
Employé
BIOTTEAU
GEORGES
05/08/1950
147362
Retraite
VERONNEAU |
JACQUES
04/09/1967
860485200035
Employé
BOLTEAU
JACKY
04/02/1963
870985201076
Chauffeur
LAMY
JEAN
CLAUDE
|
06/08/1945
781450806
Retraite
La
liste peut
être modifiée
en cas
d’indisponibilité
d’un
ou plusieurs
signaleurs MSIXEN MIJUN WOI-Q wO1+Q uy
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Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_ PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picotvendee.gouv.fr
Arrêté
n°
41/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
le dimanche
24
avril
2016
sur
les
communes
de
Beauvoir
sur Mer,
Saint
Gervais
et Saint
Urbain,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
Ia route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-Dame-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le
dimanche
24
avril
2016,
sur
les
communes
de
Beauvoir
sur
Mer,
Saint
Gervais
et Saint
Urbain
;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur ;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l'organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 : M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-
Dame-de-Monis,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes
le
dimanche
24
avril
2016,
sur
les
communes
de
Beauvoir
sur
Mer,
Saint
Gervais
et Saint
Urbain.
Le
départ
de
la
première
course
aura
lieu
à
09
heures
30.
La
manifestation
se
terminera
vers
18
heures
30. Le
nombre
de
participants
est
limité
à 90
coureurs
pour
chaque
catégorie.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l'organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l'organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et de
la
police
d'assurance. Atticle
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
les maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route,
Avant
le
départ
de
la
course,
l'organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
lPobligation
:
-
de
respecter
strictement
le
code
de
la
route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5
:
‘ L'érganisateur
assurera
la mise
en place
des
signäleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
Ja
priorité
qui
s’y rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» et doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
P’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaieur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l’avance,
Un
véhicule
suivra
le dernier
concurrent.
À
l'arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
lépreuve. Signalisation
et publicité
Article
7 : L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
Porganisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l'épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8 :
‘ Les zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à
l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites.).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Aïticle
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Atticle
11
:
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. - Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
Pépreuve,
sont
à
la
charge
de
l’organisateur.
Article
13 : L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
dés
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l'épreuve
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
15
:
- MM.
les
Maires
de Beauvoir
sur
Mer,
Saint
Gervais
et Saint
Urbain,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d'Olonne,
- Mme
la
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
sociale
—
Pôle
éducatif
social,
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
—
Pôle
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
4 avril
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jacky
HAUTIER ORGANISATEURS
: LE
VELO
BELVERIN
85230
BEAUVOIR
SUR
MER
Sous
le contrôle
du
COMITE
CYCLISTE
MONTOIS
Date
de
l’épreuve
: 24
Avril
2016
SIGNALEURS
NOM
PRENOM
Date
de
naissance
|
N°
de
permis
de
conduire
|
Profession
BOUE
MICHEL
06/11/1956
518526
Chauffeur
livreur
THIBAUD
STEPHANE
18/07/1965
8312852006440
Maçon
BERTHOME
|
ALAIN
06/11/1950
85692676
Retraité
PALVADEAU
|JEAN
MICHEL
|
28/04/1955
85744740
Retraité
MILCENT
SEBASTIEN
20/04/1976
940285200884
Electricien
RABALLAND
|
JACKY
03/07/1964
820785200118
Facteur
GUILLOU
JACQUES
10/03/1955
752208074
Chauffeur
PALVADEAU
|
BERNARD
15/11/1965
860385200755
Ouvrier
plombier
RETHORE
MARTIAL
25/06/1961
9249100421
Chauffeur
LEBRETON
|} NICOLAS
18/08/1969
891085210897
Employé
usine
AURY
BERNARD
30/09/1951
856914135
Retraité
THIBAUD
BERNARD
21/12/1965
861285201060
Ouvrier
BAUD
JEAN
PHILIPPE
|
22/09/1963
811085200038
Employé
