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Déliberation - 2021 86 travaux renovation gymnase du clergeon am 4 au lot 4
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 86 travaux renovation gymnase du clergeon am 4 au lot 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 1°" avril 2021 UnR 3
RUMILLY
à Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon» Acte modificatif N°4 au lot N°4 Serrurerie - Conclusion d’une décision modificative. Décision n° : 2021-86
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 12° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Journal le BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché n°20190021MP lot n°4 serrurerie, à l'entreprise PETTINI CHAUDRONNERIE, domiciliée 35 rue de la Plaine ZI les Grives à 74150 MARIGNY SAINT MARCEL,
DECIDE
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n°2021-70.
Article 2
La décision modificative n°4 au lot n°4 (serrurerie), du marché n°20190021MP : travaux de rénovation du gymnase du Clergeon, a pour objet de prendre en compte une moins-value d'un montant de 1 897.50 € HT comme suit :
- _ Suppression des postes : 2.1.3 — 2.1.4 et 2.1.5 de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du marché.
Le montant du marché est ainsi ramené à la somme de : 92 188.50 € HT (- 2.42%).
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
074-217402254-20210401-2021-86-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2021
Affichage : 08/04/2021
Christian HEISON
Le Maire, Christian HEISON