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Déliberation - 2023 158 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du Bois l 'Abbe. Approbation de la Charte d'insertion. 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 158 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du Bois l 'Abbe. Approbation de la Charte d'insertion. 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
3
PUBLIE LE , À 6 JAN. 974
N°2023-15
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept décembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du Bois-l "Abbé.
Approbation de la Charte d'insertion.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant de la signer.
Rapporteur : M. NGANDE
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ, M. CHATAUD),
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M.
TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRHO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
Mme CARPE (donne procuration à Mme BENAHMED), M. BOULAY (donne procuration à
Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme PARLOUAR), Mme SAILLAND (donne
procuration à Mme ABCHICHE), Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. PICOT),
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), M. RIBEIRO (donne procuration à
M. GOUPIL), Mme NGANDE (donne procuration à Mme THEOPHILE), M. SOLARO, Mme ADOMO
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 39
Nombre de procurations : 8
Nombre de votant(e)s :47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240116-2023-158-DE
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 Direction de l'Urbanisme, de l’habitat et de l’économie
Service Etudes et projets urbains
Séance du conseil municipal du 13 décembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment ses articles L.5219-5, L5211-1 et
suivants,
Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,
Vu le décret n°2015-1663 du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le
périmètre de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois dont le siège est à Champigny-
sur-Marne,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relative à
la création du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.300-1 et suivants et R.300-4 et suivants,
Vu le Protocole de Préfiguration des EPT Paris Est Marne et Bois et Grand Paris Sud Est Avenir, et des
Villes de Champigny-sur-Marne et de Chennevières-sur-Marne n°585 signé le 5 février 2019,
Vu son avenant signé le 21 décembre 2021,
Vu la validation du projet NPNRU par le Comité National d’Engagement le 16 février 2022,
Vu la convention pluriannuelle de l'ANRU, signée par l'ensemble des partenaires le 26 mai 2023, et
notamment les engagements pris en matière de clauses d'insertion,
Vu l'avis de la 2° commission : Aménagement du territoire et Développement urbain - Politique du
logement et Amélioration de l’habitat - Développement économique - Emploi — insertion - Economie
solidaire - Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat — Tourisme émis lors de sa séance du 6
décembre 2023 ;
Vu l'avis de la 4ème commission : Solidarité — Action sociale — Prévention — Santé — Politique en
direction des seniors - Condition animale, émis lors de sa séance en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la 5ème commission : Enseignement — Formation professionnelle — Restauration collective
— Enfance — Petite enfance — Jeunesse — Bâtiments communaux — Droits des femmes, émis lors de sa
séance en date du 5 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la 6ème commission : Politique culturelle — Politique sportive — Projets de solidarité
internationaux — Comité de Jumelage - Initiatives festives — Vie Associative, émis lors de sa séance en
date du 4 décembre 2023.
Vu le projet de charte d'insertion, ci-annexée,
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240116-2023-158-DE
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 après en avoir délibéré, à la majorité
45 votes pour dont 8 procurations (Mme CARPE, M. BOULAY, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DONATIEN, M. RIBEIRO, Mme NGANDE)
2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
ARTICLE 1 : APPROUVE la charte d'insertion et ses conditions dans le cadre du projet NPNRU du
quartier du Bois l’Abbé.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et modifier tout document qui en serait la suite ou
la conséquence.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d’Ile-de-Frañce
_—_— <<
Transmission en préfecture, le 16 JAN. 7074
Publication, le 4 6 JAN. 2024
Certifié exécutoire _
Le Maire
PT
RS AAA
_ 3-MeL TL
Le secrétaire de séance
Monsieur Patrice LATRONCHE
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240116-2023-158-DE
Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024