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Déliberation - 2022 26 Modification tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 26 Modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à
la
Municipal
exercice
|
délibération
27
24
15
Date
de
la
Convocation
:
11
mai
2022
Date
d'Affichage
:
11
mai
2022
Objet
de
la
Délibération
:
Modification
du
tableau
des
emplois
—
création
d’un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services N°
2022-26
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
18
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-huit
mai
à
vingt
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Mme
Evelyne
QUENTIN,
M.
Pascal
VERNANT,
Mme
Mélissa
GALASSO,
M.
Grégory
ROSSELLE,
Mme
Aurélie
PAROCHE,
M.
Dominique
PARGNY,
M.
Gilles
PERSINET,
M.
Bernard
HANNEQUIN,
M.
Philippe
MALNUIT,
Mme
Cécile
SAUSSET,
M.
Laurent
GONDEL,
M.
Romain
BARBEY,
M.
Yohann
CAMUS,
Mme
Ambre
PERRIGUEY,
Mme
Evelyne
FERNANDEZ-TOUSSAINT.
Absents
excusés:
M.
Jean-Luc
SENÉ,
Mme
Patricia
BALAVOINE,
M.
Vincent
CHRISTOPHE,
Mme
Caroline
GRAPARD,
M.
Azzedine
DJOUADI,
Mme
Nathalie
VERRONNEAU,
Mme
Marylène
SAVIO.
M.
Nicolas
SAINGERY.
Secrétaire
: M.
Gilles
PERSINET
Rapporteur
: Madame
Evelyne
QUENTIN
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
et
que
les
communes
de
2
000
habitants
et plus
ont
la possibilité
de
recruter
sur
un
emploi
fonctionnel
un
directeur
général
des
services.
Mme
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services,
afin
de
diriger
l’ensemble
des
services
de
la
collectivité
et
d’en
assurer
la coordination,
sous
son
autorité.
L’emploi
fonctionnel
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
filière
administrative
ou
technique,
aux
grades
d’attaché
territorial
ou
ingénieur
principal
par
voie
de
détachement.
Considérant
que
ce
poste
n’est
pas
prévu
au
tableau
des
emplois
de
la
commune,
et qu’il
convient
de
le créer
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
créer
les
postes
au
tableau
des
emplois
de
la Commune
;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/05/2022 à 11h34 Réference de l'AR : 051-215104399-20220518-D_2022_26-DE Affiché le 20/05/2022 - Certifié exécutoire le 20/05/2022 ER de
:
De
créer
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
à
temps
complet,
à compter
du
01
août
2022
;
Le
tableau
des
emplois
de
la Commune
sera
modifié
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport
par
quinze
(15)
voix
POUR.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Evelyne
QUENTIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/05/2022 à 11h34 Réference de l'AR : 051-215104399-20220518-D_2022_26-DE Affiché le 20/05/2022 - Certifié exécutoire le 20/05/2022