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Document publié le Mardi 2 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 223)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Transports,
Grand
# Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/223 : EXERCICE 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
L'an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, Se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation
qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 novembre 2014.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEÉJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Alain CRIVELLA à Pierre- Antoine LEVI, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paui GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSARNE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Thierry DEVILLE, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Isabelle SOULAYRES,
Michel WEILL.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Décision Modificative n°1 (DM1) est un document d'ajustement budgétaire du Budget Annexe Transport 2014 permettant d'intégrer des arbitrages postérieurs à sa validation.
Cette DM retrace pour l'essentiel :
En section de fonctionnement :
L'inscription en recette d'une subvention d'exploitation complémentaire reçue du Budget Principal de lordre de 202 000 € afin d'une part de financer l'avenant à la délégation de service public Transport qui modifie la formule d'actualisation et le montant de la contribution forfaitaire de base pour un montant global de 102 K€ et d'autre part pour venir couvrir la dépense des compensations tarifaires qui sont hausse constante dans ce climat de crise économique à hauteur de 100 K€.
Ainsi, le présent projet de la DM n°1 s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RELLES RECETTES RELLES DEPENSES RELLES RECETTES RELLES
0,00] 0,00 202 000,00 202 000,00
DÉPENSES D'ORDRE (RECETTES D'ORDRE DÉPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE
0,00) 0,00 0,00 6,00!
[TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 TOTAL 202 000,00 [TOTAL 202 G00,00
Le budget 2014 du budget annexe s'établit donc ainsi (les somme étant équilibrées en dépenses et
recettes) :
Budget Primitif Budget Supplémentaire DMn°2 [TOTAL
investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement 5 115 800,00 0,00 202 000,00 5 317 800,00
Vu la délibération n°213 du 19 décembre 2013 portant « Exercice 2014 — Vote du budget primitif
budget annexe Transports M 43 »,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 novembre 2014,
Au vu de ces éléments, je vous propose,
& D'approuver la Décision Modificative n°1 au budget Annexe Transport 2014, telle présentée
ci-dessus.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ D'approuver la Décision Modificative n°1 au budget Annexe Transport 2014, telle présentée ci-dessus.
ADOPTEE PAR 34 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 7.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le :
et/ou notification le :
Ô 4 DEC. 201
0 4 DEC. 2014
conforme,
Montauban, le 03 décembre 2014
La Présidente,
Brigitte! BAREGES