Conseil Municipal - conseil municipal du 26 mai 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/6 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 26/05/2020

MAIRIE de Sainte-Croix

Compte rendu du Conseil Municipal

du 26 mai 2020

Début de séance à 19 h 00

Présents: Stéphane ARCHINARD, Joëlle BAUDOIN, Marie ERRACHIDI, Jean HOTTE, Christian LAMBERT, Danièle LEBAILLIF, Nadine MONGE, Daniel PONCET, André POULET

Absents: Roger FRIDERICH Thierry BIZOUARD par Stéphane ARCHINARD

Secrétaire de séance: Nadine MONGE

ORDRE DU JOUR session ordinaire

Séance à huis clos en raison de la pandémie.

Approbation du dernier compte-rendu

DELIBERATIONS :

1. MAIRIE_Élection du Maire

2. MAIRIE_Nombre d'adjoints

3. MAIRIE_Élections des adjoints

4. RH_Indemnités de fonction de l'exécutif

5. MAIRIE_Délégations du CM au Maire

6. MAIRIE_Nomination des délégués

7. MAIRIE_Adoption du réglement intérieur du CM

8. BUDGET_Imputation exceptionnelle dépenses entretien réseaux en investissement (Récupération FCTVA) 9. BUDGET_Demandes subventions:

- Pompiers humanitaires gscf

- Club Lou Quintou

- Radio Rdwa

INFORMATIONS :

- Lecture de la charte de l'élu local et remise d'un exemplaire à chaque conseiller municipal (Article L1111-1-1 du CGCT). - EAU: Remplacement de la pompe d'Adduction d'Eau Potable (AEP)

- EAU: Agence de l'eau, note expliquant l'usage de la fiscalité de l'eau

- SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif): Rapport d'activité 2019 - TÉlÉPHONIE: Question orale de MP MONIER sur les manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme. - SOLIDARITÉ: Remerciement de la commune de Saint-Thomé suite au don après le séisme du 11/11/19.

QUESTIONS DIVERSES

Délibérations du conseil:

En raison de la pandémie Mme le Maire demande à ce que le Conseil municipal soit à huis clos. Vote : Unanimité favorable.

Approbation du dernier compte-rendu du 03 mars 2020. Vote pour à l'unanimité.

1. MAIRIE_ELECTION_MAIRE D202015 La séance est ouverte sous la présidence de Mme Nadine MONGE, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Daniel PONCET, a pris la présidence de l’assemblée. Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire selon les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Mme Nadine MONGE est candidate.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 10 Nombre de suffrages déclarés nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral 0 Nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 6

Nombre de suffrages obtenus par Mme Nadine MONGE (Dix) 10

Mme Nadine MONGE a été proclamée Maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.2/6 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 26/05/2020

2. MAIRIE_NOMBRES ADJOINTS D202016 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Vu que la loi indique qu'il faut au moins un adjoint par commune (L.2122-1).

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:  DÉCIDE la création de deux postes d'adjoints.

 AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

3. MAIRIE_ELECTION_ADJOINTS D202017 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

* Premier adjoint:

Candidat: Thierry BIZOUARD .

M. BIZOUARD étant absent pour raisons professionnelles, M. ARCHINARD lit le courrier de déclaration de candidature de M. BIZOUARD.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 10 Nombre de suffrages déclarés nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral 0 Nombre de suffrage blanc 2 Nombre de suffrages exprimés 8 Majorité absolue 6

Nombre de suffrages obtenus par M. Thierry BIZOUARD (huit) 8

M. Thierry BIZOUARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au maire.

* Second adjoint:

Candidat: Stéphane ARCHINARD.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 10 Nombre de suffrages déclarés nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral 0 Nombre de suffrage blanc 2 Nombre de suffrages exprimés 8 Majorité absolue 6

Nombre de suffrages obtenus par M. Stéphane ARCHINARD (sept) 7 Nombre de suffrages obtenus par M. Christian LAMBERT (un) 1

M. Stéphane ARCHINARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2nd adjoint au maire.

4. RH_INDEMNITÉS_FONCTIONS_EXECUTIF D202018 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ; Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints.

Madame le Maire indique que les plafonds ont été relevéset que même si le temps passé en Mairie et pour la Mairie est conséquent, le budget ne peut pas supporter les augmentations que la loi propose.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et une abstention, le Conseil Municipal:  DÉCIDE la création de deux postes d'adjoints.

 FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint, dans la

limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles3/6 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 26/05/2020

d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 et L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales suivants :

- Maire : 17%

- 1er et 2nd adjoints : 6,6%.

