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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - cm 04 12 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2023-12-150 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité
INTERCOMMUNALITÉ - 2CCAM N° 2023-12-151 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferées (CLECT) – approbation
du rapport 2023
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2023-12-152 Vente de l’UNIMOG Approuvée à l'unanimité
FINANCES
N° 2023-12-153 Travaux des 2 appartements situés à
FLAINE effectués en régie
Approuvée à l'unanimité
FINANCES
N° 2023-12-154 Décision modificative n° 2 – Budget
PRINCIPAL – année 2023
Approuvée à l'unanimité
FINANCES
N° 2023-12-155 Crue de l’Arve et inondations du 14
novembre 2023 - Mise en place d’un
écrêtement exceptionnel des factures
d’eau et sollicitation de la 2CCAM pour
l’instauration d’un dégrèvement
exceptionnel de la part assainissement dès
lors qu’aucun service d’assainissement n’a
été rendu (hors dispositif « Warsmann »)
Approuvée à l'unanimité
FINANCES
N° 2023-12-156 UFOVAL – Aide aux colonies de vacances –
Participation de la commune pour 2024
Approuvée à l'unanimité
ÉDUCATION N° 2023-12-157 Participation financière de la commune pour une classe de découverte organisée
par l’école du Chef-Lieu
Approuvée à l'unanimité
PERSONNEL N° 2023-12-158 Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Approuvée à l'unanimité
PERSONNEL N° 2023-12-159 Autorisation pour le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent dans le cadre d’un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activités
(article L 332-23 1) du code général de
fonction publique
Approuvée à l'unanimité
FORÊT N° 2023-12-160 Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) – demande d’autorisation de pose
d’agrainoires et d’appareils photos
Approuvée à l'unanimité
COMMANDE PUBLIQUE N° 2023-12-161 FLAINE – tarifs facturés par GMDS au SIF des secours sur pistes pour la saison hiver
2023-2024
Approuvée à l'unanimité
AFFICHÉ LE 6 DÉCEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DÉCEMBRE 2023