d usine
BAUD
ARISTIDE
31/08/1953
8571477884
retraite
TIREAU
MARCEL
25/12/1943
126688
Retraité
LEROY
JEAN
CLAUDE
|
03/12/1939
173232
Retraité
RABALLAND
|! JEAN
YVES
30/04/1958
780885200347
Ouvrier
MILCENT
JEAN
LUC
17/10/1948
177528
Retraité
BURGAUD
JOEL
23/03/1962
780385200309
Employé
MIGNE
JEAN
MARC
26/06/1959
820444200659
Employé
BIOTTEAU
GEORGES
05/08/1950
147362
Retraite
VERONNEAU
|
JACQUES
04/09/1967
860485200035
Employé
BOLTEAU
JACKY
04/02/1963
870985201076
Chauffeur
LAMY
JEAN
CLAUDE
|
06/08/1945
781450806
Retraite
La
liste
peut
être
modifiée
en
cas
d’indisponibilité
d’un
ou
plusieurs
signaleurs anbiudesboues in2us oun iojeubls »puuoq A
Liegifi-quIeS
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Be:
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘ PRÉFET DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
Æ&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n° 42/SPS/16
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
« Course
des
Deux
Plages
Brétignolles
»
le samedi
30
avril
2016
sur
les
communes
de
Brétignolles
sur Mer
et de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport ;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean
François
PUIROUX,
président
du
Jogging
Loisir
Brétignollais,
dont
le
siège
social
est
à
Brétignolles
sur
Mer,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«Course
des
Deux
Plages
Brétignolles
»,
le
samedi
30
avril
2016,
sur
les
communes
de
Brétignolles
sur
Mer
et de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l’attestation
d’assurance
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:
02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-
Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
ARRETE
Aïticle
1 : M.
Jean
François
PUIROUX,
président
du
Jogging
Loisir
Brétignollais,
dont
le
siège
social
est
à
Brétignolles-sur-Mer,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
« Course
des
Deux
Plages
Brétignolles
» le
samedi
30
avril
2016
sur
les
communes
de
Brétignolles
sur
Mer
et de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
La
manifestation
débutera
à
14
heures
et se terminera
vers
20
heures.
Le
nombre
de
participants
est
de
1000
coureurs
maximum.
Auiticle
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l'organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d'assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
l’épreuve,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
et de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4
:
Une
pré-signalisation
devra
être
installée
au
moins
une
semaine
avant
la compétition.
L’organisateur
devra
:
- mettre
en
place
des
signaleurs
à chaque
entrée
de
la
piste
cyclable
départementale
(à
ses
extrémités
et à tous
les
accès
depuis
les
voies
la traversant)
;
- mettre
en place
des
ganivelles
et des
protections
à chaque
point
sensible
;
- procéder
à l’ouverture
de
la course
par
des
signaleurs
en
VTT
;
-
procéder
à
la
fermeture
de
la
course
par
des
signaleurs
en
VTT
qui
seront
également
chargés
d’ouvrir
la piste
aux
vélos
; Fr
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le
code
de
la
route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« Course
» et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police
et
ne
peuvent,
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière,
s’opposer
à la
circulation
ou
le
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
6 : Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
e
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
all
moins
une
minute
à
>
(
l’avance. Article
7: Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
six
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
de
deux
véhicules
de
premiers
secours
et
d’une,
ambulance. Un
médecin
sera
également
présent
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Le
comité
d’organisation
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Le
comité
d’organisation
doit
disposer
d’une
ligne téléphonique
permettant
l’appel
des
services
de
secours.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
l’organisateur
jugera
de
l’opportunité
à
maintenir
ou
annuler
l'épreuve. Les
commissaires
doivent
disposer
de
tout
moyen
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours. Signalisation
et publicité
Article
8 : L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
I
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
Porganisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
Les
lieux
en
état
sitôt l’épreuve. Dispositions
particulières
Article
9: Des
dispositions
seront
prises
vis
à
vis
de
l’accès
des
piétons
à
la
plage
qui
doit
demeurer
libre
et
gratuit.
