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Déliberation - D 152 22 Demande de subvention auprès de la Région projets sécurité routière
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 152 22 Demande de subvention auprès de la Région projets sécurité routière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
SBobigny — GRAND PARIS
DECISION
Objet : Demande de subvention auprès de la Région d'Île-de-France, au titre du dispositif soutenant les actions en faveur de la sécurité routière (projet de piétonisation aux abords des écoles)
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 26°,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil Municipal en date du 11 février 2021 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n° CR 37-14 du 19 juin 2014 relative au plan d'action régional en faveur de la mobilité durable, et son annexe n°6 portant sur la politique régionale de sécurité routière,
Considérant que la Ville de Bobigny porte un projet de piétonisation aux abords des établissements scolaires, éligible au soutien régional des actions en faveur de la sécurité routière,
DÉCIDE
De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la région Île-de-France, pour un soutien financier du projet de piétonisation,
De présenter dans ce dossier toutes les pièces nécessaires à l'analyse de la demande,
De percevoir la subvention allouée et d'imputer les recettes liées à la subvention au budget communal.
Fait à Bobigny, le
Le Maire,
Abdel ADI
Date de transmission en Préfecture : i
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue defharins Dria + 3 maie Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique T accessible par le site internet www.telerecours.fr
mn.
D 152-22
19/08/2022
19/08/2022
19/08/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220819-D152-22-AI
Date de réception préfecture : 19/08/2022