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Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - cm 23 12 2024 liste deliberations)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Démocratie,
DOMAINE NUMÉRO INTITULÉ VOTE ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° 2024-12-167 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2024-12-168 Redevance consommation d’eau potable et à la
redevance pour performance des réseaux d’eau
potable pour l’année 2025
Approuvée à l'unanimité
FINANCES N° 2024-12-169 Solidarité avec la population de Mayotte –
Versement d’une aide exceptionnelle sous forme
de don à la Protection Civile
Approuvée par :
13 voix pour,
5 voix contre,
1 abstention
PERSONNEL N° 2024-12-170 Modalités d’attribution des indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (IHTS) et de
majoration des heures supplémentaires
Approuvée à l'unanimité
PERSONNEL N° 2024-12-171 Maintien des primes en raison de certains congés
pour raison de santé
Approuvée à l'unanimité
PERSONNEL N° 2024-12-172 Adhésion au Comité national d’action sociale Approuvée par :
17 voix pour,
2 contre
AFFICHÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 DÉCEMBRE 2024