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
des
piétons
sur
la
plage
sera
donc
limité
et/ou
interdite,
en
fonction
des
besoins,
avec
la
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
pour
la
sécurité
du
public,
celle-ci
relevant
des
pouvoirs
généraux
de
police
du
maire.
L’emprise
utilisée
devra
être
limitée
à
l’espace
nécessaire
à
la
prestation
de
façon
à
réduire
les
nuisances
à l’environnement.
S’agissant
d’une
course
dans
un
espace
naturel,
les
prescriptions
de
la charte
des
activités
sportives
en
milieu
naturel
devront
être
respectées.
A
la fin
de
F’événement,
le domaine
public
maritime
devra
être
parfaitement
nettoyé
et remis
en
état. Dispositions
générales
- Article
10: ---.-. L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
11:
L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
12 : L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
qui
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
13: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
14:
- M.
le Maire
de
Brétignolles
sur Mer,
- M.
le Maire
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
de
la Vendée
— Pôle
éducatif social,
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
-— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
du
Comité
départemental
d’Athlétisme,
- M.
le
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le Président
du
Jogging
Loisir
Brétignollais. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
P/Le
préfet
et
par délégation,
Le
soustpréfet,
JackY{HAUTIER LISTE
DES
SIGNALEURS
2016
s
Fe
NOM
Prénom
date
de
N°
de
permis
de
naissance
conduire
ARMANTI
Guy
25/12/1934
751210367
AUVE
Jocelyne
AUVE
Daniel
AZAMBORG
Jean-Michel
BARRETEAU
Jean-Yves
BIELCKI
Nicole
BŒUF
Philippe
BOSSARD
Marie
Jeanne
BOUHIER
Arnaud
BOUHIER
Viviane
CALLOS CHOUQUET
Edith
29/10/1858
761085200559
DUDIT
Eric
10/04/1963
810385200815
DUDIT
Sylvie
FAVROU
Bernard
FORTIN
Jacques
40/04/1945
171943
FOUQUET
Bernard
FOUQUET
Louis
10/10/1939
FOUQUET
Marie-Thérèse
FOUQUET
Michel
FOUQUET
Raymond
31/01/1933
93154
GAUVREAU
Louis
14/05/1955
85734816
GROSSET
René
18/09/1937
106960
GUILLONNEAU
Daniel
05/08/1946
152135
GUITTOT
Jean
Claude
02/02/1947
519118
HUET
Serge
07/02/1937
75683413
LACONCHE
Jean-Pierre
LECLAIR
Michel
LEROY
J.Paul
31/10/1948
MARTIN
Martial
26/01/1935
7599678
MARTIN
Liane
14/12/1935
7509216
PEGEOT
Jacky
PÈRE
Patrice
16/07/1949
94/6800149
POTEREAU
Eric
10/04/1963
810385200815
POTEREAU
Nadine
PRINGAL
Evelyne
06/06/1940
136648
PUIROUX
ALAIN
PUIROUX
M.T
RAGER
Christian
RENARD
Henri
RENAUDEAU
Jean
FERS
92352
REUCHERON
Jean
Claude
02/05/1847
213771
ROTILLON
Andre
ROTILLON
Michele
THOMAS
Noel
03/04/1953
328558
THOMAS
Nicole
13/08/1952
338756
VIOLLEAU
J,£uc
VIOLLEAU
Brigitte Origine
IGN
droits
réservés
- Ville
de
Brétignolles
sur
Mer - avril
2011 4
EX
#
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DE
L'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
43/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
le samedi
30
avril
2016
sur
la commune
de
La
Barre
de
Monts,
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-Dame-de-Monts,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes,
le
samedi
30
avril
2016,
sur
la
commune
de
La
Barre
de
Monts ;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l'engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1: M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois
dont
le
siège
social
est
à
Notre-
Dame-de-Monts,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes
le
samedi
30
avril
2016,
sur
la
commune
de
La
Barre
de
Monts.
