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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 108 conv formations police)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_108
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE
PRESTATION DE SERVICES
ENTRE LA COMMUNE DE
ROANNE ET LA COMMUNE
DE RIORGES
POUR LA FORMATION
DE SES AGENTS
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 27 octobre 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 20 octobre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 29 octobre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bernard JACQUOLETTO conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte BONNEFOND
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Véronique MOUILLER
Eric MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2021 DCM_2021_108
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE
LA COMMUNE DE ROANNE ET LA COMMUNE DE RIORGES
POUR LA FORMATION DE SES AGENTS
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée :
La formation des agents est prise en charge majoritairement par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Elle peut également être mise en œuvre soit par des prestataires externes soit par des formateurs internes.
Il apparaît nécessaire de diversifier les modalités de formation en ayant notamment recours à la formation interne. La formation interne permet une maîtrise des coûts de formation par rapport au recours à un prestataire externe. Elle facilite en outre l’adaptation des contenus de formation au contexte et à la culture de la collectivité. Elle donne également plus de souplesse dans les modalités de mise en œuvre. La formation permet, par ailleurs, de valoriser le capital humain en développant les compétences internes.
Dans ce contexte, la ville de Roanne propose des sessions de formations dispensées par son formateur interne aux bâtons et gestes techniques et professionnels d’interventions.
Elle recense en amont les participants aux formations proposées et assure leur organisation matérielle.
L’action de formation répond à un besoin identifié par les services de Ressources Humaines et les polices municipales de l’agglomération.
Elle fait l'objet d'un cahier des charges précisant :
l'objet de la formation
les objectifs
le public concerné
la durée
le contenu
La commune de Roanne assure la mise en place de la formation par l’envoi des convocations aux agents pour confirmer leur inscription et planifie la logistique (salle, accueil, supports pédagogiques, etc…).
Tout au long de la formation, les intervenants veillent à développer une pédagogie qui alterne les différents temps d’apprentissage, de confrontation d’expérience, de temps de récupération entre les séances.
…/… A l’issue de la formation, le formateur prévoit :
une évaluation des acquis de la formation, c’est-à-dire qu’il mesure si les objectifs sont atteints en totalité ou partiellement.
Il ne s’agit pas d’un contrôle ni d’un examen mais bien d’une vérification des acquis professionnels des stagiaires ;
une évaluation de la formation par les stagiaires tant en termes de contenu que d’organisation ou de niveau d’atteinte des objectifs poursuivis.
Par conséquent, la commune de Riorges souhaite confier à la commune de Roanne par la signature d’une convention de prestation de services, l’organisation et la formation dans le domaine des formations d’entraînement aux Bâtons et Techniques Professionnelles d’Intervention.
Il est précisé que les formations organisées dans le cadre des échanges de pratiques professionnelles aux Bâtons et Techniques Professionnelles d’Intervention sont dispensées à titre gracieux.
La convention s’appliquera à compter de la date de signature avec les communes intéressées, pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement chaque année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve la convention de prestation de services entre la commune de Roanne et la commune de Riorges relative aux formations d’entrainement aux Bâtons et Techniques Professionnelles d’Intervention des policiers municipaux ;
2°) précise que les formations seront dispensées à titre gracieux ;
3°) dit que ladite convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement chaque année ;
4°) autorise le maire à la signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 28 octobre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN