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Arrêté - 224 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 224 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
ME Ca cure
|
POLICE
MUNICIPALE
ne
=
0
ST
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
COMMUNE
DE
MIREPOIX
Numéro
de
dossier
: 224/2025
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE.
AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
LE
MAIRE
DE
MIREPOIX,
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.
2214-4,
et
L
.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3341-1
et
L.3342-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2015
du
Préfet
de
l'Ariège
fixant
les zones
protégées,
Vu
l'article
R.3353-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatif
à
l'ivresse
publique
et
manifeste
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2024
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
en
Ariège,
Considérant
la
demande
de
M.
SOUBIES
David,
Président
de
l'association
« MIREPOIX
EN
AVANT
» de
Mirepoix
en
date
du
27
mars
2025.
Considérant
que
cette
autorisation
sera
la
1e
délivrée
dans
l’année
en
cours
sur
les
5 possibles
Considérant
que
la
durée
du
débit
de
boissons
temporaire
ne
peut
excéder
48h00.
Considérant
que
la manifestation
organisée
présente
un
caractère
d'intérêt
général
pour
l'animation
locale
et
le
développement
du
lien
social
;
Considérant
que
les
mesures
de
prévention
mises
en
place
permettront
d'éviter
les
troubles
à
l'ordre
public
et
les
risques
sanitaires
liés à
la
consommation
d'alcool
:
Considérant
que
le demandeur
s'engage
à
respecter
l'ensemble
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur;
ARRÊTÉ
Atticle
1- Autorisation
d'Ouverture
du
Débit
de
Boissons
Temporaire
M.
SOUBIES
David,
Président
de
l'association
« MIREPOIX
EN
AVANT
» est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie,
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
Mirepoix,
+
Le
jeudi
10
juillet
2025
de
15h00
à
23h00.
À
l'occasion
d'une
soirée
d'été.
Article
2
-
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
groupes
suivants
:
e
ler
groupe :
Boissons
sans
alcool
(eaux,
jus de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
de
traces
d'alcool
supérieures
à
2°,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé...)
+
3ème
groupe
:
Boissons
fermentées
non
distilées
(champagne,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis
et jus
de
fruits
fermentés
comportant
1,
2 et
3°
d'alcool
et vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d'alcool
pur).
Article
3-
Protection
des
Mineurs
contre
l'Alcoolisme
Les
responsables
devront
veiller
au
respect
des
textes
en
vigueur
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme
et
notamment
de
l'article
L.3342-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
llest
interdit
de
vendre
ou
d'offrir
gratuitement
des
boissons
alcoolisées
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans.
Une
pièce
d'identité
pourra
être
exigée
pour
tout
contrôle
d'âge. Atlicle
4
- Assurance
Responsabilité
Civile
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
justifier
de
la
souscription
d'une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
pouvant
résulter
de
l'activité
autorisée.
Article
5
- Prévention
de
l'ivresse
Publique
et
Manifeste
Prévention
de
l'ivresse
publique
et
manifeste,
le titulaire
de
la
présente
autorisation
temporaire
devra :
e
Refuser
de
servir
foute
personne
en
état
d'ivresse
manifeste :
°
Cesser
immédiatement
la vente
d'alcool
à
toute
personne
présentant
des
signes
d'ébriété
:
e
Alerter
les
forces
de
l'ordre
en
cas
de
comportement
perturbateur
lié à
la
consommation
d'alcool
:
e
Mettre
en
place
des
mesures
de
prévention
(affichage
de
messages
de
sensibilisation,
distribution
d'eau
gratuite)
:
e
Signaler
aux
services
compétents
toute
personne
en
état
d'ivresse
publique
et
manifeste
aux
abords
de
l'établissement.
Atticle
6 - Affichage
de
l'Arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
de
façon
visible
sur
le
lieu
de
vente
d'alcool!
ainsi
qu'à
l'entrée
de
la
manifestation.
Aticle
7
- Recours
Contentieux
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
68
Rue
Raymond
IV
31000
Toulouse
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Atticle
8-
Exécution
de
l'Arrêté
Le
Maire,
la Directrice
Générale
des
Services,
la police
municipale,
le Commandant
de
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
MIREPOIX,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
M.
SOUBIES
David,
Président
de
l'association
« MIREPOIX
EN
AVANT
».
Mirepoix,
le 8 juillet
2025
Le
Maire,
Xavier
CAUX
Notifié le : (0 /o+/20 27 Diffusion
:
- Le
bénéficiaire
pour
attribution
;
- La
Commune
de
MIREPOIX
pour
affichage
- M.
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Mirepoix
- M.
le
chef
de
corps
des
sapeurs-pompiers
- Le
maire,
police
municipale.
g
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
- www.mairie-mirepoix.fr