Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

MAIRIE de Sainte-Croix

Compte rendu du Conseil Municipal

du 25 mai 2021

Début de séance à 20 h 00

Présents : Nadine MONGE, Thierry BIZOUARD, Stéphane ARCHINARD, Christian LAMBERT, Jean HOTTE, André POULET, Marie ERRACHIDI, Danièle LEBAILLIF, Joëlle BAUDOUIN

Absents : Daniel PONCET

Secrétaire de séance: Nadine MONGE

En raison de la pandémie et du couvre-feu, le public est limité à 5 personnes jusqu'à 21 heures. Masque obligatoire pour tous.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS :

1- MAIRIE_Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED, Territoire d'Energie Drôme, 2- MAIRIE_Convention mise à disposition de locaux 2021-2022,

3- MAIRIE_Création marché associatif.

INFORMATIONS :

1- Organisation des scrutins électoraux des dimanches 20 et 27 juin 2021,

2- Interpellation du collectif de Chanqueras,

3- Interpellation de la Confédération Paysanne,

4- Ecole - point sur la facturation,

5- Atelier autour du guide de randonnées dans le Diois avec la CCD,

6- Pose de panneaux suite aux arrêtés de circulation,

7- PLUI,

8- Site internet de la commune - mise à jour,

9- Commission mobilité dans la vallée,

10- Devis assurance,

11- CGT énergie informe.

Délibérations du conseil :

1. Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED (D2021-15) Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d'énergie Drôme, s'implique aux côtés des communes drömoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d'Economies d'Energie). Pour bénéficier de ce dispositif, les communes doivent s'engager à adhérer jusqu'au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED, leur permettant d'accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour leurs travaux éligibles.

L'adhésion s'élève à 0,20 € hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à 0,50 € / hab et par an pour une commune urbaine.

Afin de facilité les démarches futures (obtention de subventions, etc.) la commune souhaite adhérer au SDED. La cotisation annuelle est d'environ 20 €.

VOTE : 9 VOIX POUR

2. ESCDD_Convention mise à disposition locaux (D2021-16) Madame Le Maire indique que la convention de mise à disposition de la salle communale pour l'association Espace Social et Culturel Du Diois pour les permanences "Accès aux droits et Médiation numérique" arrive à échéance au 19 juin 2021 et qu'il convient de la renouveller.2

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer avec l’ESCDD une convention de mise à disposition d’un local pour la permanence informatique.

VOTE : 9 VOIX POUR

3. Autorisation création marché hebdomadaire associatif pour vente de légumes (D2021- 17) Suite à la rencontre en Mairie avec les Jardins Nourriciers et Valdequint, nous avons conclu un accord. Le marché ne sera plus au bord de la rivière, près des serres, comme l’an passé, mais sur le parking de la Mairie.

Le Conseil Municipal donne son accord pour créer un marché hebdomadaire et autorise Mme le Maire à prendre un arrêté municipal organisant l'occupation de l’espace public pour la vente de légumes . En cas de mauvais temps un repli sous le préau de l’école sera possible seulement en dehors des périodes scolaires. L’Association Valdequint pourra assurer quelques animations qui devront être terminées à 21h, afin de respecter la tranquillité de tous.

VOTE : 9 VOIX POUR

INFORMATIONS :

1 – Organisation des élections

Recommandations : se faire vacciner ou tester pour les prochaines élections départementales et régionales du 20 juin et du 27 juin 2021.

Achat (plutôt) compliqué d’une deuxième urne (elles doivent être transparentes) Fourniture de protections pour les assesseurs (gel hydroalcoolique, masques, visières, paroi en plexiglas, et autotests antigéniques).

Les subventions couvrent ces achats.

Prévoir une installation particulière du fait des deux élections et du COVID . Les candidats devront, si nous acceptions leurs visites, nous rencontrer devant la Mairie (Covid oblige)

Composition des bureaux de vote à valider.

2 - Interpellés par le collectif Chanqueras

Le Conseil Municipal ne se prononce pas, chaque conseiller est libre de se positionner a titre personnel.

