Procès Verbal - pv cm Mars 2020

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Procès Verbal - pv cm Mars 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Séance du Conseil municipal du 9 mars 2020

Convocation envoyée

le 20/02/2020

______

Délibération affichée

le 13/03/2020

______

Nombre de conseillers :

- en exercice : 14

- présents : 08

- votants : 12

L'an deux mille vingt, le lundi neuf mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Anne-Sophie Sicard, maire.

Présents : Mme Sicard Anne-Sophie, M. de La Bédoyère Brice, Mme Uda Annick, M. Dourlen Frédéric, Mme Breton Simone, M. Miroux Jérôme, M. Bocquillon Julien, Mme Bouchu Monique.

Absents excusés : M. Kusiak Gérard (pouvoir à M. Dourlen), Mme Courtines Emmanuelle (pouvoir à Mme Breton), Mme Berger Anne (pouvoir à Mme Sicard), Mme Boyer Maïté (pouvoir à M. de La Bédoyère).

Absents : M. Baker Christian, M. Auditeau Jean-Eric.

Secrétaire de séance : Julien Bocquillon

Élection du secrétaire de séance.

M. Bocquillon Julien a été élu secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2019 est, après lecture faite, approuvé à l’unanimité.

Rappel de l'ordre du jour.

 Election d’un secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

 Avenant à la concession de service public signée avec l’ILEP.

 Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 de la commune.  Affectation du résultat de fonctionnement de 2019.

 Vote des taux des taxes directes locales 2020.

 Vote du budget primitif 2020 de la commune.

 Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019 du service d’eau et assainissement.  Vote du budget primitif 2020 du service d’eau et d’assainissement.  Informations diverses.

2020.01 - Avenant à la concession de service public signée avec l’ILEP.

Mme Sicard rappelle au Conseil municipal la convention d’affermage signée avec l’ILEP pour l’exploitation du service d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs sans hébergement et de restauration scolaire à compter du 01/01/2020.

Elle fait part à l’assemblée des modifications apportées au service à la suite du recrutement de deux agents payés par l’ILEP (un agent de restauration et un animateur supplémentaire compte tenu de l’augmentation des effectifs).

Elle présente le projet d’avenant à la convention d’affermage qui prévoit les modifications budgétaires suivantes :

Convention initiale Montants modifiés Augmentation 2020

Budget prévisionnel 116 838.52 € 138 908.30 € 22 069.78 €

Participation annuelle communale 40 571.00 € 57 120.51 € 16 549.51 €

Participation mensuelle communale 3 380.92 € 4 760.04 € 1 379.12 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme Sicard et après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget communal ;2

Vu le projet d’avenant n° 1 à la convention d’affermage signée avec l’ILEP ;

A l’issue d’un vote à main levée,

A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE l’avenant proposé et ses pièces annexes,

- AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’affermage signée avec l’ILEP en décembre 2019.

2020.02 - Vote du compte administratif 2019 de la commune.

Mme Sicard présente à l’assemblée les réalisations de l’exercice 2019 par chapitre (annexe1) ainsi que la note de synthèse du compte administratif 2019 (annexe 2).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

réuni sous la présidence de M. Brice de la Bédoyère, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme Anne-Sophie Sicard, maire ;

Après s’être fait présenter le budget 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

A l’issue d’un vote à main levée, auquel Mme le maire n’a pas participé ;

A l’UNANIMITÉ,

- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020.03 - Vote du compte de gestion 2019 de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 0.00 € 447 968.26 € 112.83 € 0.00 € 112.83 € 447 968.26 €

Opérations de l'exercice 579 492.62 € 717 580.31 € 70 176.96 € 134 504.98 € 649 669.58 € 852 085.29 €

TOTAUX 579 492.62 € 1 165 548.57 € 70 289.79 € 134 504.98 € 649 782.41 € 1 300 053.55 €

Résultats de clôture 0.00 € 586 055.95 € 0.00 € 64 215.19 € 0.00 € 650 271.14 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 54 180.00 € 19 500.00 € 54 180.00 € 19 500.00 €

TOTAUX CUMULES 579 492.62 € 1 165 548.57 € 124 469.79 € 154 004.98 € 703 962.41 € 1 319 553.55 €

RESULTATS DEFINITIFS 0.00 € 586 055.95 € 0.00 € 29 535.19 € 0.00 € 615 591.14 €3

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

à l’issue d’un vote à main levée,

A l’UNANIMITÉ,

DECLARE, que le compte de gestion de la commune, dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget communal.

Le résultat d’investissement de clôture 2019 faisant apparaitre un excédent de 64 215,19 €, il n’est pas nécessaire d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2019 au budget 2020.

2020.04 - Vote du budget primitif 2020 de la commune.

Mme Sicard présente au Conseil municipal le projet de budget primitif par chapitre (annexe 3), ainsi que la note de synthèse du budget primitif 2020 (annexe 4).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir pris connaissance du projet de budget primitif de l’année 2020 dont les totaux se présentent comme suit :

- Dépenses de fonctionnement ......................... 857 054,81 €

- Recettes de fonctionnement ......................... 1 137 760,95 €

Soit un suréquilibre de 280 706,14 €.

