unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil Comm071217

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil Comm071217 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil Comm071217)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs, Compte-rendu du conseil communautaire du 7 décembre 2017 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 7 DECEMBRE 2017 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-JEURES

Le 7 décembre 2017, le Conseil Communautaire convoqué le 29 novembre 2017, s’est réuni à la salle polyvalente du Bru à Saint-Jeures, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Présents :, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Georges DUMAS, Jean- Michel EYRAUD, Guillaume GOUNON, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Marylène NOUGUIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, David SALQUE-PRADIER, Nicole VERILHAC.

Absents représentés : Philippe ABRIAL (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Didier MANEVAL), Joël FERRIER (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Marie GAILLARD (avait donné pouvoir à Nicole VERILHAC), Eliane WAUQUIEZ-MOTTE (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD)

Elu secrétaire de séance : Rose-Marie BROTTES.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2017 :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. Trésorerie de Tence :

2.1) Motion sur la fermeture de la Trésorerie de Tence :

Julien MELIN informe que les services de la Trésorerie actuellement situés à Tence seront transférés à Yssingeaux au 31 décembre 2017. Cette décision de transfert des bureaux de la trésorerie de Tence à Yssingeaux à compter du 1er janvier 2018, est argumentée par la direction générale des finances publiques comme une réorganisation interne mise en œuvre et visant à améliorer la qualité du service public.

Julien MELIN précise que ce sont des emplois publics sur le secteur qui se délocalisent. Jacqueline DECULTIS affirme qu’il y a 2 ans que l’on sait que la trésorerie de Tence va fermer.

Jean-Michel EYRAUD préfère ne pas parler de suppressions d’emplois mais de la disparition d’un service de proximité.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver une motion contre la fermeture de la trésorerie de Tence..

3. Finances, Développement Economique :

3.1) Délibération pour avenant sur les travaux de la ZA du Fieu (phase 1) : Julien MELIN présente le projet d’avenant pour la ZA du Fieu (phase 1) et rappelle que suite à l’appel d’offres pour la réalisation des travaux, l’entreprise SAS SDRTP a été déclaréCompte-rendu du conseil communautaire du 7 décembre 2017 2

bénéficiaire du marché de travaux, signé et notifié le 24 avril 2017. Le montant du marché s’élève à 195 278.00 € H.T. soit 234 333.60 € T.T.C.

Au moment de la réalisation du chantier, des travaux supplémentaires sont avérés nécessaires pour optimiser, sécuriser la plateforme créée et limiter le rejet de polluant dans le ruisseau ainsi que pour répondre à la problématique de l’accès provisoire. Par contre des travaux initialement prévus ne seront pas réalisés en raison des dispositions techniques retenues.

Le présent avenant n° 1 a pour objet l’augmentation de la masse de travaux de ce marché pour optimiser, sécuriser la plateforme créée et limiter le rejet de polluant dans le ruisseau et pour répondre à la problématique de l’accès provisoire. Il s’agit de :

 Sécurisation de la plateforme :

o La pose d’une glissière de sécurité en bois le long de la route communale, o La réalisation d’un drain en pied de talus (suite à une arrivée d’eau constatée en cours de chantier),

o La mise en place d’une vanne en sortie du bassin de rétention,

o L’agrandissement de la plateforme a augmenté les volumes de matériaux.  Problématique de l’accès provisoire :

o La mise en place d’une clôture barbelée de 3 rangs demandée par l’expert lors de l’autorisation préfectorale,

En contrepartie, des travaux initialement prévus ne seront pas réalisés en raison des dispositions techniques retenues. Il s’agit de :

 Le réseau AEP a pu être posé sous l’accotement donc les revêtements en enrobés prévus n’ont pas été réalisés,

 L’optimisation des réseaux EU et EP a permis de réduire le linéaire réalisé,  La non-réalisation de l’empierrement en fond du bassin du fait de la présence de rocher.

Le nouveau montant total des travaux s’élève à la somme de : 209 166.04 € H.T. soit 250 999.25 € T.T.C.

Le montant total H.T. de l’Avenant n°1 : 209 166.04 – 195 278.00 = 13 888.04 € (soit 7,11 % de hausse du montant du marché initial).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la signature de cet avenant.

