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Document publié le Mardi 2 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 222)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Institutions publiques,
-. Grand QU? Montauban
ei Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE ZAR EMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/222 : EXERCICE 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL M 14 En
L'an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00,
les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la
Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 26 novembre 2014.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu
ALBERT, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger
CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL,
Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Sophie LARAN,
Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline
MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES,
Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY,
Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN,
Alain CRIVELLA à Pierre- Antoine LEVI, Daniel DONADIO à
Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paul GRAND
à Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES,
Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à Pauline
BLANC, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Thierry
DEVILLE, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Isabelle SOULAYRES,
Michel WEILL.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 … 1
Www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant
: Mesdames, Messieurs,
La Décision Modfificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement
budgétaire du Budget 2014 permettant d'intégrer des arbitrages postérieurs
à sa validation.
Cette DM retrace pour l'essentiel les Principaux mouvements
suivants :
En section de fonctionnement :
- En ce qui concerne les dépenses,
© Il est nécessaire d'inscrire un Supplément de 35
Ke pour honorer la redevance d'archéologie préventive
liée aux travaux du boulevard urbain ouest ; ©
La prise en compte de l'avenant à la délégation de service
public de transport génère un ajustement de 100 K€ {supplément
de contribution forfaitaire). Par
ailleurs, le contexte de crise économique exerce une pression
sur les compensations tarifaires estimée à 102 KE, soit
un supplément de participation d'équilibre à hauteur de
202 K€.
- En ce qui concerne les recettes,
o Le produit fiscal au regard des bases définitives et
des rôles supplémentaires communiquées par les
services fiscaux, enregistre un ajustement positif de 740 K€ ;
© Les concours financiers (DGF, Compensations, fonds de
péréquation intercommunale- FPIC) nécessitent à l'inverse
une correction de l'ordre de 305 Ke
Compte tenu de ces éléments et des autres
augmente de 187 K€. ajustements, le virement à la section d'investissement
En section d'investissement :
- En ce qui concerne les dépenses, compte tenu de
d'investissement, les crédits affectés aux chapitres 204, 20,
hauteur de 1.693 K€.
- En ce qui concerne les recettes, les cessions liées à la vente des terrains
Leroy-Merlin et CTI (4.543 K€) ne pourront être réalisées sur l'exercice
2014, et s’imputeront donc sur les produits de cession. Cette opération
complexe connaît en effet un différé de réalisation et sera à réinscrire sur
les exercices suivants.
l'avancement des divers projets
21 et 23 sont ajustés à ia baisse à
Compte tenu de ces éléments et des autres ajustements, l'emprunt
d'équilibre est revu à la hausse pour 2.531 K€.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s’équilibre en dépenses et recettes
par section comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RELLES RECETTES RELLES DEPENSES RELLES
RECETTES RELLES -1.685.471,19 -1.872.945,19
247.526,00 435.000,00 DÉPENSES
D'ORDRE | RECETTES D'ORDRE DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE 0,00 187.474,00
187.474,00 0.00 [TOTAL -1.685.471,19
TOTAL -1.685.471,19 MOTAL 435.000,00 MOTAL 435.000,00
Le budget 2014 du budget principal s'établit donc ainsi (les sommes
étant équilibrées en dépenses et recettes) :
Budget Primitif Budget DM n° 2 TOTAL
Supplémentaire
fonctionnement 47.814.756,00 98.007,00 435.000,00 48.347.763,00 investissement 28.476.203,00
14.881.405,16 - 1.685.471,19 41.672.136,97 VU la délibération n°212 du 19 décembre 2013 portant « Exercice
2014 — Vote du budget primitif budget principal M 14 »,
Vu la délibération n°115 du 27 juin 2014 portant « Exercice
2014 — Budget principal M 14 — Budget supplémentaire »,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-
Au vu de ces éléments, je vous propose,
Présidents du 19 novembre 2014,
D’approuver cette Décision Modificative n°2 au budget principal.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide,
% D'approuver cette Décision Modificative n°2 au budget principal.
ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION :
7.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 DEC, 2014
De sa publication le :
04 DEC. 204
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 03 décembre 2014
La Présidente,
Brigitte BAREGES