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Déliberation - cm 05 04 2023 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - cm 05 04 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Budget,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 avril 2023 – Page 1
A l’unanimité, le conseil municipal approuve :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N° 2023-04-036 – Désignation du secrétaire de séance
FINANCES
BUDGET ANNEXE BOIS :
N° 2023-04-037 – Vote du Compte de gestion de Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable de Bonneville pour l’année 2022
N° 2023-04-038 – Vote du Compte administratif 2022
N° 2023-04-039 – Affectation des résultats de l’exercice 2022
N° 2023-04-040 – Vote du Budget Primitif 2023
BUDGET ANNEXE EAU :
N° 2023-04-041 – Vote du Compte de gestion de Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable de Bonneville pour l’année 2022
N° 2023-04-042 – Vote du Compte administratif 2022
N° 2023-04-043 – Affectation des résultats de l’exercice 2022
N° 2023-04-044 – Vote du Budget Primitif 2023
BUDGET COMMUNE :
N° 2023-04-045 – Vote du Compte de gestion de Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable de Bonneville pour l’année 2022
N° 2023-04-046 – Vote du Compte administratif 2022
N° 2023-04-047 – Affectation des résultats de l’exercice 2022
N° 2023-04-048 – Vote des subventions aux associations – Année 2023
Subventions exceptionnelles :
N° 2023-04-049 – Association sportive de l’école de Gravin – Versement d’une subvention exceptionnelle pour le stage de voile en juin 2023
N° 2023-04-050 – Fondation ALIA – Versement de subventions exceptionnelles pour le service d’aides à domicile
N° 2023-04-051 – ACCA de Magland – Versement d’une subvention exceptionnelle N° 2023-04-052 – Prise en charge des frais de transport de l’Harmonie municipale de Magland pour son déplacement à Paris pour le ravivage de la Flamme de la Nation sous l’Arc de Triomphe
AFFICHÉ LE : 11 AVRIL 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2023 Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 avril 2023 – Page 2
N° 2023-04-055 – Application de la nomenclature M57 – Fongibilité des crédits (commune et bois)
N° 2023-04-056 – Indemnités pour le gardiennage de l’église communale pour l’année 2023
PERSONNEL
N° 2023-04-057 – Création de poste en vue du recrutement d’un agent polyvalent des services techniques -spécialité espaces vert-
AFFAIRES FONCIÈRES
N° 2023-04-058 – La Charvaz – Echange et constitution de servitude avec ALTITUDE CONSTRUCTION
TRAVAUX
N° 2023-04-059 – Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2023 (CDAS) – Demande de subvention pour la création d’une Maison des associations et des services
FINANCES
N° 2023-04-060 – SOCIETE HALPADES - Demande de garantie de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de 77 logements locatifs sociaux au Val d’Arve – Ajout d’une mention à la délibération n°2023-03-020 du 15 mars 2023
Par 18 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal :
FINANCES
BUDGET COMMUNE :
N° 2023-04-053 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (TFB et TFNB) – Année 2023
Par 18 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal :
FINANCES
BUDGET COMMUNE :
N° 2023-04-054 – Vote du Budget Primitif 2023
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
bail
- décision du Maire n° 2023-10 = bail rural « les Pièces Neuves » – parcelle ZE 18 – au
profit du GAEC de CHESSIN
- décision du Maire n° 2023-11 = avenant au bail d’habitation d’un locataire
INFORMATIONS DIVERSES