3.2) Délibération pour réalisation d’un mur de soutènement sur la ZA de Leygat IV à Tence : Jean-Michel EYRAUD présente le projet de réalisation d’un mur de soutènement dans le cadre de l’implantation d’un magasin à vocation de bricolage, jardinage et de motoculture (Pôle Vert), sur la ZA de Leygat IV à Tence, entre la voie d’accès et la parcelle sur laquelle sera implanté le bâtiment. Il précise que ce projet permettra la création d’emplois nouveaux sur le territoire.

Brigitte RENAUD se félicite de l’investissement d’un montant de 1.570.000 €, réalisé par Jean-François GOUNON et sa famille sur le territoire. Elle précise que l’activité créée manque actuellement sur le territoire.

David SALQUE-PRADIER demande à Jean-Michel EYRAUD de préciser car lors de la commission finances il avait été évoqué le versement d’une subvention.

Jean-Michel EYRAUD précise qu’il ne sera pas versé d’aide directement à l’entreprise mais que la réalisation de ce mur est de la responsabilité de la CCHL.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (25 voix pour et une abstention) pour la réalisation de ce mur de soutènement.Compte-rendu du conseil communautaire du 7 décembre 2017 3

3.3) Délibération pour demande de subvention pour la réalisation d’un aménagement sur la ZA de Leygat IV à Tence :

Julien MELIN présente la demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour la réalisation du mur de soutènement sur la ZA de Leygat IV. Le montant prévisionnel des travaux étant de 50.000 €, il sera demandé une subvention de 80% du montant soit 40.000 €. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (25 voix pour et une abstention) pour faire une demande de DETR 2018.

3.4) Délibération pour demande de subvention pour la réalisation de la ZA du fieu (2ème phase) et voie d’accès :

Julien MELIN présente le projet de réalisation de la ZA du Fieu 2 et de la voie d’accès. Il est proposé de faire une demande de subvention au titre de la DETR 2018 et du FSIL (Fonds de soutien à l’Investissement Local) dans le cadre du contrat de ruralité.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANT

H.T.

RECETTES MONTANT

H.T.

Achat de terrain 400.000 € Etat (DETR ou FSIL) 350.000 € Maitrise d’œuvre, essais,

contrôles, …

100.000 € Région Auvergne Rhône

Alpes

500.000 €

Travaux d’aménagement

ZA

450.000 € Département de la Haute-

Loire

380.000 €

Voie d’Accès 650.000 € Vente du terrain 126.000 € Plantations 55.000 € Autofinancement CCHL 339.000 € Divers, Imprévus 40.0000 €

TOTAL 1.695.000 € TOTAL 1.695.000 € Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour faire une demande de DETR ou FSIL pour 2018.

3.5) Délibération pour modification du règlement du Fonds d’Intervention Local : Jean-Michel EYRAUD rappelle que le Fonds d’Intervention Local (FIL) a été mis en place pour cofinancer les dossiers éligibles au Leader qui concernent essentiellement des dossiers sur la revitalisation du commerce, et de l’artisanat. Actuellement ce FIL ne peut intervenir que dans ce cadre-là. La Région Auvergne Rhône-Alpes a mis en place un nouveau dispositif d’aides au commerce et à l’artisanat. Pour que les dossiers soient éligibles à ce dispositif, il est nécessaire qu’ils aient un cofinancement public. Ce cofinancement peut être apporté par le Leader ou par une autre voie. Actuellement, tous les dossiers ne pouvant être financés par le Leader n’ont pas de contrepartie de financement. Il est donc proposé de revoir le règlement du FIL afin que la CCHL puisse intervenir sur ces dossiers éligibles au dispositif régional. Le financement sera le même que pour le Leader avec un maximum de 5.000 € par dossier. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour modifier le règlement du FIL.

3.6) Délibération pour décision modificative n° 1 sur l’année 2017 :

Pierre GARNIER présente les ajustements nécessaires sur les différents budgets. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour valider la décision modificative n° 1.Compte-rendu du conseil communautaire du 7 décembre 2017 4

4. Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme :

4.1) Délibération pour participation financière à la mise en œuvre et au suivi du Contrat Territorial du Haut-Lignon – année 2018 :

Jean-Paul Chaland présente que le SICALA était porteur du Contrat Territorial du Haut- Lignon (2012-2017) visant à améliorer la qualité des eaux du bassin versant du Haut-Lignon ainsi que celle des milieux aquatiques du territoire. En 2018, ce contrat sera officiellement terminé et, en attendant la signature d’un futur contrat à l’horizon 2019 sur le territoire du SAGE Lignon du Velay, des reliquats d’actions auront encore lieu sur le territoire de la communauté de commune du Haut-Lignon. La CCHL est sollicitée pour la mise en œuvre des actions situées sur notre territoire et programmées pour l’année 2018 pour un montant prévisionnel maximal de 10 700 euros TTC.

