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Convocation - DEL 2024.12.003 Election dun adjoint
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024.12.003 Election dun adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le
te Le ID : 035-213501232-20241202-DEL202412003-DE
Les Q V = n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 02/12/2024
DATE DE CONVOCATION : 26/11/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 20
PRESENT!{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME.
ABSENT(S) : Géraldine TRONCA
SECRETAIRES DE SEANCE : Jacques ESTÈVE, Magali POISSON-VANNIER
Politique locale
2024.12.003 ELECTION D'UN ADJOINT
Vu l'article L 2122-8 alinéa 5 du CGCT qui précise que, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint (et que le conseil est incomplet), le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres.
Conformément aux articles L 2122-7, L2122-7-1 et L 2122-7-2, la nouvelle adjointe devra être élue au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative au troisième tour de scrutin.
Suite aux délibérations n°2024.12.001 et 2024.12.002, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection de la 4° adjointe, sans élections complémentaires préalables.
Un bureau est constitué par la désignation de deux assesseurs au moins : Karine CHEVALIER et Christophe LERAY.
M. le Maire propose la candidature de Madame Fabienne HEMERY, et demande à l’assemblée si d’autres personnes souhaitent présenter leur candidature. Aucune autre candidature n’est proposée.
Le vote se déroule à bulletin secret.
Se porte candidate au poste de 4° adjointe : Fabienne HEMERY
ler tour : 16 voix en faveur de Mme Fabienne HEMERY
3 bulletins blancs
Est élue 4° adjointe : Mme Fabienne HEMERY
Vu le CGCT, et notamment l’article L 2122-8 alinéa 5,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ELIT Madame Fabienne HEMERY au poste de 4° adjointe.
Le Maire, Norbert SAULNIER Les secrétaires de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
09/1212S2t4
Le Maire