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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 66 travaux renovation gymnase du clergeon am1 lot 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
M: Rumilly, le 16 mars 2021
A A oo oo . TS DR
Département Décision du Maire de la Haute-Savoie | | | | Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 19036MARO0 « Travaux de rénovation du gymnase du Clergeon » - Acte modificatif n°1 au lot n°5 : menuiseries intérieures bois - Décision modificative n°1. Décision n° 2021-66
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1€ Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 29 octobre 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution en date du 24 janvier 2020 du lot N°5 menuiseries intérieures bois du marché n°19036MARO00 à l'entreprise AK FRUCHARD, domiciliée 31 impasse des grives à 74150 SAINT-EUSERBE,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au lot n°5 du marché n°19036MARO0O a pour objet de prendre en compte une plus-value de 660.00 € HT comme suit :
- Travaux supplémentaires selon devis n° 1164/2020 : réalisation de structure, pose rail et rideau avec location de nacelle : + 3 500.00 € HT.
- Travaux en moins-value selon devis n°1171/2020 : repose de claustras en bois et plaques coup de pieds de hauteur 30 cm : - 2 840.00 € HT.
Le montant du marché est porté à : 56 100.00 € HT (+1.19 %).
Article |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20210316-2021-66-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2021 AA Xe
Affichage: 18/93/2021 PSE I
Le Maire, Christian HEISON ne
Le Maire,
Christian HEISON