La
manifestation
débutera
à
13
heures
et se
terminera
vers
18
heures
30.
Le
nombre
de
participants
est
limité
à
120
coureurs
pour
chaque
catégorie,
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Les
prescriptions
de
l'ONF
devront
également
être
respectées,
Avant
le départ
de
l'épreuve,
l'organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et de
la
police
d’assurance. Aïtiele
3
:
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont pas
de nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4
:
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
lobligation
:
-
de
respecter
strictement
le
code
de
la
route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et
la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité, Mesures
de
sécurité
"Article
5° L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Iis doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» et doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Iis
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territoriatement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l’avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l'épreuve. Signalisation
et publicité
Article
7 : L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
Journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l'épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8 : Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites...)
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Aïticle
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11
:
L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Aïticle
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative. - Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à
la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Article
13 : L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15
:
- M.
le Maire
de
La
Barre
de
Monts,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
—
Pôle
éducatif social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
Jean-Luc
MILCENT,
président
du
Comité
Cycliste
Montois.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
Le
6 avril
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet, Comllé
Cycliste M
Montois
date
de
l'épreuve
:
30
avril
2016
Siége
social
:
MAIRIE
85690
NOTRE
DAME
DE
MONTS
10
SIGNALEURS
NOM
PRENOM
Date
de
naissance |
N
*permis
de
profession
conduire
DELAPRE
Christophe
29/08/1970
88078521041
Ouvrier
DELAPRE
Thierry
30/04/1960
810185200197
Ouvrier
PIBERNE
Vital
17/04/1952
9308566
Retraité
MASSON
Norbert
13/09/1949
85691987
Retraité
MILCENT
Félicien
03/07/1950
85697798
Retraité
MORDACCI
Gilbert
05/04/1943
19188
Retraité
PALVADEAU
Jean
Michel
28/04/1955
85744740
Retraité
VAIRE
Vincent
30/01/1974
911185210428
artisan
THIBAUD
Stephane
18/07/1965
831285200644
artisan
MILCENT
Jean
Luc
17/10/1948
177528
Retraite
La
liste
des
signaleurs
peut
être
modifiée
en
cas
d’indisponibilité
de
l’un
deux are 0 dla tels ae ue à. Ruiuie. sos. 8" 6 47e 9 6e
CU eu
PLU:
Fer Le ë
“€ à
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8. ge
DA
1:56 8309 2DUPA
ns Std)
$ -# #
oct:
SDS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE.
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
44/SPS/16
autorisant
une
course
cycliste
Le
dimanche
ler
mai
2016
à l’Ile
d'Olonne
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le
code
du
sport ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Didier
ANGIBAUD),
agissant
au
nom
du
Vélo
Club
des
Olonnes,
dont
le
siège
social
est
à
Olonne
sur
Mer,
en
vue
d’organiser
une
course
cycliste,
le
dimanche
1er
mai
2016
sur
la
commune
de
l’Ile
d'Olonne
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
26/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3 mars
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93 -
Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30 -
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 : M.
Didier
ANGIBAUD,
agissant
au
nom
du
Vélo
Club
des
Olonnes,
dont
le
siège
social
est
à
Olonne
sur
Mer,
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste,
le
dimanche
ler
mai
2016,
sur
la
commune
de
l’Ile
d'Olonne. Le
départ
de
la course
aura
lieu
à
15
heures.
Eile
se terminera
vers
17
heures
30.
Le
nombre
de
concurrents
est
limité
à
100
coureurs.
Article
2
:
Cette
autorisation
est accordée
sous
réserve
de
la stricte
observation
de
l'intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
lorganisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme
et du
règlement
cyclosport
UFOLEP
2016.
Avant
le
départ
de
l'épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance.