Ces actions concernent pour l'année 2018 :

- Des aménagements des bords du Lignon sur la commune de Tence au niveau de Bathelane, - Des travaux d’entretien de la ripisylve et des aménagements effectués sur les cinq années du Contrat territorial, accompagnés de travaux de gestion des espèces envahissantes (dossier SICALA 2017-32),

- Des travaux de reconquête des berges enrésinées et plantations sur 400 mètres de berges sur le cours d’eau de la Ligne (dossier SICALA 2017-22) et sur 500 mètres de berges sur le cours d’eau des Hostes (dossier SICALA 2017-23),

- La mise en place d’échelles d’auto-surveillance accompagnées de panneaux de sensibilisation sur 5 cours d’eau du territoire (dossier SICALA 2017-45).

Et concernant les actions prévues initialement en 2017 :

- 800 mètres de linéaire de plantations et de reconquête des berges enrésinées sur le cours d'eau du Salcrupt (dossier SICALA 2016-19),

- la pose de 800 mètres de clôture avec la création de 5 abreuvoirs sur les cours d'eau des Mazeaux et des Hostes afin de maîtriser le piétinement animal (dossier SICALA 2016-36/37).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la réalisation des travaux pour un montant de 10.700 € TTC.

Julien MELIN évoque la prise de compétence GEMAPI par les Communautés de Communes au 1er janvier 2018. Il précise qu’au sein du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, les autres Communautés de Communes ne sont pas satisfaites du travail du SICALA et souhaitent se retirer du syndicat. Il demande aux maires des communes leur avis sur le travail réalisé par le SICALA. Tous les maires sont satisfaits du travail réalisé et souhaitent que la CCHL reste membre du SICALA.

Brigitte RENAUD affirme que le travail réalisé sur la commune de Tence est très satisfaisant. Elle précise que Kilpéric LOUCHE est un technicien de rivière de grande qualité qui réalise avec l’équipe d’insertion un travail important et nécessaire.

4.2) Délibération pour signature d’une convention avec le Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire pour la mise en place de la formation « J’Agis Demain » :

Julien MELIN présente la demande du Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, qui est en train de mettre en place une formation à destination des futurs agriculteurs : la formation « J’Agis Demain ». Son objectif est de trouver et d’impliquer de futurs agriculteurs au sein de l’ensemble des structures qui jouent un rôle dans l’agriculture. Il est demandé la prise en charge d’une partie de cette formation pour un montant de 300 € par stagiaire qui installe son exploitation agricole sur le territoire de l’EPCI. Cette demande a été faite à tousCompte-rendu du conseil communautaire du 7 décembre 2017 5

les EPCI de la Haute-Loire. Julien MELIN précise que la Chambre d’Agriculture de la Haute- Loire soutient cette initiative. Une première formation a eu lieu au mois d’octobre 2017 avec une dizaine de jeunes (pas de jeunes du territoire).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour prendre en charge 300 € par stagiaire qui s’installe sur le territoire et autorise Monsieur le Président à signer la convention proposée.

4.3) Délibération pour désignation d’un membre suppléant à la commission locale consultative de la SAFER :

Dans le cadre de la fusion des deux Safer Auvergne et Rhône-Alpes, les Présidents et Vice- Présidents de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté un nouveau règlement des commissions consultatives indispensable au fonctionnement de la Safer que sont les Commissions locales et les Comités Techniques Départementaux.

A cet effet, la Safer Auvergne-Rhône-Alpes a sollicité l’Association des Maires de France 43 afin de procéder au plus vite à la désignation de deux représentants (un membre titulaire et un membre suppléant) pour chaque commission locale. Les commissions consultatives ont été délimitées selon l'ancien découpage des communautés de communes. Les membres désignés doivent avoir moins de 66 ans (selon règlement de la Safer) Aussi, nous devons désigner un membre suppléant (maire, adjoint ou conseiller municipal) pour siéger au sein de la commission locale consultative de notre secteur. Monsieur Jean- Michel EYRAUD est déjà désigné membre titulaire depuis fin 2015.

