Procès Verbal - pv Seance du 21 AVRIL 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 21 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Puycornet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 21 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, À RNET D PUYCO

DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PUYCORNET

LELELELELELLEELLLEEELELEELETEELETEL SE)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 21 AVRIL 2026

Ordre du jour

1. Vote des taux des trois taxes directes locales ;

2. Vote du budget principal 2026 ;

3. Vote du budget Assainissement 2026 ;

4. Vote des subventions aux organismes prives ;

5. Demande de subvention au Département : travaux de l’église

de SAINT-ROMAIN ;

6. Demande de subvention à l’ETAT- DETR : travaux de l’église de SAINT-ROMAIN.

Le procès-verbal de la séance du 2 avril a été approuvé

L'an deux mille vingt-six, le 21 avril à 20 heures 30 le Conseil municipal de la commune de

Puycornet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil

municipal. sous la présidence de : Monsieur Jean-Michel PRAYSSAC, maire.

Date de convocation 15 avril 2026

Présents : Mmes CAVAGNE Annie — CASTEL Valérie —- FRANCERIES Elodie-

LAFLORENTIE Aurélie —- PELLO MIQUEL Marie-Joëlle —- POEZEVARA Christine

VADROT Emeline

Mrs. ALIBERT Yohann- BALDET André — CAZE Mathieu GAMBAROTTO Alain —

PRAYSSAC Jean-Michel — SANCHES Francis - SOUGNE Marc.Absents excusé(e) (s) :/

Procuration (s) : M. CLARY Joël a donné procuration à Marc SOUGNE

Secrétaire de séance : Mme POEZEVARA Christine

REKEKERARRRE

20260421_D031 - Vote des taxes locales directes 2026

ADOPTE

Votants : Exprimés : Pour : Abstention : Contre :

15 15 15 ñ /

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2026 les

taux d'imposition relatifs aux deux taxes locales directes. Le conseil municipal doit décider

du montant de chacune des taxes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire les taux de l’année dernière,

soit :

e Pour la taxe foncière bâtie (TFB), un taux à : 35.25 % ;

+ Pour la taxe foncière non bâtie (TFNB), un taux à : 73.20 %.

e Et de laisser la taxe d’habitation (TH) au taux de 5.57 %.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve la proposition du Maire pour 2026 comme suit :

Taxe foncière bâtie (TFB)}........ 35.25%;

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 73.20%

Taxe d’habitation (TH)... 5.57

20260421 _D032 - Vote du Budget Principal 2026

ADOPTE

Votants : Exprimés : Pour : Abstention : Contre :

15 15 15 / /Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du budget communal primitif de l’année 2026, article par article et chapitre par chapitre. Il demande aux conseillers municipaux d’examiner ces documents et de donner leur avis.

Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante peut autoriser le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

v__ Fonctionnement : 7.5 %

Ÿ” Investissement : 7.5 %

Dans ce cas, le maire informera l’assemblée délibérante sur les mouvements de crédits s’il y a lieu à chaque plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Y”_ Adopte le budget principal 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 1 588 368.74 €

dont

- Section de fonctionnement : 1 407 465.73 €

- Section d’investissement : 180 903.01 €

Ÿ AUTORISE le Maire à effectuer tous virements de crédits jugés opportuns dans les limites mentionnées ci-dessus.

20260421_D033 -Vote du Budget Assainissement 2026

ADOPTE

Votants : Exprimés : Pour : Abstention : Contre :

15 15 15 / /

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions détaillées du budget Assainissement 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte le budget Assainissement 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 099.56 €

Dont

Section de fonctionnement : 1 099.56 €260421 D034 - Vote des subventions aux organisms privés

ADOPTE

Votants : Exprimés : Pour : Abstention : Contre :

15 15 15 / /

Monsieur le Maire propose les montants suivants :

ASSOCIATIONS OU AUTRES TIERS | MONTANTS

ACCA PUYCORNET

800.00 €

ADIL 82

100.00 €

ADMR 500.00 €

ALMA 82 250.00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS

300.00 €

ASSO DONNEURS SANG BENEVOLES 300.00 €

ASSO DES PROPRIETAIRES DE BOIS 100.00 €

ASSOC. LA VIEILLE CHARRETTE 400.00 €

UDAF82 - FSL

300.00 €

POLE JEUNES SC HONOR DE COS- Ecole

cadets Juniors 60.00 €

ECOLE DE RUGBY SC HONOR DE COS- 150.00 €

FNACA COMITE LOCAL

300.00 €

JUDO GYM LAFRANCAISE

360.00 €

VAZERAC SUD QUERCY BASKET

210.00 €

LAM (Ecole de musique)

270.00 €

MOTO CLUB LABARTHE

500.00 €

COMICE AGRICOLE 300.00 €

MOLIERES CYCLO SPORT 250.00 €ASSOCIATIONS OÙ AUTRES TIERS | MONTANTS

PETANQUE VAZERACAISE 250.00 €

TRT JUDO 180.00 €

COSSI FAR 200.00 €

COIN DES LOISIRS 300.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 200.00 €

MALLE DU COLIBRI 200.00 €

TOTAL 6 780.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2026 ;

e DIT QUE les crédits sont inscrits au budget principal 2026.

20260421 D035- Demande de subvention au Département : projet de travaux de l’église de SAINT-ROMAIN

ADOPTE

Votants : Exprimés : Pour : Abstention : Contre :

15 15 15 / /

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité d’engager des travaux à l’église de SAINT-ROMAIN étant donné la dégradation des murs intérieurs à longueur du temps devenant recouverts de salpêtres. Les murs intérieurs s’effritent de plus en plus.

Compte-tenu de l’estimation des travaux, il est possible de solliciter dans le cadre du programme départemental “réhabilitation et création de bâtiments” une subvention maximale de 39 % auprès du DEPARTEMENT.

Une estimation des travaux a été demandée à une entreprise spécialisée : CASTRO ENDUITS pour présenter au DEPARTEMENT pour présenter la demande de subvention assortie d’un plan de financement.

Les présents travaux s élèveraient à : 69 693.00 HT. €.Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet de renovation de l’église de SAINT-ROMAIN ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention maximale de 39 % auprès du DEPARTEMENT.

20260421 _D036 - Demande de subvention à l’ETAT : projet de travaux de l’église de SAINT- ROMAIN

ADOPTE

Votants : Exprimés : Pour : Abstention : Contre :

15 15 15 / /

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité d’engager des travaux à l’église de SAINT-ROMAIN étant donné la dégradation des murs intérieurs à longueur du temps devenant recouverts de salpêtres. Les murs intérieurs s’effritent de plus en plus.

Compte-tenu de l’estimation des travaux, il est possible de solliciter une subvention minimale DETR de 20 % auprès de l’ETA pour la rénovation d’un bâtiment public.

Une estimation des travaux a été demandée à une entreprise spécialisée : CASTRO ENDUITS pour présenter à l’'ETAT pour présenter la demande de subvention DETR assortie d’un plan de financement.

Les présents travaux s élèveraient à : 69 693.00 HT. €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet de renovation de l’église de SAINT-ROMAIN ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention minimale DETR de 20 %

auprès de l’ETAT.Questions diverses :

- Les membres du conseil municipal ont été informés de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle de Mme SALINAS Paquita (en maladie depuis le 7 novembre 2025) transmise par la CPAM et reçue en mairie le 20/04/2026.

La séance a été levée à 22 H.

La secrétaire,

Christine POEZEVARA. Mn «GHn-Michel PRAYSSAC.