- Dépenses d’investissement ............................. 294 069,00 €

- Recettes d’investissement ............................... 294 069,00 €

A l’issue d’un vote à main levée,

A l’UNANIMITÉ,

VOTE le budget primitif de l’année 2020 par chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

2020.05 - Vote des subventions communales 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition du maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré,

Après avoir procédé au vote à main levée de chaque subvention individuellement,

A l’UNANIMITÉ,

VOTE les subventions suivantes aux associations :4

Subventions aux associations Prévisions 2020 PM réalisé 2019

Amicale des anciens élèves de BARON (AAE) 1 150.00 1 150.00

Ancien combattants (ACPG-CATM) 350.00 320.00

Bibliothèque de BARON (ABC) 1 000.00 940.00

Club Allons-Y (personnes âgées) 800.00 800.00

Comité fêtes de BARON 1 200.00 1 200.00

Comité des fêtes 2 sorties 2020 400.00 400.00

Coopérative scolaire de BARON 610.00 610.00

Coopérative scolaire, sortie BARON (52 x 17.50 €) 910.00 372.50

Coopérative scolaire, sortie VERSIGNY (46 x 17.50 €) 805.00 0.00

Classe de découverte école de VERSIGNY 0.00 3 763.00

Croix Rouge du canton de NANTEUIL 50.00 50.00

Chasse de BARON 300.00 300.00

AFM Téléthon 35.00 35.00

Amicale sapeurs pompiers de NANTEUIL 50.00 0.00

Tennis club des Eglantiers BARON 250.00 150.00

COS du personnel 800.00 800.00

Association secrétaires du Pays de Valois 50.00 50.00

TOTAL= 8 760.00 10 940.50

2020.06 - Vote des taxes directes locales 2020.

Madame le maire rappelle au Conseil municipal que le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.

Elle précise que la Loi de finances 2020 a fixé à 0,9% la revalorisation des bases de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et à 1,2 % la revalorisation des bases de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière.

Ces bases n’ayant pas encore été notifiées à la commune, Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante d’appliquer les bases estimatives ci-après et de maintenir les taux des trois taxes directes locales 2019 pour atteindre le produit nécessaire à l’équilibre du budget de 232 520 € :

Bases estimées Taux 2020 Produit TH 880 900,00 € 12,53% 110 377 € TFB 599 000,00 € 13,68% 81 943 € TFNB 142 000,00 € 28,31% 40 200 € 232 520 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Vu la Loi de finances pour 2020 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget communal 2020 ;

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée ;

A l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de reconduire sur 2020 les taux de fiscalité de 2019 qui sont les suivants :

- Taxe d’habitation : 12,53 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,68 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,31 % ;

2020.07 - Vote du compte administratif du budget eau-assainissement 2019.

Mme Sicard présente au Conseil municipal les réalisations 2019 du budget eau-assainissement (annexe 5).

LE CONSEIL MUNICIPAL,5

réuni sous la présidence de M. Brice de la Bédoyère, délibérant sur le compte administratif du budget eau-assainissement de l’exercice 2019 dressé par Mme Anne-Sophie Sicard, maire ;

Après s’être fait présenter le budget 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

A l’issue d’un vote à main levée, auquel Mme le maire n’a pas participé ;

A l’UNANIMITÉ,

- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 0.00 € 155 116.19 € 0.00 € 97 759.59 € 0.00 € 252 875.78 €

Opérations de l'exercice 36 917.25 € 34 842.46 € 19 077.06 € 34 632.84 € 55 994.31 € 69 475.30 €

TOTAUX 36 917.25 € 189 958.65 € 19 077.06 € 132 392.43 € 55 994.31 € 322 351.08 €

Résultats de clôture 0.00 € 153 041.40 € 0.00 € 113 315.37 € 0.00 € 266 356.77 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 36 917.25 € 189 958.65 € 19 077.06 € 132 392.43 € 55 994.31 € 322 351.08 €

RESULTATS DEFINITIFS 0.00 € 153 041.40 € 0.00 € 113 315.37 € 0.00 € 266 356.77 €

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- PRECISE qu’il n’y a pas de reste à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020.08 - Vote du compte de gestion 2019 du service d’eau et d’assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter le budget primitif du service d’eau et d’assainissement de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

À l’issue d’un vote à main levée,

A l’UNANIMITÉ,

DECLARE, que le compte de gestion du budget eau-assainissement, dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2020.09 - Vote du budget primitif 2020 du service d’eau et d’assainissement.

Mme Sicard présente le projet budget primitif 2020 du service d’eau et d’assainissement (annexe 5).6

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir pris connaissance du projet de budget primitif du service d’eau et d’assainissement de l’année 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- section d’exploitation ............................ 184 452,40 €

- section d’investissement ...................... 146 603,37 €

A l’issue d’un vote à main levée,

À L’UNANIMITÉ,

VOTE le budget primitif du service d’eau été d’assainissement de l’année 2020 par chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus ; et ont signé les membres présents.

SICARD Anne-Sophie de la BEDOYERE Brice KUSIAK Gérard

Excusé

Pouvoir à M. DOURLEN

UDA Annick

DOURLEN Frédéric COURTINES Emmanuelle

Excusée

Pouvoir à Mme BRETON

BRETON Simone BERGER Anne

Excusée

Pouvoir à Mme SICARD

MIROUX Jérôme

BAKER Christian

Absent

AUDITEAU Jean-Eric

Absent

BOCQUILLON Julien

BOUCHU Monique BOYER MIKURDA Maïté

Excusée

Pouvoir à M. de LA BEDOYERE