 INDIQUE que cette délibération annule et remplace la D2019/12 du 26/02/19.  AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

Annexe:

Élu Indemnités Total brut mensuel en €uros au 27/05/2020

Premier Adjoint 6,6 % 256,70

Second Adjoint 6,6 % 256,70

5. MAIRIE_DELEGATION_CM_MAIRE D202019 Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:

 DELEGUE à Mme Le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° Procéder, après accord du Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l’estimation de France Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes que fixe le Conseil Municipal ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;4/6 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 26/05/2020

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite suivante de 5000€ ;

18° Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une ZAC et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000€ HT ;

21° Exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (fixer les conditions de cette délégation), le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu à l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

26° Demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions dans les conditions fixées par le conseil municipal.

 AUTORISE les adjoints à exercer les délégations confiées au Maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier, conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

6. NOMINATION_DELEGUES D202020 Mme le Maire rappelle la délibération du 29 mars 2018 qui désigne les délégués des différentes commissions. En raison des nouvelles élections de mars, il convient de nommer les délégués et les membres des différentes commissions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 DECIDE de nommer :

DELEGUES/COMMISSIONS TITULAIRES SUPPLEANTS

Parc du Vercors Stéphane ARCHINARD Danièle LEBAILLIF

C.C.D. : de droit Nadine MONGE Thierry BIZOUARD

C.C.A.S. Marie ERRACHIDI Joëlle BAUDOIN

Territoire Énergie (SDED) Jean HOTTE Christian LAMBERT

S.D.T. Télévision Nadine MONGE Danièle LEBAILLIF

Ecole Joëlle BAUDOIN Marie ERRACHIDI

Voirie et bâts communaux Stéphane ARCHINARD Daniel PONCET

Cimetière et monuments aux morts Christian LAMBERT Daniel PONCET

Eau et assainissement Stéphane ARCHINARD André POULET Appel d’Offres Jean HOTTE Thierry BIZOUARD

Site informatique Danièle LEBAILLIF

Correspondant Défense Stéphane ARCHINARD

Commission de contrôle Élections Joëlle BAUDOIN

Référent ambroisie Nadine MONGE

SIM (Urbanisme CCD) Jean HOTTE

SISEMA (CCD) Nadine MONGE

CCID (Impôts)

Maire + 6x2

Par ailleurs, un commissaire doit

être domicilié en dehors de la

commune.

Nadine MONGE

Maryvonne COLAO

Stéphane ARCHINARD

Thomas ACHARD

Joël ACHARD

Jeannette GARCIN

Francine BELLIER

Max PELLERIN

Christiane LAMBERT

Danièle LEBAILLIF

Jean HOTTE

Isabelle BIZOUARD

Simone CLEMENT

André POULET

Alain BLOCK

André SIDOLLE

Guy LAUDET

Marc PONCET5/6 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 26/05/2020

Guy GRANGERON

Gilbert ARCHINARD

Renée DUSAUTOY

Josiane BROCAUD

 AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. MAIRIE_Adoption du réglement intérieur du CM Reportée

8. MAIRIE_imputation FCTVA D202021 Vu l'instruction interministérielle du 23/02/2020 relative au Fonds de compensation pour la TVA et l'extension de l'éligibilité de FCTVA aux dépenses d'entretien de réseaux

Considérant qu'il convient de prévoir une délibération permettant l'imputation exceptionnelle de ces dépenses en investissement avant tout mandatement;

Considérant la facture de l'entreprise LIOTARD pour la réparation de la canalisation eaux pluviales route de la soie mandatée à l'article 615232 pour 1508,93€ sous la référence B12 M59, Madame Le Maire propose de permettre l'imputation exceptionnelle de ces dépenses en investissement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:  DÉCIDE d'autoriser l'imputation de ces dépenses en investissement selon la circulaire interministérielle du 23/02/2020.

 AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

9. MAIRIE_Subventions aux associations D202022 Mme le Maire présente les diverses demandes de subventions sollicitées pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 REFUSE d’accorder une subvention à :

- Pompiers humanitaires GSCF à 10 voix contre

- Club Lou Quintou à 10 voix contre

- Radio RDWA à 8 voix contre et 2 voix pour

 AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la

présente délibération.

INFORMATIONS :

- Lecture de la charte de l'élu local et remise d'un exemplaire à chaque conseiller municipal (Article L1111-1-1 du CGCT).

