Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 70 PV d election President
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 180 16 juillet 2020 election des membres du bureau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 180 16 juillet 2020 election des membres du bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ANT TX a DE COMMUNES DES HR SOURCES DU LAC D'ANNECY HE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ARRONDISSEMENT D’ANNECY COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D’ANNECY Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020
ID : 074-247400773-20200716-DEL_2020071667-DE
sec
N°67/2020
Date de convocation : 11/07/2020
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 Juillet 2020 - 19h
Conseillers en exercice : 33
Présents : 32
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Philippe PRUD'HOMME
André BRUNET
Marc PAGET
Éric PONTHIEU
Michel COUTIN
Lucie LITTOZ
Marc MILLET-URSIN
Monique PETIT
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
François MORISSE
pouvoir à C. MAURICE
Philippe CHAPPET
Margaret GOURDIN
Martine BRASSOUD
Georges VIGNIER
Christine DUMONT-THIOLLIERE
Stéphanie JOSSERAND
pouvoir à H. BOURNE
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
Philippe STRAPPAZZON
Marc BRACHET
Charline MAURICE
Michèle DOMENGE-CHENAL
Jacques DALEX Anne-Marie BERNARD Hervé BOURNE
Jeannie TREMBLAY-GUETTET Julie DENAMBRIDE Sébastien SCHERMA
Claude GAILLARD David DUNAND-CHATELLET Michel LUCIANI
Sophie FERNANDEZ
Julien PORTIER
Florence GONZALES
Laure LEMBERT pouvoir Michèle LUTZ
à S. SCHERMA
EXPOSE
M. Jacques DALEX, Président de la Communauté de Communes des Sources du lac d'Annecy, invite l'assemblée à procéder à l'élection des membres du Bureau.
Il rappelle que les statuts de la Communauté de communes précisent en son article 8 que le Conseil Communautaire élit parmi ses membres un bureau composé de :
- 1 représentant par commune
- 1 représentant supplémentaire par commune et par tranche de 2000 habitants commencée.
Soit :
Communes Population Municipale | Base Supplément TOTAL
Chevaline 217 1 1
Doussard 3679 1 1 2
Faverges-Seythenex 7856 1 3 4
Giez 549 1 1
Lathuile 1041 1 1
Saint-Ferréol 889 1 1
Val de Chaise 1388 1 1 TOTAUX 15619 7 4 11 Afin de procéder aux opérations de vote, deux assesseurs sont nommés :
e M. Julien PORTIER
e Mme Lucie LITTOZ
Se sont portés candidats :
Envoyé en préfecture le 21/47/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Affiché le 21/07/2080 Re
10. 074-247400773-20209716-DEL 2020071667-0E
Communes Nbre Candidats
Chevaline 1 DOMENGE-CHENAL Michèle
Doussard 2 CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
Faverges-Seythenex 4 DALEX Jacques
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
BRASSOUD Martine
GAILLARD Claude
BERNARD Anne-Marie
Giez 1 PAGET Marc
Lathuile 1 BOURNE Hervé
Saint-Ferréol 1 PRUD'HOMME Philippe
Val de Chaise 1 SCHERMA Sébastien
Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret étant ici précisé que les suffrages seront
décomptés nominativement.
Le dépouillement a donné le résultat suivant :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
- Suffrages exprimés : 32
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
Communes Candidats Nombre de voix
Chevaline DOMENGE-CHENAL Michèle 32
Doussard CHAPPET Philippe 32
COUTIN Michel 32
Faverges-Seythenex DALEX Jacques 30
TREMBLAY-GUETTET Jeannie 25
BRASSOUD Martine 29
GAILLARD Claude 27
BERNARD Anne-Marie 14
Giez PAGET Marc 32
Lathuile BOURNE Hervé 32
Saint-Ferréol PRUD'HOMME Philippe 32
Val de Chaise SCHERMA Sébastien 32
Sont donc élus :
Communes Membres du bureau élus
Chevaline DOMENGE-CHENAL Michèle
Doussard CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
Faverges-Seythenex DALEX Jacques
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
BRASSOUD Martine
GAILLARD Claude
Giez PAGET Marc Lathuile BOURNE Hervé
Saint-Ferréol PRUD'HOMME Philippe
Val de Chaise SCHERMA Sébastien
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- Tous services
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020 mont
ID : 074-247400773-20200716-DEL. 2020071667-DE
FAVERGES, le 20/07/2020
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à
compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.