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Arrêté - 225 2025
Arrêté - 155 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
MIREPOIX
à
visage
des
couverts
IPOLICE
MUNICIPALE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
COMMUNE
DE
MIREPOIX
Numéro
de
dossier
: 155/2025
ARRÊTÉ
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTORISANT
UNE
MANIFESTATION
EXTÉRIEURE
Le
maire
de
la
commune
de
MIREPOIX,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territorigles
(article
L
2212-27,
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
ler
alinéa),
Vu
la
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le code
de
la
santé
publique
notamment
les
articles
R1337-6
à
R1337-10-2,
Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
l'article
417-10,
Vu
l'arrêté
n°307/2014
relatif
au
plan
d'intervention
des
secours,
Vu
l'arrêté
n°122/2018
fixant
la
liste
des
points
d'eau
incendie,
Vu
l'arrêté
1/78/2023
réglementant
la
circulation
au
centre-ville,
Considérant
la
déclaration
de
l'organisateur
en
date
du
19
mars
2025,
ARRÊTÉ
Article
Ter
M.
VIEUCHANGE
Eric
organisateur
de
la
manifestation
« Fabriqué
en
Occitanie
» est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
sous
la
halle,
place
Maréchal
Leclerc.
Article
2
L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes :
e
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
lui
est
accordée
pour
la
durée
de
2
jours :
—
Vendredi
23
mai
2025
à
partir
de
16h30
jusqu'au
samedi
24
mai
2025
à
23h30.
La
place
maréchal
Leclerc
étant
piétonne,
aucun
véhicule
ne
doit
y stationner
ou
y circuler.
Article
3
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elie
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
la
période
définie
ci-dessus
pour
une
durée
de
2
jours.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Article
4
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
pendant
la
période
où
l'espace
public
est
mis
à
sa
disposition.
Les
dommages
sont
à
déclarer
par
l'organisateur
à
l'assurance
dans
les
délais
prévus
dans
le
contrat. Article
5
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
les
véhicules
en
stationnement
gênant
pendant
les
travaux
cités
à
l'article
2
seront
verbalisés
selon
l'article
417.10
et
selon
les
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route
et
mis
en
fourrières.
Article
6
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
68
Rue
Raymond
IV
31000
Toulouse
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
mairie
de
MIREPOIX,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
MIREPOIX,
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
M.
AUTHIE
Jean
Claude.
Fait
à
Mirepoix,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Xavier
CAUX
Notifié le .£.4....e.S. 20257. À ev.bgtconsult.com Affiché
le
…........…..
Diffusion: - Le
bénéficiaire
pour
attribution
:
- M.
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Mirepoix
:
- M.
le
chef
de
centre
des
sapeurs-pompiers
de
Mirepoix
:
- Le
maire,
police
municipale.
g
Hôtel
de
ville
-
31
place
Maréchal
Leclerc
-
09500
MIREPOIX
-
05
61
68
10
47
-
www.mairie-
mirepoix.fr