Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 140 2025
Arrêté - 231 2025
Arrêté - 155 2025
Arrêté - 153 2025
Arrêté - 122 2025 SWING
Arrêté - 194 2025 FETE DES VOISINS
Arrêté - 229 2025
Arrêté - 224 2025
Arrêté - 233 2025
Arrêté - 225 2025
Arrêté - 156 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
MIREPOIX
à visage
des
couverts
IPOLICE
MUNICIPALE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
COMMUNE
DE
MIREPOIX
Numéro
de
dossier
: 156/2025
ARRÊTÉ
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTORISANT
UNE
MANIFESTATION
EXTERIEURE
Le
maire
de
la
commune
de
MIREPOIX,
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2212-2),
Vu
la
loi
n°
96-73
du
21
janvier
1996
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
ler
alinéa),
Vu
la
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
notamment
les
articles
R1337-6
à
R1337-10-2,
Vu
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
417-10,
Vu
l'arrêté
n°307/2014
relatif
au
plan
d'intervention
des
secours,
Vu
l'arrêté
n°122/2018
fixant
la
liste
des
points
d'eau
incendie,
Vu
l'arrêté
n°178/2023
réglementant
la
circulation
au
centre-ville,
Vu
l'arrêté
n°322/2023
réglementant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
un
commerce,
Vu
l'arrêté
n°36/2025
réglementant
l'autorisation
du
domaine
public
pour
la
terrasse
du
café
« Le
kiosque»,
Vu
l'arrêté
n°177/2017
réglementant
les soirées
musicales
sur
les terrasses
des
cafés
et
restaurants, Considérant
la
déclaration
de
l'organisateur
en
date
du
24/03/2025,
ARRÊTÉ
Aticle
ler
Mme
SOURNAC
Sandrine
gérante
de
l'établissement
«
Le
Kiosque»,
organisatrice
et
responsable
de
la
manifestation
« Concert
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
sa
terrasse,
conformément
aux
arrêtés
d'occupation
du
domaine
public
n°36/2025. Atticle
2
L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes :
e
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
lui est
accordée
pour
la
durée
de
1 jour
:
—
Le
jeudi
29
mai
2025
de
16h00
à
23h69.
e
L'organisateur
est
en
charge
de
se
procurer
la
clé
permettant
l'ouverture
des
cadenas
des
barrières
auprès
du
bureau
de
l'accueil
de
la
mairie,
et
de
la
ramener
à
la
fin
de
la
manifestation.
e
L'organisateur
doit
veiller
à
maintenir
les
barrières
fermées
en
dehors
des
périodes
d'installation
et
de
rangement.
e
La
place
maréchal
Leclerc
étant
piétonne,
aucun
véhicule
ne
doit
y stationner
ou
y circuler
en
dehors
des
périodes
d'installation
et
de
rangement. Article
3
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
la
période
définie
ci-
dessus,
jeudi
29
mai
2025
pour
une
durée
de
1
jour.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les circonstances
l'exigent,
de
remettre
les lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation,
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
Un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux sera
exécutée
d'office
aux
frais du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
4
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
la
période
où
l'espace
public
est
mis
à
sa
disposition.
Les
dommages
sont
à
déclarer
par
l'organisateur
à
l'assurance
dans
les
délais
prévus
dans
le
contrat.
Aticle
5
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
les
véhicules
en
stationnement
gênant
pendant
les
travaux
cités
à
l'article
2
seront
verbalisés
selon
l'article
417.10
et
selon
les
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route
mis
en
fourrière.
Article
6
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
ie
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
68
Rue
Raymond
IV 31000
Toulouse
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Aticle
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
mairie
de
MIREPOIX,
La
police
municipale
de
Mirepoix,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
MIREPOIX,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
Mme
SOURNAC
Sandrine.
Fait
à
Mirepoix,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Xavier
CAUX
Notifié
à
anayasarl09@gmail.com
Le
Au...
05... 20.20
Diffusion: - Le
bénéficiaire
pour
attribution
:
- M.
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Mirepoix:
- M.
le
chef
de
centre
des
sapeurs-pompiers
de
Mirepoix
;
- Le
maire,
police
municipale.
e
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
- www.mairie-mirepoix.fr