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Procès Verbal - DELB 20220075 w
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220075 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil municipal
Séance du 07 mars 2022
Dossier n° 2022.03.25..
DELB-20220075 - ESPACES VERTS - SAISON 2021 - SOCIETE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui assure la surveillance de la plage du Havre en complément des services de police et du personnel municipal, a sollicité une subvention de la ville du Havre pour son fonctionnement, en régularisation pour l’année 2021.
Chaque année, la ville du Havre sollicite la mise à disposition de nageurs-sauveteurs de la compagnie républicaine de sécurité (CRS). Au titre de l’année 2021, quatre CRS ont été affectés à la plage, du 2 juillet au 30 août.
Pour compléter ce dispositif, la ville du Havre a procédé au recrutement de six sauveteurs saisonniers qualifiés, dont un chef de poste adjoint et un chef de poste, diplômés de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ou titulaire d’une habilitation BNSSA (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).
Les nageurs-sauveteurs qualifiés ont été préalablement présentés à la Ville par la SNSM. Une convention établie pour l’année 2021 précise les relations entre la ville du Havre et la SNSM.
Par ailleurs, et de façon à permettre à la SNSM de poursuivre son action de formation de sauveteurs en mer, celle-ci sollicite une subvention de 1 890 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- le besoin de renforcer la sécurité de la plage du Havre, au vu de la fréquentation croissante des usagers ;
- l’intérêt des actions de formation menées par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) auprès des nageurs-sauveteurs ;- la nécessité d’autoriser la signature d’une convention avec la SNSM fixant les conditions de recrutement de nageurs-sauveteurs, au titre de l’année 2021 ;
- la sollicitation d’une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, de la SNSM ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 23 février 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fixant les conditions par lesquelles celle-ci présente des nageurs-sauveteurs qualifiés à la Ville et les modalités d’embauche de ces nageurs- sauveteurs par la Ville ;
- d’attribuer à la SNSM (tiers n° 100732) une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 890 euros, correspondant à un soutien à son action de formation des nageurs-sauveteurs.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction ou rubrique 95.1 : plage
Nature 6574.1: subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : E21M06
Montant de la dépense : 1 890 euros
N° fournisseur : 100732
Vote : adoptée à l'unanimité