Article 3
;
Avant
le
signal
du
départ,
organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s'assurer
auprès
du
maire
de
la commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l'heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Article
4
:
Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la
route,
Avant
le départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et aux
accompagnateurs
Pobligation
:
-
de
respecter
strictement
le
code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le sens
des
courses.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
-
Articles:
Dee
esse
eee
eee
ee
eee
eee
ee
ne
eue
eee
ee
es
eee
ee
eme
L'organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Hs
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K
10,
Ils devront
disposer
de
tout moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à
lPavance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la
fin de
l'épreuve.
Signalisation
et publicité
Atticle
7 : L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée
est
interdit.
Il en
est
de
même
pour
le jet de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échañtillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
aux
courses
sera
mis
en
place
le jour
de
la manifestation
par
l'organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
II
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l'épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à
l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites..).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Atticle
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
police
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Aïticle
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se déplacer
sur
le circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin. Dispositions
générales
Article
11
:
L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
:
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ef aux
biens
par
le fait,
soit des
épreuves,
soit d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
Poccasion
de
ces
épreuves.
Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l'Economie
et des
Finances.
Il assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés. Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à
la
charge
de
l'organisateur. --Article-13
:
--------
See
Be
Bons
HS
S & me
RE
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
-
44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- Monsieur
le Maire
de
l’Ile
d'Olonne,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
—
Pôle
Technique,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif social,
- Mme
la Déléguée
départementale
de
lUFOLEP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
le
Président
du
Vélo
Club
des
Olonnes,
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le 7 avril
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jacky
TIER COMMISSAIRES CYCLOSPORT UFOLEP : Du 01 mai 2016 à Île d'Olonne 25
Nom [Prénom [Jour [Mois [Année [N° de Permis [Adresse (complète) [Profession
ANACLET : Jean-Pierre 23 09 1947 178968 11 rue Paradis 85340 ILE D'OLONNE Retraité BARDAINN : Jean-Jacques 12 11 1962 800885200418 22 rue Vertonne 85340 ILE D'OLONNE Electricien CHANONY:__ Tony 18 09 1970 880279200695 52 rue Aubépines 85340 ILE D'OLONNE Assureur COWE Eric mn — 880389120087 139 rte Maraichers 85340 OLONNE SUR MER ——
DESGRANGE Jacques 12 11 1967 851085200911 16 imp des Gabelous 85340 ILE D'OLONNE Menuisier DUBOIS Jacques 14 12 1946 386621 25 r Pépin 85100 SABLES D'OLONNE Retraité
DURANDET Vincent 09 07 1966 830985200337 28 rue Touche 85340 ILE D'OLONNE Frigoriste” FERRE Didier 07 01 1966 840185200391 16 rue Brardière 85340 ILE D'OLONNE Menuisier FRETIGNY._ Jacky 15 09 1956 85748416 30 rue Bureliere 85340 ILE D'OLONNE Educateur IME GODIN _: Hubert 0311 1960 781085200535 14 rue de la Fée 85340 ILE D'OLONNE Boulanger GUILLET Jean-Wichel 25 02 1960 870685200507 22 rue Paradis 85340 ILE D'OLONNE Agent ONF LOUIS Alexandre 20 04 1991 100185200142 12 rue Bureliere 85340 ILE D'OLONNE Sans Emploi LOUIS Bruno 01 04 1962 800185201448 12 rue Bureliere 85340 ILE D'OLONNE Ouvrier
LOUIS : Fabrice 20 09 1966 840685200722 1 rue La Redoute 85340 ILE D'OLONNE Pelleteur MANDRET. Gabriel 28 09 1941. 105765 24 rue Brardière 85340 ILE D'OLONNE Retraité SNCF MANDRET. ___ Michel 14.09 1948 177321 12 rue de la Vertonne 85340 ILE D'OLONNE Retraité MANDRET Sébastien mm 940885200606 5 rue Grand Chariot 85340 ILE D'OLONNE - Routier MONTILLET Alain 23 02 1948 6905151 32 rue de Nantes 85150 SAINT GEORGES DE POINTINDOUX Retraité MORILLEAU Jean-Jacques 02 07 1951 808792003896 7 rue Ridelles 85340 ILE D'OLONNE Retraité NAULLEAU __ Thierry O4 07 1958 85753329 7 imp Mimosas 85340 ILE D'OLONNE Opérateur Centrale B RETAIL Ghislain 12 01 1962 791185200583 3 rue Puits Jouet 85340 ILE D'OLONNE Mécanicien RICHARD Denis 1410 1961 790685201060 40 rue Vertonne 85340 ILE D'OLONNE Menuisier VASSEUR' Vincent — — — 910462112489 11 imp Beau Soleil 85340 ILE D'OLONNE Grütier VOISIN Bernard 09 05 1965 30485200866 12 Hameau du clochet 85340 ILE D'OLONNE Electricien WILLIAMSON Benoist = — 295283 15 rue Grands Coteaux 85340 ILE D'OLONNE Retraité f
OERRE
ARE
NT EST SE TETE SAINTE. mi RIE
«DE LA PÉPII
IÈRE.