- Pandémie COVID-19: Nous avons vécu une période électorale particulière en raison de la présence du COVID 19 et avons essayé, au niveau de la Mairie, de prendre les mesures qui s’imposaient. L’accueil physique de la Mairie était fermé cependant toutes les personnes qui ont eu besoin d’un document ou d'un renseignement ont pu nous joindre.

Cette période plus calme a permis à notre secrétaire de Mairie de travailler sur des dossiers laissés un peu de côté par manque de temps.

La commune a fait le choix d'offrir un masque à chaque habitant. Elle s'est chargée de sa distribution ainsi que de celui donné par la Région et d'un flacon de gel hydroalcoolique par famille offert par l’entreprise NATEVA que nous remercions.

Le port du masque est conseillé dans les lieux publiques et obligatoire dans les transports en commun. Nous ne saurions trop vous encourager de le porter aussi souvent que la situation le justifie. Une entreprise locale s’est lancée dans la fabrication de masques alternatifs avec l’agrément AFNOR . Devant la demande et le délais d’attente trop long,

nous avons fait appel à une entreprise Romanaise qui nous a livré le 11 mai, jour du déconfinement.

- EAU - Pompe AEP : Remplacement de la pompe d'Adduction d'Eau Potable (AEP). La pompe qui envoie l’eau potable sur l’Eguillot commence a être usée. Nous avons la possibilité financière d’en mettre une deuxième ce qui permettrait de les faire tourner en alternance. En effet, si nous avons une panne et que nous devions procéder au changement de celle-ci, le délai est de trois semaines ce qui poserait de gros problèmes d’approvisionnement. Des devis seront demandés.6/6 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 26/05/2020

- EAU - Compteurs d'eau : Des travaux sont à prévoir car des poses complémentaires sont envisagées, comme à l'école.

Nous attendons le retour de Cécile RACINE (du Service de l'eau du Département de la Drôme) pour le schéma directeur ainsi que pour valider un nouveau règlement de l’eau.

Nous allons devoir aussi rédiger un contrat pour chaque compteur d’eau, notamment afin de permettre une meilleure lisibilité sur les ouvertures et fermetures de compteurs .

Possibilité d’inclure les bornes incendie dans le schéma directeur de l’eau (a voir).

- EAU - Agence de l'eau : Note expliquant l'usage de la fiscalité de l'eau.

- SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif): Rapport d'activité 2019.

- ÉCOLE : Merci à Christian, Coralie et Laurence pour avoir assurés la rentrée. Grace à leur organisation et à la confiance des parents, presque tous les enfants ont pu reprendre l’école le 12 mai. Lundi et mardi pour les grands; jeudi et vendredi pour les petits avec Coralie qui intervient toute la journée. Le lundi soir et le mardi c’est ménage et désinfection des locaux après la classe. Christian a établi un protocole que les parents ont validé. Le repas se prend sous le préau avec un parent bénévole les lundis et le mardis. Merci à eux. Un bilan sera fait le 02 juin.

Comme vous le savez l’école a pu faire son voyage à Paris la semaine avant la fermeture des écoles. Heureusement car maintenant cela ne serait plus possible.

Les effectifs sont en augmentation pour 2020-2021 et cela va poser des problèmes d’organisation pour l’école mais aussi pour le temps du repas. Il faudra certainement envisager de recruter une personne supplémentaire pour les deux heures de pause méridienne.

- TRAVAUX: Il serait souhaitable de repeindre les toilettes (les travaux d’accessibilité des toilettes de l’école ne sont pas programmés).

L'installation de la rampe d’accès de l’école devait se faire pendant les vacances de février ou celles de Pâques, au vu des circonstances cela est reporté à l’été.

- TÉLÉPHONIE: Question orale de MP MONIER sur les manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme.

- SOLIDARITÉ: Remerciement de la commune de Saint-Thomé suite au don après le séisme du 11/11/19.

QUESTIONS DIVERSES:

* Nettoyage du village : Matinée participative prévue le samedi 27 juin 2020.

* Course cycliste La Drômoise : Les 18, 19 et 20 septembre 2020. A voir s'il est possible de monter une équipe de bénévoles.

* Éclairage public du Pont : Afin de pouvoir couper l’électricité sur la route départementale au mêmes heures que le village, nous allons devoir relancer l’installateur pour qu’il nous fournisse un schéma de l’installation.

* Baignade sur la Sûre et sur la Drôme : Selon l’évolution de la situation sanitaire nous ne savons pas comment vont être gérer les points de baignade.

Fin de séance à 22h00.