La désignation de Monsieur David GENEST, conseiller municipal du Mazet Saint-Voy est proposée.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour désigner Monsieur David GENEST comme représentant suppléant de la CCHL à la commission locale consultative de la SAFER.

4.4) Délibération pour désignation d’un membre suppléant au SICTOM Entre Monts et Vallées :

Suite à la démission de Madame Véronique SCHLUCHTER, du conseil municipal du Mazet Saint-Voy et par conséquent du conseil communautaire, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre suppléant du SICTOM entre Monts et Vallées. La désignation de Monsieur Alain DEBARD, vice-président de la CCHL et conseiller municipal du Mazet Saint-Voy est proposée.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour désigner Monsieur Alain DEBARD comme représentant suppléant de la CCHL au SICTOM entre Monts et Vallées.

5. Culture, Communication et Tourisme :

5.1) – Délibération pour mise en place d’une Signalétique d’Information Locale sur le territoire de la CCHL (choix de l’entreprise et détermination des tarifs pour les communes et structures privées) :

Alain DEBARD informe que les objectifs sont la mise en conformité avec la nouvelle réglementation de l’affichage sauvage ou publicitaire et la mise en place d’une signalétique chartée Respirando afin d’harmoniser au mieux notre territoire.

Alain DEBARD précise que des élus de chaque commune ont travaillé avec les techniciens pour proposer les choses suivantes :

- suite à la réalisation d’une consultation auprès de différentes entreprises, c’est l’entreprise KROMM GROUP, basée à Saint-Jeures, qui propose les meilleures prestations pour unCompte-rendu du conseil communautaire du 7 décembre 2017 6

montant global de 24.000 € H.T. Ce montant pourra évoluer si des lattes ou supports complémentaires sont nécessaires.

- la prise en charge du coût des lattes et des supports sera le suivant. Les supports seront financés par la CCHL (75%) et par le Département de la Haute-Loire, dans le cadre de Respirando (25%). Par contre, il est proposé que les lattes soient financées de la façon suivante :

 une prise en charge pour les labellisés Respirando et pour les installations et services communaux : 25% de subvention par le Département de la Haute-Loire, 25% par la CCHL et 50% par le prestataire labellisé ou la commune concernée. Le prix de la latte sera refacturé, subvention départementale déduite, au prix de 38 € par latte.  une prise en charge en charge pour les prestataires privés non labellisés : 25% par le Département de la Haute-Loire, 75% par le prestataire privé. Le prix de la latte sera refacturé, subvention départementale déduite, au prix de 55 € par latte.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la réalisation de cette Signalétique d’Information Locale telle que définie ci-dessus.

5.2) Délibération pour demande de subvention pour le Festival de Musique en Vivarais Lignon 2018 :

Alain DEBARD présente le budget réalisé 2017 du Festival de Musiques en Vivarais Lignon, ainsi que le prévisionnel 2018, afin de finaliser les demandes de subvention auprès des partenaires financiers :

Charges Prévisionnel 2017 réalisé 2017 prévisionnel 2018

Charges en personnel (non artistique)

Direction du festival, secrétariat 10 900,00 € 10 276,47 € 10 900,00 €

Autres charges fixes

photocopies, courriers, frais de vente billeterie 600,00 € 608,11 € 600,00 €

Budget technique : hébergements 2 000,00 € 1 782,90 € 1 800,00 €

Budget technique : location locaux et matériel 1 700,00 € 2 261,00 € 2 300,00 €

Communication : kakémonos, flyers, programmes 2 000,00 € 2 290,20 € 2 300,00 €

Budget artistique : cachet des artistes 20 300,00 € 24 707,99 € 24 000,00 €

Budget artistique : Sacem 800,00 € 664,39 € 700,00 €

TOTAL CHARGES 38 300,00 € 42 591,06 € 42 600,00 €

Produits Prévisionnel 2017 réalisé 2017 prévisionnel 2018

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes 3 000,00 € 2 700,00 € 5 000,00 €

Conseil général Haute-Loire 5 000,00 € 4 191,00 € 4 260,00 €

Conseil général Ardèche 1 500,00 € 1 500,00 € 2 000,00 €

Communauté de communes du Haut-Lignon 8 867,00 € 7 845,31 € 8 893,33 €

Communauté de communes Val'Eyrieux 4 433,00 € 3 922,65 € 4 446,67 €

Billetterie 10 000,00 € 12 252,00 € 11 000,00 €

Partenaires privés (sponsors, mécénat) 2 500,00 € 5 805,00 € 3 500,00 €

Autres produits 3 000,00 € 4 375,10 € 3 500,00 €

TOTAL PRODUITS 38 300,00 € 42 591,06 € 42 600,00 €Compte-rendu du conseil communautaire du 7 décembre 2017 7

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver ce budget et demander les subventions aux partenaires financiers pour l‘année 2018.

6. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

6.1 - Délibération pour signature d’une convention pour la gestion du temps méridien et du temps périscolaire avec la commune du Chambon/Lignon :

Rose-Marie BROTTES présente le projet de convention avec la commune du Chambon/Lignon pour la gestion du temps périscolaire le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ainsi que le temps méridien de 11h30 à 13h30 pour prendre le repas au Collège du Lignon. La CCHL facturera à la commune du Chambon/Lignon un montant de prestation de 36.248,00 € pour l’année 2018 (du 1er janvier au 31 décembre 2018). Pour la gestion du temps méridien, il est nécessaire de signer une convention avec le collège du Lignon pour la facturation des repas au coût de 3,45 €/élève pour l’année 2018.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions.

6.2 - Délibération pour signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du Mazet Saint-Voy

Rose-Marie BROTTES présente le projet de convention avec la commune du Mazet Saint- Voy pour la gestion du temps méridien de 12h10 à 13h40. La CCHL facturera à la commune du Mazet Saint-Voy la somme de 16,50 €/heure au nombre d’heures effectuées pour l’année 2018.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

6.3 - Délibération pour signature d’une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la commune du Mazet Saint-Voy

Rose-Marie BROTTES présente le projet de convention avec la commune du Mazet Saint- Voy pour la gestion du temps périscolaire de 16h30 à 18h30. Le Centre de Loisirs Intercommunal met à disposition une personne à l’école primaire du Mazet Saint-Voy tous les jours de l’année scolaire du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Durant ce temps, elle mettra en place des activités culturelles, artistiques ou sportives. Suivant les demandes des familles pourra être proposé un accompagnement scolaire dans la mesure des possibilités d’accueil.

La Mairie du Mazet Saint-Voy s’engage à verser à la Communauté de Commune du Haut- Lignon, la somme de 2.310 € pour cette période.

L’augmentation des effectifs nécessitant une personne supplémentaire plusieurs fois par semaine un maximum de 420 € sera demandé pour faire face à ce besoin supplémentaire et répondre à la réglementation en termes d’effectifs.

Soit pour une année la somme maximum de 2.730 € (le tarif horaire restant à 16,50 € / heure). Si des modifications d’horaires venaient à survenir la facturation correspondra aux heures effectivement réalisées.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.Compte-rendu du conseil communautaire du 7 décembre 2017 8

6.4 - Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour l’organisation d’un Camp Skis à Autrans du 12 au 16 février 2018 : 270 € pour les enfants de la CCHL et 390 € pour les enfants hors CCHL.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour organiser ce camp skis et appliquer les tarifs proposés

7. Personnel :

7.1 - Délibération pour adhésion au service de prévention du Centre de Gestion de Haute- Loire :

Pierre GARNIER présente le projet de convention avec le CDG 43 qui permettra d’avoir une assistance pour l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité, … Le coût pour la CCHL s’élèvera à 1.050 € annuel.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

7.2) Délibération pour demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention : Pierre GARNIER précise que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels peut être subventionnée par le Fonds National de Prévention géré par la CNRACL. Il est proposé de faire une demande de subvention auprès de ce fonds. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention.

8. Informations des commissions et questions diverses :

8.1) Sports :

Philippe DIGONNET informe que la commission de sécurité qui s’est réunie au Centre Socio Culturel et Sportif Intercommunal des Bretchs a donné un avis favorable pour l’exploitation et propose également que le bâtiment puisse changer de catégorie.

8.2) Culture, Communication, Tourisme :

Alain DEBARD informe que le panneau touristique sur la RN 88 va être posé. Il précise également que le journal intercommunal est finalisé et qu’il sera distribué la dernière semaine de 2017. Pour l’année 2018, les élus travailleront sur la réédition du plan du Chambon/Lignon.

8.3) Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme :

Jean-Paul CHALAND souhaite que l’on fasse le point avec le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay sur le SPANC.

8.4) Divers :

Jean-Michel EYRAUD fait une présentation sur le SICTOM Entre Monts et Vallées.