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GE FRANCHE
.
ASSE DE
sense 26
LALEAU
RUEDE LÉLEAU
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VAUE SALAIRE
:
\ÜMP SIMOUCHE
és. RUE DE LA BRARDIÈRE ?
EX
|
Liberté +
Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n° 45/SPS/16
autorisant
une
course
cycliste
Le
jeudi
5 mai
2016
sur
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
du
sport ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Michel
REMBAUD),
président
de
l’Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
en
vue
d’organiser
une
course
cycliste
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
le jeudi
5
mai
2016
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l'engagement
de
l'organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au public
: du
lundi
au vendredi,
de 09h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
] : M.
Michel
REMBAUD,
président
de
l’Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme,
dont
le siège
social
est
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste,
le
jeudi
5
mai
2016,
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
La
course
débutera
à
14
heures
30
et se
terminera
vers
1%heures,
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
110
coureurs.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l'intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
lorganisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le
maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l'épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
a
route.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
dans
le
sens
de
la
course
le
temps
de
l'épreuve.
Avant
le
départ
de
Ia
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
lPobligation
:
-
de
respecter
strictement
le
code
de
la
route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. to
Mesures
de
sécurité
Article
5
:
---.-
[?organisateur
assurera
la mise
en
place-des-signaleurs
nommément-désignés
dans
la
liste
annexée
au-
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Is
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Its
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l'arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« fin de
course
» indiquera
au
service
d’ordre
et au
public
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7
:
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
I!
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8 : Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à
extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
ui
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
trois
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11: L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l'organisateur. en
Article
13
:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à
la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Aïticle
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15
:
- M.
le Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
le Président
de
l’Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
7 avril
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jacky
HAUTIER LISTE
DES
SIGNALEURS
LE
PISSOT
Jeudi
5
Mai
2016
1
=
NOM
Prénom
A de
Téléphone
|
2%.
a:
el
1
ses)
Bernard
050
CU
UILAIRE
DE
RIEZ
“
7
2e
“
S
30/07/1949
347
442)
romane)
2
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Noël
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02
51
56
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21/12/1950
308
102
2|
29/05/1970!
# |
3
Poe
Alex
SR
OR
PILAIRE
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RIEZ
02:51
84
52/07
19/03/1949
881
285
200
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22/02/1989
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4
|CHARTIER
Patrick
Boo
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06
25
76
66
62
|
7/02/1958
760
285
200
758
2HAPISE)
85
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603]
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|FRADET
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168076
66 85
|
24/06/1966
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7
| JOUBERT
Roger
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51:64
44
46
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14/12/2004
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RIEZ
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09/12/1940
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08/07/1981)
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Jean-Luc
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02
51
85
47
70
06/11/1951
310433!
15/11/2004!
49
|
10
[NICOLON
Thierry
un
SUR
de
RIEZ
06
69
41
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