3 – Interpellés par La confédération Paysanne pour une nouvelle PAC

Le Conseil Municipal ne se prononce pas, chaque conseiller est libre de se positionner à titre personnel.

4 - École

Un problème de facturation est intervenu en décembre dernier. En effet l’instituteur a invité pour le repas de Noël tous les enfants de l’école d’où une facturation pour tous du temps de garde puisque le service de périscolaire a été assuré .

Lors du prochain conseil d’école nous évoquerons le problème. Il y a deux solutions soit les parents payent, soit ce sont les communes mais dans ce cas elles devront payer pour tous les enfants présents ce jour là.

Tant qu’aucune décision n’est prise, Coralie ne sera pas présente (récemment sortie scolaire). 5 - Atelier autour d’un futur guide de randonnée dans le Diois avec la CCD Le Parc retire des sentiers car surfréquentation pour en créer de nouveaux dans nos régions. Cela explique l’accroissement de randonneurs chez nous.

Des conflits avec les autres utilisateurs de la nature mais aussi avec les propriétaires naissent . Afin de réguler le flot d’utilisateurs et surtout de les responsabiliser, la CCD se penche avec la Fédération Française de randonnée sur l’édition d’un Topo Guide.

Le concept du Rando Guide parait sérieux contrairement à toutes les applications que l’on peut trouver.

Dans un premier temps ils repèrent sur carte puis se rapproche du cadastre, contactent les mairies et les propriétaires et ce n’est qu’après avoir l’accord de tous qu’une convention est signée. Ce guide est révisable tous les trois ans et doit nous laisser la possibilité d’intervenir. Ce guide est le 5ème sur la Drome.

6 - Panneaux

Les différents panneaux sont commandés : stationnement, camping et autres.3

Deux arrêtés réglementant le stationnement le long de la Sûre et de la digue ont été pris, afin de réguler la fréquentation, nous espérons que cela suffira. Les habitants de la commune ont été informés ainsi que les personnes concernées.

7 – PLUI

Bilan de ce qui a été fait pour les nouvelles municipalités (nous avons pris du retard). 8 – Site internet

Afin de le rendre consultable sur smartphone et tablette, une mise à jour est nécessaire. Danielle et Marie nous ont présenté les changements. Pour ceux qui n’auraient pas répondu au mail, il sera possible de se rajouter tout au long de l’année.

9 – Commission « mobilité »

· Une rencontre avec le département a eu lieu au sujet du calibrage de la départementale. Le département prévoit le chantier pour 2022-2023.

· Commission mobilité avec Valdequint. Afin de pouvoir installer des garages à vélos électriques sur la commune de Sainte-Croix, l’association a besoin d’un accord de principe. Cet abri serait fermé et serait installé au bord de la départementale près de l’arrêt du bus, c'est la condition pour l'obtention de subventions.

Il serait souhaitable que cet abri n’empiète pas sur le parking voitures.

Le Conseil municipal donne son accord sachant que le terrain appartient au département. 10 – Devis assurance.

La commune est assurée actuellement à MMA .

Nous avons été contactés par Groupama et AXA. Des devis nous sont parvenus. Nous les étudions. Devant la complexité des contrats et les différentes propositions, il est suggéré que la CCD puisse négocier un assurance commune pour tous.

11 – La CGT énergie informe.

Suppression de l’agence de conduite de réseau de Valence.

La pose des compteurs communiquant ne nécessite plus un tel centre.

A partir de 2022, une agence de supervision et d’exploitation, basée à Valence sera créée. 12 – Habitat solidaire

L’ESCCD lance un appel au sujet du manque de logements dans le Diois.

Une proposition d’habitat partagé est lancée.

Des infos dans la presse vont paraître et les personnes intéressées se feront connaître. 13 – Aire de jeux

Il devient urgent de faire quelque chose autour de la table de ping-pong.

Cela sera fait au cours du chantier collectif programmé le vendredi 25 juin 2021 à partir de 17h. 14 - Borne de recharge pour voitures électriques

Devant la demande faite par le monastère nous nous sommes renseignés, nous attendons des réponses.

Fin de séance 0 22H30.